PUBLICITE ADAPTEE - MAPA Département de publication : 74

PUBLICITE ADAPTEE - MAPA
Département de publication : 74
Fournitures
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
851 Avenue des Rives du Léman
74500 Publier
Tél : +33 450745785
Fax : +33 450745794
Email : [email protected]
URL : http://www.pays-evian.fr
Type d'organisme :
Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
ACQUISITION ET REPRISE DE 3 VEHICULES
Prestations divisées en lots :
Lot n° 01 - Véhicule utilitaire
Lot n° 02 - Véhicule utilitaire
Lot n° 03 - Berline segment C (M1)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Acquisition de trois (3) véhicules, dont deux (2) utilitaires et un (1) de type berline de segment C.
Les véhicules pourront être d'occasion ou neuf, de type sortie de parc.
La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule.
Le marché comprend également la reprise de trois (3) véhicules appartenant à la CCPE, dont deux (2)
utilitaires et un (1) de type berline de segment C.
Marché séparé ordinaire.
Des options sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Page 1 sur 3 Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lettre de candidature : formulaire DC1 dûment complétée et signée
Déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet
du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
- sous-critère valeur technique : Performances techniques du véhicule : 30%
- sous-critère valeur technique : Performances environnementales : 25%
- sous-critère valeur technique : délai de garantie : 30%
- sous-critère valeur technique : Délai de livraison : 15%
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée art. 28-I du Code des Marchés Publics
Date limite de réception des offres : 28/08/2015 à 11h30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : A15F191
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par
voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française,
l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à publication : 6 août 2015
(Sur le site de la C.C.P.E http://www.pays-evian.fr. à la rubrique marchés publics)
Page 2 sur 3 ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Claudine DAVID ou Nadine RUFFET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
851 Avenue des Rives du Léman
74500 Publier
Tél : +33 450745785
Fax : +33 450745794
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Olivier DESCLAUX Dr des Services Techniques
ou Raphael GALLAY Adjoint au Dr des Services Techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
851 Avenue des Rives du Léman
74500 Publier
Tél : +33 450745785
Fax : +33 450745794
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement
Service Marchés Publics
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
851 Avenue des Rives du Léman
74500 Publier
Tél : +33 450745785
Fax : +33 450745794
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
A l'adresse indiquée ci-dessous :
- Contre récépissé avant la date et l’heure limites de réception des offres Ou
- envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l’heure limites de réception des offres
Madame la Présidente
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
851 Avenue des Rives du Léman
74500 Publier
Tél : +33 450745785
(Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 09h00-11h30 / 13h30-17h00)
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