AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet
Organisation et animation d'ateliers de savoirs de base en français de la Ville de
Blagnac.
Référence
PA1406
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR623
Lieu d'exécution
Ville de Blagnac
Durée
12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION
Il s'agit de mettre en place des ateliers "Savoirs de base" pour le public blagnacais à qui rien
n'est proposé dans le cadre du droit commun. L'objectif est de faciliter et de développer la
maîtrise des outils de base de la communication (expression orale, expression écrite)
indispensable à une plus grande autonomie dans les situations de la vie sociale et
professionnelle.
Marché unique ordinaire
Nomenclature
Classification CPV :
Principale : 85322000 - Programme d'action communale
Forme
Prestation divisée en lots : non
Reconductions
OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement
est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois
comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre
groupement. Le candidat peut se présenter seul
Autres
conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du
candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation
éventuelle du mandataire par ses cotraitants(formulaire DC1)
2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou
chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés
publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code
des marchés publics(formulaire DC1)
Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne
pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai
de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
4- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir
de la personne habilitée pour engager le candidat(formulaire DC2)
5- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière :
Références requises : Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
Présentation générale de la société avec description notamment des moyens humains et
techniques dont elle dispose et de ses références professionnelles.
Critères
d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Le critère de la valeur technique sera évalué en prenant en compte les éléments suivants :
- la méthodologie appliquée : 20%
- le profil de l’intervenant mis à disposition (désignation nominative du personnel), vous vous
attacherez à détailler son expérience et ses qualifications : 10%
- les outils disponibles pour animer les ateliers ainsi que les supports d’auto-évaluation du
public: 20%
- la connaissance des dispositifs de droit commun et la capacité à orienter : 10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
Sandrine MARC
241, route de Grenade
31700 Blagnac
Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40
techniques
Direction des Affaires Sociales et du CCAS - Maison de la Famille et de la Parentalité
Corinne MILHAU
1, Place Jean Louis Puig
31700 Blagnac
Tél : 05 34 36 45 33 - Fax : 05 34 36 45 31
Documents
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l’adresse suivante :
www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MEDIAGRAPH31
14 route de grenade
31700 Beauzelle
Tél : 05 61 71 61 96 - Fax : 05 61 71 93 48
Offres
Remise des offres le 25/04/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service de Réception des candidatures et des offres Hôtel de Ville
1, place Jean Louis Puig
31706 Blagnac Cedex
Renseignements complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des
offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures :
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et
la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents
peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft®
Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et
supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images
JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip®
(.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau
(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de
Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr)
ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les
candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les
éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il
est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
[email protected]