l`accès au droit, gratuit, pour tous

modifié le 24 févr
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
L’ACCÈS AU DROIT,
GRATUIT, POUR TOUS
La Maison de la justice et du droit (MJD) propose gratuitement des
permanences avec différents professionnels : avocat, juriste, psychologue
pour l’aide aux victimes, médiateur, écrivain public. Un lieu utile pour
connaitre ses droits.
Une question en matière de droit de la famille, du travail, du logement, de la consommation... ?
La Maison de la justice et du droit (MJD) vous aiguillera vers le bon professionnel !
Un lieu unique pour une mission multiple… Telle est, en résumé, la vocation
de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés
progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés
afin d’assurer une présence judiciaire de proximité au service de tous. Celle
de Cergy-Pontoise est la plus ancienne de France. Fruit d’un partenariat
entre le ministère de la Justice, la ville de Cergy et la Communauté
d’agglomération - qui met locaux et personnel d'accueil à sa disposition - la
MJD propose des permanences gratuites d’information et des consultations
juridiques ouvertes à tous afin que chacun puisse mieux connaître – et faire
valoir – ses droits. Elle intervient également dans le domaine de la
prévention et du traitement de la petite délinquance en favorisant le
règlement amiable des conflits.
Connaître et faire respecter ses droits
La MJD est donc un lieu ressource pour le public. Accueil, information,
orientation… les permanences gratuites et les consultations juridiques
assurées par les nombreux professionnels présents dans les locaux - avocats,
associations d’aide aux victimes ou d’accès au droit - peuvent apporter des
réponses aux interrogations de chacun sur des sujets de la vie quotidienne
en matière de droit de la famille (divorce, séparation), du travail, du
logement, de la consommation, de droit des étrangers ou encore en matière
de succession. En 2015, plus de 4 500 personnes se sont rendues à la MJD
au titre de l’accès au droit et 17 500 ont été renseignées par téléphone.
Régler les litiges du quotidien
Un passage par la MJD permet aussi de régler les litiges du quotidien par la
mise en place de solutions amiables. Il s’agit, dans la plupart des cas, de
mesures de médiation ou de conciliation. Le conciliateur ou le délégué du
Défenseur des droits aident les parties à trouver un accord. Cela peut éviter
de saisir le tribunal et permet une résolution plus rapide des petits conflits
comme les troubles de voisinage, les problèmes de logement et les litiges
avec un commerçant ou une administration. Dans le cadre de la médiation
familiale, le médiateur peut intervenir pour rétablir le dialogue entre les
parties avant toute saisine du juge.
Une réponse alternative à la petite délinquance
Enfin, dans le cadre de l’activité pénale de la MJD, les délégués du procureur
de la République mettent en application des mesures alternatives aux
poursuites décidées par le Parquet. Il s’agit de faits relevant de la petite
délinquance. Ces réponses peuvent prendre la forme d’un rappel à la loi,
d’une mesure de réparation ou d’une participation à un stage de
sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants.
Pour connaître les horaires d’ouverture et les dates des différentes
permanences, rendez-vous sur www.cergypontoise.fr