Avis de marché Services Nom et adresse officiels

Avis de marché
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes du Pays d'Evian.
Correspondant : Mme La Présidente, 851 avenue des Rives du Léman 74500 Publier
tél. : (+33) 4-50-74-57-85
fax : (+33) 4-50-74-57-94
courriel : [email protected]
adresse internet : www.pays-evian.fr
Objet du marché :
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE
D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH).
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Evian.
Caractéristiques principales :
le diagnostic habitat et logement du Pays d'Evian, réalisé en 2013, relève une part importante de logements
anciens : 21 % des résidences principales ont été construites avant 1948 contre 17 % en Haute Savoie. Plus
particulièrement, le parc construit avant 1915 est mieux représenté, avec 16 % des logements contre 12 % dans le
département. Des besoins importants d'amélioration des performances énergétiques des logements apparaissent
également avec potentiellement 28 % des propriétaires occupants éligibles aux aides de l'A.N.A.H.. (Agence
Nationale pour l'amélioration de l'habitat).
Marché unique ordinaire
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité de 9 mois hors
délai de validation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Autres renseignements demandés :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Ils
contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation du bureau d'études avec ses références datant de moins de 3 ans, pour des missions
similaires, et mentionnant la nature précise de la mission exécutée, le montant hors taxes, l'identité du
maître d'ouvrage et ses coordonnées ;
Un exemplaire en version informatique d'une étude similaire ou qui s'en rapprocherait le plus.
Les compétences de l'équipe dédiée au projet : Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Des éléments permettant d'apprécier la prise en compte des spécificités du territoire d'étude
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics
Date limite de réception des offres : 8 avril 2016, à 17 heures.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : A16SE197
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2016.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier
Auprès du service marchés publics. Toute demande à l'adresse mail : [email protected]
Correspondants : Mme Claudine DAVID ou Nadine RUFFET
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN.
Correspondant : Mme Danielle BLACHE Directrice Générale des Services
851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier
Tél. : (+33) 4-50-74-57-85, télécopieur : (+33) 4-50-74-57-94, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN.
Correspondant : Mme Claudine DAVID ou Nadine RUFFET
851 avenue des Rives du Léman 74500 Publier
Tél. : (+33) 4-50-74-57-85, télécopieur : (+33) 4-50-74-57-94, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les candidats transmettront leur offre avant la date et heure limite de remise des offres, à l'attention de Mme la
Présidente, à l'adresse mail suivante : [email protected]
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