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Communiqué de presse
Innovation régionale
Le Crédit Mutuel de Bretagne et le
Conseil Régional des Notaires dématérialisent
le traitement des crédits hypothécaires
et des successions
Rennes, le 12 avril 2016 – Le Crédit Mutuel de Bretagne et le Conseil
Conseil Régional des Notaires de la
Cour d’Appel de Rennes annoncent la signature d’une convention de partenariat dans l’objectif de
dématérialiser le traitement des
des crédits hypothécaires et des
des successions.
successions. Cette innovation – c’est
une première en France - pourrait
pourrait être déployée sur les quatre départements bretons et en LoireLoireAtlantique d’ici la fin d’année.
d’année.
Le saviez-vous ? Le traitement d’un crédit hypothécaire génère en moyenne 3 échanges de courriers
postaux entre une agence bancaire et une étude notariale. Dans le cas d’une succession, ce ne sont
pas moins de 10 échanges de courriers qui transitent entre les deux établissements.
Face à ce constat, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Conseil Régional des Notaires de la Cour
d’Appel de Rennes s’engagent et annoncent la signature d’une convention de dématérialisation des
échanges, avec pour volonté commune :
•
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d’allier leur forte capacité à innover à l’évolution des usages ;
de s’inscrire dans une démarche responsable visant à réduire les échanges papier et à limiter
les déplacements ;
d’apporter à l’ensemble des acteurs concernés un gain de temps, une accélération de la
transmission des informations, et une meilleure gestion des dossiers au bénéfice du client.
Un processus de transmission a été mis en place pour garantir la confidentialité des échanges et des
documents adressés par voie électronique, en respectant notamment la technique du "certifié
conforme".
A propos de la signature de la convention, Me Loïc Lecuyer, Président du Conseil Régional des
Notaires
Notaires de la Cour d’Appel de Rennes,
Rennes déclare : « Face aux évolutions technologiques, le notariat
poursuit sa mutation numérique, entamée il y a maintenant plusieurs années avec le déploiement de
l’acte sur support électronique. Sans cesse, nous avons le souci d’offrir à nos clients les meilleurs
conseils et services. Aujourd’hui, cela passe bien entendu par cette gestion dématérialisée mais
toujours sécurisée et confidentielle des dossiers. »
JeanJean-Pierre Le Tennier, Directeur Général du Crédit Mutuel de Bretagne
Bretagne,
agne ajoute : « Nous sommes
heureux de nous associer au Conseil Régional des Notaires pour cette expérimentation. Ensemble
nous démontrons, si besoin était, la puissance de l’innovation régionale au service de notre territoire.
Au Crédit Mutuel de Bretagne, nous veillons en permanence à adapter et élargir notre offre de
services afin de proposer à nos sociétaires et clients des solutions innovantes, efficaces et sûres, en
adéquation avec l’évolution des usages. »
A propos du Crédit Mutuel de Bretagne
Avec un réseau de 347 points de vente, dont 223 caisses locales, le Crédit Mutuel de Bretagne compte 3 100
collaborateurs, 2 720 administrateurs et plus de 1,8 million de sociétaires et clients. Présent sur les 4
départements bretons, le Crédit Mutuel de Bretagne intervient auprès des particuliers, des associations, des
professionnels, entreprises et agriculteurs, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions euros. Le Crédit
Mutuel de Bretagne fait partie du Crédit Mutuel Arkéa, né en 2002, du regroupement des fédérations de Crédit
Mutuel, de Bretagne (CMB), du Sud-Ouest (CMSO) et du Massif Central (CMMC), ainsi que d’une vingtaine de
filiales spécialisées. Plus d’informations sur www.cmb.fr
A propos du Conseil Régional des Notaires de la cour d’appel de Rennes
Le Conseil Régional des Notaires de la cour d’appel de Rennes représente l’ensemble des notaires du ressort
de la cour d’appel pour leurs droits et intérêts communs. Les limites de la cour correspondent aux limites de la
cour d’appel judiciaire. Il regroupe les notaires des cinq départements bretons : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-etVilaine, Loire-Atlantique et Morbihan. Il compte 380 offices, 772 notaires et 4 000 collaborateurs.
Les notaires bretons sont présents, grâce au maillage territorial, dans tous les cantons et offrent aux particuliers
un service juridique de proximité. Chaque jour, ils conseillent et accompagnent leurs clients (particuliers et
professionnels) dans leurs choix patrimoniaux comme matrimoniaux en tenant compte de leur situation
personnelle.
Contact presse Crédit Mutuel Arkéa
Florence Eckenschwiller
02 98 00 01 91
[email protected]
@cmarkea
Contact
Contact presse Conseil Régional des Notaires
Notaires
Catherine PAILLEY
02 99 27 54 45
[email protected]
@Notaires_Ouest