CQP de la branche Sport : plus de 15 000 certifiés

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CQP de la branche Sport :
plus de 15 000 certifiés !!
Les partenaires sociaux de la branche du Sport n’ont pas à « rougir » de leur choix de développer des
certifications ayant pour objectifs de mettre en adéquation la réalité de l’emploi de la branche Sport (nombreux
mais avec peu d’heures et des horaires atypiques) et une obligation d’avoir des salariés diplômés pour pouvoir
exercer.
Pourtant, la mise en place de ces Certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits au RNCP (Registre
national des certificats professionnels) n’a pas été sans mal ni sans « opposition ».
Un accord, signé en 2009 entre les partenaires sociaux de la branche du Sport et le CNOSF, a permis de
développer les CQP dans un cadre constructif.
Mais que dire du comportement du ministère des Sports ? Ce dernier, par l’initiative de certains fonctionnaires,
ne semble toujours pas accepter l’existence d’une branche professionnelle du Sport.
Le constat de la F3C CFDT est simple : le ministère des Sports est un frein au développement de l’emploi dans le
Sport ; il ne s’intéresse qu’à la survie de ses pré-requis en terme de certifications.
La F3C CFDT souhaite que le changement à la tête du ministère des Sports assainisse les rapports avec les
partenaires sociaux et surtout que les choix « politiques » du ministère ne soient pas néfastes au développement
de l’emploi dans le Sport et aux salariés de la branche.
Qu’est-ce qu’un CQP ?
Usuellement, le CQP est un choix paritaire de certification professionnelle d’une branche afin de répondre à des
besoins sectoriels en qualification. Il est délivré sous la responsabilité de la CPNEF (Commission paritaire nationale
de l’emploi et de la formation) de cette branche.
Le CQP atteste d’une qualification, par interférence à des référentiels d’activités, de compétences et de
certification, qui s’acquière le plus souvent à l’issue d’une formation et/ou sur la base d’une reconnaissance des
acquis en situation de travail. Un accord collectif en définit le processus de création et de mise en œuvre.
L’exercice d’activités physiques et sportives rémunérées est-il réglementé ?
L’article L. 212-1 du code du Sport réglemente l’activité physique ou sportive lorsqu’elle est rémunérée :
« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou
entrainer ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou
occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du
présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1. garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité
considérée ;
2. et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de
l'article L. 335-6 du code de l'Education [...] ».
Fédération Communication Conseil Culture (F3C) CFDT
47-49 avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS
Tél : 01 56 41 54 00 - FAX : 01 56 41 54 01
Courriel : [email protected] Site web fédéral : http://www.f3c-cfdt.fr site web Confédéral : http://www.cfdt.fr
L’article R. 212-1 du code du Sport prévoit que :
« Un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantit la compétence de son titulaire
en matière de sécurité des pratiquants et des tiers au sens de l’article L. 212-1 du code du Sport dans une activité
physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d’activités de même nature relatives à un public spécifique,
s’il atteste dans son règlement que son titulaire :
a. est capable de mobiliser les connaissances techniques et pédagogiques propres à l’activité considérée et de
maitriser les techniques de sa pratique dans des conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;
b. maitrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas d’incident ou d’accident ».
Quelles sont les sources conventionnelles ?
Dans le respect de la réglementation susvisée, la branche professionnelle du Sport est compétente pour esquisser
elle-même l’architecture des CQP, créés et délivrés sous la responsabilité de sa CPNEF. A cet effet, elle a négocié
et signé des textes conventionnels et créé en son sein une sous commission CQP, composée paritairement (CNEA
et Cosmos pour les organisations d’employeurs et CFDT, CFTC, CGC, CGT, CNES, FNASS, FO et UNSA pour les
organisations syndicales de salariés, toutes déclarées représentatives sur la branche du Sport depuis l’extension
de la convention collective par arrêté du 21 novembre 2006).
Rappel de l’accord avec le CNOSF de développer des CQP
« L’enjeu de cet accord est d’assurer conjointement et chacun dans sa responsabilité, la professionnalisation de
l’enseignement, de l’encadrement, de l’animation des APS ou l’entrainement et des métiers périphériques
(techniques, administratifs…), dans le respect des dispositions du code du Sport, du code du Travail, de la CCNS et
des orientations propres à chacune des parties, en lien avec l’ensemble des dispositifs publics chargés de la
formation professionnelle. »
« Conjointement, nous chercherons à maintenir et construire une filière de certifications cohérente au profit du
développement des parcours professionnels. »
« Pour mener à bien cet objectif, nous nous accordons pour faire des certificats de qualification professionnelle
(CQP) un outil au service de tous : facilitant l’insertion dans le monde professionnel du Sport, renforçant le rôle des
fédérations en matière de formation et de mise en œuvre des certifications professionnelles de la branche et
ouvrant aux certifications professionnelles d’Etat. »
Les engagements du CNOSF avec les partenaires sociaux de la branche Sport
« Les CQP sont des certifications délivrées sous la responsabilité de la branche professionnelle du Sport et
attestent d’une qualification immédiatement opérationnelle, liée aux activités physiques et sportives et à leur
culture.
A cet effet, les deux parties conviennent d’unir leurs efforts pour que ces certifications et les formations
permettant leur accès soient créées dans des délais et conditions satisfaisants pour répondre au développement
de l’emploi et au bénéfice des personnes formées. »
« La demande de création de CQP s’établit sur un ou plusieurs des éléments suivants :
1. besoins non couverts par les titulaires de diplômes ou de titres d’Etat ;
2. ou pour pourvoir à des emplois à caractère occasionnel, saisonnier, secondaire, accessoire …
3. ou tout autre critère validé par les parties après la signature du présent accord. »
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Un 1er bilan chiffré des CQP de la branche du Sport (chiffres au 5 juin 2012)
Au 5 juin 2012, la branche du Sport recensait 15 436 certifiés sur 14 CQP dont :
Homme
Femme
8 818
6 618
57 %
43 %
Age des certifiés
- de 25 ans
entre 25 et 35 ans
entre 35 et 45 ans
+ de 45 ans
35 %
19 %
20 %
26 %
Voie d’accès au CQP
Formation
56 %
Equivalence 39 %
VAE
5%
On constate que le rapport Femme/Homme sur l’obtention de la certification est proportionnel à celui recensé
sur les salariés travaillant dans la branche Sport. Quant à l’âge des certifiés, il est fort intéressant de noter que ce
sont les moins de 25 ans et les plus de 45 ans qui sont les plus nombreux à accéder à ces certifications.
Liste des CQP de la branche Sport
CQP publiés et actifs (20)
CQP en cours
CQP en cours
d’enregistrement (10) de création (7)
Moniteur de roller skating (option : Moniteur de football Educateur mobilité à
patinage artistique et danse, course, américain et de flag
vélo
Rink hockey, Roller in line, hockey,
roller acrobatique, skating)
Animateur de loisirs sportif (option : Guide de véhicules Agent technique piste
activités gymniques entretien et terrestres motorisés à karting
expression, activités de randonnée de guidon (option : moto
proximité et d’orientation, jeux verte)
sportifs et jeux d’opposition)
Animateur des activités gymniques Moniteur canoë kayak Assistant moniteur de
(option : activités d’éveil gymnique (option : canoë kayak pilotes de planeurs
pour la petite enfance, activités en eau calme et en
gymniques acrobatiques, activités eau vive, canoë kayak
gymniques d’expression)
en eau calme et mer,
raft et nage en eau
vive)
Assistant professeur d’Arts martiaux Parachutisme plieur Technicien
sportif
(option : Aïkido, Aïkibudo, Arts de
parachute
de athlétisme
martiaux chinois et externes, Arts secours
(option :
énergétiques chinois, judo-jujitsu, réparateur
karaté et disciplines associées, kendo
et disciplines associées, taekwondo et
disciplines associées
Guide de véhicules terrestres Parachutisme
– Animateur
motorisés à guidon (option : quad)
opérateur vidéo / haltérophilie
vidéo
Assistant moniteur motonautique
Animateur
de Accompagnateur télé
badminton
ski nautique
Technicien régional basket-ball
Technicien de rugby à Animateur athlétisme
XV
Educateur grimpe d’arbres
Animateur
de
patinoire hockey sur
glace
Animateur de savate
Moniteur
de
tir
sportif
Moniteur d’aviron
Technicien sportif de
cheerleading
CQP en cours de
rédaction (2)
Rugby à XIII
Sport de glace
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Pisteur VTT
Moniteur de rugby à XV
Assistant moniteur de voile
Agent de sécurité de l’évènementiel
Animateur de tir à l’arc
Assistant moniteur de tennis
Assistant moniteur char à voile
Animateur de tennis de table
Moniteur de squash
Initiateur de motocyclisme
En conclusion, la F3C CFDT fait un constat positif du développement des CQP sur la branche Sport et ces premiers
éléments statistiques nous démontrent son utilité, notamment sur l’adéquation entre l’offre et la demande
d’emploi et sur les publics accédants à ces certifications. Les CQP ont également un rôle pour régulariser de
manière « perspicace » certains usages d’employeurs du Sport (intentionnels ou pas) qui sont illicites.
La F3C CFDT rappelle également que le CQP n’est pas en « concurrence » avec le 1er niveau du diplôme d’Etat,
comme le souligne notamment notre accord avec le CNOSF (voir page 2). Pour chacun des CQP, par avenant
conventionnel étendu, les partenaires sociaux de la branche ont défini des contraintes aux employeurs si ces
derniers n’en respectaient pas les prérogatives.
Du 28 novembre au 12 décembre
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-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------PARIS, le 14 août 2012.
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