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opérateur Chambre d`agriculture de l`Ariège animateur MAE
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur Chambre d'agriculture de l'Ariège animateur MAE structure agréée pour diagnostic CI4 techniciens agréés pour PHYTO_01 formation au raisonnement des pratiques Chambre d'agriculture de l'Ariège Périmètre du projet Basses vallées de l'Ariège et de l'Hers Territoires d'action (code régional) VA01 Chambre d'agriculture de l'Ariège CA 09 : Anne-Claire LATRILLE, Jérôme PEDOUSSAT, Eric ROSSIGNOL Chambre d'agriculture de l'Ariège (sous réserve) zone d'alimentation des captages de Prevoste (Pamiers) et Saverdun (prévus en 1ère tranche) et des captages de Varilhes, Verniolle et de Montaut-Villeneuve (prévus en 2° tranche) avec extension en aval LE VERNET (20 ha) IFT herbicide référence IFT hors-herbicide référence Projet Basses vallées de l'Ariège et de l'Hers 1,57 2,57 Mesure Couvert Engagements unitaires Objectif** Coût induit maximum* /expl/an Coût /ha/an CI2 CI4 MP_VA01_GC1 grandes cultures PHYTO_01 PHYTO_04 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40% 40% 87 € 186 € MP_VA01_GC4 grandes cultures CI2 CI4 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_06 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40% et des traitements hors herbicides de 50% 40% 146 € 186 € MP_VA01_GC5 grandes cultures CI2 CI4 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_16 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40% et des traitements hors herbicides de 35% 40% 119 € 186 € CI4 MP_VA01_HE1 grandes cultures SOCLEH01 COUVER06 Réduction des pollutions par création et entretien d'un couvert herbacé (bandes ou parcelles enherbées) néant 234 € 96 € CI4 SOCLEH01 COUVER06 HERBE_02 Réduction des pollutions par création et entretien d'un couvert herbacé (bandes ou parcelles enherbées) et limitation de la fertilisation azotée à 30 Untotal/ha/an néant 353 € 96 € MP_VA01_HE2 grandes cultures **libellé explicite de la mesure MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls seuil minimum d'engagement Ariege-2011 Coût/ml * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) 1/8 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur Syndicat mixte du bassin versant du Viaur animateur MAE Syndicat mixte du bassin versant du Viaur Périmètre du projet Bassin versant amont du Cône Territoires d'action CON1 le sous bassin versant amont du Cône (code régional) Projet Mesure Cône Couvert Engagements unitaires Objectif** Coût induit maximum* /expl/an Coût /ha/an MP_CON1_HE1 surfaces en herbe SOCLE_H01 Limitation de la fertilisation sur les prairies temporaires et naturelles néant 76 € 0€ MP_CON1_HE2 surfaces en herbe SOCLE_H01 HERBE_01 HERBE_03 Absence de fertilisation minérale et organique sur les prairies temporaires et naturelles néant 228 € 0€ MP_CON1_GC1 grandes cultures FERTI_01 Limitation de fertilisation sur maïs à 100 Unité d'azote dont 40 Unité d'azote minéral (cf. baisse de 50 UN) néant 90 € 0€ MP_CON1_HE3 SOCLE_H01 grandes cultures HERBE_01 COUVER06 Réduction des pollutions par création et entretien d'un couvert herbacé (bandes ou parcelles enherbées) néant 251 € 0€ MP_CON1_HE4 SOCLE_H01 HERBE_01 grandes cultures COUVER06 HERBE_03 Réduction des pollutions par création et entretien d'un couvert herbacé (bandes ou parcelles enherbées) et absence de fertilisation azotée minérale et organique néant 386 € 0€ **libellé explicite de la mesure MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls seuil minimum d'engagement cone-2011 * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) page 2/8 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur Coopérative GERSYCOOP animateur MAE Coopérative GERSYCOOP structure agréée pour diagnostic CI4 Chambre d'agriculture du Gers techniciens agréés pour PHYTO_01 CA 32 : Didier METAYER, Alexandre SANSONNETTE formation au raisonnement des pratiques phytosanitaires dossier à déposer selon les modalités régionales agréée au titre du Ci2 Périmètre du projet Bassin versant de la petite Baise et de la grande Baise en amont de Pléhaut Territoires d'action (code régional) BA01 Bassin versant de la petite Baïse (Nord et Sud) ouvert en 2010 BA02 Bassin versant de la grande Baïse ouvert en 2011 IFT herbicide référence BA01 - sud BA01 - nord 1,635 1,551 BA02 1,570 IFT hors herbicide référence BA01 - sud BA01 - nord 2,912 2,535 BA02 2,373 Projet Mesure Baise Couvert Engagements unitaires Objectif** seuil minimum d'engagement Coût /ha/an Coût induit maximum* /expl/an MP_BA01_GC1 MP_BA02_GC1 CI2 PHYTO_01 grandes cultures PHYTO_04 PHYTO_06 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40 % et hors herbicides de 50 % (en zone maïs, tournesol, prairies temp et gel inférieur à 60%) 40% 146 € 90 € MP_BA01_GC2 MP_BA02_GC2 grandes cultures CI2 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_16 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40 % et hors herbicides de 35 % (en zone maïs, tournesol, prairies temp et gel inférieur à 60%) 40% 119 € 90 € MP_BA01_GC5 MP_BA02_GC5 CI2 grandes cultures PHYTO_01 PHYTO_04 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40 % 40% 87 € 90 € **libellé explicite de la mesure MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls Baise-octobre2011 Coût/ml * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) page 3/8 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région d'Estang animateur MAE Coopérative VIVADOUR structure agréée pour diagnostic Ci4 Coopérative VIVADOUR techniciens agréés pour PHYTO_01 A définir formation au raisonnement des pratiques phytosanitaires dossier à déposer selon les modalités régionales agréée au titre du Ci2 Périmètre du projet Zone de protection du Captage de la Fontaine Sainte à Estang (au sein de l'aire d'alimentation) Territoires d'action (code régional) ES01 Captage Grenelle Fontaine Sainte à Estang IFT herbicide référence grandes cultures IFT Hors-herbicide référence Projet Zone de protection du Captage de la Fontaine Sainte à Estang 1,66 vignes 1,46 grandes cultures 3,36 Mesure Couvert MP_ES01_HE1 Herbe MP_ES01_HE2 Herbe MP_ES01_HE3 Herbe Engagements unitaires SOCLEH01 HERBE_02 SOCLEH01 HERBE_03 SOCLEH01 COUVER_06 Objectif** Limitation de la fertilisation organique et minérale sur prairies à vocation de paturage à 60 UN Absence totale de fertilisation organique et minérale sur prairies Création et entretien d'un couvert herbacé seuil minimum d'engagement Coût induit maximum* /expl/an Coût /ha/an Coût/ml/an 50% 118 € - - - 155 € - - - 234 € - - 40% 146 € 276 € - MP_ES01_GC2 grandes cultures CI1/CI2 CI4 CI3 PHYTO_01 PHYTO_14 FERTI_01 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 30% Combinée à la limitation de la fertilisation totale à 100 UN sur les parcelles engagées et 150 UN sur les autres parcelles du territoire MP_ES01_GC1 grandes cultures CI1/CI2 CI4 CI3 PHYTO_01 PHYTO_04 FERTI_01 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40% Combinée à la limitation de la fertilisation totale à 100 UN sur les parcelles engagées et 150 UN sur les autres parcelles du territoire 40% 178 € 276 € - MP_ES01_GC3 grandes cultures BIOMAINT FERTI_01 Lutte contre les pollutions par le maintien de l'agiculture biologique 40% 190 € - - MP_ES01_VI2 vigne CI1/CI2 CI4 CI3 PHYTO_01 PHYTO_14 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 30% 40% 110 € 276 € - MP_ES01_VI1 vigne CI1/CI2 CI4 CI3 PHYTO_01 PHYTO_04 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 30% (année2) et 60% 40% 141 € 276 € - - - - 0,51 € Estang MP_ES01_HA1 haies LINEA_01 maintenir les filtres biologiques et les réservoirs d'auxiliaires par l'entretien de haies localisées de manière pertinente sur les deux côtés, 3 fois durant les 5 ans d'engagement MP_ES01_FO1 fossés LINEA_06 maintien du rôle épurateur par l'entretien strictement mécanique des fossés et rigoles 3 fois durant les 5 ans d'engagement - - - 1,70 € MP_ES01_TA1 talus LINEA_05 maintien des obstables à l'écoulement et des réservoirs d'auxiliaires par entretien mécanique de talus enherbés localisés de façon pertinente - - - 0,10 € **libellé explicite de la mesure MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls estang-2011 * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) 4/8 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées animateur MAE Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées structure agréée pour diagnostic CI4 Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées techniciens agréés pour PHYTO_01 CA 65 : Véronique MABRUT, Christelle DROGUET, Pascal PETIT formations à la protection intégrée agréée au titre du Ci1 Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées formation au raisonnement des pratiques phytosanitaires agréée au titre du Ci2 Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées formation sur le raisonnement de la fertilisation agréée au titre du Ci3 Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées Périmètre du projet Vallée de l'Adour IFT herbicide de référence Territoires d'action AD01 (code régional) AD02 AD03 AD04 AD05 AD06 AD07 Captage Grenelle Projet zone d'alimentation des captages de Hères Rivière basse et de Labatut Rivière zone d'alimentation du captage de Maubourguet zone d'alimentation du captage de Ossun zone d'alimentation du captage de Oursbellile zone d'alimentation du captage de Vic-Artagnan zone d'alimentation du captage de Hiis zone d'alimentation du captage de Laloubère 1,36 1,60 1,22 1,54 1,50 1,53 si ruminants ou 1,65 sinon 1,42 si ruminants ou 1,64 sinon sous réserve validation DRAAF sous réserve validation DRAAF Oursbelille AD01 AD02 AD03 AD04 AD05 AD06 AD07 oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui Mesure MP_ADxx_HE1 MP_ADxx_HE2 MP_ADxx_HE3 oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui CI3 CI4 Lutte contre la pollution nitrates par la limitation de la fertilisation azotée (60U azote) et SOCLEH01 HERBE_02 (60) retard de fauche sur prairies de 31 jours HERBE_01 HERBE_06 néant 99 € 186 € néant 247 € 186 € néant 257 € 186 € 405 € 186 € grandes cultures CI3 CI4 COUVER06 SOCLEH01 HERBE_03 Lutte contre la pollution nitrates par la reconversion des terres arables en prairies, avec absence totale de fertilisation néant 369 € 186 € grandes cultures CI3 CI4 COUVER06 SOCLEH01 HERBE_03 HERBE_01 HERBE_06 Lutte contre la pollution nitrates par la reconversion des terres arables en prairies, avec absence totale de fertilisation et retard de fauche sur prairies de 40 jours néant 511 € 186 € MP_ADxx_GC1 grandes cultures CI1, CI2 CI4 PHYTO_01 PHYTO_04 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides 50% 87 € 186 € MP_ADxx_GC2 grandes cultures CI1 CI2 CI3 CI4 PHYTO_01 PHYTO_03 FERTI_01 Lutte contre les pollutions par l'absence de traitements phytosanitaires et la limitation de la fertilisation à 140 U d'azote 70% 387 € 186 € grandes cultures CI1 CI2 CI3 CI4 BIOMAINT FERTI_01 Maintien de l'agriculture biologique et limitation de la fertilisation totale et minérale 50% 130 € 186 € oui oui surfaces en herbe oui oui ADOUR MP_ADxx_GC3 oui 2008 oui oui oui oui oui oui oui MP_ADxx_HA haies CI4 LINEA_01 Maintenir les filtres biologiques et les réservoirs d'auxilliaires par l'entretien sur leurs 2 côtés de haies localisées de manières pertinente néant oui oui oui oui oui oui oui MP_ADxx_AR arbres CI4 LINEA_02 Maintenir les filtres biologiques et les réservoirs d'auxilliaires par l'entretien d'arbres isolés ou en alignements néant MP_AD01_GC4 grandes cultures CI1 CI2 CI3 CI4 PHYTO_01 PHYTO_03 FERTI_01 COUVER01 Lutte contre les pollutions par l'absence de traitements phytosanitaires et la couverture des sols en période de risque MP_AD01_GC5 grandes cultures CI1 CI2 CI3 CI4 BIOMAINT FERTI_01 Maintien de l'agriculture biologique et limitation de la fertilisation totale et minérale MP_AD01_GC6 grandes cultures CI1 CI2 CI3 CI4 BIOMAINT FERTI_01 COUVER01 Maintien de l'agriculture biologique limitation de la fertilisation totale et minérale implantation de CIPAN oui 2008 oui oui 2008 276 € 70% 387 € 186 € 70% 430 € 186 € CI4 LINEA_03 Maintenir les filtres biologiques et les réservoirs d'auxilliaires par l'entretien des ripisylves néant CI4 LINEA_04 Maintenir les filtres biologiques et les réservoirs d'auxilliaires par l'entretien des bosquets néant MP_AD0X_TL CI4 LINEA_05 MP_AD0X_FO CI4 LINEA_06 Maintenir les filtres biologiques et les réservoirs d'auxilliaires par l'entretien mécanique des talus enherbés les filtres biologiques et les réservoirs Maintenir CI4 LINEA_07 d'auxilliaires par l'entretien des fossés et rigoles de drainage et d'irrigation Maintenir les filtres biologiques et les réservoirs d'auxilliaires par l'entretien des mares et plans d'eau **libellé explicite de la mesure Adour-avril2011 Coût /mare 17,00 € 430 € MP_AD0X_BO Coût/ml 0,86 € 70% MP_AD0X_RI MP_AD0X_PE MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls Coût induit maximum* /expl/an néant oui oui CI3 CI4 Lutte contre la pollution nitrates SOCLEH01 par la limitation de la fertilisation azotée (90U azote HERBE_02 (90) dont 60 en minéral) Coût /ha/an Lutte contre la pollution nitrates par la reconversion des terres arables en prairies, avec limitation de la fertilisation azotée (60U azote) et retard de fauche sur prairies de 31 jours MP_ADxx_HE4 oui surfaces en herbe seuil minimum d'engagement grandes cultures CI3 CI4 SOCLEH01 HERBE_02 (60) HERBE_01 HERBE_06 COUVER06 oui oui Objectif** Lutte contre la pollution nitrates par la reconversion des terres arables en prairies, avec limitation de la fertilisation azotée (90U azote dont 60 en minéral) MP_ADxx_HE3 oui Engagements unitaires grandes cultures CI3 CI4 SOCLEH01 HERBE_02 (90) COUVER06 MP_ADxx_HE4 oui Couvert néant néant néant * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) page 5/8 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur ARTERRIS animateur ARTERRIS structure agréée pour diagnostic Ci4 sans objet Périmètre du projet territoire commun à l'UG 104 et le BV de l'Agoût entre Pont de l'Arn et Saint-Sulpice Territoires d'action (code régional) AG01 Captage Grenelle néant Bassin versant de l'Agoût IFT herbicide référence sans objet IFT hors-herbicide référence sans objet Projet Agout Mesure MP_AG01_GC1 Couvert grandes cultures Engagements unitaires IRRIG_04 Objectif** Introduction d'une culture de légumineuse ds une rotation sur 5 ans en remplacement d'une autre culture irriguée **libellé explicite de la mesure MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls Agout-avril2011 seuil minimum d'engagement 60% Coût /ha/an 81 € Coût induit maximum* /expl/an Coût/ml sans objet * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) page 6/8 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur QUALISOL animateur QUALISOL Chambre d'agriculture du Tarn et Garonne structure agréée pour diagnostic Ci4 QUALISOL techniciens agréés pour PHYTO_01 QUALISOL : Alain LARRIBEAU, Cédric DUFFOURG, Christophe CANDEL CA 82 : Géraldine DUBRAYS, Bernard LESTRADE formation au raisonnement des pratiques phytosanitaires agréée au titre du Ci2 Groupement de la Chambre d'agriculture du Tarn et Garonne et du CFPPA de Moissac Périmètre du projet Bassin versant de la Gimone Territoires d'action (code régional) GI01 zone d'alimentation du captage de Beaumont de Lomagne Captage Grenelle Beaumont de Lomagne IFT herbicide référence 1,52 IFT hors-herbicide référence 2,30 Projet Gimone Mesure Couvert Engagements unitaires Objectif** seuil minimum d'engagement Coût induit maximum* /expl/an grandes MP_GI01_GC1 cultures CI2 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_05 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40% et hors herbicides de 50% (en zone maïs, tournesol, prairies temp et gel inférieur à 30%) 50% 187 € 90 € MP_GI01_GC2 grandes cultures CI2 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_06 Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40 % et hors herbicides de 50 % (en zone maïs, tournesol, prairies temp et gel inférieur à 60%) 50% 146 € 90 € MP_GI01_GC3 grandes cultures BIOMAINT Lutte contre les pollutions par le maintien de l'agiculture biologique 50% 146 € néant **libellé explicite de la mesure MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls Coût /ha/an Gimone-avril2011 Coût/ml * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) page 7/8 ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS 214 C à I 'PAIEMENTS AGROENVIRONNEMENTAUX' EN REGION MIDI-PYRENEES POUR 2011 Annexe 5 – modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées liées à la directive cadre sur l’eau. opérateur Syndicat Intercommunal d'eau potable de Monclar St Nauphary animateur Syndicat Intercommunal d'eau potable de Monclar St Nauphary structure agréée pour diagnostic Ci4 sans objet techniciens agréés pour PHYTO_01 QUALISOL : Alain LARRIBEAU, Cédric DUFFOURG, Christophe CANDEL CA 82 : Géraldine DUBRAYS, Bernard LESTRADE formation au raisonnement des pratiques phytosanitaires agréée au titre du Ci2 Groupement de la Chambre d'agriculture du Tarn et Garonne et du CFPPA de Moissac Périmètre du projet Aire d'alimentation du captage du lac du Tordre Territoires d'action (code régional) TOR1 Captage Grenelle Lac du Tordre Bassin versant du Tordre Aire d'alimentation du captage de Monclar de Quercy IFT herbicide référence ' sans ruminant' 1,55 IFT herbicide référence 'avec ruminant' 1,2 IFT hors-herbicide référence 2,31 Projet Mesure Couvert Engagements unitaires MP_TOR1_GC1 grandes cultures CI2 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_05 MP_TOR1_GC2 grandes cultures CI2 PHYTO_01 PHYTO_04 PHYTO_06 Objectif** seuil minimum d'engagement Coût /ha/an Coût induit maximum* /expl/an Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40% et hors herbicides de 50% (en zone maïs, tournesol, prairies temp et gel inférieur à 30%) 40% 187 € 90 € Lutte contre les pollutions phytosanitaires par la réduction des traitements herbicides de 40 % et hors herbicides de 50 % (en zone maïs, tournesol, prairies temp et gel inférieur à 60%) 40% 146 € 90 € Coût/ml AAC Tordre **libellé explicite de la mesure MAET-DCE-2011-mesures_finales.xls Tordre-avril2011 * le coût est plafonné à 20% du montant de la MAE concernée calculé avec la surface ou le linéaire engagé (+plafonnement communautaire à l'ha par type de couvert) page 8/8
