dépôt à terme dat

DÉPÔT À TERME (DAT)
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DU
DÉPÔT À TERME (DAT)
Le choix entre plusieurs durées fixes
Des conditions de rémunération connues dès la souscription
Un capital garanti
Avec les Dépôt à terme ou DAT, vous placez votre argent pendant plusieurs mois ou années et
bénéficiez d’une rémunération dont les conditions sont définies dès la souscription. Vous
percevrez les intérêts de votre placement de façon périodique, (chaque mois, trimestre ou
année à date anniversaire de la souscription) ou bien à l’échéance avec le remboursement du
capital(1).
FONCTIONNEMENT
Chaque Dépôt à Terme (DAT) correspond à un versement unique ; il n’est pas possible
d’effectuer un versement complémentaire sur un DAT déjà souscrit. Vous pouvez cependant
ouvrir autant de DAT que vous le souhaitez et piloter ainsi les dates d’échéances de ceux-ci en
fonction de vos besoins de trésorerie.
Vous pouvez retirer avant l’échéance les sommes placées, selon les modalités prévues
contractuellement.
FISCALITÉ
Si vous avez le statut de personne morale de droit privée soumise à l’impôt sur les sociétés, le
dépôt à terme est inscrit dans le bilan de votre société et les intérêts du dépôt à terme sont
intégrés dans le résultat. L’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus
ou sur une fraction de la prime de remboursement.
Si vous avez le statut de personne physique, les intérêts du dépôt à terme sont soumis à
l’impôt sur le revenu (selon le barème progressif applicable à votre foyer fiscal, ou à certaines
conditions sur option à un taux forfaitaire), ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un
prélèvement à titre d’acompte est effectué par la banque à la date de versement des intérêts
(sauf demande de dispense de votre part régulièrement formulée), au taux en vigueur à cette
date. Cet acompte s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de ces
intérêts.
(1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les caractéristiques des offres disponibles dans votre Caisse Régionale
du Crédit Agricole et leurs conditions de rémunération.