Modèle de Plaque Constructeur de la DRIRE : DIRECTION

Modèle de Plaque Constructeur de la DRIRE :
DIRECTION REGIONALE de l’INDUSTRIE de la RECHERCHE et de
l’ENVIRONNEMENT
Imprimé : DCTM10A - 2006-08-29 page 1/1
Division Contrôles
Techniques et Métrologie
MODÈLE DE PLAQUE CONSTRUCTEUR
pour voiture particulière, camionnette et assimilés, camion, remorque et semiremorque,
MARQUE :
N ° d’identification :
P.T.A.C. : kg
P.T.R.A. : kg
1 - : kg
2 - : kg
(*)
(*) On fera figurer autant de lignes que le nombre d’essieux du véhicule.
CARACTÈRES : hauteur minimale 4 mm
MODE DE FIXATION : par rivets.
EMPLACEMENT :
à apposer à proximité de la plaque constructeur existante sur un élément
indémontable du véhicule.
Remarques : Pour les véhicules n’ayant pas 17 caractères, indiquer à la place du n °
d’identification :
le TYPE :
le N ° DE SÉRIE :