Chapitre 13

CHAPITRE 13
Pertes sur créances – Comptes de Provision
Les ventes à crédit enregistrées dans le compte Créances
clients, compte collectif, peuvent entraîner des pertes,
lorsqu’un client est devenu totalement ou partiellement
insolvable.
Ces pertes représentent des charges pour l’exercice et sont
comptabilisées dans un compte Pertes sur créances.
Du point de vue comptable, il est possible de faire
supporter par «anticipation» la perte sur un ou plusieurs
exercices
en
constituant
une
«Provision»
avant
la
réalisation de la perte effective. On doit alors créer une
provision en ouvrant un compte Provision pour pertes sur
créances. (Ducroire)
Le principe de la «Provision» est utilisable par analogie
pour la constitution d’autres provisions.
Exemple : - Provision pour pertes de changes
- Provision pour risques et litiges
- Provision pour grosses réparations à
l’immeuble, etc…
Conformément au plan comptable général PME, le compte
provision pour pertes sur créances a un numéro de compte
d’actif (1109), bien que son solde soit au crédit.
Dans la perspective, en particulier, du bilan analytique, il
est préférable de porter le compte 1109 Provision à l’actif
du bilan, en avant-colonne.
Exemple : Créances clients, compte collectif
./. 1109 Provision p/pertes s/créances
Frais de poursuites
Les frais sont avancés par l’entreprise qui entreprend les
poursuites et sont ajoutés au montant dû par le client. Si le
client redevient solvable, ils seront remboursés par le client
et dans le cas contraire, ils s’ajouteront à la perte subie.
Exemple : (frais avancés par l’entreprise)
- Créances clients à Caisse
Taux à appliquer sur les provisions
- Une provision égale à 5% des clients suisses.
- Une provision égale à 10% des clients étrangers (factures
libellées en CHF)
- Une provision égale à 15% des clients étrangers (factures
libellées en monnaies étrangères)
Ces taux sont édictés par l’autorité fiscale, car les
entreprises
pourraient
minimiser
leurs
bénéfices
en
constituant de trop grosses provisions et de ce fait payer
moins d’impôts.
Les provisions doivent être adaptées à la fin de chaque
exercice comptable, en fonction du risque existant, de
l’importance et de la qualité des clients.
Créances douteuses
- L’entreprise peut séparer les créances douteuses de celles
qui sont saines en les transférant dans un compte d’actif 1108
Créances douteuses.
- Cela se justifie dans la mesure où les créances douteuses
sont l’objet d’une surveillance très stricte.
- le compte 1109 Provision devrait, en général, être au moins
égal au montant total des créances dites douteuses contenues
dans le compte 1108 Créances douteuses.
Compléments
Le principe étudié pour la constitution du compte 1109
Provision
pour
pertes
sur
créances
est
naturellement
utilisable par analogie avec d’autres cas :
- Provision pour pertes de change
- Provision pour litige
- Provision pour grosses réparations, etc…
Rappel :
A) Sans compte 1109 Provision pour pertes s/créances
1. Enregistrement d’une perte sur un client, y compris frais
de poursuites
Pertes s/créances à Créances clients
2. Récupération d’une créance amortie ou vente d’un acte de
défaut de biens
Banque à Pertes s/créances (ou Prod. Exc.)
B) Avec compte 1109 Provision pour pertes s/créances
1. Création d’une provision ou augmentation de la provision
Pertes s/créances à Provision p/pertes s/créances
2. Enregistrement d’une perte sur créances, y compris frais de
poursuites
Pertes s/créances à Créances clients
3. Utilisation de la provision pour amortir la perte
Provision p/pertes s/créances à Pertes s/créances
4. Ajustement de la provision lors de la clôture des comptes :
- En cas d’augmentation de la provision
Pertes s/créances à Provision p/pertes s/créances
- En cas de diminution de la provision
Provision p/pertes s/créances à Pertes s/créances
5. Virement d’une créance au compte Créances douteuses
Créances douteuses à Créances clients