03.00 Procès-verbal No 346 du 26 septembre 2016

CONSEIL DE
VILLE DE MOUTIER
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016, A 19 H 30, SOCIET’HALLE
PROCES-VERBAL N° 346
Ordre du jour
1.
Appel (page 4)
2.
Déclarations de groupes (page 4)
3.
Procès-verbal N° 345 du 27 juin 2016 (page 7)
4.
Réponse du Conseil municipal à la motion du Parti démocrate chrétien (PDC), du
29.02.2016, demandant la pose d’une webcam avec vue sur la ville de Moutier (N°
1503 – MO 605) (page 8)
5.
Réponse du Conseil municipal à la motion du Parti socialiste autonome (PSA), du
25.04.2016, « Frais dentaires et travailleurs/euses pauvres (working poor) :
participation communale visant à diminuer les coûts de tels traitements » (N° 1509 –
MO 607) (page 13)
6.
Réponse du Conseil municipal à la motion du Ralliement des Prévôtois jurassiens (RPJ),
du 27.06.2016, intitulée : « Critères de validité pour le dépôt d’une candidature à la
fonction de maire : augmentation du nombre de signatures nécessaires » (N° 1517 –
MO 608) (page 15)
7.
Réponse du Conseil municipal à l’interpellation de M. Christian Aubry (PLR), du
25.04.2016, concernant les horaires du bureau de vote (N° 1510 – IN 394) (page 17)
8.
Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Rauraque, du 25.04.2016, « Projet
d’intégration de Moutier au réseau Noctambus Jura : Où en sommes-nous ? »
(N° 1511 – IN 395) (page 18)
9.
Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti socialiste autonome (PSA), du
30.05.2016, demandant des éclaircissements à propos de la situation des requérants
d’asile dans le canton afin de couper court aux rumeurs et fausses informations
(N° 1512 – IN 396) (page 19)
10.
Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti libéral radical (PLR), du
30.05.2016, concernant le recensement des personnes possédant un statut N et F (N°
1513 – IN 397) (page 20)
11.
Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti socialiste autonome (PSA), du
30.05.2016, relative à l’avenir de l’Office régional de placement de Moutier
(N° 1515 – IN 399) (page 22)
12.
Réponse du Conseil municipal à l’interpellation urgente du Parti libéral radical (PLR), du
27.06.2016, concernant l’utilisation des édifices publics et religieux à fin de propagande
politique (N° 1518 – IN 400) (page 22)
13.
Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Ralliement des Prévôtois jurassiens
(RPJ), du 27.06.2016, intitulée « Horaire d’ouverture des différents services
communaux » (N° 1519 – IN 401) (page 23)
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14.
Réponse du Conseil municipal à la question écrite du Ralliement des prévôtois
jurassiens (RPJ), du 30.05.2016, concernant la promotion de la biodiversité dans
l’agriculture (N° 1516 – QU 374) (page 24)
15.
Réponse du Conseil municipal à la question écrite de M. Pierre-Alain DROZ (UDC), du
27.06.2016, intitulée « Acte de contribution et repentance, corrélation avec les mandats
juridiques publics et privés » (N° 1520 – QU 375) (page 24)
16.
Information du Conseil municipal sur les affaires en suspens (page 25)
17.
Communications (page 25)
18.
Questions orales (page 25)
19.
Divers (page 27)
-------------------------
 Les documents relatifs aux points de l’ordre du jour sont disponibles sur le site
www.moutier.ch avec le cheminement suivant : rubrique « Administration » >
« Autorités » > « Conseil de Ville » > « Documentation des séances du Conseil
de Ville » > cliquer sur « séance du 26 septembre 2016 ».
 Nous vous transmettons, pour information, le rapport annuel 2015 de l’Hôpital
du Jura bernois.
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INTRODUCTION
Mme Corinne SCHWAB, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Soyez les bienvenus
à la séance du Conseil de Ville du 26 septembre 2016.
Des salutations particulières au nouveau maire, M. Marcel WINISTOERFER, et à la nouvelle
conseillère municipale, Mme Claire-Liste COSTE. Je donne la parole à M. le Maire.
M. Marcel WINISTOERFER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Permettez-moi
un tout petit mot pour ma première séance de Conseil de Ville en tant que maire. Je vous
promets que je me ferai aussi discret que possible puisque ce conseil est d’abord le vôtre et
que j’ai un profond respect des institutions et qu’il est essentiel de bien séparer les divers
pouvoirs. Ici, au parlement, c’est d’abord votre affaire et j’espère bien que vous me le
rappellerez si je devais une fois ou l’autre l’oublier.
Le 19 septembre, voila exactement une semaine, je vivais mon 50e jour en tant que maire de
Moutier. Vous me direz que l’on s’arrête en principe au 100 e. Mais l’occasion faisant le larron,
je profite de cette reprise d’activités de votre conseil pour vous livrer mes premières
impressions.
Alors si j’excepte le tout premier jour, je peux vous assurer que c’est une très agréable
sensation. Non pas que le 1er août me soit indigeste, loin de là. J’ai passé par ailleurs un tout
bon moment à la piscine municipale ce soir-là, mais tôt ce même matin j’avais appris le
décès de Jean-Claude WICKY, c’était la toute première nouvelle de mon mandat, elle m’a
vraiment affecté. Depuis, c’est un peu comme s’il m’éclairait d’une de ces mines étoilées
perdues quelque part au dessus de nos têtes. Tout s’enchaîne si rapidement et tout va très
bien. Visites, rencontres officielles, invitations, séances de tous genres, interventions
diverses, discours, bref l’activité habituelle d’un maire d’une petite ville. Heureusement,
l’encadrement est parfait. Le Conseil municipal, autant que les employés des services, qu’ils
soient techniques ou administratifs, accomplissent un excellent travail. Et la chancellerie
chapeaute parfaitement le tout.
On m’avait prévenu, pourtant l’ampleur de la tâche surprend tout de même. Mais c’est
grisant et je suis heureux d’avoir la chance d’exercer cette fonction pour laquelle j’ai aussi un
immense respect. Respect parce que la charge en impose par définition et par elle-même. On
ne devient pas maire par un claquement de doigts et très peu de personnes ont la chance
durant leur vie d’être la mairesse ou le maire de plus de 7'500 habitants. Si le maire doit être
le garant de la bonne marche générale de l’administration et des services, il est aussi le
porteur de l’image de la ville et symbolise son état d’âme. Il est vrai que le poids de la
mission pourrait faire perdre l’équilibre. Des vents contraires vont certainement aussi souffler
un jour ou l’autre, mais j’essaierai de rester debout, ma morphologie pourrait m’aider.
En tous les cas je conçois d’abord mon mandat comme un service à la ville et à tous ses
habitants. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui travaillent pour la Municipalité
de Moutier ou qui, comme vous, sacrifient de l’ardeur et du temps à la bonne marche de la
cité. Merci de votre engagement et je suis convaincu qu’ensemble nous saurons trouver les
bonnes voies pour Moutier. Je suis convaincu qu’ensemble nous aiderons notre ville à
imaginer son avenir, à le préparer, afin de nous permettre, nous toutes et tous, de vivre le
mieux possible. Merci de votre attention.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER.
Est absente ce soir Mme Suzanne KOHLER, remplacée par M. Manuel FREIBURGHAUS.
Vous avez reçu l’ordre du jour, est-ce qu’il appelle à modification ? Si ce n’est pas le cas, il
est accepté tacitement.
CONSEIL DE VILLE
1.
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APPEL
Les listes de présences font constater ce qui suit :
-
membres présents
membre excusé
membre suppléant présents
membres présents à la séance
:
:
:
:
40
1
1
41
40 membres sont présents :
MM. AUBRY Christian, BERTHOLD Julien, BLASER Jean-Bernard, BORTOLUSSI Karim, CARNAL
Francis, Mme CAROZZA Laurence, MM. CHOFFAT Thierry, COSTE Laurent, DROZ Pierre-Alain,
ESCHMANN Bastien, GSTEIGER Manuel, HEIZMANN Daniel, HENNIN Ian, Mme KLOETZLI
Danila, M. LECHOT Steve, Mmes MERILLAT Chantal, OSTORERO Régine, MM. PIGUET André,
PIQUEREZ Alain, PIQUEREZ Roland, Mmes POZNER Morena,
RICHON Francine, MM.
ROBBIANI Patrizio, ROETHLISBERGER Patrick, ROTH Pierre, SAUVAIN Pierre, Mmes SCAIOLA
Lucie, SCHLUEP Tina, SCHWAB Corinne, MM. SCHWAB Frédéric, STUDER Didier, TOBLER
Patrick, Mme VOGT Nicole, M. WAHLI René, Mme WEHBE Souade, MM. WINISTOERFER
Christophe, WINISTOERFER Valentin, Mmes ZELLER Thérèse, ZUBER Marina, M. ZUBER
Valentin.
1 membre est absente et excusée :
Mme Suzanne KOHLER.
1 membre suppléant est présent :
M. Manuel FREIBURGHAUS.
Représentation du Conseil municipal :
M. WINISTOERFER Marcel, maire ; M. CLEMENÇON Jean-Jacques, vice-maire ; MM. CORFU
Pierre, ESCHMANN Pascal, TOBLER Marc, BAILLIF Dominique ; Mmes HIRSCHI Irma, RUBIN
Silvia, COSTE Claire-Lise.
Est également présent :
M. VAQUIN Christian, Chancelier
Présidence :
Mme SCHWAB Corinne, Présidente
Secrétaire :
Mme SIMONIN Virginie, adjointe au chancelier
Retranscription du procès-verbal :
Mme SEURET Joëlle, secrétaire Chancellerie
2.
DECLARATIONS DE GROUPES
Mme la Présidente : Pour le PLR, M. Steve LECHOT.
M. Steve LECHOT : Madame la Présidente, chers collègues. Permettez-moi de revenir sur le
happening du 9 septembre qui s’est déroulé en gare de Moutier. Il y était question de flyers,
il y était question d’informations, il y était question d’emplois, il y était question de chocolats.
Deux Conseillers d’Etat ainsi qu’un Conseiller national s’y étaient, pour l’occasion, déplacés.
Jusque là vous en conviendrez rien d’extraordinaire. Rien que du convenable.
Le spectacle intervient plus tard, après le happening, et nous ne sommes pas déçus. Loin de
là. Provocation, ingérence, atteinte à la souveraineté, propagande, le Gouvernement
jurassien saisira la Conseillère fédérale, Mme Simonetta SOMMARUGA. La gesticulation se
veut véhémente. Informer, à Moutier, serait devenu un acte délictueux, serrer des mains
relèverait de l’ingérence, le droit serait, en conclusion, devenu un non droit. Nous ne sommes
pour autant ni en Crimée, ni en Tchétchénie. Nous sommes modestement dans un coin de
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pays, mesdames et messieurs, qui
métronomique, la fête de la liberté.
s’enorgueilli
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de
célébrer,
selon
une
régularité
Sur cet épisode, tout a été dit ou presque. La nature des réactions, tout comme leur ampleur,
nous questionnent et questionnent loin à la ronde, ou suscitent des sourires amusés loin à la
ronde également.
Il n’y a en effet aucune commune mesure, vous en conviendrez, entre l’effet et la cause.
Peut-être faut-il ici y trouver une validation supplémentaire de la théorie du chaos
de Prigogine et Stengers, à savoir qu’un battement d’aile de papillon en Chine est susceptible
de déclencher un ouragan aux Etats-Unis. Traduit dans notre langue locale, cela devient :
« Un flyer distribué en gare de Moutier déclenche un tsunami dans la vallée de Delémont ».
Le lien-même qui unit naturellement un effet à sa cause reste opaque et peu compréhensible
pour le commun des mortels. L’animateur de l’émission radiophonique Forum ne s’y est
d’ailleurs pas trompé, lui qui, non plus, n’a pas compris, quand bien même M. le Ministre
JUILLARD se donnait grande peine pour justifier l’injustifiable.
Revenons à la cause et à l’effet, aux liens de filiation qui les relient. Du côté de la cause, nous
avons des sourires, des poignées de mains, une bonne dose de courtoisie, des Ragusas, des
flyers et quelques personnes qui, dans un droit on ne peut plus légitime, distribuent de
l’information, elle aussi légitime. De l’information légitime comme on l’aime dans notre coin
de pays. C’est-à-dire vraie, authentique, objective, mais surtout factuelle. Un mot devenu
très à la mode. Donc de l’information qualitativement au moins identique à celle que l’on peut
trouver dans le rapport d’experts récemment diffusé, c’est-à-dire de l’information pure et
objective. Il y est question de chiffres, il y est question d’emplois, il y est question
d’institutions et de subventions. Aucune objection sur le fond, c’est du solide.
Intéressons-nous maintenant aux effets et venons-en aux réactions. Les réactions furent
multiples, évidemment exagérées. L’information devient ici propagande, la liberté
d’expression devient ici provocation, la présence devient ici atteinte à la souveraineté et
ingérence. Drôle de pays.
Le canton voisin, qui a fait de la souveraineté son cheval de bataille, veut saisir Mme
SOMMARUGA pour atteinte à la souveraineté du voisin, oubliant ainsi souverainement son
premier cheval, très certainement égaré dans ola première bataille. Circulez il est ici interdit
de penser.
L’ensemble des réactions que l’on a pu observer ont un point commun. Toutes font référence
au corps. Les réactions furent ainsi « épidermiques », ou encore « viscérales », mobilisant
visiblement plus les tripes que l’intellect ou la raison.
Les borborygmes de l’estomac tiennent ici lieu et place de réflexion, on frise le choc
anaphylactique collectif. Via les réseaux sociaux, nous apprenons qu’en réalité les flyers
distribués sont autant de torpilles envoyées par le Sud et sensées couler le rapport d’experts.
Ces affirmations impliquent nécessairement d’avoir croisé des informations qui étaient
sensées jusque là, pour le commun des mortels, rester confidentielles. La confidentialité
serait une notion désormais relative.
De quelles afflictions ou fièvre, Mesdames et Messieurs, ce coin de pays souffre-t-il pour
confondre ainsi vessies et lanternes jusqu’à en perdre le sens des mots, voire le sens de
l’orientation ? Le diagnostic ne laisse, Mesdames et Messieurs, pas grand mystère. Bien
malheureusement.
Il s’agit de la trop célèbre « Ivresse de la ferveur identitaire », ivresse qui frappe les esprits
en mal d’appartenance, en mal d’identification, ivresse qui aligne les hommes et les esprits,
les fait marcher au pas, pas toujours pour le meilleur, comme en atteste l’Histoire, pas
toujours avec une fleur au fusil, comme en atteste notre histoire aussi. L’ivresse identitaire
n’est pas une ivresse, Mesdames et Messieurs, qui empêche de conduire. C’est une ivresse
qui empêche visiblement de penser, de penser avec hauteur et largesse, comme en
témoignent entre autres les récentes couches de peinture apposées sur le drapeau suisse à
l’entrée des gorges. Même le territoire national constitue pour certains esprits un espace
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visiblement trop vaste. On se souvient d’une gauche nationale qui rêvait d’espace européen,
on rêve ici dans un mouchoir de poche. Et l’on fait de cette prouesse une fierté.
C’est à cette ivresse-là, Mesdames et Messieurs, à l’ivresse de la ferveur identitaire, que l’on
doit la démesure voire l’hystérie des réactions. A nulle autre. Le symptôme est proéminant,
et le diagnostic soulève l’inquiétude.
Car les informations qui ont été diffusées en cette journée du 9 septembre sont essentielles,
et nécessaires, et honnêtes. Simplement.
Il est particulièrement inquiétant, pour le présent et le futur, quel qu’il soit, de constater que
la transparence, la libre expression, la libre circulation de l’information, l’indépendance
d’esprit, ne soient plus garanties et ne constituent plus une valeur commune. Oui ces
réactions sont inquiétantes. Nous serions rassurés s’il ne s’agissait ici que d’un cas de
mauvaise foi, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Il serait toutefois faux de ne lire,
dans l’hypertrophie et l’enflure des réactions, qu’une manifestation négative. Car ces
réactions nous apprennent quelque chose de fondamental.
Nous étions persuadés que l’appartenance cantonale se jouait sur le terrain de la raison et
des quelques sous qui pouvaient être grappillés à gauche ou à droite, ou alors sur le terrain
non négociable du cœur. Il n’en est rien.
L’appartenance cantonale se joue au final sur la défense de valeurs que sont simplement le
droit à la libre expression, le droit à la pluralité des opinions. Voila, Mesdames et Messieurs,
ce que nous apprennent, ou nous confirment, les gesticulations de l’après 9 septembre. Si
ces gesticulations avaient pour objectif d’exercer un effet dissuasif, l’exercice est on ne peut
plus convaincant. Il ne s’agit plus de penser « appartenance », il faut désormais penser
« liberté ». Le processus se devrait d’être exemplaire, entend-on à tout vent, le citoyen
devrait se prononcer en toute connaissance de cause, mais en ne disposant au maximum que
de la moitié des informations, les autres informations factuelles n’étant que propagande.
M. le Ministre JUILLARD a parfaitement raison de signifier que la voix d’un citoyen vaut plus
qu’un Ragusa. Je pense certainement que sur ce point au moins nous sommes tous d’accord.
Mais un citoyen, Mesdames et Messieurs, a droit à plus d’une demi portion d’information
factuelle, à moins que l’on ne fasse de la manipulation sa stratégie de communication,
évidemment.
Je remercie, au nom du PLR, les personnes qui se sont engagées le 9 septembre, mais aussi
les personnes qui œuvrent pour la cohérence, qui défendent l’indépendance de l’esprit et
garantissent un libre accès à l’information.
Pour rappel, le 23 juin 2016, Mme la Ministre Nathalie BARTHOULOT avait tenu une tribune
en ville de Moutier. Dans ce cas de figure et selon le jargon usuel, on appelle cela une
« manifestation d’amitié ». Cette incursion n’avait suscité, en dehors de l’alignement attendu
de la communauté autonomiste, aucune réaction particulière, si ce n’est un peu
d’indifférence, voire un peu d’amusement.
L’ivresse de la ferveur identitaire impacterait-elle aussi les fonctions de la mémoire ? La
question reste ouverte. L’hypothèse est sérieuse, et mérite réflexion. Je vous remercie de
votre attention.
Mme la Présidente : Merci M. Steve LECHOT. Je te rappelle juste les cinq minutes de
parole. La deuxième déclaration de groupe pour l’Entente jurassienne, M. Pierre SAUVAIN.
M. Pierre SAUVAIN : Je vous rassure Mme la Présidente, je vais être plus court. Peut-être
plus simple aussi.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La campagne qui nous conduira au vote
communal du 18 juin 2017 sur l’avenir institutionnel de Moutier a franchi un nouveau cap.
Les experts mandatés et payés par le canton de Berne, le canton du Jura et la commune de
Moutier ont rendu leurs conclusions.
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Conformément à la volonté maintes fois répétée des signataires de la feuille de route du
15 février 2014, cette expertise scientifique et indépendante vise à renseigner la population
afin qu’elle puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.
Il a par ailleurs été convenu qu’elle sera l’unique source d’informations objectives pour
évaluer les conséquences induites par une union de Moutier à la République et Canton du
Jura. Afin de garantir la bonne information des citoyens mais aussi de maintenir un climat
emprunt de sérénité et d’objectivité, il paraît dès lors important que ce travail d’experts soit
présenté, cautionné et commenté par les exécutifs concernés.
Or, force est de constater que les comparaisons effectuées sont éloquentes dans de
nombreux domaines, impactant directement la vie des Prévôtois. A titre d’exemple, elles ont
notamment démontré que la charge fiscale est moins élevée dans le canton du Jura, que la
promotion économique, donc la garantie des emplois de demain, est plus dynamique et
adaptée et que les prestations publiques sont de meilleure qualité.
Les simulations faites à propos des péréquations financières fédérales et cantonales sont
encore plus marquantes. Par un simple déplacement de frontière, une manne de 26 millions
tombera en effet dans l’escarcelle de Moutier et du canton du Jura.
Quant à l’avis de droit relatif à l’avenir de l’Hôpital du Jura bernois, il prouve lui aussi que le
transfert de Moutier ne fragiliserait en rien cet établissement. Bien au contraire, les solutions
préconisées seraient souhaitables pour assurer le développement et garantir un avenir
pérenne à l’Hôpital du Jura bernois. Bien sûr il faudra une volonté politique qui ne fait
d’ailleurs aucun doute au vu de la déclaration commune des gouvernements bernois et
jurassiens. Ils disaient en effet, en décembre 2015, je cite : « Il est dans l’intention et dans
l’intérêt des deux cantons de veiller à ce que la procédure communaliste, quelle que soit son
issue, ne fragilise aucunement l’Hôpital de Moutier et permette à l’HJB SA de poursuivre sa
mission. »
Ebranlés par la réalité des chiffres on peut bien sûr craindre que nos adversaires politiques
tentent de décrédibiliser les conclusions des expertises. Il faudra alors leur rappeler que de
l’aveu même des experts, les projections ont été faites de manière prudente. Comprenons
par là que si des modifications devaient être apportées aux chiffres des rapports, les
avantages liés au transfert de Moutier dans le canton de Jura seraient encore plus marqués.
Quoi qu’il en soit, les sempiternels arguments des opposants au changement d’appartenance
cantonale de Moutier ne résistent pas à l’épreuve des données factuelles. A l’aune de celles-ci
il sera dorénavant parfaitement anachronique de brandir la menace de la fiscalité, du pouvoir
d’achat ou encore de l’endettement cantonal.
Pour notre part, nous allons continuer à mener une campagne digne jusqu’au dernier jour.
Nous informerons objectivement la population sur le véritable enjeu de ce scrutin afin qu’elle
puisse s’exprimer en toute connaissance de cause. Nous sommes certains que sur la base
d’une pesée d’intérêt honnête, le OUI des prévôtois s’imposera par le cœur et la raison. Merci
de votre attention.
Mme la Présidente : Merci M. Pierre SAUVAIN.
3.
PROCES-VERBAL N° 345 DU 27 JUIN 2016
Mme la Présidente : Avez-vous une remarque à faire sur ce procès-verbal ? Si ce n’est pas
le cas, je le considère comme accepté tacitement avec les remerciements à son auteure.
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REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DU PARTI DEMOCRATE
CHRETIEN (PDC), DU 29.02.2016, DEMANDANT LA POSE D’UNE WEBCAM
AVEC VUE SUR LA VILLE DE MOUTIER (NO 1503 – MO 605)
Après examen approfondi de la proposition des auteurs de la motion par la Commission
informatique, le Conseil municipal propose l’inscription des moyens financiers permettant la
réalisation de la motion, dans le budget de l’année 2017.
Après analyse du marché, il apparaît que des solutions professionnelles ne sont pas légion.
L’association touristique « Jura trois-lacs » développe un projet concernant l’installation de
webcams de nouvelle génération, dans toute la région Jura-Berne-Neuchâtel. Jura tourisme
dispose déjà de plusieurs webcams installées en divers lieux.
Une collaboration peut être envisagée avec « Jura Trois Lacs ». Elle présenterait les
avantages suivants : l’analyse pré-projet a déjà été effectuée ; un partenaire de qualité et de
confiance pour la partie technique a été trouvé ; possibilité de bénéficier de prix préférentiels
extrêmement avantageux.
Le coût de l’installation d’une webcam peut être estimé à Fr. 16'200.—. Les frais de
fonctionnement s’élèvent à Fr. 1'000.— par année.
Concernant l’emplacement proposé par les auteurs de la motion, des contacts devront être
pris avec la paroisse catholique romaine de Moutier afin d’obtenir l’autorisation nécessaire
(clocher de l’église Notre-Dame de la Prévôté). En cas de refus, une autre localisation devra
être examinée.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à accepter la
motion.
-----------------------------------------M. Dominique BAILLIF, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Vous avez pu prendre connaissance du rapport de la réponse du
Conseil municipal concernant cette motion. Je n’ai pas grand chose à rajouter si ce n’est que
de souligner qu’en collaborant avec Jura Trois Lacs nous ferons l’acquisition d’un système clé
en main, qui fonctionne et qui a fait ses preuves, et puis aussi un complément d’information
en ce qui concerne l’emplacement. Nous avons pris langue avec le Conseil de paroisse pour
lui demander, si la motion devait être acceptée, s’il était d’accord que l’on puisse utiliser le
clocher de l’église pour pouvoir installer cette webcam. Nous avons reçu une réponse de la
part de son président, M. Marco ROTH, qui souligne par ailleurs qu’il trouve l’idée des
motionnaires très intéressante, et qu’ils sont disposés à entrer en matière. Il souligne
également que le clocher de Notre-Dame de la Prévôté, idéalement placé au centre de la
ville, permettrait de donner une vue panoramique de Moutier. Je ne vais pas entrer dans des
considérations techniques. Si vous avez des questions je suis à votre disposition. Je vous
remercie.
Mme la Présidente : Merci M. Dominique BAILLIF. M. Bastien ESCHMANN, auteur de la
motion, ne souhaite pas s’exprimer. La discussion continue. M. Patrizio ROBBIANI.
M. Patrizio ROBBIANI : Madame la Présidente, chers collègues, bonsoir. Personnellement,
je vais voter non à la pose d’une webcam en ville de Moutier. Les raisons qui me poussent à
refuser cette motion sont les suivantes : Si des personnes sont intéressées à obtenir des
informations météo, elles peuvent le faire par le biais d’un natel, d’un iphone, d’une tablette,
d’un ordinateur, en se connectant sur des applications telles que météo suisse ou météo
Landi. Avec ces différentes technologies, ils ont en direct le temps et la température qu’il fait
dans la commune de Moutier.
De plus, si des touristes désirent venir à Moutier, et qu’ils veulent en avance voir des photos
ainsi que la situation de certains immeubles dignes d’intérêt à visiter, ils peuvent aller
prendre ces informations sur internet, par exemple sur Google Map ou Google Street ainsi
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que sur le site internet de la ville de Moutier. De ce fait, je ne vois absolument pas quelle
serait la plus-value ainsi que le retour sur investissement à poser une webcam.
Concernant les coûts, je verrais mieux la somme de Frs. 16'200.- être distribuée par exemple
à un mouvement juniors dans une société sportive de la ville. Là, je pense que le retour sur
investissement serait mieux qualifiable.
Dans sa réponse, le Conseil municipal nous annonce qu’il n’y aurait pas de problème à sortir
la somme de Frs. 1'000.- par année pour les frais de fonctionnement de la webcam. De ce
fait, cette somme de Frs. 1'000.- par année est à disposition. Et au lieu de réaliser cette
dépense pour faire fonctionner une webcam, pourquoi ne pas l’utiliser et la distribuer à une
ou deux petites sociétés. On pourrait penser Frs. 500.- chacune afin qu’elles puissent par
exemple déduire cette somme sur la location d’une salle de sport en ville de Moutier.
C’est pour toutes ces raisons que je vous demande également de refuser cette motion. Merci
de votre écoute.
Mme la Présidente : Merci M. Patrizio ROBBIANI. M. Patrick TOBLER.
M. Patrick TOBLER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, bonsoir. J’ai quelques
petites questions au sujet du prix de la webcam. Moi ça me paraît déjà extrêmement cher,
Frs. 16'000.- pour une petite caméra qui tourne, mais bon je ne connais pas trop la
technique. Quant à ces Frs. 1'000.- par année, là je me demande bien ce qui peut coûter Frs.
1'000.- par année ? S’il faut donner un peu de VD40 pour mettre dans les roulements et deux
heures pour mettre un peu de sprütz dans les trucs, ça me paraît un peu cher. Peut-être qu’il
y a encore autre chose, je ne sais pas. Je sais que ce n’est pas évident, c’est de la
technologie.
Ensuite j’aurais encore une question sur la technique même. On demande une rotative à
360°, est-ce que peut-être juste une rotative angulaire et qui ne fait pas tout le tour serait
peut-être meilleur marché. Ce serait chouette si on pouvait nous répondre. Et puis est-ce
qu’il serait possible de trouver encore un deuxième partenariat pour essayer de baisser le
prix un petit peu, pourquoi pas avec météo suisse ou encore autre chose. Je remercie
d’ailleurs le Conseil d’avoir déjà trouvé un partenaire pour trouver un peu meilleur marché,
même que ça me paraît extrêmement cher. Ensuite est-ce que le jour où on l’aura posée on
ne devra pas encore payer tout d’un coup un loyer ? Je ne sais pas, je pose la question, ça
s’arrête là. Vous connaissez un peu mon opinion là-dessus, je remercie beaucoup, par contre
l’idée me séduit.
Mme la Présidente : Merci M. Patrick TOBLER. M. René WAHLI.
M. René WAHLI : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je trouve personnellement
l’idée intéressante, j’aimerais simplement quelques précisions, notamment par rapport à la
durée de vie d’une telle installation. Est-ce qu’on a une idée de la durée de vie d’une telle
installation ? Est-ce que le maintien de la valeur de l’installation d’amortissement est compris
dans les Frs. 1'000.- annuels de fonctionnement ? Je m’arrête là. Merci.
Mme la Présidente : Merci M. René WAHLI. La discussion est toujours ouverte. M. Pierre
SAUVAIN.
M. Pierre SAUVAIN : Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs. Ce soir on nous demande,
par voie de motion, d’accepter une dépense de Frs. 16'200.- pour l’installation d’une webcam
à Moutier. A cette dépense s’ajoute une dépense annuelle de Frs. 1'000.-. Si je comprends
bien les quelques avantages que pourrait apporter la pose d’une telle installation en ville de
Moutier, je ne crois pas qu’ils justifient une dépense de cette importance. La webcam
n’attirera certainement pas à elle seule les touristes à Moutier. Quoi qu’il en soit, à l’heure où
l’état des finances nous contraint à renoncer à de nombreux projets, notamment à ceux
dédiés à la jeunesse ou à la culture, il convient de définir des priorités. Pour moi, ce Big
Brother de la météo prévôtoise n’en est clairement pas une. Et cette dépense me paraît
anachronique.
A titre d’exemple, il manque aujourd’hui Frs. 15'000.- à l’Association Skate Park Moutier pour
que leur projet aboutisse. Ce projet est attendu par une bonne partie de la jeunesse
prévôtoise et je suis certain qu’il aurait des retombées bien plus positives pour notre ville.
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Bref, la pose d’une webcam ne me dérangerait nullement mais en faisant une pesée des
intérêts, en mettant cette dépense en perspective, je trouve l’argent investit disproportionné
par rapport au gain. Je vous demande donc de refuser cette motion.
Mme la Présidente : Merci M. Pierre SAUVAIN. M. Patrick ROETHLISBERGER.
M. Patrick ROETHLISBERGER : Mme la Présidente, chers collègues, bonsoir. Je ne vais pas
m’étendre longtemps là-dessus, on a déjà entendu pas mal de choses à ce sujet et je trouve
aussi que ces Frs. 16'200.- sont exagérés pour voir quel temps il fait à Moutier. On a entendu
par quels moyens on peut les avoir et aussi que les finances communales ne sont pas
forcément au beau fixe et qu’il faut faire des économies. D’ailleurs, on nous le dit même dans
une autre motion. Le groupe PLR vous invite à refuser la motion.
Mme la Présidente : Merci M. Patrick ROETHLISBERGER. Mme Chantal MERILLAT.
Mme Chantal MERILLAT : Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je parle ici au nom
des nuls dans mon genre qui ne comprennent pas grand-chose à ces technologies-là.
J’aimerais bien savoir à quoi ça sert en fait cette webcam, si c’est vrai que ça se limite à la
météo et à une vue générale de Moutier ou si ça peut avoir d’autres usages ? Une fois que je
saurai ça je pourrai peut-être voter. Mais là, je suis encore dans la totale ignorance de ce à
quoi peut servir cet objet. Merci de bien vouloir m’informer.
Mme la Présidente : Merci Mme Chantal MERILLAT. Il n’y a plus d’autres questions, je
demanderais à M. Dominique BAILLIF de venir répondre aux questions.
M. Dominique BAILLIF : Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais essayer de
répondre à toutes les questions. Je vais commencer par M. TOBLER. En fait vous parlez d’une
petite caméra qui tourne, ce n’est pas tout à fait ça. Dès qu’on est dans le domaine de
l’informatique, on a l’habitude de comparer ce qui n’est pas forcément comparable. C’est clair
que l’autre jour quand j’ai voulu téléphoner à ma tante au fin fond du Kansas aux Etats-Unis
par le biais de skype, j’ai décidé d’acheter une webcam pour qu’on puisse se faire coucou à
distance. Je suis allé au supermarché du coin et pour Frs. 89.- j’ai trouvé une webcam. Si elle
envoie bien des informations, celle qui vous est proposée ici ne fonctionne pas tout à fait la
même chose. Si je fais quelques comparaisons, je ne vais pas entrer trop dans les détails,
mais si je compare ma webcam à Frs. 89.- et celle qui vous est proposée ici, ma webcam à
Frs. 89.- je l’ai installée sur mon pc, elle est fixe, elle ne bouge pas. Celle qui vous est
proposée là c’est une caméra 360°. J’y reviendrai tout à l’heure avec votre autre question. La
webcam que j’ai chez moi elle est bien au sec. Celle qu’on va installer c’est une webcam qui
doit supporter les intempéries, qui doit supporter la neige, qui doit supporter la pluie, le vent,
etc. Elle doit aussi être configurée notamment au niveau de sa protection dans une enveloppe
étanche et qui puisse garantir son fonctionnement 365 jours par année.
L’installation de ma webcam s’est faite directement en branchant le câble usb sur mon pc et
puis j’ai pu faire coucou à ma tata aux Etats-Unis rapidement. Là, il y a des informations qui
doivent être traitées, notamment les images qui sont photographiées par cette caméra et
puis ces informations, il faut les transmettre à un serveur. Ce n’est pas simplement un câble
que l’on va installer, on ne va pas tirer un câble tout en bas si des fois on la mettait sur le
clocher de l’église et mettre toute une infrastructure informatique pour pouvoir ensuite
envoyer toutes ces informations au serveur et là, ça répond aussi à une partie du prix. La
caméra est équipée d’un système d’envoi d’informations comme un téléphone portable, c’està-dire que ça se fera par les ondes hertziennes et en fait c’est une technologie 3G/4G comme
vous les connaissez sur vos téléphones portables pour faire l’envoi d’informations au serveur.
Aussi, ce qu’il faut voir dans ces Frs. 16'000.-, ce n’est pas seulement le matériel, ce n’est
pas seulement la caméra, que je comparais maintenant avec ma caméra à Frs 89.-, mais
derrière cette caméra il y a aussi tout un concept, tout un système de gestion de
l’information. Donc il faut qu’une fois que les photos ont été prises que l’on puisse les
visualiser et il faut que l’on puisse les manipuler et puis ça c’est un logiciel qui est derrière et
qui doit être installé sur un serveur qui ne sera pas à la commune, qui sera certainement à
Jura Trois Lacs, enfin on ne le sait pas exactement, qui va traiter ces informations pour que
les images que vous allez visualiser puissent être traitées, que vous puissiez revenir en
arrière, que vous puissiez faire des copies d’écran de ces images, et cette caméra est aussi
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compatible avec votre téléphone portable. Donc vous pourrez très bien les utiliser soit avec
un ordinateur ou là vous aurez une qualité d’images exceptionnelle, soit utiliser votre
téléphone portable.
Il existe également dans le prix de ces Frs. 16'000.- l’accès à une application que l’on peut
aussi télécharger sur son téléphone portable, qui permet de regrouper toutes les webcams
par exemple du Jura et du Jura bernois. Tout ça fait qu’effectivement ce n’est pas juste du
matériel, ce n’est pas juste une caméra qu’on met sur une toupie pour qu’elle tourne, il y a
derrière tout un système informatique qui doit pouvoir traiter ces informations. Là, comme je
l’ai dit tout à l’heure, c’est vraiment un système clé en main qui va nous permettre de
consulter les images de Moutier avec toute la partie informatique et les logiciels qu’il y a
derrière. Pour notre part on a, au niveau matériel et au niveau infrastructures personnelles,
on a vraiment très peu de choses à faire sur cette caméra. Pour simplifier, cette caméra elle
est terminée, elle est prête, elle fonctionne, elle est déjà en service, ce n’est pas un nouveau
truc qui sort comme ça. Cette caméra elle est faite pour être très rapidement installée, on la
pose sur un mât, on branche les 240 volts et elle est opérationnelle pratiquement. Bien sûr il
y a des paramètres à régler pour qu’elle fonctionne correctement. Ce que j’ai aussi oublié de
dire, et ça peut être aussi un point important, j’en reviendrai tout à l’heure à Mme MERILLAT
qui pose la question à quoi sert ce type d’appareil, il est aussi possible justement grâce au
logiciel de pouvoir définir des centres d’intérêt. C’est-à-dire lorsque la caméra prend des
photos de la ville, on peut définir des centres d’intérêt, par exemple ce que j’appelle centres
d’intérêt c’est le pavillon, la collégiale, un autre bâtiment en ville de Moutier, et le fait de
cliquer sur ces centres d’intérêt amène directement soit une information, soit un accès à une
autre page internet qui permet de compléter ces informations.
Ce que je voulais dire par toute cette liste d’exemples-là, c’est que ce n’est pas que le
matériel, c’est vraiment un concept complet clé en main.
Dans les Frs. 1'000.- par année sont justement compris notamment l’hébergement de ces
informations. Il faut bien qu’elles soient hébergées quelque part ces informations, bien que la
caméra et le système complet aient déjà un ordinateur à l’intérieur qui gère une partie des
informations. Ensuite il faut que ces images soient stockées quelque part, donc dans ces Frs.
1'000.- est compris l’hébergement des informations et puis aussi, comme je l’ai dit tout à
l’heure, les informations sont envoyées à ce serveur par le biais de la 3G/4G téléphonie, il
faut aussi bien sûr ces transferts d’informations.
Dans ces Frs. 1'000.- qui ont été estimés, sont compris notamment ces prix-là.
En ce qui concerne la collaboration, là je ne sais pas si c’est possible parce que le concept qui
a été élaboré pour ce système de caméra. C’est un concept qui a été réalisé par Jura Trois
Lacs, donc c’est lui qui a fait les études, qui a trouvé le partenaire, et qui fait la promotion de
ce système.
Il faudrait peut-être qu’on demande mais je ne pense pas qu’un autre partenaire puisse venir
s’insérer là-dedans.
Et puis en ce qui concerne le loyer futur, je ne vois pas ce qu’il y aurait comme loyer. C’est
clair que dans les Frs. 1'000.- il y aura bien sûr l’électricité qu’il faudra payer, mais je ne
pense pas que la Paroisse catholique va nous demander un loyer pour la pose de cette
caméra. D’ailleurs dans la réponse de M. ROTH il n’en est pas question, il ne vient en tout cas
pas là-dessus.
M. WAHLI, concernant l’amortissement, non, il n’est pas compris là dedans parce que le
système MCH2 n’a plus d’amortissement. C’est une dépense inférieure à Frs. 50'000.- donc
elle est amortie, c’est une dépense courante. Dans ces Frs. 1'000.- n’est pas compris
l’amortissement de la caméra.
La durée de vie de ce type de caméra, c’est un nouveau système de caméra, c’est la dernière
génération, je n’ai pas de données là-dessus et je ne pense pas que eux en ont plus, parce
que c’est un système qui est assez récent. Je pense qu’il a quelques années, deux/trois ans,
donc je n’ai pas de réponse à la durée de vie actuelle, c’est une information que nous
pourrions demander mais je ne sais pas s’ils pourraient nous la donner.
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Mme MERILLAT, à quoi sert ce type de webcam ? Et bien en fait on les trouve principalement
dans des stations touristiques, c’est là qu’on va en trouver le plus. A quoi sert ce type de
caméra ? Et bien principalement à faire la promotion touristique d’un site, ça peut être sur
des pistes de ski principalement. On les trouve dans des stations en montagne ou au bord de
la mer et puis l’avantage en fait pourquoi les associations ou les communes mettent ce type
de caméra, c’est justement pour faire de la promotion touristique. C’est le principal attrait de
ce type de caméra. J’ai vu des statistiques où depuis que la pose de cette caméra a été faite,
la consultation de ces caméras a largement dépassé les consultations des pages web de la
station. Les gens s’intéressent peu aux informations en ce qui concerne la station, où se
trouve le bistrot tel et tel ou combien il y a de remontées mécaniques ou des choses comme
ça. Ils vont surtout consulter ces caméras pour voir le temps, voir l’état des pistes, voir la
région, l’ensoleillement, pour voir si les gens du plateau ou si les gens de la Vallée de
Delémont préfèrent plutôt venir au soleil, ils vont voir si Moutier a du soleil, mais il y en a de
toute façon toujours. Mais en fait ils vont voir s’ils viennent éventuellement marcher dans la
région. Donc c’est surtout à titre promotionnel et économique que ce genre d’instrument est
installé.
Juste une petite remarque en ce qui concerne Big Brother, je crois que c’est M. SAUVAIN qui
a parlé de Big Brother. Ce type de caméra ne permet pas de voir des informations détaillées
même si elles sont d’une bonne qualité, si elles sont précises. Voila on rejoint de nouveau le
prix de ce type d’appareil. La qualité de l’information, de l’image, est telle que quand on fait
un zoom, effectivement on pourrait voir ce qui se passe dans les appartements. Là, le logiciel
rend opaques toutes les fenêtres. Donc typiquement, il est impossible de voir ce qu’il se
passe. Bien sûr que si c’est très loin, il ne va pas rendre opaque une fenêtre qui n’est de
toute façon pas visible mais si vous zoomez et que vous arrivez dans une fenêtre où on peut
voir ce qu’il y a à l’intérieur, le système la rend automatiquement opaque. Ca c’est de
nouveau un des justificatifs qui fait que ce n’est pas une simple webcam mais c’est tout un
système informatique qui est là derrière. Ça rejoint un peu aussi ce qui avait été demandé
dans la motion, c’est qu’il faut veiller en particulier à ce que la protection des données soit
garantie, là elle est garantie dans ce sens-là, c’est-à-dire qu’on ne va pas pouvoir voir
l’intérieur d’une maison. Ce qu’il y a aussi, c’est que ce type de caméra n’est pas une
information en direct, vous n’avez pas les informations qui sont diffusées en direct où vous
avez tout ce qui se passe en ville ; qui vient de parquer ? qui vient de partir ? etc. En fait le
principe ici c’est que ce sont des photos qui sont prises à intervalle régulier. On peut définir la
fréquence, ça peut aller de 5 minutes, 10 minutes, un quart d’heure, une demie heure, et
puis ça aussi, si on définit une fréquence assez grande, ça va aussi réduire le coût de
transmission des données, donc on aura aussi moins de frais de données, c’est des choses
qu’il faudra régler.
J’en reviens à votre question M. TOBLER qui concerne l’angle. Est-ce que le fait de réduire
l’angle de balayage réduirait le coût ? Non. Elle est de toute façon prévue pour un balayage à
360°, elle est montée sur un moteur qui permet de faire un balayage 360°. C’est une photo
qui est faite à intervalle régulier, qui permet de visualiser l’ensemble de la ville sur 360°. On
peut aussi définir qu’on va réduire cet angle de balayage, mais ça ne va pas changer le prix.
Si vous voulez vraiment changer le prix, ça implique d’autres paramètres. On pourrait très
bien imaginer qu’on installe quatre petits appareils photos qui sont reliés informatiquement
sur un serveur et puis on ne peut pas zoomer, on ne peut pas regarder, ce n’est vraiment pas
intéressant. Donc je ne pense pas que ce type de caméra d’informations-là ça marche car
après les gens ne sont plus intéressés.
Je crois que j’ai répondu à tout le monde. Je vous remercie.
Mme la Présidente : Merci M. Dominique BAILLIF pour toutes ces informations. La
discussion continue. Mme Morena POZNER.
Mme Morena POZNER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Si j’ai bien compris,
finalement moi j’ai presque l’impression qu’on est un petit peu sous surveillance. Si j’ai bien
compris, on observe les personnes qui vont à l’église mais on ne saura pas qui. Moi cette
façon de voir les choses me dérange.
Mme la Présidente : Merci Mme Morena POZNER. M. Bastien ESCHMANN.
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M. Bastien ESCHMANN : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je comprends bien
les inquiétudes qu’on peut avoir par rapport au prix, au coût de cette installation. C’est clair
qu’au vu de notre situation financière et bien on peut se les poser ces questions, mais
j’aimerais juste donner quelques précisions en fait qui n’ont peut-être pas été données dans
la réponse du Conseil municipal. Tout d’abord, par rapport à nos voisins et voisines ou plutôt
les communes de la région, j’ai quand-même envie de préciser que toutes les communes
importantes de notre région, en particulier dans le canton du Jura et aussi dans le Jura
bernois, ont ce type d’installation. Je pense notamment à Tramelan dans le Jura bernois, La
Neuveville, et puis dans le canton du Jura il y en a à Delémont, Porrentruy, St-Ursanne, Le
Noirmont, Saignelégier. On a dans toutes ces communes des caméras orientables, comme ce
qui nous est proposé par le Conseil municipal. Finalement on joue un petit peu cavalier seul
dans la commune de Moutier étant donné qu’on n’aura pas cette installation promotionnelle.
J’ai entendu qu’on parlait beaucoup de météo mais finalement la webcam promotionnelle elle
n’a pas pour but premier de montrer la météo. C’est clair que c’est un des ingrédients qu’on
peut utiliser mais ce n’est pas uniquement ça. Comme on l’a bien relevé avant, c’est une
histoire de promotion. On peut faire de la promotion touristique avec et puis je crois que c’est
bien de le rappeler. Et par rapport à cette promotion dire encore que la ville investit pas mal
dans des imprimés, notamment pour la promotion économique, donc des documents qu’on
imprime et qui des fois après six mois sont déjà périmés. Et bien avec une webcam comme
ça, on
a cet avantage de ne pas avoir un objet qui est périmé. C’est-à-dire
que
l’information est toujours à jour et puis on ne doit pas réimprimer quelque chose, c’est tout
le temps à jour, c’est intéressant. C’est clair que c’est un choix de savoir si on veut mettre
ces Frs. 16'000.- dans la promotion ou bien plutôt dans un autre domaine. Moi, je propose
qu’on le mette là parce que je trouve que c’est dommage qu’on ne puisse pas voir Moutier
sur 360° à n’importe quel moment de la journée, je pense que ce serait un plus. Je vous
remercie.
Mme la Présidente : Merci M. Bastien ESCHMANN. Est-ce que quelqu’un d’autre veut encore
la parole, ce n’est plus le cas.
VOTE (à main levée)
Par 23 voix contre 14, la motion No 1503 – MO 605 est refusée.
5.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DU PARTI SOCIALISTE
AUTONOME
(PSA),
DU
25.04.2016,
« FRAIS
DENTAIRES
ET
TRAVAILLEURS/EUSES PAUVRES (WORKING POOR) : PARTICIPATION
COMMUNALE VISANT A DIMINUER LES COUTS DE TELS TRAITEMENTS » (NO
1509 – MO 607)
Le Conseil municipal constate qu’une partie des préoccupations développées par les auteurs
de la motion sont d’ores et déjà satisfaites. En effet, le Conseil de Ville, lors de sa séance du
28 octobre 2002, a voté un règlement sur le service dentaire scolaire (modifié le 28 février
2005). Ce service a pour but de favoriser une bonne hygiène dentaire chez les enfants et les
adolescents, ainsi que de leur permettre des traitements à des tarifs avantageux.
Ces dispositions réglementaires prévoient l’organisation et la prise en charge par la
Municipalité des visites dentaires scolaires. Une participation communale est possible
s’agissant des traitements d’orthodontie et des soins dentaires, moyennant conditions. La
participation communale découle d’une tabelle basée sur le revenu et la fortune des parents
(taxation fiscale).
La motion propose d’élargir la prise en charge des coûts à l’ensemble de la population.
Le Conseil municipal considère que la prise en charge proposée ne découle pas d’une tâche
obligatoire. Au vu de la situation des finances communales, dans la perspective de
l’élaboration des budgets futurs, l’option prise par l’exécutif communal est de s’en tenir aux
tâches obligatoires et de rejeter les requêtes portant sur les dépenses non obligatoires.
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L’acceptation de la motion se traduirait par de nouvelles charges importantes.
Pour des considérations de politique financière et d’égalité de traitement, le Conseil municipal
propose au Conseil de Ville le rejet de la motion.
-----------------------------------------Mme Irma HIRSCHI, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, bonsoir. La motion du PSA s’agissant d’une participation communale visant à
diminuer les frais dentaires des travailleuses et travailleurs pauvres n’a pas trouvé grâce
devant le Conseil municipal. Comme il est précisé dans la réponse, l’acceptation de cette
motion se traduirait par de nouvelles charges importantes pour la commune. En l’absence de
bases légales, puisqu’il ne s’agit pas d’une tâche obligatoire, mais également en fonction de
considération de politique financière, le Conseil municipal vous invite à rejeter la motion. Une
partie des préoccupations développées par les auteurs de la motion sont néanmoins déjà
satisfaites puisque le Conseil de Ville a adopté en 2002, suivi d’une révision en 2005, un
règlement sur le service dentaire scolaire. Une participation communale pour les soins
dentaires et les traitements d’orthodontie est donc déjà possible pour les parents des enfants
qui suivent les visites dentaires scolaires. Merci.
Mme la Présidente : Merci Mme Irma HIRSCHI. L’auteur de la motion n’est pas M. Pierre
SAUVAIN mais M. Karim BORTOLUSSI. M. Karim BORTOLUSSI.
M. Karim BORTOLUSSI : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout le monde n’est
pas égal face à l’accès aux soins, notamment lorsque ces derniers ne sont pas couverts par
l’assurance maladie de base. Se rendre chez le dentiste n’est jamais une partie de plaisir,
puisqu’en plus d’être douloureux, généralement ça fait aussi mal au porte-monnaie. Dans sa
réponse écrite, le Conseil municipal a décidé de viser à côté du sujet concerné. En effet, cette
réponse ne correspond en rien à la demande initiale, et se situe hors contexte. Tout au plus
nous apprenons que la commune ne peut se permettre des dépenses aléatoires et non
obligatoires eu égard à l’état soi-disant alarmant de ses finances. Le Conseil municipal se
trompe de cible et cela me fait grincer des dents. Ou plutôt il ne s’intéresse pas aux
personnes à qui cette motion est destinée. Alors qui sont-ils ces working poor ou ces
travailleurs pauvres ? Ce sont ceux qui parviennent juste à boucler leurs fins de mois en
ayant uniquement engagé leurs charges courantes indispensables. Ces personnes-là vivent
un effet de seuil dans le sens où elles ne peuvent bénéficier d’un soutien des services sociaux
publics étant donné que la calculation budgétaire les envoie en-dessus des normes CIAS
(Conférence Suisse des Institutions d’Action sociale), qui déterminent qui sont les personnes
qui auraient droit à un soutien financier par les services sociaux publics. De par mon
expérience professionnelle il n’est pas rare de rencontrer des citoyens qui me disent : « Les
fins de mois sont très difficiles, surtout les 30 derniers jours ». Par là il faut entendre aussi
que le moindre imprévu risque de faire basculer un ménage vers des lendemains qui
déchantent.
Pour en revenir à la réponse du Conseil municipal, celle-ci porte à croire que la Municipalité
pourrait faire face à d’innombrables demandes dont elle ne se relèverait pas financièrement
étant donné que l’Exécutif imagine que la prise en charges des coûts sera élargie à
l’ensemble de la population. C’est faux. Le Conseil municipal oublie qu’il est demandé qu’une
analyse précise des requêtes de soutien soit réalisée par des services compétents en la
matière. Pour donner des chiffres tirés des exercices 2014 et 2015 par le Centre social
protestant Berne Jura, spécialiste en la matière, ce service a enregistré des suivis, pour la
ville de Moutier uniquement, de 26 ménages, soit 42 adultes, pour l’année 2014 et de 22
ménages, soit 35 adultes, pour l’année 2015. Donc on est bien en deça des 50 personnes.
C’est quand-même relativement contenu comme nombre. Parmi ces ménages, tous en plus
ne pourraient prétendre à un tel soutien qui est visé par la motion, car certains d’entre eux
seraient d’ores et déjà hors catégorie, ce qui diminuerait encore le nombre des prétendants.
La commune ne courrait donc pas de risques majeurs à voir ses finances plombées par un tel
soutien. En outre, la motion demande l’établissement d’un règlement. Alors comment
expliquer que ce qui est possible pour les enfants et adolescents en âge de scolarité ne l’est
pas pour les adultes ? Encore une fois aucune réponse n’est formulée en ce sens.
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Ce règlement viserait ensuite à un taux de participation sur la facture finale. Ce soir, vous ne
prenez aucun risque en acceptant cette motion, puisque celle-ci vise simplement à ce que le
Conseil municipal aille plus loin dans la démarche en nous proposant par la suite un
règlement dont il nous reviendrait d’en ajuster les contours. Enfin, celles et ceux qui siègent
dans ce cénacle et qui sont porteurs de convictions sociales ont l’opportunité de démontrer ce
soir leur attachement à une cause en faveur des plus démunis, en soutenant la présente
motion. Ainsi pour toutes les raisons invoquées je vous demande, au nom du PSA, d’accepter
la motion telle que présentée. Merci beaucoup.
Mme la Présidente : Merci M. Karim BORTOLUSSI. La discussion est ouverte. Mme Morena
POZNER.
Mme Morena POZNER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. C’est une question
qui m’interpelle, je n’arrive pas ce soir à comprendre qu’on puisse investir de l’argent dans
une webcam et qu’on refuse une motion telle que celle-ci. Donc en ce qui me concerne je
soutiendrai cette motion.
Mme la Présidente : Merci Mme Morena POZNER. La discussion n’est plus demandée.
VOTE (à main levée)
Par 15 voix contre 9, la motion No 1509 – MO 607 est acceptée
6.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DU RALLIEMENT DES
PREVOTOIS JURASSIENS (RPJ), DU 27.06.2016, INTITULEE : « CRITERES DE
VALIDITE POUR LE DEPOT D’UNE CANDIDATURE A LA FONCTION DE MAIRE :
AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIGNATURES NECESSAIRES » (NO 1517 –
MO 608)
Le Conseil municipal partage l’analyse des auteurs de la motion. Le maire est élu au système
majoritaire, alors que les membres du Conseil de Ville et du Conseil municipal sont désignés
selon le système de la représentation proportionnelle.
Philosophiquement, l’élection au système majoritaire vise à désigner un candidat ou une
candidate jouissant d’un large soutien populaire. En ce sens, il paraît cohérent d’exiger, lors
du dépôt de la liste électorale, que celle-ci soit parrainée par davantage de citoyens que les
listes des candidats aux autorités élues selon le système proportionnel.
Actuellement, le règlement concernant les élections et les votations aux urnes de la
commune municipale de Moutier, à son article 25, prévoit que les listes de candidats, que ce
soit à la mairie, au Conseil de Ville et au Conseil municipal, soient signées par au moins 10
citoyens habilités à voter en matière communale.
Comme les auteurs de la motion, le Conseil municipal juge pertinent d’élever le nombre des
signataires appuyant la liste des candidats à la mairie d’au moins 10 à au moins 30 paraphes.
Le statu quo serait maintenu (10 signatures au moins) pour les listes de candidats au Conseil
de Ville et au Conseil municipal.
En cas d’acceptation de l’intervention parlementaire, la modification de l’article 25 devra être
approuvée par le corps électoral (modification du règlement concernant les votations et les
élections).
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à accepter la
motion.
------------------------------------------
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M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Vous avez pu prendre connaissance de la réponse du Conseil
municipal, qui est d’accord avec les conseillères et les conseillers de ville qui avaient déposé
la motion. Personnellement je suis un brin gêné de reprendre ces conclusions, dès lors que la
motion a été déposée après l’élection à la mairie qui me concernait. Je vous rappelle
simplement que si vous acceptez cette motion, cela nécessitera une approbation du corps
électoral puisqu’on modifiera le règlement communal en vigueur aujourd’hui.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. Mme Régine OSTORERO.
Mme Régine OSTORERO : Mesdames, Messieurs. J’ai pris connaissance de la réponse du
Conseil municipal et j’en suis très satisfaite, je n’en espérais pas autant. Je vous prie
d’exprimer votre avis par le vote qui vous sera proposé.
Mme la Présidente : Merci Mme Régine OSTORERO. La discussion continue. M. Valentin
ZUBER.
M. Valentin ZUBER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Je
rejoins pleinement les considérations de mes collègues du RPJ concernant la problématique
de l’élection à la mairie du 5 juin de cette année. En effet, il n’est à priori par normal que le
dépôt d’une candidature pour un poste aussi convoité que l’est celui de maire soit aussi
simple. Toutefois, j’aimerais émettre quelques réserves à l’égard de cette proposition. Tout
d’abord, bien qu’il paru évident à nombre d’observateurs que M. Francis PELLATON n’était pas
à la hauteur de la tâche pour laquelle il s’était présenté, le candidat en question a récolté pas
moins de 695 suffrages lors de l’élection. Que l’on ait mis la limite de signatures à 30 ou
qu’on l’ait laissée à 10 n’aurait en fait rien changé. Aussi fantasque soit cette candidature il y
avait 700 personnes qui le soutenaient.
Deuxièmement, la motion du RPJ est nourrie par des considérations nobles d’économies.
Comme le discute le canton après le cas, ou devrais-je dire les cas du fantasque Bruno
MOSER, nombreux sont ceux qui regrettent l’organisation d’une élection sans enjeu.
Toutefois, et comme ça a été dit, la modification du règlement proposé par le RPJ impliquerait
justement qu’elle soit soumise à la population. A mes yeux le changement esthétique du
passage de 10 à 30 signatures ne mérite pas de faire déplacer l’ensemble du corps électoral
pour le motif que l’on dénonce en fait justement. Si l’on devait faire voter la population, que
celle-ci aille aux urnes pour un changement conséquent, je suis tout à fait d’accord d’entrer
en matière sur une reconsidération des critères de validité d’une candidature, mais ne suis
pas en faveur d’un changement aussi superficiel. Je refuserai donc cette motion.
Mme la Présidente : Merci M. Valentin ZUBER. M. Pierre SAUVAIN.
M. Pierre SAUVAIN : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais appuyer ce qu’a
dit mon camarade Valentin. On nous demande ce soir d’accepter une motion qui vise à élever
le nombre de signataires appuyant la liste des candidats à la mairie de 10 à 30. J’entends
bien les préoccupations des motionnaires, je ne soutiendrai pas leur proposition parce que je
la trouve contestable philosophiquement et probablement inutile pratiquement. D’abord
philosophiquement, je ne suis pas d’avis qu’il faille limiter les vocations de quiconque alors
que notre système souffre plutôt de manque de personnes prêtes à s’engager pour la chose
publique. Finalement, le droit pour chaque personne de se présenter à un poste électif est le
fondement même de notre démocratie. A ce propos, je trouve aussi que l’exemple pris par
les signataires de cette motion est particulièrement mal choisi. Le candidat malheureux à la
dernière élection à la mairie a quand-même permis un débat et surtout il a récolté un nombre
de suffrages significatif. Ce qui tend à justifier pleinement sa candidature. Il ne fait d’ailleurs
pour moi aucun doute qu’il aurait facilement trouvé les 30 paraphes qu’on exigerait dès lors.
Maintenant pratiquement, si par volonté exprimée on décidait de mettre des barrières pour
ne permettre qu’aux candidats dont on imagine qu’ils auraient le soutien populaire nécessaire
de se présenter, alors effectivement il ne faudrait pas se contenter de cette demi-mesure qui,
j’en suis certain, permettrait à tout un chacun de se présenter quand-même. Non mesdames,
messieurs, il faudrait alors faire passer le nombre de signatures de soutien à 100 ou 200.
Donc je pense que cette motion qui veut limiter les candidatures dites farfelues n’atteindrait
pas son but, en tout cas pas avec la réponse proposée. Finalement bien sûr le fait de devoir
déplacer le peuple pour une modification réglementaire mineure est certainement inutile et
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PV 346 – 26.09.2016
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pour moi rédhibitoire. Imaginez les coûts induits à cette élection. Imaginez également
l’intensité de la campagne qui nous mènerait à demander aux citoyens s’ils sont d’accord de
faire passer le nombre de signatures de soutien aux candidats maire de 10 à 30. Non
mesdames, messieurs, si sur le coût de l’émotion je comprends qu’on puisse surréagir, je
pense que ce soir on doit être raisonnable et l’effet ne mérite certainement pas la peine. Je
vous demande donc de refuser cette motion.
Mme la Présidente : Merci M. Pierre SAUVAIN. La discussion continue. M. Patrick TOBLER.
M. Patrick TOBLER : Mesdames et Messieurs. C’est rare mais je crois que je suis bien
d’accord avec le PSA ce soir. Ça n’engage que moi. Et là où je suis aussi d’accord, c’est sur le
principe de la motion que je comprends plus ou moins, je me dis le jour où on change le
règlement on peut faire un bloc, garder ça au chaud et puis on fera tout en même temps.
Mme la Présidente : Merci M. Patrick TOBLER. D’autres personnes veulent s’exprimer. Ce
n’est pas le cas.
VOTE (à main levée)
Par 25 voix contre 6, la motion No 1517 – MO 608 est refusée.
7.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A l’INTERPELLATION DE M. CHRISTIAN
AUBRY (PLR), DU 25.04.2016, CONCERNANT LES HORAIRES DU BUREAU DE
VOTE (NO 1501 – IN 394)
De manière générale, compte tenu de l’évolution des habitudes des citoyennes et des
citoyens, notamment due à l’introduction du vote par correspondance, le Conseil municipal a,
périodiquement, examiné la question de l’organisation des bureaux de vote.
C’est ainsi qu’avec le temps, les locaux de vote qui étaient aménagés à l’école enfantine de
l’Avenue de la Gare et à l’ancienne école de la Montagne de Moutier ont été abandonnés.
Force est de constater que, ces dernières années, l’usage du vote par correspondance s’est
considérablement renforcé. En moyenne, près des trois-quarts des votants utilisent cette
possibilité.
Les réflexions de l’auteur de l’interpellation sont ainsi pertinentes. Il apparait que le moment
est opportun de réexaminer l’organisation existante.
L’article 5 du Règlement concernant les élections et les votations aux urnes de la Commune
municipale de Moutier stipule que « Les heures d’ouverture des bureaux de vote sont fixées
par le Conseil municipal par voie d’ordonnance. »
A son article 51, la loi cantonale sur les droits politiques précise que « Le jour du scrutin, les
locaux de vote doivent être ouverts durant une heure au moins et fermés au plus tard à 12
heures ».
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal a pris la décision de fixer les heures
d’ouverture du bureau de vote de l’Hôtel de Ville de la manière suivante : Samedi de
10 h 00 à 12 h 00 ; Dimanche de 10 h 00 à 12 h 00. Les ouvertures du vendredi soir et du
samedi après-midi sont supprimées.
En dehors de ces heures d’ouverture, les citoyennes et citoyens votant par correspondance,
auront la possibilité de glisser leur enveloppe-réponse jusqu’au samedi à 19h00 (inchangé),
dans une nouvelle boîte aux lettres sécurisée, installée sous le porche, à l’entrée de l’Hôtel de
Ville. Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1 er janvier 2017. Elles s’appliqueront, sauf
exception, à l’ensemble des votations et élections.
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Pour le scrutin du dimanche 18 juin 2017, des dispositions particulières seront prises.
-----------------------------------------M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Vous avez remarqué que le Conseil municipal est en parfait accord
avec M. AUBRY, que je remercie pour la pertinence de ses observations. Je ne vais pas vous
relater dans le détail les modifications proposées, vous avez pu en prendre connaissance. Ces
changements s’appuient sur la loi cantonale en vigueur dans ce domaine et les nouvelles
dispositions pourraient prendre effet le 1er janvier prochain. Quant au vote institutionnel de
juin prochain, il connaîtra lui des dispositions particulières. Merci.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Christian AUBRY, auteur de
l’interpellation, satisfait ?
De sa place, M. Christian AUBRY se déclare très satisfait de la réponse.
8.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A l’INTERPELLATION A L’INTERPELLATION
DU RAURAQUE, DU 25.04.2016, « PROJET D’INTEGRATION DE MOUTIER AU
RESEAU NOCTAMBUS JURA : OU EN SOMMES-NOUS ? » (NO 1511 – IN 395)
Le Conseil municipal répond de la manière suivante aux questions posées par les auteurs de
l’interpellation susmentionnée :
Une rencontre a eu lieu le 11 mai 2015 entre les responsables de l’Association du Noctambus
Jurassien et la Municipalité de Moutier. Malgré l’entrée en matière sans équivoque du
Noctambus Jurassien, il a été très vite constaté les nombreuses difficultés et complications
d’une telle démarche.
Raisons techniques :
Relier Moutier au Noctambus demandait soit une nouvelle étude complète des lignes en
service ou alors, la mise en place d’un bus supplémentaire uniquement pour satisfaire cette
course (le bus actuel allant à Rebeuvelier y reste pour la nuit).
Raisons financières :
La seule cotisation annuelle pour la Ville de Moutier pour être membre de l’Association du
Noctambus Jurassien se monterait à Fr. 15'216.—, et ceci pour uniquement 2 courses par
semaine. A ceci pourrait très certainement s’ajouter la part du Canton du Jura Fr. 11'000.—,
car ce dernier payant déjà contractuellement une participation au Moonliner bernois (contrat
actuel jusqu’en décembre 2017), une double participation financière serait très peu probable.
On en serait donc à Fr. 26'216.— de cotisation annuelle, sans compter les coûts induits par
la nouvelle ligne de bus.
Les discussions ont amené la conclusion que les coûts estimés pour la Ville de Moutier pour
une course les vendredis et samedis soirs, avoisinerait au minimum les Fr. 40'000.— (et
avec des recettes estimées à Fr. 10'000.—).
A la suite à ces démarches, il est apparu qu’un doublement de la ligne Moonliner bernois (2
bus roulant simultanément à la place d’un seul) arriverait à un meilleur résultat (nouvelle
liaison également sur Bienne) et coûterait moins cher. En effet, la participation de Moutier à
Moonliner, pour une course les vendredis et samedis, se monte à Fr. 7'571.— par année.
Des contacts ont donc été engagés avec la société Moonliner, mais la démarche est restée
sans succès. En effet, cette dernière doute de la nécessité d’un tel bus ( !) et de plus, une
telle mesure nécessiterait l’aval de toutes les communes du Jura bernois traversées et du
Canton du Jura. Autre élément en défaveur, les dernières statistiques reçues montrent que la
ligne M31 Bienne-Moutier-Delémont a subi une baisse de fréquentation de 15% en 2015, par
rapport à 2014 (6'300 passagers au lieu de 7'400).
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En conclusion, le Conseil municipal considère que la résolution du problème des
transports nocturnes pour la Ville de Moutier peut difficilement se concrétiser dans
une démarche unique, mais nécessite une réflexion régionale, voire intercantonale.
-----------------------------------------M. Jean-Jacques CLEMENÇON, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. La réponse que le Conseil vous a transmise par écrit est suffisamment
exhaustive et je n’ai pas de complément à vous donner.
Mme la Présidente : Merci M. Jean-Jacques CLEMENÇON. M. Alain PIQUEREZ, auteur de
l’interpellation, satisfait ?
De sa place, M. Alain PIQUEREZ se déclare non satisfait de la réponse et demande la
discussion.
Mme la Présidente : La discussion continue, elle est demandée par M. Alain PIQUEREZ.
Cette demande est acceptée car elle est demandée par plus de douze membres.
M. Alain PIQUEREZ : Mesdames, Messieurs. Je vous remercie en préambule d’avoir accepté
d’ouvrir la discussion. Je tiens tout d’abord à exprimer la déception teintée d’un certain
agacement du Rauraque de voir que la deuxième plus grande localité de la région jurassienne
ne puisse toujours pas offrir des transports publics nocturnes décents à ses jeunes citoyens.
Au vu des réponses du Conseil municipal, il nous paraît que dans ce dossier personne n’a
vraiment fait d’efforts pour trouver des solutions. Nous ne voyons pas en quoi les problèmes
soulevés seraient insurmontables. Pourquoi le Noctambus qui passe la nuit à Rebeuvelier ne
pourrait-il pas faire quelques kilomètres de plus et passer la nuit à Moutier ? La commune
est-elle vraiment incapable financièrement de dépenser Frs. 40'000.- par année pour
améliorer la mobilité et la sécurité de ses jeunes citoyens la nuit ? Quant à la constatation de
la baisse de fréquentation, nous ne sommes pas surpris puisque l’offre est décevante. Les
passages des Moonliners à Moutier ne se faisant qu’à des heures peu utiles et où il n’y a que
peu de demande.
J’ai eu la chance d’assister à une conférence sur la mobilité dans le canton du Jura et plus
particulièrement dans l’agglomération delémontaine. Le principal élément qui en est ressorti
est que si l’on souhaite augmenter la fréquentation d’une ligne, il faut améliorer et
augmenter son offre. Aussi, le Rauraque ne veut pas se satisfaire des réponses du Conseil
municipal et reviendra très prochainement avec un texte plus contraignant pour que la
jeunesse prévôtoise ait l’offre de transports publics nocturnes qu’elle mérite. Nous
n’hésiterons pas non plus à contacter nous-mêmes directement Noctambus Jura et Moonliner
pour essayer de trouver des solutions et pour voir d’où vient le plus grand manque de bonne
volonté dans ce dossier. Je vous remercie pour votre attention.
Mme la Présidente : Merci M. Alain PIQUEREZ. La discussion est ouverte. Elle n’est pas
demandée.
9.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU PARTI
SOCIALISTE
AUTONOME
(PSA),
DU
30.05.2016,
DEMANDANT
DES
ECLAIRCISSEMENTS A PROPOS DE LA SITUATION DES REQUERANTS D’ASILE
DANS LE CANTON AFIN DE COUPER COURT AUX RUMEURS ET FAUSSES
INFORMATIONS (NO 1512 – IN 396)
Il est du devoir du Conseil municipal de donner suite aux courriers qui sont transmis aux
autorités communales. En l’espèce, celui de M. René Blaesi étant adressé à la Municipalité,
représentée par le Conseil de Ville et par le Conseil municipal, a trouvé dans la réponse de
notre Exécutif non pas un assentiment, ni une validation des données chiffrées qu’il
contenait, mais l’expression d’une forme de compréhension à l’égard d’une réaction reposant
sur une perception lacunaire et déformée de la politique d’asile.
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Il n’appartient pas aux autorités municipales d’expliquer ou de justifier la politique conduite
aux niveaux cantonal et fédéral, dans la mesure où elles considèrent tout citoyen comme
capable de discernement et à même de se forger librement sa propre opinion. Cette attitude
vaut en matière d’asile comme en tout autre domaine. Comme le PSA, le Conseil municipal se
préoccupe des rumeurs, préjugés et fausses informations qui peuvent circuler en lien avec la
politique d’asile. S’il a considéré que les réflexions de M. Blaesi méritaient d’être relayées
auprès des élus de la région au Grand Conseil et au Conseil national, c’est dans le seul souci
qu’elles trouvent une réponse circonstanciée, complète et fondée. Les autorités de Moutier,
qui mènent en matière de coopération, d’accueil et d’asile une politique empreinte
d’ouverture et de respect, ne sauraient être accusées des intentions douteuses alléguées par
les interpellateurs.
Ceci étant précisé, le Conseil municipal répond comme suit aux questions posées :
1.
Le Conseil municipal ne juge ni ne
politique respecte scrupuleusement
fixe notamment comme but de
communauté, l’ouverture de la ville
cautionne le courrier qui lui a été transmis. Sa
le préambule du Règlement d’organisation qui lui
favoriser la justice sociale, l’intégration à la
à ses voisins et à l’étranger.
2.
Le Conseil municipal n’est pas entré en matière sur les détails chiffrés de ce courrier.
3 et 4. Le Conseil municipal renvoie aux réponses fournies les 13 juillet et 4 août 2016 par
l’Association Asile Bienne et Région, mandatée par l’office de la population et des
migrations, ainsi que par le Service social régional de la Prévôté.
-----------------------------------------M. Silvia RUBIN, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vous avez pu prendre connaissance de la réponse du Conseil municipal à
l’interpellation du PSA concernant les requérants d’asile. Vous avez aussi pu prendre
connaissance des chiffres et des informations d’Asile Bienne et Région ainsi que du Service
social régional. Je n’ai rien d’autre à ajouter.
Mme la Présidente : Merci
l’interpellation, satisfaite ?
Mme
Silvia
RUBIN.
Mme
Lucie
SCAIOLA,
auteur
de
De sa place, Mme Lucie SCAIOLA se déclare partiellement satisfaite de la réponse.
10.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU PARTI LIBERAL
RADICAL (PLR), DU 30.05.2016, CONCERNANT LE RECENSEMENT DES
PERSONNES POSSEDANT UN STATUT N ET F (NO 1513 – IN 397)
Le Conseil municipal est à même de fournir les réponses suivantes à l’auteur de
l’interpellation, en complément de sa réponse à la question écrite 1506/373 du 20 avril
2016 ;
1:
Nous confirmons les chiffres indiqués dans la brochure « Mouvement de la population
au 31.12.2015 ». Ils comprennent toutes les personnes titulaires de permis N et F
domiciliées à Moutier.
Ces personnes peuvent être suivies par l’association Asile Bienne Région (ABR) ou par
le Service social régional de la Prévôté (SSRP).
2/3 :
Pour information, l’association ABR, mandatée par l’office cantonal de la population et
des migrations, communique à la commune les arrivées et départs, changements
d’adresse et toute autre mutation par courriel. Ces données sont ensuite traitées par
le Contrôle des habitants.
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Il n’existe aucune connexion informatique entre le Contrôle des habitants et
l’association ABR, raison pour laquelle les chiffres peuvent différer à un instant « T ».
4/5 :
A l’issue de la 7e année, l’association ABR transfère les dossiers au SSRP qui les prend
en charge. Les forfaits octroyés par le SSRP sont les mêmes que ceux auxquels ont
droit les autres usagers du service. Le service social ne dispose pas de statistique
permettant de dénombrer les dossiers relatifs aux permis F.
S’agissant des logements communaux mis à disposition, les baux sont signés avec
l’association ABR. La Municipalité est payée, chaque mois, même si des appartements
sont vides pendant un certain temps.
Le SSRP soutient uniquement les personnes requérantes d’asile avec un permis F+7,
c’est-à-dire demeurant en Suisse depuis plus de 7 ans. Dès lors, ces personnes
perçoivent les mêmes forfaits que tout bénéficiaire de l’aide sociale, à savoir, pour
une personne :
 Forfait entretien : Fr. 977.—
 Le montant de son loyer, max. Fr. 700.— hors charges (Fr. 1'100.— au maximum
pour 4 personnes)
 Le montant de sa caisse maladie (déduit du subside de Fr. 196.— adulte /
Fr. 190.— enfant)
 A cela s’ajouteront les frais de participation aux factures médicales ou autres frais
circonstanciels.
Dès qu’elles sont inscrites à l’aide sociale, les personnes doivent faire des démarches
pour trouver un travail. Elles doivent participer à des programmes d’insertion
(REGENOVE, par ex.). Au surplus, et en application de la LASoc 1 et de l’OASoc2, elles
sont soumises, comme tout usager de l’aide sociale, aux normes CSIAS 3 et indications
de la BKSE4.
Le SSRP n’a pas la possibilité de répertorier les usagers par catégorie de permis. Tous
les usagers sont comptabilisés dans le même compte. De plus, le canton qui
demandait de séparer les bénéficiaires étrangers et suisses lors de l’établissement du
décompte annuel, ne le fait plus.
------------------------------------------
M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je ne peux que confirmer en tout point la réponse du Conseil
municipal, qui s’appuie sur les réflexions d’ABR (Asile Bienne Région) et de nos services
sociaux. Les sources n’étant pas les mêmes, mais surtout pas prises au même moment, les
chiffres peuvent légèrement différer. Ce n’est pas gênant en soi si on en connaît la raison, ce
qui est le cas aujourd’hui. Merci.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Jonas PHILIPPE, auteur de
l’interpellation, étant absent, il est demandé à M. Patrick ROETHLISBERGER s’il est satisfait
de la réponse.
De sa place, M. Patrick ROETHSLIBERGER se déclare satisfait, au nom de M. Jonas PHILIPPE,
de la réponse.
1
2
3
4
Loi sur l’aide sociale
Ordonnance sur l’aide sociale
Conférence suisse des institutions d’action sociale
Conférence bernoise d’aide sociale et de protection de l’enfant et de l’adulte
CONSEIL DE VILLE
11.
PV 346 – 26.09.2016
- 22 / 27 -
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU PARTI
SOCIALISTE AUTONOME (PSA), DU 30.05.2016, RELATIVE A L’AVENIR DE
L’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT DE MOUTIER (NO 1515 – IN 399)
Le Conseil municipal est immédiatement intervenu dès qu’il a pris connaissance des menaces
qui planaient quant à l’avenir de la succursale ORP de Moutier.
Lors de sa séance du 26 juin 2016, il s’est déterminé quant à cette question, eu égard aux
éléments à sa disposition. La lettre du 28 juin 2016 adressée au beco, jointe, résume sa prise
de position.
Le Conseil municipal n’a pas été associé aux discussions relatives au projet de centralisation.
La raison officielle figure dans la lettre du 14 juillet 2016 adressée à la Municipalité (voir
annexe).
Le 19 juillet 2016, le beco a en outre apporté quelques précisions en relation avec les
questions posées (Nos 1, 4 et 5).
En définitive, le bureau du Conseil municipal a rencontré une délégation du beco le 23 juin
2016.
Le Conseil municipal demeure vigilant en ce qui concerne la pérennité des structures
administratives cantonales implantées à Moutier. Il ne manquera pas d’intervenir
énergiquement, par tous les moyens à sa disposition, si d’autres menaces devaient se faire
jour. Dans l’immédiat, il n’est pas informé de projets de groupements d’autres services
administratifs.
En ce qui concerne le sort des succursales ORP, il apparaît qu’aucune décision n’a été prise.
Une analyse plus approfondie est en cours. Elle porte sur la situation des six succursales ORP
que compte le canton. Il y aura notamment lieu de déterminer l’impact de l’augmentation du
chômage sur le recours aux succursales ORP. A cet effet, le service de l’emploi a reçu le
mandat de récolter et d’analyser les chiffres relatifs au flux durant l’année 2016.
-----------------------------------------M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. La réponse n’appelle pas de complément, si ce n’est que tout s’est
parfaitement arrangé pour l’instant.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Pierre SAUVAIN, auteur de
l’interpellation, satisfait ?
De sa place, M. Pierre SAUVAIN se déclare satisfait de la réponse.
12.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION URGENTE DU PARTI
LIBERAL RADICAL (PLR), DU 27.06.2016, CONCERNANT L’UTILISATION DES
EDIFICES PUBLICS ET RELIGIEUX A FIN DE PROPAGANDE POLITIQUE (NO
1518 – IN 400)
Le Conseil municipal a appris que, le 18 juin 2016, un drapeau jurassien a été apposé à la
façade de l’Hôtel de Ville, sans doute par des jeunes autonomistes qui ont opéré durant la
nuit comme l’a fait en plein jour le 16 mai 2009 le Groupe Sanglier avec le drapeau bernois
(cf. annexe 1). À l’époque, cette intervention des jeunes antiséparatistes n’avait provoqué
aucune réaction parlementaire.
Bien que ce drapeau soit celui du Peuple jurassien, qu’il fut reconnu dans la Constitution
bernoise, qu’il flottait au fronton de nombreuses communes du Jura bernois, qu’il apparaît
même dans des bâtiments officiels du canton de Berne (cf. annexe 2) et qu’à ce titre il ne
saurait constituer une offense envers quiconque, le maire a donné des ordres afin qu’il soit
enlevé dès la reprise du travail des collaborateurs de la commune le lundi 20 juin au matin.
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Contrairement aux allégations des interpellateurs, l’autorité communale n’agit ni de concert
ni solidairement avec des groupuscules activistes, pas plus avec le Groupe Sanglier qu’avec
les inconnus ayant opéré le 18 juin dernier.
Il importe en effet de veiller à ce que la façade de l’Hôtel de Ville soit décorée comme les
autorités élues l’entendent et que la campagne précédant le vote du 18 juin 2017 se déroule
dans des conditions offrant toutes les garanties démocratiques.
Selon l’issue de ce vote, il appartiendra au Conseil municipal de décider quel drapeau doit
remplacer ceux des six districts jurassiens placés depuis 2007 sur la façade de l’Hôtel de Ville
comme symbole de l’unité régionale
-----------------------------------------M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je confirme ici aussi en tout point la réponse du Conseil, qui ne saurait
agir de concert évidemment avec ce type de groupuscule. On ne va pas non plus jouer
chaque fois à la vierge effarouchée, faire une montagne d’une peinture. C’est regrettable bien
évidemment mais je suis à peu près certain que des torts pourraient être trouvés chez les
deux fractions. Merci.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Steve LECHOT, auteur de
l’interpellation, satisfait ?
De sa place, M. Steve LECHOT se déclare pleinement satisfait de la réponse.
13.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU RALLIEMENT
DES PREVOTOIS JURASSIENS (RPJ), DU 27.06.2016, INTITULEE « HORAIRE
D’OUVERTURE DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUX » (NO 1510 – IN
401)
Comme les auteurs de l’interpellation, le Conseil municipal attache une grande importance à
la qualité des prestations offertes par les services publics communaux à la population. Celleci passe, notamment, par une bonne accessibilité à l’ensemble de la population.
Il ressort de la pratique que les plages-horaire actuelles semblent adaptées aux
supportent en outre la comparaison avec les autres administrations publiques
cantonales et les autres prestataires publics (médecins, dentistes, etc.) de
Conseil municipal ne voit ainsi pas de raison de modifier la pratique actuelle.
Commission paritaire partage ce point de vue.
besoins. Elles
communales,
la région. Le
Consultée, la
La qualité des prestations servies à la population n’est pas uniquement liée à la disponibilité,
mais aussi et surtout à l’efficacité, à la rapidité et à la diligence des services. Ces critères de
qualité peuvent être atteints si des périodes régulières, suffisamment longues et
ininterrompues permettent aux collaboratrices et collaborateurs de se consacrer au
traitement des affaires.
Ces périodes réservées au traitement continu des dossiers n’ont pas été aménagées pour le
confort du personnel, mais bien pour répondre à l’inflation administrative en tenant compte
de la généralisation des moyens électroniques (courriels, etc.) qui permettent à nombre
d’usagers de solliciter directement et en tout temps l’administration publique.
Une extension de la permanence téléphonique se traduirait non seulement par des problèmes
d’organisation, mais aussi par un coût. Un tel élargissement irait à l’encontre des efforts
d’économie et de rationalisation du travail déployés par les différents départements.
------------------------------------------
CONSEIL DE VILLE
PV 346 – 26.09.2016
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M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. La Commission paritaire et le Conseil municipal n’entrevoient pas de
raison significative de modifier une pratique qui en très grande partie répond aux attentes de
la population. Je pense qu’avec les dispositions actuelles, disponibilités et efficacité se
complètent. C’est un équilibre qu’il convient de maintenir. Merci.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. Mme Régine OSTORERO, auteure de
l’interpellation, satisfaite ?
De sa place, Mme Régine OSTORERO se déclare partiellement satisfaite de la réponse.
14.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA QUESTION ECRITE DU RALLIEMENT
DES PREVOTOIS JURASSIENS (RPJ), DU 30.05.2016, CONCERNANT LA
PROMOTION DE LA BIODIVERSITE DANS L’AGRICULTURE (NO 1516 – QU
374)
Afin d’apporter une réponse circonstanciée aux différentes questions posées, le Conseil
municipal s’est adressé à l’Office de l’agriculture et de la nature du canton de Berne.
La lettre du 4 juillet 2016 dudit office, ainsi que son annexe, apportent toutes les précisions
souhaitées. Elles sont transmises au Conseil de Ville pour prise de connaissance.
-----------------------------------------Mme la Présidente : Mme Chantal MERILLAT, auteure de la question, satisfaite ?
De sa place, Mme Chantal MERLLAT se déclare partiellement satisfaite de la réponse.
15.
REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA QUESTION ECRITE DE M. PIERREALAIN DROZ (UDC), DU 27.06.2016, INTITULEE « ACTE DE CONTRIBUTION
ET REPENTANCE, CORRELATION AVEC LES MANDATS JURIDIQUES PUBLICS
ET PRIVES » (NO 1520 – QU 375)
Il n’appartient pas au Conseil municipal de prendre position et de se prononcer sur les
déclarations et les prises de position de citoyens, formulées dans un cadre inofficiel.
-----------------------------------------Mme la Présidente : M. Pierre-Alain DROZ, auteur de la question, satisfait ?
De sa place, M. Pierre-Alain DROZ se déclare non satisfait de la réponse.
16.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES AFFAIRES EN SUSPENS
Mme la Présidente : Il n’y a plus d’affaires en suspens.
17.
COMMUNICATIONS
Mme la Présidente : A la suite de l’accession de M. Marcel WINISTOERFER à la mairie et de
l’élection de Mme Claire-Lise COSTE au Conseil municipal, l’exécutif a procédé, lors de sa
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séance du 16 août 2016, à l’attribution des dicastères. Les décisions suivantes ont été
prises :
DICASTERES
o Dicastère Culture, Sports, Loisirs, Jeunesse : Présidence : Mme Claire-Lise COSTE ;
o Dicastère Générations et Communautés : Vice-Présidence : Mme Claire-Lise COSTE ;
o Dicastère des Finances : Vice-Présidence : M. Pascal ESCHMANN ;
o Les autres attributions demeurent inchangées ;
CONSEIL DE VILLE
o Election de Mme Souade WEHBE (PDC) en tant que Conseillère de Ville avec effet
immédiat ;
o Election de M. Dominique CHARMILLOT (PDC) en tant que Conseiller de Ville suppléant avec
effet immédiat.
COMMISSIONS MUNICIPALES
o Election de Mme Claire-Lise COSTE à la Présidence de la Commission Culture, Sports,
Loisirs, Jeunesse pour la fin de la législature 2015-2018 ;
o Election de M. Pascal ESCHMANN à la 1ère Vice-Présidence de la Commission des finances
pour la fin de la législature 2015-2018 ;
o Election de M. Pierre CORFU à la 1ère Vice-Présidence de la Commission scolaire pour la fin
de la législature 2015-2018.
Interventions parlementaires déposées
No 1521 – MO 609 : Motion du PSA, du 26.09.2016, relative à la mise en place d’une
« Givebox » en Ville de Moutier.
No 1522 – IN 402 : Interpellation du Groupe Interface, du 26.09.2016, relative à une
meilleure sécurité du carrefour « rue Neuve / rue du Stand ».
No 1523 – QU 376 : Question écrite du Groupe Interface, du 26.09.2016, concernant le
postulat pour l’établissement et l’adoption du plan d’action « Agenda 21 local » en faveur du
développement durable.
18.
QUESTIONS ORALES
Mme la Présidente : Il y a trois questions orales. Je donne la parole à Mme Lucie SCAIOLA.
Mme Lucie SCAIOLA : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Dans la nuit du 21 au
22 septembre, plusieurs témoins ont rapporté avoir observé une voiture des services
industriels de Moutier participant à d’étonnantes manœuvres.
Ces faits se seraient déroulés entre 21h00 et minuit environ. Selon plusieurs habitants dudit
quartier, pendant plusieurs heures, sans motifs compréhensibles, et violant de nombreuses
loi de la circulation routière (vitesse très élevée notamment, accélérations et décélérations
violentes, coups de gaz bruyants, etc.). Les témoins rapportent également que plusieurs
occupants étaient assis dans la voiture des SIM. Le Conseil municipal était-il au courant d’une
intervention nocturne de plusieurs employés de ce service ? Quel type d’intervention urgente
des SIM pourrait justifier pareille attitude sur la route et une telle utilisation d’une voiture de
fonction ? Merci pour vos réponses.
Mme la Présidente : Merci Mme Lucie SCAIOLA. M. Pierre CORFU.
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M. Pierre CORFU : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je suis surpris
quand même de ces événements puisqu’ils ne m’ont pas été rapportés et que je n’ai pas
appris qu’il y avait eu une intervention ce soir-là, c’est-à-dire une panne. En règle générale le
personnel de piquet est seul, il intervient seul. S’il a besoin d’appui il s’organise pour avoir
l’appui de ses collaborateurs et probablement qu’ils viennent avec plus d’un véhicule, puisque
lui est sur place et en général ils interviennent à un endroit et n’ont pas l’air de se balader en
ville. Ce sont des événements qui se sont donc produits, on va prendre note, on va regarder
demain à la séance du Conseil municipal quel suivi nous devrons donner et dans le cas avéré
de cette situation on devra prendre des mesures et des sanctions, comme on le fait
d’habitude en cas d’indiscipline. Merci pour l’information.
Mme la Présidente : Merci M. Pierre CORFU. Deuxième question orale, M. Karim
BORTOLUSSI.
M. Karim BORTOLUSSI : Madame la Présidente, chers collègues. Je reviens sur le futur
centre de l’Ecluse. Quotidiennement je passe devant une immense bâche publicitaire qui
indique la naissance, les débuts des travaux, je ne sais pas trop, et ce dès le début juillet
2017. Pour l’heure ma vue est encore assez bonne et je n’ai rien remarqué qui pourrait me
faire croire au démarrage de travaux et à la réalisation dudit projet. Alors qu’en est-il ?
Qu’est-ce qu’il se passe dans ces locaux ? Est-ce que cette bâche a-t-elle encore lieu d’être
affichée ? Merci.
Mme la Présidente : Merci M. Karim BORTOLUSSI. Mais je crois que c’est écrit 2015 sur la
bâche et non pas 2017. M. Pascal ESCHMANN.
M. Pascal ESCHMANN : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, bonsoir. J’ai eu
l’occasion, lorsque cette bâche a été posée, de rencontrer le propriétaire de ce bâtiment pour
qu’il me fasse visiter les locaux il y a quelques temps. Effectivement, la promotion
économique souhaitait soutenir ce projet privé. Donc, il s’agit d’un projet privé, une initiative
privée, et je dois dire qu’en ayant pris le temps de faire la visite de ces locaux je me suis
rendu compte du dimensionnement particulier. Il s’agit d’une ancienne usine avec une grande
halle et c’est vrai que pour les besoins actuels, il est très difficile d’occuper ces locaux en
l’état. Ils nécessiteraient évidemment des travaux conséquents. Il s’agit d’une initiative
privée comme je l’ai dit. La promotion économique s’est approchée de cette personne pour
voir si on pourrait faire quelque chose. En l’état, il n’est pas possible de faire quelque chose.
Je n’ai pas d’autres informations à apporter ce soir à cette tribune.
Mme la Présidente : Merci M. Pascal ESCHMANN. Pour la troisième question, M. Valentin
ZUBER.
M. Valentin ZUBER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Je
profite de cette fenêtre pour rappeler l’excellente tenue du site de la Municipalité de Moutier
Moutier.ch. Toutefois, je trouve dommage que les résultats des votations en ville de Moutier
n’y paraissent pas, alors trop tardivement, alors que la Chancellerie du canton de Berne les
publie dans les plus brefs délais. Intéressés par la chose publique, plusieurs citoyens ont fait
la demande de savoir s’il était possible que la chancellerie de la ville de Moutier mette
immédiatement les résultats sur le site dès que ceux-ci sont connus. Est-ce donc faisable ? Je
vous remercie de votre réponse.
Mme la Présidente : Merci M. Valentin ZUBER. M. Marcel WINISTOERFER.
M. Marcel WINISTOERFER : Alors M. ZUBER je ne sais pas du tout si c’est faisable mais on
va s’y atteler. On va essayer en tout cas pour les prochaines fois d’être un peu plus réactifs
et de faire en sorte que ces résultats soient visibles sur notre site. Merci.
Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. Il n’y a plus de questions orales.
19.
DIVERS
Mme la Présidente : M. René WAHLI.
CONSEIL DE VILLE
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M. René WAHLI : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J’aimerais saluer ici
l’heureuse initiative de nous servir de l’eau en carafe. Un pas dans le sens du développement
durable. Merci.
Mme la Présidente : Merci M. René WAHLI. Il n’y a plus d’autres divers.
-------------------------------La séance est levée à 21 h 00
-------------------------AU NOM DU CONSEIL DE VILLE
La Présidente :
L’adjointe au Chancelier :
C. SCHWAB
V. SIMONIN