dat crescendo - Crédit Agricole Aquitaine

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DAT CRESCENDO
Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente
les principales caractéristiques de ce contrat.
L’essentiel du DAT CRESCENDO
Le Dépôt à Terme (DAT) CRESCENDO permet à toute personne physique ou morale d’avoir son épargne garantie, rémunérée à un taux d’intérêt
progressif et connu au moment de la souscription.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Accessible à toute personne physique ou morale.
MONTANT MINIMUM À L’OUVERTURE
1 500 € et au-delà par multiple de 100 €.
MONTANT MAXIMUM DE PLACEMENT
Pas de plafond.
VERSEMENTS
Chaque versement donne lieu à souscription d’un nouveau dépôt à terme.
PROTECTION DU CAPITAL
Il n’y a aucun risque en capital sur les montants versés.
DISPONIBILITÉ
Possibilité de retrait total ou partiel à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 31
jours calendaires révolus.
Le retrait effectif des fonds prendra effet le 32ème jour suivant la date de réception de la
demande de retrait.
RÉMUNÉRATION
Taux d’intérêt qui augmente avec le temps par paliers progressifs annuels connus au moment de la
souscription.
Pas de rémunération en cas de retrait des fonds avant la fin du premier mois.
Taux minoré en cas de retrait des fonds à partir de 2ème mois, la rémunération sera calculée au taux
mentionné sur la Fiche d’Information Produit (FIP) qui vous a été remise lors de la souscription.
FRAIS
Aucuns.
FISCALITÉ DES INTÉRÊTS
Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le
revenu. Lors du versement , un prélèvement à titre d’acompte est effectué au taux de 24% (sauf
cas de dispense). L’acompte est imputable sur l’impôt calculé ensuite selon le barème progressif.
Les cotisations sociales sont prélevées à la source.
Pour les personnes morales, les intérêts sont soumis à l’imposition selon la fiscalité applicable à la
société qui souscrit.
DURÉE DU CONTRAT
5 ans.
Bon à savoir
INTÉRÊTS
Les intérêts sont versés annuellement à date anniversaire du contrat ou lors du retrait anticipé
partiel ou total du capital.
Tout retrait anticipé avant un mois ne donne lieu à aucune rémunération.
GARANTIE
Les sommes placées sur le DAT CRESCENDO sont garanties par le Fonds de Garantie des
Dépôts dans les limites réglementaires.
Retrouvez l’ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions générales et conditions particulières du contrat.
Au Crédit Agricole, vous avez le droit de changer d’avis
Votre Caisse régionale s’engage à vous laisser 30 jours pour renoncer gratuitement à la souscription de votre contrat.
L’exercice de ce droit est limité à une fois par produit et par an. Il s’effectue librement à compter de la signature du contrat et donne lieu au
remboursement de toutes les sommes prévues à la clause rétractation de votre contrat.
Ce délai octroyé par votre Caisse régionale pour changer d’avis complète le délai légal de rétractation de 14 jours dont vous pourriez
bénéficier, en le prolongeant jusqu’à la durée de 30 jours calendaires.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE.
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Société de courtage d'assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N°
07 022 491. Siège social : 304, bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAUX 434 651 246 - N° TVA : FR 16 434 651 246.
Document non contractuel - Informations valables au 01/10/2012, susceptibles d'évolutions.
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