20. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 318

Journal officiel des Communautés européennes
20. 12. 89
N° C 318/21
Proposition réexaminée de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux équipements de
protection individuelle (')
COM(89) 586 final — SYN 134
[Présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 2 point d) du traité CEE,
le 4 décembre 1989.]
(89/C 318/08)
O JO n° C 141 du 30. 5. 1988, p. 14 [COM(88) 157 final — SYN 134].
L'annexe V point 1 est complétée par le texte suivant:
« . . . pout effectuer des analyses au moyen des techniques les plus modernes qu'autorisent
désormais les progrès technologiques, en recourant de préférence aux techniques non
destructrices».
POSITION COMMUNE DU CONSEIL
AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN
Amendement n° 1
ANNEXE V
ANNEXE V
1) disponibilité en personnel ainsi qu'en moyens et
équipements nécessaires;
1) disponibilité en personnel ainsi qu'en moyens et
équipements nécessaires pour effectuer des analyses au
moyen des techniques les plus modernes qu'autorisent
désormais les progrès technologiques, en recourant de
préférence aux techniques non destructrices;