ACTUHEBDO au 10 mai 2016
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ACTUHEBDO au 10 mai 2016
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Période du 2 au 10 mai 2016 CANADA ETATS-UNIS Résultats du premier sondage de CPA Magazine sur l’informatique dans le nuage (cloud) La SEC valide la règle d’identification des associés en charge des audits CPA Magazine a effectué un sondage auprès des professionnels comptables à l’effet de prendre le pouls sur le sujet de l’informatique dans le nuage. Selon les réponses parvenues, les professionnels canadiens sont à l’aise avec cette technologie, que 40 % d’entre eux mettent déjà en application.. Le sondage portait notamment sur les logiciels les plus souvent utilisés (les applications relatives à la paie, notamment) ; sur la nature publique ou privée du nuage ; sur la sécurité et les coûts. La Securities and Exchange Commission a approuvé la norme édictée par le PCAOB, prévoyant l’établissement d’un nouvel imprimé, Form AP, à remplir par les auditeurs pour s’identifier comme l’associé en charge de l’audit. L’imprimé AP fait également obligation aux autres cabinets intervenant sur un audit de société cotée d’indiquer leur proportion de participation aux travaux d’audit. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 31 janvier 2017 pour l’associé en charge de l’audit, et à compter du 30 juin 2017, pour les autres cabinets prenant part à un audit. CPA Canada – Communiqué de presse- 1er avril 2016 AICPA e-News – 10 mai 2016 ESPAGNE Le FASB apporte quelques éclaircissements sur sa norme Comptabilisation des produits Publication du N° 2 des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique Le Financial Accounting Standards Board publie un troisième jeu d’éclaircissements sur la norme Comptabilisation des produits, qui inclut quelques modifications et précise diverses modalités pratiques. Cette publication s‘inscrit dans le cadre de l’action coordonnée avec l’IASB visant à prendre en compte les préoccupations exprimées par les responsables de la préparation des états financiers depuis la publication de la norme en mai 2014. L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) publie le Numéro Deux de son manuel des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique. L’objectif de ce manuel est de fournir directives et bonnes pratiques, en fonction de l’infrastructure technologique dont dispose un cabinet d’audit de petite ou moyenne taille, afin qu’il puisse s’assurer de sa sécurité informatique. Cet opus concerne l’utilisation de mots de passe sûrs. Le document peut être consulté en suivant le lien : http://www.icjce.es/adjuntos/2-decalogo-buenas-practicas.pdf AICPA eNews – 9 mai 2016 Le PCAOB envisage de modifier son approche d’inspections ICJCE – Communiqué de presse – 5 mai 2016 Devant les améliorations significatives enregistrées par certains cabinets dans leurs résultats d’inspection, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) envisage maintenant de modifier son approche d’inspection pour démultiplier ces améliorations. Ainsi, il pourrait désormais choisir les dossiers à inspecter sur une base aléatoire et non plus seulement en fonction de possibilités de risque élevé et refocaliser les inspections sur le système de contrôle qualité de l’audit du cabinet. Cette approche pourrait conduire à diminuer ainsi le nombre des dossiers d’audit inspectés Publication du Rapport annuel 2015 de l’ICJCE L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) publie son rapport annuel 2015. Le président de l’ICJCE y rappelle notamment que l’année 2015 a été une année toute en contrastes, avec certaines avancées notoires, telles que la création par exemple du Registre officiel des auditeurs, Registro Oficial de Auditores de Cuentas (ROAC) mais aussi des aspects négatifs, tels que l’impact de la nouvelle loi régissant l’audit, LAC, imposée sans concertation par le gouvernement espagnol et dont il évoque les nombreuses ambiguïtés qui ont déjà occasionné des difficultés avant même son entrée en vigueur. Le président espère éviter d’envenimer la situation et compte travailler sur le nouveau Règlement afin de relancer le dialogue avec le nouveau gouvernement. PCAOB – Communiqué de presse – 5 mai 2016 Etude 2016 sur les honoraires d’audit La FERF, Financial Executives Research Foundation, a lancé l’édition 2016 de son enquête annuelle sur les honoraires d’audit, qui s’interroge sur les raisons des augmentations ou des diminutions des honoraires. En 2015, son enquête avait constaté que les honoraires d’audit avaient augmenté principalement en raison de la vague des acquisitions de cabinets et de la revue des contrôles manuels résultant des inspections du PCAOB. ICJCE – Communiqué de presse – 28 avril 2016 FERF – Communiqué de presse – 4 mai 2016 1 ROYAUME-UNI Les propositions de révisions du FRC en vue de la nouvelle réglementation de l’audit Les pratiques de reporting actuelles ne sont pas défavorables à l’investissement à long terme Le Financial Reporting Council (FRC) a publié les projets définitifs de différentes règles et normes : le code de gouvernance des entreprises et les recommandations associées sur les comités d’audit, afin de refléter la prochaine législation sur les comités d’audit et les nominations des auditeurs. Il a par ailleurs publié les versions définitives des projets de révision des normes d’audit et de déontologie visant à aider les professionnels de l’audit à effectuer des audits de qualité et ainsi soutenir la confiance à l’égard des auditeurs. Pour toute précision complémentaire: https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/CorporateGovernance/Investor-Briefing-Note-Implementation-of-the-Audi.pdf L’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) publie une nouvelle étude, intitulée “Long-Term Investment and Accounting: Overcoming Short-Term Bias”, qui cherche à statuer sur le point de savoir si le reporting financier encourage une vision à courtterme et s’il ne pourrait pas fournir une meilleure information sur la performance à long terme. Le rapport étudie les cinq domaines pour lequel le reporting dans sa forme actuelle a été accusé d’entretenir une vision à court-terme et conclut que rien n’indique que celle-ci entrave une vision plus à long-terme. Il peut être consulté en suivant le lien : http://www.icaew.com/~/media/corporate/files/technical/financial%20re porting/information%20for%20better%20markets/longterm%20investment%20and%20accounting%20april%202016.ashx FRC – Communiqué de presse – 27 avril 2016 ICAEW – Communiqué de presse – 9 mai 2016 Le FRC répond à la consultation de l’IESBA sur l’impact des liens anciens Le Financial Reporting Council publie sa réponse à l’exposé-sondage de l’IESBA concernant certaines dispositions du code de déontologie de l’IAESB portant sur les liens anciens entre les collaborateurs et un client de mission d’audit ou d’assurance. Selon le FRC, les propositions faites dans cet exposé-sondage introduisent des compromis inappropriés et une complexité superflue et lui semblent être conçues pour s’adapter aux règles existantes dans certains pays, qui sont moins strictes que les obligations que l’IESBA avait initialement proposées. FRC – Communiqué de presse – 3 mai 2016 La profession satisfaite des mesures d’application de la directive et du règlement sur l’audit Les textes définitifs publiés cette semaine par le Financial Reporting Council en vue de la transposition de la directive et du règlement sur l’audit ARD dans la réglementation britannique ont été en général bien accueillis par la profession, en dépit des mises en garde sur les futurs « maux de tête » qui vont en découler pour les auditeurs et les entreprises. Ces textes portent amendements au Code de gouvernance d’entreprise, aux recommandations associées concernant les comités d’audit, ainsi qu’aux normes d’audit et de déontologie. Pour le FRC, ces révisions des normes traduisent les résultats de sa revue des normes de déontologie, des modifications de la législation britannique, ainsi que les récentes évolutions des normes internationales. Economia.icaew.com – 29 avril 2016 2