AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. VENTE N°13/2016
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AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. VENTE N°13/2016
Casa ‐port le 29 Septembre 2016 AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. VENTE N°13/2016 L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la Prise en charge des Marchandises, des Ventes et de la Gare Maritime à Casa Port, porte à la connaissance des enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes; le service procédera le 17 Octobre à la vente aux enchères publiques des lots repris dans l’annexe suivante : Conditions de la vente : ♦ Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente. ♦ La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration. ♦ Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. ♦ Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, ou par chèque certifié. ♦ Les lots payés doivent être enlevés immédiatement. ♦ Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur. ♦ Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée. ♦ Les enchérisseurs peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes et ce le 19 septembre 2016. ♦ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs. ♦ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers. ♦ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes. : اﻟﺘﺎﻟﻲ ﺑﺎﻟﻌﻨﻮان اﻻﻧﺘﺮﻧﻴﺖ ﺷﺒﻜﺔ ﻋﺒﺮ أو اﻟﺠﻤﺎرك ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ اﻻﺗﺼﺎل ﻳﺘﻢ اﻟﺒﻴﻊ ﺷﺮوط ﻋﻦ ﻹﻃﻼع http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes‐aux‐encheres‐publiques L'ordonnateur chargé de la prise en charge des marchandises des ventes et de la gare maritime Casa‐Port A.TAGHI 1 Vente du 21 Septembre 2016 Marchandises destinées à la consommation locale Véhicules Pour Circulation TC 1/ 2/ 3 4 N° du lot 38/2016 Désignation des marchandises - Voiture Marque : BMW Modèle : 520 D Carburant : Gasoil Châssis : WBADM71030GU42983 - Camion fourgon frigorifique Marque : Renault - Camion fourgon Marque : SCANIA - Camion plateau avec grue Marque : MERCEDES Type sur plaque constructeur : DM710 32/2016 33/2016 34/2016 Type sur plaque constructeur : SDPNP7 Châssis : IHTSDPNP7PH525115 Carburant : Gasoil Type sur plaque constructeur : PH4X2Z Châssis : YS2PH4X2Z01157283 Carburant : Gasoil Type sur plaque constructeur : 652336 Châssis : WDB65233615475273 Carburant : Gasoil 2 Description technique Données manifestées 5 151/2016 - Semi remorque benne Marque : LECITRAILER Type sur plaque constructeur : LTV2E Châssis : YV1LTV2E0FLL70349 6 125/2016 - Tracteur routier Marque : DAF Type sur plaque constructeur : TE86NCA138 Châssis : XLRTE85XCOE602753 Carburant : Gasoil 7 126/2016 - Semi remorque frigorifique Marque : CHEREAU Type sur plaque constructeur : C381BR Châssis : VM4C381BRWA004105 8 9 128/2016 127/2016 - - Semi remorque plateau bâche Marque : FRUEHAUF Type sur plaque constructeur : XXT34C Châssis : VFKXXT34CK1NL5392 Tracteur routier Marque : Renault Type sur plaque constructeur : 22 GVA Châssis : VF622GVA000140187 Carburant : Gasoil 3 10 130/2016 11 35 12 36 - Semi remorque bâché Marque : TRAILOR Type sur plaque constructeur : S3883EL Châssis : VFNS3883ELH1L04186 - Semi remorque frigorifique Marque : LAMBERT - Semi remorque plateau Marque CODER Type sur plaque constructeur : LVFS3E Châssis : VM3LVFS3EW1R07674 Type sur plaque constructeur : S3384D Châssis : VGXS3384DV35P0137 13 37 - Semi remorque Porte chars Marque : FRUEHAUF Type sur plaque constructeur : XXXT383 Châssis : VSPXXXT383A067101 4