Livret d`Accueil - Conches sur Gondoire

Transcription

Site : www.babysitting-solutions.fr
Livret d’Accueil
Année Scolaire 2013/2014
Responsable de l’agence :
Carole FOURNET
2008 Agrément n° : N/280108/F/077/Q/200
2013 Renouvellement Agrément Qualité n° : SAP 5011653398
Délivré par la DIRECTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de la Région Ile de France)
Unité Territoriale de Seine et Marne :
Cité Administrative – 20 Quai Hyppolite Rossignol – Bâtiment C – 77011 Melun Cedex
EURL 3CM - Comprendre, Chouchouter, Câliner vos Merveilles / BabySitting Solutions
- 6, rue de Chaalis – 77 400 Thorigny sur Marne – RCS Meaux 501 653 398 –
Agrément Qualité n° N/280108/F/077/Q/200 - Renouvellement Agrément Qualité n° SAP5011653398
Tél : 01 60 27 02 42 ou 06 86 20 32 17 - @ : [email protected] ou [email protected]
Membre d’une association agrée, le règlement des honoraires par chèques est accepté
Répond à tous vos besoins de garde d’enfants à votre domicile
24 h/24 et 7j /7
Bienvenue !
Afin de continuer à être à l’écoute des familles qui lui font confiance, l’agence 3CM/Babysitting
Solutions a le plaisir de vous remettre ce livret d’accueil.
Il a pour objectif de présenter le réseau, l’agence 3CM, l’ensemble de nos services ainsi que nos
valeurs et nos engagements mais aussi vous informer sur les aides et avantages fiscaux spécifiques à
la garde d’enfants à domicile.
Le secteur des services à la personne et la garde d’enfants en particulier nécessite sérieux et
professionnalisme.
C’est pourquoi, notre agence dispose d’un Agrément. Cet agrément est délivré dans les conditions
fixées par les articles R.7232-1 à R.7232-17 du code du travail et, notamment, par le cahier des
charges prévu à l’article R.7232-7.
Pour vous apporter un service de qualité, nous mettons particulièrement l’accent sur la proximité,
l’écoute, le professionnalisme et le conseil.
Chaque année, un questionnaire de satisfaction est remis à nos clients afin d’apprécier l’adéquation
des services proposés et leurs attentes.
Toute l’équipe de l’agence 3CM/Babysitting Solutions vous remercie pour votre confiance.
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SOMMAIRE
Présentation de 3CM/Babysitting Solutions
PAGE 4
Nos prestations
PAGE 5
Notre fonctionnement
PAGE 6
Les aides financières
PAGE 7
Le Mode prestataire(3CM/Babysitting Solutions est l’employeur)PAGE 9
Le mode Mandataire (vous êtes l’employeur)
PAGE 11
·
Pour les gardes régulières
PAGE 12
·
Pour les gardes occasionnelles
PAGE 13
Nos intervenants
PAGE 14
Les engagements de 3CM/Babysitting Solutions et du client
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Notre charte qualité
PAGE 16
Information sur la maltraitance
PAGE 18
Notes personnelles
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PRESENTATION DE 3CM /BABYSITTING SOLUTIONS
Qui sommes-nous ?
Créée fin 2007, l’agence 3CM/Babysitting Solutions, est aujourd’hui une référence incontournable en
matière de garde d’enfants au domicile des parents en Seine et Marne.
Notre agence s’adapte à chaque besoin :
- à la durée : pour quelques heures, pour un jour, un mois, pour un an…
- à la fréquence de la prestation et à votre emploi du temps : temps complet ou temps partiel,
horaires atypiques.
- à l’âge de vos enfants
- à leurs besoins : éveil, bain, repas, jeux, histoires, aide aux devoirs…
- aux déplacements : accompagnement sur le trajet du lieu de garde ou aux activités extra-scolaires
3CM/Babysitting Solutions a gagné la confiance des parents Seine et Marnais grâce notamment à sa
réactivité et au sérieux du recrutement des intervenants.
Nos Coordonnées
BabySitting Solutions
6 rue de Chaalis
77400 Thorigny sur Marne
Téléphone fixe : 01 60 27 02 42
Téléphone portable : 06 86 20 32 17
Email : [email protected] ou [email protected]
Nos horaires d’ouverture
Nous assurons une permanence téléphonique et un accueil dans nos locaux du :
· Lundi au Vendredi de 8h45 à 13h et de 14h à 18h
· le samedi sur rendez vous de 9h à 12h.
Néanmoins afin d’éviter toute attente, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.
En dehors des jours et horaires d’ouverture, un message téléphonique peut être laissé au :
06 86 20 32 17
Les documents suivants sont consultables sur place : la charte qualité, le livret d’accueil,
la grille des tarifs, les modèles de contrats de service avec leurs conditions générales et
leur mode de fonctionnement.
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NOS PRESTATIONS
Garde régulière
Temps plein/Garde partagée
Temps partiel
Age des
enfants
Solutions proposées
Mode
d’intervention
0 à 6 ans
Auxiliaire familiale
Mandataire (Vous êtes
l’employeur)
Prestataire (Nous
sommes l’employeur)
Service Périscolaire
Matin et/ou Midi et/ou Soir
( 1 à 5 jours / semaine, le
mercredi, vacances scolaires ou
non)
Garde occasionnelle
3 mois
à 12 ans
Auxiliaire maternelle ou Baby-sitter
(fonction de l’âge de l’enfant)
ou
l’employeur)
Age des
enfants
Solutions proposées
Mode
d’intervention
Prestataire (Nous
De quelques heures à plusieurs
jours
< 6 mois
Auxiliaire maternelle
ou
l’employeur)
Prestataire (Nous
A tout moment
> 6 mois
Auxiliaire maternelle ou Baby-sitter
(fonction de l’âge de l’enfant)
ou
l’employeur)
Nous pouvons intervenir 365 jours par an, y compris les week-ends et fêtes. Le numéro de téléphone
pour les cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture est le : 06 86 20 32 17
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NOTRE FONCTIONNEMENT
Devis/Proposition tarifaires
Pour toute demande de prestation d’un montant supérieur à 100 € ou sur simple demande,
nous vous transmettons un devis gratuit.
Après acceptation de ce devis, vous recevez une proposition de contrat de prestation, qui reprend :
·
Les caractéristiques particulières de votre demande.
·
Les engagements de chaque partie.
·
Les conditions générales de vente.
Dès réception de votre contrat, nous mettrons en place la procédure de recrutement de votre
intervenant(e).
Nos délais
Pour une garde régulière : de quelques jours à quelques semaines à l’avance selon la période de
l’année
Pour une garde occasionnelle : quelques jours à l’avance jusqu’à 3h avant pour une garde en
“urgence”.
Mise en place de la prestation :
Après avoir déterminé ensemble le profil de l’intervenant et validé vos plages horaires de besoin, nous
vous contacterons pour une première présentation de candidat par téléphone. Dès lors que le profil
vous convient, nous organisons un rendez vous à votre domicile, vous permettant de rencontrer votre
futur intervenant et obtenir votre validation définitive.
En cas de litige
Notre agence gère les éventuels conflits entre les intervenants et les bénéficiaires. En cas de conflit
non résolu, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée à choisir sur la liste prévue à l’article
L.311-5 du code de l’action sociale et des familles et publiée par les services du conseil général. Cette
information est accessible en appelant le CDAS du Conseil Général.
Loi informatique et libertés
Nous vous informons que nos services administratifs, services des ressources humaines et de la
clientèle disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les fichiers clients et
intervenants, ainsi que les règlements des prestations. Les informations enregistrées sont réservées à
l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux salariés et aux clients.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service
administratif de notre agence.
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LES AIDES FINANCIERES
Vous bénéficiez des avantages suivants :
Taux de TVA réduit à 10 % :
En tant qu’organisme de services à la personne agréé, nos prestations bénéficient d’un taux TVA
réduit.
Réduction fiscale ou crédit d’impôts de 50 % des sommes versées :
Vous déduisez la moitié des sommes versées du montant des impôts que vous payez (une attestation
fiscale vous est remise).
Les plafonds de dépenses sont de 13 500 euros pour une famille avec 1 enfant et 15 000 euros pour
une famille avec 2 enfants et plus. (plafonds pour 2011).
Si vous êtes peu ou pas imposable, vous bénéficierez peut être d’un crédit d’impôts (voir les plafonds
dans l’art.199 sexdecies du CGI).
Nous pouvons effectuer une simulation de votre réduction d’impôt et/ou de votre crédit d’impôt
correspondant à votre cas personnel, et vous donner de plus amples informations sur l’article 199
sexdecies du CGI. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur privilégié.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) :
Vous pouvez régler partiellement ou totalement nos prestations avec des CESU pré financés (appelés
aussi titres CESU), dont tout ou une partie du montant est financé par un organisme et délivré à des
bénéficiaires par : une entreprise ou un Comité d‘Entreprise pour ses salariés ; une collectivité
territoriale, un COS pour ses agents ou allocataires ; une caisse de retraite, une mutuelle; ...
L'organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut
financer tout ou partie de la valeur des CESU, le solde restant à charge du bénéficiaire. Il délivre
directement au bénéficiaire ses CESU préfinancés. N’hésitez pas à solliciter ces instances pour
connaître leur position concernant le CESU. ! Seule la partie que vous financez sur les CESU, ouvre
droit à la réduction d'impôt. La distinction des montants sera portée sur l'attestation émise par
l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle. Pour tout renseignement :
www.cesu.urssaf.fr
Le complément de libre choix du Mode de garde (PAJE—CAF) :
1) Vous pouvez bénéficier de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), allocation accordée aux
familles dont un enfant est né depuis le 1er Janvier 2004. Pour cela, il faut remplir les conditions
suivantes :

avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du
1/01/2004.

faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois.

avoir une activité professionnelle minimum :
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o
si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu mensuel minimum de
395,04 € si vous vivez seul (790,08 € si vous vivez en couple).
o
si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance
vieillesse.
o
Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes: bénéficiaire
de l'allocation aux adultes handicapés (ÂAH), au chômage et bénéficiaire de
l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique, étudiant (si vous vivez
en couple, vous devez être tous les deux étudiants), bénéficiaire du revenu minimum
d'insertion ou de l'allocation de parent isolé (et titulaire d'un contrat de travail ou
d'insertion, inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l’ANPE, ou en formation
rémunérée).
Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant
à votre charge. Cette allocation est partiellement cumulable avec d’autres aides déjà versées pour une
garde d’assistante maternelle.
Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d'impôt.
Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir le Complément Mode de
Garde (CMG), nous vous aiderons à établir votre dossier de demande d’allocation (PAJE Structure) et
vous expliquerons comment procéder aux déclarations mensuelles.
Pour en savoir plus sur cette aide, n’hésitez par à vous rendre sur le site www.caf.fr , rubrique :
Prestation d’accueil du jeune enfant
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LE MODE PRESTATAIRE
A ce titre, 3CM/Babysitting Solutions est l’employeur de l’intervenant
·
Nous effectuons toutes les démarches administratives.
·
Vous n’avez à vous occuper de rien
·
o
Pas de tâche administrative,
o
Pas de souci pour assumer le rôle d’être employeur,
Nous vous demandons simplement de valider les heures effectuées par l’intervenante pour la
facturation. Nous effectuons cette dernière en début de mois pour le mois précédent.
o
Avec la facture, nous joignons le document nécessaire pour bénéficier des aides PAJE
si le seuil minimum de 16 heures de gardes est atteint.
Modalités d’intervention :
1. Réception de la demande du parent souscripteur et analyse de ses besoins (proposition
d’intervention personnalisée)
2. Envoi d’un devis gratuit.
3. Réception par l’agence du devis accepté et signé
4. Présentation de candidat(s) et mise en place d'un rendez-vous (sauf cas d’urgence)
5. Validation du candidat par les parents bénéficiaires.
6. Etablissement d’un contrat de garde d’enfants et remise des documents contractuels et ceux y
afférents (carnet de liaison, livret d’accueil, dossier PAJE, relevés d’heures…)
7. Mise en place de la prestation et Gestion du personnel dans son ensemble
8. Validation et contrôle de la prestation
9. Facturation,
10. Envoi du document nécessaire pour bénéficier des aides PAJE (si le seuil minimum de 16
heures de gardes est atteint)
11. Paiement.
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Nos tarifs en mode prestataire :
Les frais d’adhésion :
mode prestataire
Frais d’inscription :
Accès à la Solution Périscolaire
Matin et/ou Midi et/ou Soir
Option vacances scolaires
(TVA 10%)
Montant
TTC
90 €
99€
22,72 €
25 €
Montant HT
Option Garde Partagée Solution Périscolaire
offert
Frais d’inscription BabySitting Occasionnel
72,72 €
80 € *
* (offert si souscription au service Périscolaire)
Les heures de prestation :
Tarifs applicables du 01/01/2014 au 31/08/204 (TVA Taux réduit 10%) :
 Si le plus jeune des enfants à garder est âgé de plus de 3 ans :
o
21.49 € TTC* de l’heure pour 1 enfant
 Ajouter 1.54 € TTC de l’heure par enfant supplémentaire à garder
 Si le plus jeune des enfants à garder est âgé de moins de 3 ans :
o 23.13 € TTC* de l’heure pour 1 enfant
 Ajouter 1.54 € TTC de l’heure par enfant supplémentaire à garder
 Cas particulier :
o Dimanche : majoration 50 % ; Jours fériés : majoration : 100 %
o
Indemnité transport : si vous souhaitez que la/le Babysitter soit véhiculé.
Conditions de facturation :
La famille bénéficiaire et l’intervenant valident les heures mensuellement à l’aide du Relevé d’heures
et le transmet à notre agence. Une facture mensuelle sera adressée entre le 1er et le 5 du mois à la
Famille au titre de la prestation échue. Un décompte des heures effectuées sera joint à la facture. La
famille bénéficiaire effectuera le règlement à réception de la facture par chèque, virement
automatique ou CESU préfinancés, espèces, ou notre agence effectuera un prélèvement automatique
si la Famille lui a fourni les autorisations nécessaires
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LE MODE MANDATAIRE
Cette fois, vous êtes l’employeur de l’intervenante. A ce titre, il vous revient d’établir toutes les
démarches administratives (déclaration unique, établissement du contrat de travail) ainsi que la
rémunération de la personne recrutée. Nous assurons le recrutement, la mise à disposition de
l’intervenante et garantissons son remplacement en cas d’absence (selon l’option choisie) . Nous
pouvons également vous aider dans vos démarches, il vous sera possible d’opter pour l’option
« assistance administrative » qui vous indiquera toutes les étapes à ne pas oublier en tant
qu’employeur.
Modalités d’intervention :
1. Réception de la demande du parent souscripteur et analyse de ses besoins (proposition
d’intervention personnalisée)
2. Envoi d’un devis gratuit.
3. Réception par l’agence du devis accepté et signé
4. Présentation de candidat(s) et mise en place d'un rendez-vous (sauf cas d’urgence)
5. Validation du candidat par les parents bénéficiaires.
6. Embauche du candidat par les parents bénéficiaires
7. Etablissement du contrat de travail écrit pour toute garde supérieure à 8 h par semaine ou
supérieure à quatre semaines en continu
8. Déclaration,
9. Versement de la rémunération convenue
10. Règlement de toutes les cotisations sociales de l’intervenant par les parents bénéficiaires.
* Nous attirons votre attention sur le respect de la législation du travail régie et spécifiée par la
convention collective des salariés du particulier employeur (cc n° 3180)
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MODE MANDATAIRE : POUR LES GARDES REGULIERES
Nos tarifs en mode mandataire garde régulière :
Les frais d’adhésion :
Mandat Auxiliaire Familiale
Mandat Périscolaire
(Nounou Temps Plein ou Partiel)
(Matin et/ou Midi et/ou Soir)
*TVA 10 %
Tarif HT
Tarif TTC*
Tarif HT
Tarif TTC*
Frais d’inscription
545,45 €
600 €
545,45 €
600 €
90,90 €
100 €
Option Vacances Scolaires
Pas d’option
Option Garantie de
Remplacement 6 mois
supplémentaires
181,82 €
200 €
181,82 €
200 €
Option Assistance dans les
démarches administratives
136,39 €
150 €
136,36 €
150 €
Rémunération horaire brute d’une Auxiliaire Familiale (Nounou Temps Plein ou Partiel) :
Il convient pour cela de se référer à la grille de la convention collective (n° 3180) qui prend en compte
le niveau de qualification du salarié et son ancienneté. Une auxiliaire parentale est en général au
minimum au niveau 2 ou de niveau 3 si elle possède un certificat de qualification professionnelle.
Salaire brut horaire de la convention
collective des salariés du particulier
employeur.
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Niveau
4
Niveau
5
9,53 €
9,53 €
9,53 €
9,53 €
9,68 €
Rémunération horaire brute d’une intervenante Périscolaire (Matin et/ou Midi et/ou
Soir) :
Enfant(s) de plus de 3 ans
1 à 2 enfants
3 à 4 enfants
9,53 €
9,55 €
Taux Horaire Brut
Vous avez un enfant de moins de 3 ans
1 à 2 enfants 3 à 4 enfants
Taux horaire brut
9,55 €
10,03 €
(*)Il convient d’ajouter : les congés payés, soit 10% du montant du salaire à payer en fin de mois ou
en fin de CDD ; les charges patronales que vous réglez à l’URSSAF, les indemnités de transport et de
repas le cas échéant. Pour les CDD, il faudra rajouter l’indemnité de fin de contrat de 10%.
Conditions de facturation : Un acompte de 200 € est demandé avec le devis accepté et signé.
Lorsque le bénéficiaire aura validé une candidature, une facture correspondant au solde restant dû lui
sera envoyée par l’agence. La famille bénéficiaire effectuera le règlement à réception de la facture par
chèque, virement automatique ou CESU préfinancés ou espèces.
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MODE MANDATAIRE : POUR LES GARDES OCCASIONNELLES
Nos tarifs en mode mandataire garde occasionnelle :
Les frais d’agence :
Frais d’agence
Enfants moins de 3 ans
Enfant plus de 3 ans
*TVA 7 %
Tarif HT
Tarif TTC*
Tarif HT
Tarif TTC*
1 coupon *
12,73 €
14 €
11,82 €
13 €
Supplément Urgence
5,45 €
6€
3,64 €
4€
Carnet 10 coupons * (10 gardes)
113,64 €
125 €
100 €
110 €
Carnet 20 coupons * (20 gardes)
204,54 €
225 €
190,91 €
210 €
(*) Les coupons sont valables pendant 1 an à compté de la date d’achat
Rémunération horaire d’une intervenante :
Enfants moins de 3 ans
Enfant plus de 3 ans
Net
Brut
Net
Brut
1 à 2 enfants
Tarif Horaire
8,50 €
11,05 €
7,35 €
9,58 €
2 à 3 enfants
Tarif Horaire
9,00 €
11,71 €
7,70 €
10,03 €
3 à 4 enfants
Tarif Horaire
9,50 €
12,36 €
8,10 €
10,52 €
0,55 €
0,71 €
0,55 €
0,71 €
Supplément Jumeaux ou
garde partagée
Majoration jours fériés
+ 50 % sur la rémunération de la BabySitter
(*)Il convient d’ajouter : les congés payés, soit 10% du montant du salaire à payer en fin de mois ou en fin de
CDD ; les charges patronales que vous réglez à l’URSSAF, les indemnités de transport et de repas le cas échéant.
Pour les CDD, il faudra rajouter l’indemnité de fin de contrat de 10%.
Conditions de facturation : La totalité des frais de la prestation est demandée avec le devis accepté
et signé (* si montant de la prestation supérieure à 100 €) et avant la mise en place de la prestation. La
famille bénéficiaire peut effectuer le règlement par chèque, virement automatique ou CESU préfinancés
ou espèces. Une facture acquittée lui sera envoyée dès réception du règlement.
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NOS INTERVENANTS
Nos intervenants sont sélectionnés selon :
·
leurs compétences
·
leur niveau d’expérience avec les enfants
·
leurs références validées auprès d’anciens employeurs
·
leurs qualités humaines
Notre processus est basé sur une première sélection des candidats au téléphone afin de vérifier leur
expression orale, il est suivi de tests de compétence écrits, d’une mise en situation et d’un entretien
de motivation. Cette procédure exigeante permet d’identifier les compétences de chaque intervenant
en fonction des différentes missions.
De plus, dans le cadre des gardes d’enfants de moins de 3 ans, les intervenants doivent
obligatoirement :
- Soit être titulaires d’un diplôme, certificat ou titre délivré par l’état ou homologué ou inscrit au
répertoire National des Certifications Professionnelles, attestant de compétences dans le secteur de
l’enfance.
- Soit disposer d’une expérience professionnelle de trois ans dans la petite enfance et bénéficieront
d’actions de formations ou d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience, dans une
perspective de formation qualifiante.
Tous nos intervenants reçoivent une information initiale sur le fonctionnement de l’entreprise mais
aussi sur les accidents, l’hygiène et la sécurité dans le cadre d’une garde à domicile.
De plus, dans le cadre de la formation continue, ils ont également accès à des modules de formation
et de perfectionnement (premiers secours, nutrition etc.).
Toujours dans un souci de faciliter l’échange, nous les invitons à participer à des groupes de parole
organisés régulièrement dans les locaux de l’agence sur des thématiques différentes et se rapprochant
de leurs activités.
Nous nous efforcerons de vous mettre à disposition une seule et même personne, qui interviendra à
votre domicile :
·
pour des raisons évidentes de confiance
·
pour éviter de perturber les enfants
·
pour une meilleure personnalisation du service
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LES ENGAGEMENTS
Les engagements de 3CM/ BabySitting Solutions
Pour les interventions régulières, 3CM/Babysitting Solutions s’engage à écrire un contrat de prestation avec le
client afin que les parties soient d’accord sur les termes, le détail et le contenu de la prestation ;
3CM/Babysitting Solutions s’engage à réaliser un devis pour toute demande de prestation supérieur à 100 euros
et à fournir aux clients l’intégralité des tarifs avant l’engagement contractuel :
3CM/Babysitting Solutions s’engage à respecter le contrat de prestations établi avec le client ;
3CM/Babysitting Solutions s’engage à mettre à disposition des intervenants qualifiés, expérimentés et ayant
suivi le processus de recrutement propre à l’entreprise ;
Les intervenants sont tenus au secret professionnel. Ils s’engagent à réaliser les prestations en toute
confidentialité et à ne pas divulguer les informations relatives aux clients et les évènements survenus au
domicile ;
3CM/Babysitting Solutions
réelles ;
s’engage à n’accepter que des prestations pour lesquelles elle a les compétences
3CM/Babysitting Solutions s’engage à assurer la continuité du service en remplaçant, dans les plus brefs délais,
l’intervenante habituelle en cas d’absences ;
3CM/Babysitting Solutions s’engage à tenir le client informé de toute évolution législative et règlementaire en
matière de services à domicile pouvant avoir une influence sur l’exécution des contrats ;
3CM/Babysitting Solutions s’engage à fournir une attestation annuelle indiquant le détail des prestations et des
sommes engagées par le client afin qu’il bénéficie de l’avantage fiscal ;
Les engagements du client
La famille s'engage à accueillir l'intervenant 3CM/Babysitting Solutions dans les meilleures conditions matérielles
possibles.
La famille veille à ce que les enfants adoptent à l'égard de l'intervenant mandaté par 3CM/Babysitting Solutions
une attitude de respect et de politesse.
La famille s'engage à ne pas proposer aux intervenants 3CM/Babysitting Solutions de prestations de garde
d'enfant sans passer par l'intermédiaire de 3CM/Babysitting Solutions.
Lorsqu’il prend le statut employeur, le parent s’engage à respecter les dispositions légales et conventionnelles en
vigueur en matière de droit du travail.
La famille doit laisser à la disposition de l'intervenant 3CM/Babysitting Solutions, quelle que soit la durée de la
garde, le carnet de santé, les coordonnées du médecin de famille, le numéro de téléphone des parents ou d'un
proche ainsi que toutes consignes relatives à l'enfant et au déroulement de la garde (activités, rythmes, repas,
etc.). Pour ce, 3CM/Babysitting Solutions met à disposition de la famille un carnet de liaison. Il est à remplir
régulièrement que ce soit par la famille ou par l’intervenant.
En cas de traitements médicaux a donner à un enfant, la famille doit laisser une ordonnance, accompagnée d’une
autorisation écrite.
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Notre charte Qualité
Titulaire d’un agrément qualité, les services de la société 3CM / BabySitting Solutions répondent à un cahier des
charges.
Notre démarche qualité vise à être valorisante et mutuellement bénéfique pour les familles et les intervenantes.
De ce cahier des charges découle la charte qualité ci-dessous :
Satisfaire les besoins spécifiques de l’enfant
• Respecter le rythme de l’enfant et l’intégrité de l’enfant
• Assurer la sécurité physique et affective de l’enfant
• Proposer des prestations adaptées et évolutives en fonction des besoins et de l’âge de l’enfant.
Respecter à chaque instant les consignes et valeurs spécifiques des parents
• Respecter les principes éducatifs des parents,
• Respecter la culture familiale
• Respecter les consignes des parents en matière d’hygiène, d’alimentation et d’activités
• Etablir une communication régulière et réciproque entre la famille, l’intervenant et l’entreprise
• Respecter la vie privée, le mode de vie de la famille, son domicile, l’entreprise et ses intervenants
ayant un devoir de réserve, de discrétion et de confidentialité
• Observer un devoir d’information auprès des parents
• Fournir aux familles des intervenants qualifiés, encadrés et contrôlés
Assurer des conditions professionnelles d’exercice aux collaborateurs
• Respecter les conditions de travail des intervenants : propreté du domicile, clarté des consignes,
accès aux accessoires nécessaires (hygiène, alimentation, jouets…)
• Respecter un devoir de former et de faire former
• Lutter contre le travail au noir, assurer un travail et un salaire décent
• Lutter contre toutes les formes de discrimination au travail
Accompagner, assister et former chaque client selon ses besoins
• Faire intervenir un professionnel formé aux spécificités de notre métier : connaissances techniques,
pédagogie et relation client
• Mettre tout en œuvre pour apporter des explications claires et s’assurer de la bonne compréhension
par le client
• Exclure toutes prestations non comprises dans le périmètre d’application des Services à la Personne
(le dépannage matériel de l’ordinateur et ses périphériques ; vente de matériel ou de logiciel
• Maîtriser la qualité de la prestation par un suivi régulier de la satisfaction des clients
• Assurer un service client téléphonique et communiquer ses coordonnées aux clients
Favoriser la création d’emploi et lutter contre le travail « au noir »
• Favoriser l’emploi salarié : privilégier la création d’emploi pérenne sous contrat à durée indéterminée
et à plein temps
• Valoriser l’activité : communiquer régulièrement les données essentielles du secteur
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Afficher des prix clairs et donner toute l’information sur les avantages Services à la
Personne
• Afficher clairement le prix réel (avant et après réduction fiscale ; avant et après toute réduction
promotionnelle).
• Détailler le contenu de chaque prestation en explicitant notamment les limites de temps et les
surcoûts éventuels
• Différentier clairement les prestations de Services à la Personne d’autres prestations en les marquant
du sigle LOGO
• Informer sur les avantages fiscaux réservés aux Services à la Personne et préciser les modalités
pratiques pour en bénéficier
• Indiquer le numéro d’agrément Services à la Personne
Parallèlement, 3CM/ BabySitting Solutions a défini une charte des engagements des
intervenant (e)s
Engagements des Baby-sitters de 3CM/ BabySitting Solutions :
Envers les enfants à :
• Être disponible à tout instant pour les enfants
·
Veiller à leur sécurité
• Participer à leur éveil
Envers les parents à :
• Être ponctuel(le), informer de tout retard prévisible
• Soigner ma présentation (Tenue vestimentaire & hygiène corporelle)
• Être aimable et courtois
• Honorer tous les rendez-vous (entretiens, gardes) pris
• Prendre en compte les instructions des parents
• Respecter le domicile et leur vie privée (Discrétion et confidentialité)
• Ne pas utiliser le téléphone sauf en cas d'urgence
• Ne pas utiliser le matériel informatique
• Ne recevoir personne pendant les gardes
• Porter une attention particulière aux équipements qui vous sont confiés
• Ne pas fumer pendant les gardes
• Surveiller que les pièces utilisées soient rangées
• Résumer le déroulement de la garde aux parents avant de partir et notamment renseigner le carnet de
liaison
·
Ne pas recevoir des bénéficiaires toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits, toute
donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs, et tout élément quelconque de patrimoine.
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INFORMATION SUR LA MALTRAITANCE
Si vous êtes témoin d'une situation manifeste d'abus ou si vous constatez qu'un enfant est victime de mauvais
traitements, quelle qu'en soit la nature : Il faut impérativement nous le signaler et nous transmettrons aux
autorités compétentes, dans le souci de :
·
·
·
Protéger l'enfant rapidement
Ne pas laisser s'aggraver une situation
Ne pas rester seul avec un doute
Attention en cas d'urgence, contactez les services de police.
Définition de la maltraitance à un enfant
Définition de la Commission Jacques BARROT - Décembre 1988
« On désigne communément sous le vocable d’enfants maltraités, les enfants victimes, de la part de leurs
parents ou d’adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d’une absence intentionnelle de soins
entraînant des lésions physiques ou troubles de l’état général.
On y inclut également les enfants victimes de comportement plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant
pas de trace physique : brutalité mieux contrôlées, comportement sadiques, manifestations de rejet, de mépris,
d’abandon affectif, exigences éducatives disproportionnées...
Leur retentissement sur le développement psychoaffectif de l’enfant peut être aussi grave que celui des sévices
corporels. »
Définition de l’Article 19 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant - 20 /11/1989
« Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées
pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales,
d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant
qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou de ses représentants légaux ou de toute
personne à qui il est confié. »
Définition de l’ODAS (Observatoire national de l'Action Sociale Décentralisée) - 1993 :
« L’enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligence
lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. »
 Symptôme des violences physiques :
Ecchymose, hématome, plaies, brûlures, fractures, alopécies.
 Symptôme des cruautés mentales :
Humiliations verbales ou non verbales, menaces répétées, marginalisation systématique, dévalorisation
systématique, exigences excessives ou disproportionnées à l’âge de l’enfant, consignes et injonctions éducatives
contradictoires ou impossibles à respecter et conduisant à des troubles du comportement et à un sentiment
d’autodépréciation.
Les autorités compétentes
Autorités judiciaires
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L'autorité judiciaire est représentée par le parquet, c'est-à-dire : le procureur de la République et les services de
police et de gendarmerie.
On peut les contacter soit par téléphone soit par courrier.
Autorités administratives
Les autorités administratives dépendent du Président du Conseil Général du Département et sont représentées
par l'Aide Sociale à l'Enfance et les services sociaux.
On peut les informer soit par téléphone soit par courrier (voir coordonnées sur le site du Conseil Général).
Le 119 est un numéro d'appel gratuit disponible 24h/24h pour toutes les personnes confrontées à une
situation de mauvais traitements à enfant.
Il propose conseil, information, orientation et transmet aux départements, lorsque la situation le nécessite, les
informations recueillies sur un enfant en danger. Vous avez la possibilité de garder l’anonymat.
Signaler un enfant en danger est une obligation. Le nouveau code pénal prévoit en effet une
obligation de signalement pour toute personne ayant connaissance de mauvais traitements ou de
privations infligées à un mineur de moins de 15 ans. Le fait de ne pas en informer les autorités
administratives ou judiciaires peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 734 €
d'amende.
Vous pouvez aussi être la victime de maltraitance de la part des membres de la famille dans laquelle vous
travaillez (ex : Humiliations verbales ou non verbales, menaces répétées, viols...). N’hésitez pas à en parler à
votre
responsable
d’agence
ainsi
qu’aux
autorités
compétentes.
En cas d’urgence, en dehors des horaires d’ouverture et pour un problème qui doit être impérativement résolu
avant la réouverture de l’agence, composez-le 06 86 20 32 17
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Circuit de l’information préoccupante du signalement
INTERVENANTES
ENTREPRISE
MEDECINS LIBERAUX
ASSOCIATIONS
TOUT AUTRE PERSONNE
SITUATION
D’ENFANTS
EN
DANGER OU EN RISQUE DE
DANGER
INFORMATION
PREOCCUPANTE
SITUATION D’UNE EXTRMEME
GRAVITE
NECESSITANT
UN
PROTECTION JUDICIAIRE
SIGNALEMENT SANS DELAI :
MALTRAITANCE
SIGNALEMENT
SANS DELAI
COPIE DU
SIGNALEMENT
CELLULE DEPARTEMENTALE
CRIP
POLICE OU GENDRAMERIE
RETOUR
DES SUITES
DONNEES
AUX
SIGNALEMENTS
SIGANALEMENT
PARQUET DES MINEURS
17
119
NUMEROS D’URGENCE
services
de
police
gendarmerie
et
« allo enfance en danger »
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Fiche de transmission des informations préoccupantes
Expéditeur
L’établissement : 3CM / BabySitting Solutions
Adresse : 6 rue de Chaalis – 77400 Thorigny sur Marne
Téléphone : 01 60 27 02 42 ou 06 86 20 32 17
Courriel : [email protected] ou [email protected]
Personne signataire de l’information ou du signalement
M./Mme
fonction :
Ce sont des faits : constatés supposés rapportés par :
Destinataire
Information préoccupante
CRIP
Gendarmerie
Police
adressée à
Signalement adressé à M. Le procureur de la république
Concernant le ou les mineurs
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Nom et coordonnées des responsables légaux, en cas d’adresse différente :
Parents ou responsables légaux informés :
oui
non et au motif de :
Sauf si cela vous parait contraire à l’intérêt de l’enfant, vous devez informer chacun des responsables
légaux de la saisine du conseil général ou du tribunal de grande instance.
Exposé de la situation
Sur papier libre, à joindre : indiquer la date des faits et leur nature avec précision (ainsi que les
propos exacts qui ont été tenus) et compléter ces données par tout éléments d’information utile pour
une meilleure compréhension de la situation, en précisant, notamment, si des démarches ont été
engagées.
En cas de marques physiques, constat médical joint : oui
non
Avertir les autorités sans perdre de temps, avec photos si nécessaire et description le plus juste
possible des marques sur le visage ou sur le corps de l’enfant
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Modèle de lettre
Nom Prénom
Adresse
Code postal ville
Téléphone
Mr le Procureur de la République
Objet : Signalement de maltraitance
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e)
(nom, prénom), domicilié (e) (adresse), et exerçant la profession de
,vous informe par la présente que certains faits me permettent de croire que l’enfant (nom, prénom ),
âgé(e)de
habitant au
(adresse de l’enfant )est victime d’actes de maltraitance.
En effet, je souhaite attirer votre attention sur les points suivants, observés lors de mes gardes au
domicile de l’enfant :
Expliquez ici pourquoi vous pensez que des actes de maltraitance sont commis sur cet enfant. Il faut
être précis, détaillez les faits (heure, date, éventuellement témoins……).
Au vu de ces éléments, j’espère que vous serez en mesure d’intervenir afin de faire cesser ces
agissements. Je vous remercie de bien vouloir me tenir informer des suites que vous donnerez à cette
affaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : éléments de preuve
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NOTES PERSONNELLES
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Livret d`Accueil - Conches sur Gondoire

Transcription

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