RAD - ENTENTE DE PARTENARIAT (internet)

ENTENTE DE PARTENARIAT
Membre-Partenaire numéro :
_________________________________
Nom du Membre-Partenaire :
Votre place d’affaire :
Numéro Civic,
Ville,
Télécopieur,
Téléphone,
_________________________________
_________________________________
______________________________
______________________________
_______________________________
Le Membre-Partenaire remet ce jour au Regroupement d’Achat Direct (ci-après appelé : RAD), la
somme de _________________________ $ plus les taxes applicables représentant le coût de
l’adhésion pour devenir Membre-Partenaire du RAD et ainsi bénéficier du pouvoir d’achat des
Membres-clients du RAD et ce pour la durée de l’entente tel que définie ci-dessous :
Début de l’entente : ________________________
Fin de l’entente :
________________________
Terme :
________________________
La présente entente sera renouvelable de façon automatique pour le même terme à défaut d’avis écrit
transmis à l’autre partie au moins trente (30) jours avant la fin de l’entente ou d’un renouvellement.
Par la présente entente, le Membre-Partenaire, soit ________________________________, ici
agissant et représenté par ________________________________, dûment autorisé aux fins des
présentes tel qu’il le déclare, s’engage à accorder aux Membres-clients du RAD, des rabais et/ou des
ristournes pour les produits et services que le RAD aura négociés préalablement pour et au nom de
ses Membres-clients. Une liste des rabais et ristournes ainsi négociés devra être remise par le
Membre-Partenaire au RAD et cette liste sera par la suite distribuée pour information aux Membresclients. Le Membre-Partenaire aura l’obligation de respecter cette liste des rabais et ristournes et ce
pour toute la durée de la présente entente.
La liste des rabais et ristournes ainsi négociés par le RAD avec le Membre-Partenaire constitue
l’Annexe A de la présente entente. Ladite Annexe A pourra être modifiée de temps à autre de
commun accord entre le Membre-Partenaire et le RAD et une copie signée de nouvelle Annexe A
devra jointe à la présente entente pour en faire partie intégrante.
Le RAD et le Membre-Partenaire déclare que la présente entente sera sujette au type de partenariat
ci-après défini :
Type de Membre-Partenaire : _____ (Voir Définitions)
Exclusivité :
OUI ____
Définition de l’exclusivité:
NON ____
(Voir Définitions)
MEMBRES-CLIENTS
Le Membre-Partenaire et le RAD conviennent que tous les Membres-clients du RAD pourront
bénéficier de la présente entente et des rabais et ristournes ci-dessus décrits étant l’Annexe A des
présentes sujet à l’une des conditions ci-dessous indiquée:
____
Tous les Membres-clients du RAD et ce sans aucune réserve même si déjà client du
Membre-Partenaire.
____
Tous les Membres-clients du RAD à l’exception des anciens clients du MembrePartenaire et ce pour une période de __________. Suite à ce délai, tous les Membresclients du RAD et ce sans aucune réserve.
____
Tous les Membres-clients du RAD à l’exception des anciens clients du MembrePartenaire.
1
Une liste des anciens clients du Membre-Partenaire devra être remise par ce dernier au RAD et ce
dans les sept (7) jours de la signature de la présente entente à titre d’Annexe B, laquelle Annexe B
sera signée par les parties et ce pour faire partie intégrante de la présente entente.
RISTOURNE PAYABLE AU RAD :
De plus, le Membre-Partenaire s’engage à payer au RAD des ristournes sur tous les produits et
services que les Membres-clients auront achetés et/ou acquis au Membre-Partenaire et se trouvant
sur la liste des rabais et ristournes (étant l’Annexe A) tel que ci-dessus définie avec de plus les taxes
applicables.
Les ristournes payables au RAD étant l’une de celles ci-après indiquées :
___
Un pourcentage de ____ % des ventes faites par le Membre-Partenaire aux Membres-clients
du RAD.
___
Une somme fixe de ________________ $ par unité de biens et de services vendus par le
Membre-Partenaire aux Membres-clients du RAD.
___
Une ristourne progressive en pourcentage du volume des ventes faites par le MembrePartenaire aux Membres-clients du RAD et ce tel qu’établie ci-dessous :
Ventes :
Ristournes :
De _____________$ à _____________$
_______ % ou ___________$ par mois
De _____________$ à _____________$
_______ % ou ___________$ par mois
De _____________$ à _____________$
_______ % ou ___________$ par mois
De _____________$ à _____________$
_______ % ou ___________$ par mois
Le Membre-Partenaire devra produire à la fin de chaque mois un rapport de consommation (rapport
de vélocité) de tous les Membres-clients du RAD faisant affaires avec le Membre-Partenaire. Les
ristournes du RAD devront être calculées à l’aide de ce rapport de consommation et seront payables
au RAD au plus tard le dix (10) de chaque mois.
AUTRES CONDITIONS :
1. Le RAD sera le seul intermédiaire pour toute négociation de rabais et/ou de ristournes avec le
Membre-Partenaire, le RAD étant le seul médiateur autorisé entre le Membre-Partenaire et les
Membres-clients.
2. Si un Membre-client a obtenu ou obtient un rabais et/ou une ristourne du Membre-Partenaire
sans passer par l’intermédiaire du RAD, le RAD pourra exiger du Membre-Partenaire une
copie de l’entente.
DÉFINITIONS :
1. RAD : Regroupement d’Achat Direct, ayant sa principale place d’affaires au 105, rue St-Laurent,
Trois-Rivières, Québec, G8T 6G2.
2. Les Type de Membre-Partenaire sont les suivants :
Commerçant :
Distributeur :
Manufacturier :
Courtier :
Vendeur de produits et de services.
Distributeur de produits et de services.
Fabricant de produits.
Courtier de produits et de services.
2. Exclusivité :
L’exclusivité accordé par le RAD au Membre-Partenaire en vertu de la présente entente s’il y a lieu,
est limitée à la liste des rabais et ristournes négociés par le RAD aux termes de l’Annexe A de la
présente entente.
SIGNÉ À ____________________________, LE ______________________
_______________________________
REGROUPEMENT D’ACHAT DIRECT
_______________________________
MEMBRE - PARTENAIRE
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