R - Cabinet FB Courtage

gamme
R E T
R A I T E
R E T R A I T E
Retraite Article 83
R E T R A I T E A RT I C L E 8 3
ANTICIPER
L
’AVENIR
Déductibilité fiscale, amélioration de la retraite du chef
d’entreprise et de ses salariés, outil de gestion sociale... Les
avantages d’un contrat collectif de retraite complémentaire
sont nombreux. Ils offrent de bonnes réponses à la problématique globale de la retraite.
Des difficultés connues...mais surmontables.
UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION INÉLUCTABLE
En 1948, 3 enfants par foyer
89,2
90 ans
82,2
80 ans
80,9
74,6
70 ans
3 enfants
2 enfants
69,2
63,4
60 ans
1950
1 enfant
1998
2040
En 2003, augmentation constante de l’espérance de vie :
• pour les hommes 75,6 ans
• pour les femmes 82,9 ans
• au 01/01/04 : 16,2% de la population a plus de 65 ans
En 2003, 1,9 enfants par foyer
1948
2003
• non renouvellement des générations :
1,9 enfants/femme en 2003
• papy boom : arrivée progressive en 2006 des
générations nées en 1946.
UNE RÉALITÉ LISIBLE DANS LES CHIFFRES
• aujourd’hui, il y a 4 retraités pour
10 actifs en France
10
10
actifs
7
4
10
actifs
• en 2040 : ils seront 7 pour 10
pour
7
retraités
pour
4
retraités
2003
2040
UNE RETRAITE PAR RÉPARTITION QUI NE SUFFIRA PLUS
2002
Le régime obligatoire (CNAV) et les régimes complémentaires (AGIRC et ARRCO) ne suffiront plus à payer
des montants de retraite convenables. En 2002, le
montant maximum de la retraite du régime général est
de 1176 euros par mois. Cela correspond, en fait, à 50 %
du salaire plafond de la Sécurité Sociale. Mais
aujourd’hui déjà, la moyenne des pensions versées est très
inférieure à cela. Elle n’était que de 482 euros en 2000.
2352 e*
1176 e*
482 e *
Plafond de la
sécurité sociale
2
*montants mensuels
Montant maximum
de la pension
Moyenne versée
pour la pension
TRÈS
AVA N TA G E U X
APRIL Retraite Article
83, c’est pour vous, chef d’entre-
Ce système présente de nombreux avantages pour l’entreprise et pour
les salariés :
prise, la possibilité de souscrire à
un contrat qui vous offrira, à vous
et à vos salariés, un complément
de salaire qui sera versé sous forme
de rente viagère lors du
départ à la retraite.
Pour l’entreprise :
• des cotisations exonérées de
charges sociales et déductibles
de l’impôt sur les bénéfices
• un moyen de motiver et de
fidéliser les salariés en améliorant leur rémunération
• une retraite complémentaire
pour le chef d’entreprise
Pour les salariés :
• une rémunération supplémentaire et sûre pour la retraite de tous
• une participation financière de
l’entreprise
• des cotisations déductibles de
l’impôt sur le revenu
R E T R A I T E A RT I C L E 8 3
UN CADRE FISCAL
Prenons l’exemple d’une entreprise qui souhaiterait accorder un
avantage net de 1000 euros à ses salariés :
Augmentation
de salaire
Retraite
Article 83
1000 e
1000 e
Charges sociales, CSG,
CRDS et impôt
CSG, CRDS
Montant brut versé au salarié
1 729 e
1 053 e
Coût réel pour l’entreprise
1 637 e
702 e
Avantage net pour le salarié
Charges supportées par le salarié
(compte tenu de la fiscalité)
(dont charges sociales patronales)
* Hypothèses de calcul : charges sociales patronales : 42% - impôt sur les sociétés : 33,33% charges sociales salariales : 22% - impôt sur les revenus des salariés : 24%.
APRIL Retraite
Article 83, vous allez pouvoir
Avec
vous constituer un complément
de retraite, “sans effort“
grâce à un contrat :
• accessible et modulable,
vous pouvez panacher vos versements et leurs montants sur
différents véhicules financiers,
• adapté à votre sensibilité
financière, avec une offre large
de supports d’investissement
• souple, avec des opérations
courantes réalisées en 24h ,
• performant, grâce à une
offre innovante.
• sécuritaire, avec un fonds
garanti, une gestion optimisée.
La préparation d’une retraite
complémentaire se fait en deux
étapes importantes.
Tout d’abord, une étape de
capitalisation : c’est la période pendant laquelle vous effectuez
des versements sur votre contrat
afin de vous constituer un capital
pour votre complément de retraite. Il vous faut donc, pour cette
étape, un système :
• qui offre une fiscalité
avantageuse immédiate,
• souple, car votre situation et
vos revenus peuvent varier dans
le temps,
• optimisé, qui vous permet de
choisir le meilleur support
financier en fonction du délai
qui vous sépare de la retraite et
qui respecte vos sensibilités
financières.
Vient ensuite la période de
votre retraite. Cette fois, il
faut un système :
• sécuritaire, le principe de
calcul de votre rente est garanti
dès votre souscription,
• adaptable, chacun choisit le
taux technique de sa rente.
Période d'activité
Retraite
CAPITALISATION
• Fiscalité avantageuse et immédiate
pour l'entreprise et les salariés
• Optimisation
• Souplesse
RENTE
• Sécurité
• Adaptabilité
3
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UNE
OFFRE À LA CARTE ET SANS CONTRAINTE
APRIL Retraite Article 83 est
souscrit par l’entreprise
pour le compte des salariés et du
chef d’entreprise.
Ce contrat vous donne accès à plusieurs fonds adaptés à votre profil
d’investisseur.
Vous pouvez gérer votre portefeuille
"en direct"en choisissant un ou plusieurs supports de la Gestion
"Libre" ou bien choisir un pilotage automatique en optant pour la
Gestion "Déléguée".
Gestion Libre
(Profil Liberté)
1
Clic
Action
Avec les fonds Clic Action, vous disposez de solutions de placement innovantes, plus dynamiques
SINOPIA
que les fonds en euros et moins risquées que les placements actions traditionnels. En effet, les Clic
Action vous offrent la possibilité de bénéficier du dynamisme des marchés d’actions de la zone Euro avec un amortisseur en cas de baisse de
ces marchés.
Les avantages des Clic Action se déclinent en deux versions adaptées à
deux profils d’investissement ou deux horizons de placement différents :
Clic Action Equilibre : concilie la recherche de performance et la
protection du capital
Clic Action Dynamique : privilégie la recherche de performance
Clic
Action
ÉQUILIBRE
Clic
Action
DYNAMIQUE
* Exposition Cible
4
25% à 50%* en
actions pour concilier
recherche de performance et protection
du capital.
50 à 70%* en actions
pour privilégier la
recherche de performance et vous initier
aux actions avec
sécurité.
Clic
Action
équilibre
dynamique
Jean, 40 ans, fonceur mais prudent, il souhaite assurer ses arrières,
surtout quand il s’agit de retraite. Il aimerait vraiment s’initier
aux marchés boursiers mais avec un risque limité.
Des fonds qui amortissent vraiment les baisses des
marchés d’actions.
Des fonds qui tirent parti des marchés d’actions
lorqu’ils montent.
150
125
140
130
120
120
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Clic
Action
115
110
100
110
90
80
105
70
100
60
95
18/10/00
18/10/01
18/10/02
18/10/03
Clic Action Dynamique by Sinopia (+9,33%)
Clic Action Equilibre by Sinopia (+8,22%)
MSCI Euro (-17,88%)
2
EURO
Horizon
FÉDÉRATION
CONTINENTALE
Fonds
en Euros
Fonds en euros,
effet cliquet
annuel – vos
gains vous sont
définitivement acquis et votre capital ne peut pas baisser -taux minimum annuel garanti en début de
chaque année.
Ce support est à privilégier à l’approche de la retraite.
30
/0
14 6/0
/0 3
28 7/0
/0 3
11 7/0
/0 3
25 8/0
/0 3
8
8/ /03
0
22 9/0
/0 3
9
6/ /03
1
20 0/0
/1 3
0
3/ /03
1
17 1/0
/1 3
1
1/ /03
1
15 2/0
/1 3
29 2/0
/1 3
26 2/0
/0 3
1
9/ /04
0
23 2/0
/0 4
2/
04
50
18/10/99
Clic Action Dynamique by Sinopia (+10,08%)
Clic Action Equilibre by Sinopia (+6,45%)
MSCI Euro (+20,57%)
Valérie, 55 ans, la prudence l’a toujours caractérisée et comme
sa retraite est proche, elle recherche la sécurité absolue.
A titre indicatif, voici ce que vous auriez obtenu le 1er janvier 2003 si vous
aviez investi 1500 e (net de frais) le 1er janvier de chaque année depuis
1991 (soit 13 versements). Ces montants sont obtenus hors prélèvements
sociaux et fiscaux.
25446E
20195E
17717E
3142E
4913E
6810E
8812E
10920E
13108E
15395E
1500E
r
vie
Jan
3
2
1
0
9
8
7
6
5
4
3
91 r 92
r0
r0
r0
r 9 ier 0
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r9
r9
r 9 ier 9
vie nvie nvie
v
vie
vie nvie
vie nvie
v
vie
vie
n
n
n
n
n
n
n
n
a
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a
a
a
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a
a
a
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
J
Plus-values
L ES
28091E
22801E
Sommes investies
PRINCIPES D ’ UNE GESTION OPTIMISÉE
La logique d’un bon investissement sur le long terme en vue d’une
retraite consiste à commencer par investir sur des fonds à forte
composante actions, à diminuer progressivement cette exposition,
notamment grâce à des fonds équilibrés à moyen terme, pour
se positionner enfin sur un fonds sécurisé (fonds Euro-Horizon).
Ce principe théorique est basé sur l’analyse des statistiques historiques
des différents fonds.
5
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Gestion Déléguée
Exaprime
HSBC
ASSET
MANAGEMENT
Vous investissez en fonction de la
durée qui vous
sépare de votre retraite.
Ensuite HSBC A. M. gère
pour vous : plus vous êtes éloigné de votre retraite, plus l’investissement sera exposé aux
actions. Et inversement, à l’approche de votre retraite, votre
investissement sera de plus en
plus sécurisé.
(Profil Exaprime)
Sylvie, 35 ans, pour elle, la retraite, il faut s’en occuper tout de
suite. Elle souhaite une solution clef en main avec pilotage
automatique.
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
s
s
s
s
s
s
s
s
s
s
s
s
s
s
s
e
an an an an an an
an
an an an an an an an an
nc
30 -28 -26 -24 -22 -20 -18 -16 -14 -12 -10 E-8 E-6 E-4 E-2 hc éa
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Actions Large Cap Euro
Actions Mid Cap Euro
Actions Emergentes
Obligations Investment Grade Euro
UN FONCTIONNEMENT
SIMPLE
APRIL Patrimoine a voulu un fonctionnement
simple et souple, à la fois pour l’entreprise
qui souscrit le contrat, et pour ses salariés qui choisissent leurs supports d’investissement.
Les cotisations
Les cotisations sont versées par l’entreprise et réparties automatiquement en fonction des supports d’investissement retenus par chacun des
salariés. Vous pouvez souscrire à l’adhésion l’option exonération des
cotisations qui s’appliquera en cas d’ITT (Incapacité Totale de Travail).
6
Actions Internationales (hors Euro)
Actions Small Cap Europe
Obligations High Yield Europe
Monetaire Euro
R E T R A I T E A RT I C L E 8 3
C’est en fonction de ses capacités économiques et de sa situation
globale que l’entreprise fixe un montant de cotisation annuelle qui se
détermine selon :
DES ASSIETTES DE COTISATIONS
(en fonction du plafond
annuel de la Sécurité Sociale)
L’entreprise peut choisir d’appliquer son taux de cotisation sur l’intégralité du salaire ou sur certaines tranches :
• tranche A : de 0 à 1 fois le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS)
• tranche B : de 1 à 4 fois le PSS
• tranche C : de 4 à 8 fois le PSS
• tranche D : au delà de 8 fois le PSS
* PSS 2004 : 29712 euros
IMPORTANT
UN TAUX DE COTISATION
• en % du salaire de chaque tranche retenue
• le taux maximum conseillé est de 8%* de la masse salariale.
* dispoinible fiscal, loi Finance 2004
Si la participation de l’employeur est obligatoire, la
cotisation des salariés est soumise à un vote à la majorité.
LES COTISATIONS VERSÉES PAR L’ ENTREPRISE
Une fois la souscription réalisée, l’entreprise adresse son bulletin
d’adhésion à APRIL Patrimoine qui à réception adresse à l’entreprise
l’appel de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle regroupe la
participation de l’entreprise et la participation éventuelle des salariés.
Les cotisations suivantes sont versées trimestriellement. Chaque salarié
décide sur quel(s) support(s) il souhaite investir la part qui lui revient.
Les arbitrages
IMPORTANT
L’entreprise a la possibilité de
verser des cotisations supplémentaires pour ses salariés
afin de rattraper les années
antérieures à la souscription
du contrat.
Effectuer un arbitrage, c’est tout simplement transférer tout ou partie
de son argent d’un support vers un autre support.
• ils sont possibles à tout moment, sur n’importe quel support
• leur montant global minimum est de 640 euros
• le solde disponible sur un support après arbitrage ne peut être
inférieur à 150 euros.
Disponibilité de votre épargne et sortie du contrat
Afin de bénéficier du cadre fiscal et social très avantageux, les fonds des
salariés sont gérés sur un compte individuel et conservés jusqu’à leur
départ en retraite.
Toutefois en cas de force majeure, ils pourront demander le rachat de
leur compte.
S’il quitte l’entreprise, chaque salarié a la possibilité, soit de laisser ses
fonds bénéficier de la gestion financière sur le contrat en cours, soit
demander leur transfert sur un contrat de même nature, bénéficiant
d’un cadre fiscal et social identique, souscrit par son employeur.
IMPORTANT
Transfert : si le salarié est
amené à quitter son entreprise, son épargne pourra
être transférée sur un
contrat de même nature.
7
R E T R A I T E A RT I C L E 8 3
Le calcul et le versement de la rente
La sortie du contrat se fait sous forme de rente viagère réversible ou non
à 60 ou 100% au conjoint. Celle-ci sera versée mensuellement et sera
revalorisée chaque année.
Une rente viagère avec annuités garanties est proposée au profit d’un
bénéficiaire autre que le conjoint.
APRIL Retraite Article 83 garantit dès la souscription certains paramètres qui servent à calculer votre retraite (table de mortalité, choix du
taux technique). C’est pour vous la certitude du versement d’un bon
niveau de rente.
Les frais
• ils sont de 5% sur chaque versement de cotisation
• de 1% par an pour la gestion du contrat
• les frais d’arbitrages :
- le 1er arbitrage de chaque année civile est gratuit.
- pour les suivants, nous effectuons un prélèvement de 0,50%
(plafonné à 160 euros) du montant transféré.
• option exonération des frais et 5% seront prélevés sur chaque versement
Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse
Les cotisations ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt
sur le revenu (dans les limites d’un plafond élevé). La rente viagère sera
imposée suivant le régime des pensions, mais à une période où, en tant
que retraité, le taux d’imposition sera vraisemblablement plus faible.
Votre dossier personnel de retraite
Une reconstitution de carrière n’est jamais simple. Rassembler tous les
éléments et surtout bien les interpréter demande du temps.
C’est pourquoi APRIL Patrimoine, en partenariat avec FRANCE
RETRAITE, vous propose un tout nouveau service, "Mon Dossier
Personnel de Retraite".
Ce service prend en charge l’intégralité de votre reconstitution de
carrière en récoltant auprès des différents organismes l’ensemble des
informations nécessaires. Vous recevrez en retour votre dossier personnel qui retracera :
• les étapes de votre carrière et l’inventaire de vos droits déjà acquis,
• les droits qu’il vous reste à acquérir d’ici à votre départ à la retraite,
• la détermination de votre âge de retraite à taux plein,
• l’effort d’épargne qui vous sera nécessaire pour atteindre vos objectifs
de revenus.
8
Une fois souscrit, "Mon Dossier Personnel de Retraite" est mis à jour
chaque année à votre demande et ce jusqu’à votre demande de
liquidation de droits.
Pour obtenir votre dossier, adressez vous à votre conseiller.
APRIL Patrimoine est reconnue pour la rapidité et la qualité de sa gestion. Nous assurons une gestion administrative en 24h. Quelle que soit
votre demande, nous la traitons le jour de sa réception ou nous en
accusons réception sous 24 heures et vous précisons le délai nécessaire
à son traitement.
Votre demande d’adhésion est traitée le jour de sa réception par APRIL
Patrimoine (hors contraintes de cotations éventuelles). Les opérations
d’investissements réalisées, votre conseiller vous remettra votre dossier
d’adhésion à conserver précieusement.
IMPORTANT
APRIL Patrimoine vous
accompagne pendant toute la
vie de votre contrat. A 5 ans de
votre départ à la retraite, nous
vous écrirons pour vous inviter à faire un point avec votre
conseiller. Nous renouvellerons ces avis, en fonction de la
répartition de votre investissement, et ce jusqu’à votre prise
de retraite.
R E T R A I T E A RT I C L E 8 3
La gestion APRIL Patrimoine
Mettre en place APRIL
Retraite Article 83 dans votre entreprise
1
Vous définissez les catégories de votre personnel qui bénéficieront de ce contrat :
• de façon unilatérale, si le contrat s’applique à l ‘ensemble de
votre personnel
• par vote interne, si le contrat s’adresse uniquement à certaines catégories de personnel.
• vous soumettez au vote des personnels concernés leur volonté de participer par des cotisations individuelles sur des bases
collectives.
2
Vous fixez le montant annuel de cotisation que vous souhaitez verser :
• pour l’ensemble ou par catégories de personnel
• en % de la masse salariale
3
Vous remplissez les documents suivants :
• la demande d’adhésion
• la liste des salariés à affilier
4
Chaque salarié remplit et signe un bordereau individuel
d’affiliation dans lequel il défini la répartition de son investissement sur les différents supports financiers.
9
R E T R A I T E A RT I C L E 8 3
COMPRENDRE
SA RETRAITE
Régime Général
Conditions pour percevoir sa retraite :
avoir cotisé au moins un trimestre
Le montant de votre retraite dépend :
1- du salaire de base
2- du taux
3- de la durée d’assurance au régime
général
La formule
Salaire de base x taux x durée d’assurance en trimestres
de 150 à 160 trimestres
= montant annuel
Le salaire de base
Sur la base de vos salaires les plus élevés, le régime de base en retient un certain nombre qui
varie selon votre année de naissance et le point
de départ de votre retraite (voir tableau 1)
La moyenne des salaires sélectionnés sera votre
salaire de base.
• le point de départ de votre retraite est fixé
avant le 01/01/2008
Tableau 1
Année de naissance
Avant 1934
De 1934 à 1947
Nombre d’années
retenues pour le calcul
de votre salaire de base
10 ans
1 an supplémentaire par année civile
soit : 11 années pour 1934,
12 années pour 1935
…24 années pour 1947
• le point de départ de votre retraite est fixé à
partir du 01/01/2008
Le salaire de base sera calculé sur vos 25 meilleures
années quelle que soit votre année de naissance.
La durée d’assurance
au régime général
Elle est exprimée en trimestres.
Depuis le 1er janvier 2004, la durée d’assurance
retenue pour le calcul de votre retraite progresse
de 2 trimestres par an pour atteindre 160 trimestres à compter du 1er janvier 2008 (loi
n°2003/775 du 21/08/2003, sur la réforme des
retraites).
Pendant cette période transitoire et jusqu’au 1er
janvier 2008, c’est votre année de naissance qui
détermine le nombre de trimestre nécessaire (voir
tableau 2).
Tableau 2
Année de naissance
Avant 1944
En 1944
En 1945
En 1946
En 1947
En 1948
Nombre de trimestres retenus
150 trimestres
152 trimestres
154 trimestres
156 trimestres
158 trimestres
160 trimestres
A compter de 2008, quelle que soit votre année de
naissance, votre retraite sera calculée sur
160 trimestres.
A partir de 2009, la durée d’assurance sera
augmentée d’un trimestre par an pour atteindre
164 trimestres en 2012.
Si vous réunissez le nombre de trimestres nécessaires au régime de base, votre retraite est entière,
sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres cotisés.
Le taux
10
Le taux minimum est de 50% et vous pouvez
l’obtenir dès l’âge de 60 ans.
Quelle que soit votre année de naissance, vous
devrez réunir 160 trimestres tous régimes de
retraite de base confondus. Sans cela votre
retraite sera calculée avec un taux compris entre
25% et 50% compte tenu de votre âge et de
votre durée d’assurance.
Dans certains cas votre durée d’assurance peut
être majorée :
• de trimestres supplémentaires par enfant élevé,
• de 3 ans maximum au titre d’un congé parental,
• de 2,5% par trimestre pour un départ après
65 ans
APRIL Patrimoine, spécialiste de l’épargne, de la
retraite et de la gestion de patrimoine, est une entreprise du Groupe APRIL.
Elle conçoit ses produits, assure leur gestion
administrative et anime un réseau de partenaires
indépendants pour développer la commercialisation
de son offre.
Votre conseiller, professionnel indépendant, saura
vous orienter afin d’effectuer le meilleur choix.
• Un million et demi d’assurés
• Société cotée au Second Marché de la Bourse
de Paris depuis octobre 1997
• Chiffre d’affaires 2003 : 268,9 millions
d’euros pour un résultat net de 23,1 millions
d’euros.
• 970 collaborateurs au sein de 20 filiales
• Une vision ambitieuse : “changer l’image de
l’Assurance en apportant un service de qualité,
un accueil irréprochable, une réactivité exemplaire, le tout dans une parfaite transparence.”
R E T R A I T E A RT I C L E 8 3
Notre métier
C’est aussi l’association de partenaires de grande renommée
LA FÉDÉRATION
HSBC ASSET
CONTINENTALE DU MANAGEMENT
Asset Management est au travers du CCF,
GROUPE GENERALI HSBC
filiale à 100% du Groupe HSBC, le deuxième groupe
Assureur du contrat APRIL Retraite Article 83.
La Fédération Continentale allie la solidité et
l’expérience du Groupe Generali, leader européen
de l’assurance vie. La Fédération Continentale en
quelques chiffres :
bancaire mondial par capitalisation boursière.
• 3,42 milliards d’euros de collecte en 2002
SINOPIA
• 15,549 milliards d’euros d’actifs gérés en 2002
franceretraite
Mon Dossier Personnel de Retraite est un service
exclusif créé par franceretraite. Spécialisée dans
le traitement de l’information individuelle en
matière de retraite et indépendante des institutions
financières, franceretraite, quels que soient votre âge
et votre statut, réalise votre premier Bilan
Prévisionnel de Retraite, en effectue annuellement la
mise à jour jusqu’au terme de votre carrière.
A fin Août 2003, le groupe HSBC Asset Management
gérait à travers ses différentes filiales 146,2 milliards US$.
Sinopia est la première société de gestion quantitative
active en Europe. L'entreprise conçoit et gère des produits d'investissement à destination de grands réseaux
de distribution, de gestionnaires de patrimoine et
d'institutionnels pour compte propre. Spécialiste de la
gestion quantitative du groupe HSBC, Sinopia gère
14,1 milliards d'euros d'encours au 31 décembre 2003
dont 9 milliards en produits garantis et structurés.
Sinopia a reçu le prix de l'Innovation La Tribune
Standard & Poors Micropal en 2000.
11
R E T R A I T E
Votre assureur-conseil
Cabinet FB Courtage
326 Chemin de la Rigolette
38110 DOLOMIEU
R.C. THONON B 351 188 214
06 20 81 92 59
[email protected]
02-05/04 réf 04146
Siret 49536826800019 Naf 672Z
Tél. 04 72 36 75 00 - Fax 04 72 36 73 29 • Internet : http://www.april-patrimoine.fr •
Siège social 27, rue Maurice Flandin BP 3063 • 69395 LYON Cedex 03
S.A. de gestion et de courtage d’assurance et de produits financiers au capital de 400 000 e.
Inscrit sur la liste ALCA. 433 912 516 RCS LYON.
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2
du Code des Assurances.