LE PERMIS A POINTS BILAN D`EXECUTION ANNEE 2000

Transcription

LE PERMIS A POINTS
BILAN D'EXECUTION
ANNEE 2000
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
FONCTIONNEMENT DU PERMIS A POINTS
ANNEE 2000
A
près la très forte progression en 1994
(+ 98,09 % par rapport à 1993) du
nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution s'est faite par paliers, avec une alternance de relatives stagnations (+ 2,74 % en
1995, + 3,47 % en 1997 et - 0,32 % en
1998) suivi de reprises plus ou moins prononcées (+ 25,85 % en 1996 et + 5,72 % en
1999). La pause apparue dans l’évolution
du nombre de dossiers traités au cours des
années 1997 et 1998 semble n’être qu’un
épisode conjoncturel et non pas la manifestation des prémices d’une tendance durable. En effet, les résultats de l’année
2000 montrent une progression de 9,17 %
du nombre des dossiers traités (de
1 103 179 à 1 204 372).
+ 3,57 % en 1997 et même - 0,26 % en
1998). Cette année, en passant de
1 124 419 à 1 226 267 infractions traitées
dans le cadre de l’exécution du système du
permis à points, la progression est de
9,06 %.
L’évolution de ces trois indicateurs jusqu’en 1995 pouvait laisser penser que la
mise en place du système du permis à
points avait eu un impact psychologique
sur les automobilistes, induisant ainsi une
modification de leur comportement individuel. Depuis 1996, leur évolution par
paliers semble indiquer que ses effets sont
passés et qu’il y a de fait une alternance de
périodes où les conducteurs sont disciplinés et de périodes de relâchement qui sont
peut-être à mettre en relation directe avec
la plus ou moins forte présence des forces
de l’ordre sur les axes routiers.
Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a très fortement progressé en 1994 (+ 102,91 %) puis connu des
périodes de baisse (- 5,08 % en 1995), de
hausse (+ 25,20 % en 1996) puis de stabilité (+ 1,37 % en 1997 et - 1,90 % en
1998). L’année 1999 a été marquée par
l’amorce d’une reprise (+ 4,22 %) confirmée par les résultats de l’année 2000 : avec
3 175 619 points retirés (2 940 562 en
1999) la progression est de 7,99 %.
LES CONTREVENANTS
C
omme les années précédentes, beaucoup plus de dossiers sont établis à
l'encontre des hommes (968 366 dossiers,
soit 80,40 % de l’ensemble) que des femmes (236 006 : 19,60 %). Ces données sont
relativement stables d’une année à l’autre
et la progression est sensiblement identique
pour les deux sexes (+ 9,25 % pour les
hommes et + 8,88 % pour les femmes).
Cette évolution est bien sûr identique à
celle des infractions relevées dont le nombre progresse cette année de 9,14 % pour
les hommes et de 8,73 % pour les femmes
et celles des points retirés suit le même
schéma : + 8,07 % pour les hommes et
+ 7,66 % pour les femmes.
Le nombre des dossiers traités et des points
retirés suit de fait l’évolution du nombre
des infractions visées par le système du
permis à points avec la même alternance
des années de hausses plus ou moins fortes
(+ 99,47 % en 1994, + 25,25 % en 1996 ou
+ 5,59 % en 1999), et des années de stagnation voire de baisse (+ 2,41 % en 1995,
I
Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50
ans sont, comme par le passé, celles où
tous, hommes (59,38 % d'entre eux) et
femmes (65,90 %), enfreignent le plus le
code de la route ; les moins de 25 ans et les
plus de 50 ans ont beaucoup moins de dossiers (22,93 % pour les jeunes et 16,42 %
pour les aînés).
LES CATEGORIES D'INFRACTIONS
En outre, il convient de noter cette année la
poursuite de l’accélération de la progression en nombre (+ 8,12 % contre + 5,23 %
en 1999, + 4,21 % en 1998 et + 3,41 % en
1997) et la stagnation en importance
(8,77 % cette année, 8,85 % en 1999, et
8,88 % en 1998) des infractions liées à
l'alcoolémie. Comme en 1998 et 1999 leur
rythme de progression se ralentit mais reste
plus fort chez les femmes (+ 10,65 %) que
chez les hommes (+ 7,95 %).
P
LES CLASSES D'INFRACTIONS
armi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de
points, celle des excès de vitesse est toujours prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à
l'obligation de port du casque ou de la
ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie (8,77 %) ne viennent
qu'au quatrième rang.
S
'agissant des classes d'infractions, on
constate que ce sont surtout les infractions de quatrième classe qui prédominent
largement et ce sont aussi celles qui entraînent le plus de retraits de points. En outre,
il faut garder à l'esprit qu’elle est celle qui
regroupe le plus grand nombre d'infractions dont la plupart des excès de vitesse.
Les excès de vitesse (581 852 contre
517 584 en 1999) progressent de 12,42 %
(contre 10,88 % l’an passé) et sont de loin
les infractions les plus communément
sanctionnées. Ils sont pour l’essentiel
commis par des hommes (453 937) mais la
part des femmes n’est pas négligeable
(127 915) et progresse à l’identique quel
que soit le sexe. Globalement, leur importance a décru au cours des dernières années
(44,89 % de l'ensemble des infractions
traitées en 1996, 44,10 % en 1997 et
43,83 % en 1998) mais augmente sa part en
1999 (46,03 %), augmentation qui se
confirme cette année puisqu’ils constituent
47,45 % des infractions traitées dans le
cadre de l’exécution du permis à points.
Avec 792 191 infractions commises en
2000 (64,6 % de l’ensemble), la quatrième
classe reste très largement majoritaire et à
un niveau relativement stable par rapport
aux années précédentes (65,01 % en 1999
et 64,83 % en 1998). Son importance reste
depuis plusieurs années marquée par une
tendance à la baisse (en 1997 elle représentait 66,22 % de l’ensemble des infractions et 67,31 % en 1996) ; toutefois, en
chiffres bruts elle continue à enregistrer
une hausse notable (+ 8,37 % soit 61 202
infractions de plus) qui confirme la tendance apparue l’année dernière (+ 5,88 %,
soit 40 604 infractions de plus).
La deuxième classe vient toujours au
deuxième rang. Le nombre des infractions
de cette classe augmente et passe de
281 649 en 1999 à 309 159 cette année
(+ 9,77 %) ; leur importance parmi les infractions sanctionnées stagne : elles représentent 25,71 % de ces infractions
(25,05 % en 1999 et 25,80 % en 1998).
En deuxième position, mais bien loin derrière, le non-port du casque ou de la
ceinture de sécurité constitue 24,94 % des
infractions traitées et leur proportion dans
l’ensemble des infractions sanctionnées
continue d’augmenter assez régulièrement.
Leur nombre brut continue lui aussi de
croître et, après avoir marqué le pas en
1999 («seulement» + 2,44 %) leur nombre
progresse cette année de 9,64 %.
Au troisième rang, mais très loin derrière,
viennent les délits (95 429 soit 7,78 % du
II
total des infractions sanctionnées par un
retrait de points) dont le nombre, après
avoir stagné pendant quelques années,
augmente à nouveau (+ 5,13 % soit 4 654
délits supplémentaires) tandis que leur part
dans l’ensemble des infractions traitées
continue de diminuer (7,78 % contre
8,07 % en 1999 et 8,47 % en 1998).
hommes (+ 11,63 %) que pour les femmes
(+ 7,36 %).
Jusqu’à l’année dernière, il y a eu une
continuité dans l'évolution : le mouvement
de hausse apparu dès l’application du système du permis à points, est allé en
s’émoussant
(+ 61,96 %
en
1996,
+ 23,02 % en 1997, + 6,43 % en 1998)
jusqu’à devenir négatif (- 4,59 % en 1999).
Cette année est marquée par une légère
reprise qu’il est facile de mettre en relation
directe avec l’augmentation du nombre des
infractions traitées, des dossiers établis et
des points retirés.
LES RETRAITS DE POINTS
A
u niveau des retraits de points, la règle
est la concordance avec la catégorie et
la classe des infractions.
Les dossiers les plus communément établis
concernent toujours les infractions à
un point (351 092 dossiers). Par rapport à
1999, en données brutes, leur nombre
augmente de plus en plus (+ 8,60 % ;
+ 3,16 % l’an dernier) et la place occupée
dans l'ensemble des dossiers traités reste
stable (de 29,30 % à 29,15 %).
Ces invalidations du permis de conduire
concernent tous les conducteurs, quels que
soient leur âge et leur ancienneté de permis. On doit toutefois remarquer qu’elles
touchent surtout des conducteurs de moins
de quarante ans dont l’ancienneté de permis est comprise entre quatre et dix ans.
Les dossiers établis pour des infractions à
trois points viennent au deuxième rang
(295 855 soit 24,57 % de l’ensemble
(265 804 en 1999 - soit 24,09 % et 236 876
en 1998 - soit 22,70 %) gardant la place
prise voilà deux ans à ceux à quatre points,
et ce grâce encore à une augmentation de
leur nombre de 11,31 % (12,21 % en 1999
et + 3,36 % en 1998).
LES RETABLISSEMENTS DU NOMBRE INITIAL DE POINTS
E
n 2000, 779 656 permis de conduire
ont bénéficié d’un rétablissement du
nombre initial de points (789 827 en 1999,
593 129 en 1998, 635 532 en 1997).
Depuis 1995, l’évolution du nombre de
permis de conduire concernés par cette
mesure s’est faite par paliers, avec des périodes de fortes progressions (+ 34,81 % en
1997 ou + 33,16 % en 1998) entrecoupées
de périodes de baisse (- 6,67 % en 1998 et
- 1,29 % cette année).
Les infractions à deux points se retrouvent
au troisième rang avec 257 260 dossiers
traités, leur nombre augmente de 14,84 %
et elles représentent 21,36 % de
l’ensemble.
C
es tendances, nationales, sont forcément générales et des écarts, souvent
notables, existent entre les départements ou
les régions. La lecture du bilan annuel
2000 en apportera une fois de plus la
preuve.
LES PERMIS INVALIDES
A
u cours de l'année 2000 on compte
11 758 permis de conduire invalidés
(+ 11,47 % par rapport à 1999) dont 11 335
pour les hommes (96,40 % de l'ensemble)
et 423 pour les femmes (3,60 %) et leur
nombre augmente plus fortement pour les
III
HISTORIQUE DU PERMIS A POINTS
Dossiers traités
Année 1992
Infractions
traitées
Points retirés
Dossiers
au solde nul
Dossiers au
capital initial
de points rétabli
7 943
8 112
19 117
Année 1993
394 971
402 917
1 176 621
603
Année 1994
782 383
803 712
2 387 492
3 295
Variation 94/93
+98,09%
+99,47%
+102,91%
+446,43%
Année 1995
803 857
823 055
2 266 143
5 213
+2,74%
+2,41%
-5,08%
+58,21%
1 011 674
1 030 879
2 837 280
8 443
471 441
+25,85%
+25,25%
+25,20%
+61,96%
+854,18%
1 046 764
1 067 685
2 876 246
10 387
635 532
+3,47%
+3,57%
+1,37%
+23,02%
+34,81%
1 043 442
1 064 921
2 821 563
11 055
593 129
-0,32%
-0,26%
-1,90%
+6,43%
-6,67%
1 103 179
1 124 419
2 940 562
10 548
789 827
+5,72%
+5,59%
+4,22%
-4,59%
+33,16%
1 204 372
1 226 267
3 175 619
11 758
779 656
+9,17%
+9,06%
+7,99%
+11,47%
-1,29%
7 398 585
7 551 967
20 500 643
61 302
3 318 993
(2° semestre)
Variation 95/94
Année 1996
Variation 96/95
Année 1997
Variation 97/96
Année 1998
Variation 98/97
Année 1999
Variation 99/98
Année 2000
Var. 2000/1999
CUMUL
49 408
-
LE PERMIS A POINTS EN 2000
SOMMAIRE
SYNTHESE GENERALE
Page 3
LES INFRACTIONS PAR CATEGORIES
Page 11
LES INFRACTIONS PAR POINTS
Page 25
LES INFRACTIONS PAR CLASSES
Page 41
BILAN DEPARTEMENTAL
Page 55
BILAN REGIONAL
Page 71
ANNEXE : CODES NATINF
Page 83
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES
Section des Informations Statistiques
1
SYNTHESE GENERALE
Synthèse générale
Page 5
Infractions : ventilation par points et par classes
Page 6
Infractions : ventilation par catégories et par classes
Page 6
Infractions : ventilation par catégories et par points
Page 7
Infractions à la vitesse : synthèse par catégories
Page 8
Infractions : synthèse par catégories
Page 9
3
SYNTHESE GENERALE :
Hommes
ANNEE 2000
Femmes
Total
Dossiers traités
968 366
236 006
1 204 372
Infractions traitées
988 066
238 201
1 226 267
2 600 051
575 568
3 175 619
Dossiers au solde nul
11 335
423
11 758
Dossiers rétablis
605 993
173 663
779 656
Points retirés
Dossiers traités par tranches d'âge < ou = 25 ans
de 26 à 35 ans de 36 à 50 ans
de 51 à 65 ans
> 65 ans
Hommes
235 009
286 985
288 071
126 471
31 830
Pourcentage par tranche d'âge
24,27%
29,64%
29,75%
13,06%
3,29%
Total des dossiers hommes traités :
968 366
Pourcentage sur l'ensemble :
80,40%
Femmes
41 110
69 183
86 339
32 585
6 789
17,42%
29,31%
36,58%
13,81%
2,88%
Total des dossiers femmes traités :
236 006
Pourcentage sur l'ensemble :
19,60%
Répartition Hommes
19,51%
23,83%
23,92%
10,50%
2,64%
Répartition Femmes
3,41%
5,74%
7,17%
2,71%
0,56%
Ensemble des dossiers
276 119
356 168
374 410
159 056
38 619
22,93%
29,57%
31,09%
13,21%
3,21%
Hommes
Infractions traitées par catégories
Femmes
8 993
2 771
100 462
7 085
581 852
90 562
118 318
305 861
10 363
11 764
107 547
988 066
238 201
1 226 267
453 937
127 915
II. Règles de la circulation
I. Excès de vitesse
75 567
14 995
III. Règles de la priorité
91 069
27 249
IV. Ceintures et casques
248 592
57 269
9 446
917
V. Délits hors vitesse et alcoolémie
VI. Dommages corporels sans alcoolémie
VII. Alcoolémie, dommages avec alcoolémie
Ensemble des infractions
Infractions traitées par classe
2° classe
Total
4° classe
5° classe
Délits
Pourcentage
47,45%
100,00%
7,39%
9,65%
24,94%
0,85%
0,96%
8,77%
Total
Hommes
Femmes
250 841
58 318
623 858
168 333
25 445
4 043
87 922
7 507
988 066
238 201
Ensemble des infractions
309 159
792 191
29 488
95 429
1 226 267
Dossiers traités par points
1 point
2 points
3 points
4 points
Hommes
Femmes
282 543
68 549
194 896
62 364
239 390
56 465
163 760
40 724
351 092
257 260
295 855
204 484
5 points
6 points
7 points
8 points
Total
Hommes
Femmes
1 071
213
71 158
6 238
2 181
117
13 367
1 336
968 366
236 006
1 284
77 396
2 298
14 703
1 204 372
Bilan national
5
ANNEE 2000
INFRACTIONS - VENTILATION PAR POINTS ET PAR CLASSES
2° classe
4° classe
5° classe
Délits
Infractions à 0 point
21
32
Infractions à 1 point
301 741
53 799
355 540
Infractions à 2 points
0
257 458
257 458
7 397
293 715
301 112
187 187
0
Total
10
29 488
63
216 675
92 921
92 921
2 498
2 498
95 429
1 226 267
Total infractions
309 159
792 191
29 488
INFRACTIONS - VENTILATION PAR CATEGORIES ET PAR CLASSES
2° classe
Circulation
4° classe
7 397
75 746
83 143
6 691
6 691
728
728
83 165
90 562
118 318
118 318
4 099
305 861
7 397
Total
560 743
Maintien des feux
301 762
21 106
Délits
0
Dépassement
5° classe
3
581 852
Permis
1 074
1 074
Plaque
95
95
Entrave
3 406
3 406
Délit de fuite
5 788
5 788
10 363
10 363
45
45
Homicide ou bles. sans alcoolémie
3 332
3 332
Homicide et bles. sans alcoolémie
5
5
Homicide et bles. avec délit fuite
Blessures sans alcoolémie
8 382
VI. Dommages sans alcoolémie
8 382
8 382
3 382
11 764
79 233
105 099
Homicide ou bles. avec alcoolémie
138
138
Homicide et bles. avec alcoolémie
6
6
2 304
2 304
81 681
107 547
25 866
Alcoolémie
Blessures avec alcoolémie
VII. Alcoolémie, dommages
avec alcoolémie
Bilan national
25 866
6
ANNEE 2000
INFRACTIONS - VENTILATION PAR CATEGORIES ET PAR POINTS
0 pt
0
Circulation
1 pt
2 pts
3 pts
4 pts
41 221
257 319
203 083
80 226
7 783
92
65 520
9 748
47
6 644
Dépassement
Maintien des feux
6 pts
8 pts
Total
581 852
3
83 143
6 691
728
728
8 511
139
72 164
53
Permis
10
9 748
90 562
118 318
118 318
305 861
305 808
1 064
1 074
95
95
Entrave
3 406
3 406
Délit de fuite
5 788
5 788
10 353
10 363
Plaque
V. Délits hors vitesse
et alcoolémie
10
Homic. et bles. avec délit fuite
45
Homic. ou bles. sans alcoolémie
45
3 332
3 332
Homic. et bles. sans alcoolémie
5
5
8 382
8 382
8 382
3 332
1
79 233
Alcoolémie
25 865
50
11 764
105 099
Homic. ou bles. avec alcoolémie
138
138
Homic. et bles. avec alcoolémie
6
6
2 304
2 304
2 448
107 547
avec alcoolémie
RECAPITULATIF
25 865
0 pt
0
53
V. Délits hors vitesse et alcool.
10
2 pts
3 pts
4 pts
41 221
257 319
203 083
80 226
8 511
139
72 164
9 748
90 562
118 318
118 318
Bilan national
8 pts
581 852
3
10 363
10 353
355 540
Total
305 861
63
6 pts
305 808
8 382
3 332
50
11 764
25 865
1
79 233
2 448
107 547
301 112
216 675
92 921
2 498
1 226 267
TOTAL
79 233
1 pt
1
257 458
7
ANNEE 2000
INFRACTIONS A LA VITESSE - SYNTHESE PAR CATEGORIES
Excès de vitesse (par tranches)
Classe
5° classe
Excès d'au moins 50 km/h
délits
Infractions
21 106
3
Retraits
0 point
21 106
6 points
3
2 376
4° classe
2 376
4 points
Excès d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h
4° classe
56 744
0 point
0
4 points
Infractions
0
4 points
56 744
2° classe
0
2 points
1
4° classe
1
3 points
0
4° classe
201 180
0 point
0
3 points
201 180
4° classe
0
2 points
0
4° classe
257 318
2 points
257 318
2° classe
0
0 point
0
4° classe
1 903
1 point
0
Excès inférieur à 30 km/h
Excès inférieur à 20 km/h
4° classe
41 221
Excès hors tranche
2° classe
0
Excès de vitesse (par types)
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes
P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes
P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises
P.T.A.C. > 12 tonnes - matières dangereuses
Bilan national
Classe
Infractions
3 points
1 903
1 point
41 221
2 points
Retraits
0
Infractions
4° classe
549 176
1 point
39 173
5° classe
20 496
2 points
254 754
3 points
198 181
4 points
77 564
4° classe
1 162
5° classe
39
4° classe
4 009
5° classe
1
4° classe
464
5° classe
0
8
1 point
347
2 points
487
3 points
241
4 points
126
1 point
1 295
2 points
1 867
3 points
791
4 points
57
1 point
302
2 points
110
3 points
33
4 points
19
ANNEE 2000
Excès de vitesse (par types - suite)
P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun
Nouveaux conducteurs
Conducteurs titulaires d'un livret d'apprentissage
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h
Classe
Infractions
4° classe
370
5° classe
9
Retraits
Infractions
1 point
104
2 points
101
3 points
65
4 points
109
2° classe
0
2 points
0
4° classe
5 562
3 points
3 772
5° classe
561
4 points
2 351
4° classe
0
5° classe
0
délits
3
0 point
0
6 points
3
INFRACTIONS - SYNTHESE PAR CATEGORIES
Total excès de vitesse
Classe
Dépassement
Maintien des feux
Total règles de la circulation
0 point
0
4° classe
560 743
1 point
41 221
5° classe
21 106
2 points
257 319
3
3 points
203 083
4 points
80 226
6 points
3
Classe
581 852
Infractions
Retraits
Infractions
2° classe
7 397
1 point
4° classe
75 746
2 points
92
3 points
65 520
4 points
9 748
2 points
47
3 points
6 644
4° classe
6 691
7 783
4° classe
728
1 point
728
2° classe
7 397
1 point
8 511
4° classe
83 165
2 points
139
3 points
72 164
4 points
9 748
Total
Classe
Total règles de la priorité
4° classe
Bilan national
Infractions
0
Total
Circulation
Retraits
2° classe
délits
Infractions
9
90 562
Infractions
118 318
Retraits
4 points
Infractions
118 318
ANNEE 2000
Classe
2° classe
Ceintures
4° classe
Casques
Total ceintures et casques
Permis
301 762
4 099
Retraits
Infractions
0 point
21
1 point
301 741
0 point
32
1 point
4 067
2° classe
301 762
0 point
53
4° classe
4 099
1 point
305 808
Total
Infractions
Classe
délits
305 861
Infractions
1 074
Retraits
0 point
Infractions
10
6 points
1 064
Plaque
délits
95
6 points
95
Entrave
délits
3 406
6 points
3 406
Délit de fuite
délits
5 788
6 points
5 788
délits
10 363
0 point
Total délits hors vitesse et alcoolémie
6 points
Classe
Infractions
Retraits
10
10 353
Infractions
Homicide et blessures avec délit de fuite
délits
45
8 points
45
Homicide ou blessures sans alcoolémie
délits
3 332
6 points
3 332
Homicide et blessures sans alcoolémie
délits
5
8 points
5
5° classe
8 382
4 points
8 382
5° classe
8 382
4 points
8 382
délits
3 382
6 points
3 332
Total
11 764
8 points
50
Total dommages sans alcoolémie
VII. Alcoolémie, dommages avec alcool.
Alcoolémie
Classe
Infractions
Retraits
Infractions
4° classe
25 866
3 points
25 865
délits
79 233
4 points
1
6 points
79 233
Homicide ou blessures avec alcoolémie
délits
138
8 points
138
Homicide et blessures avec alcoolémie
délits
6
8 points
6
délits
2 304
8 points
2 304
4° classe
25 866
3 points
25 865
délits
81 681
4 points
1
6 points
79 233
8 points
2 448
Total alcoolémie, dommages avec alcoolémie
Total
Bilan national
10
107 547
ANNEE 2000
LES INFRACTIONS PAR CATEGORIES
Les infractions à la vitesse
Page 13
Les infractions aux règles de la circulation
Page 17
Les infractions aux règles de la priorité
Page 18
Les non-ports de la ceinture ou du casque
Page 19
Les délits hors vitesse et alcoolémie
Page 19
Les dommages sans alcoolémie
Page 20
L'alcoolémie, les dommages avec alcoolémie
Page 21
Synthèse des infractions par catégories
Page 23
Nota : les infractions repérées par un astérisque * n'existent plus mais celles qui ont été
relevées continuent à faire l'objet d'un traitement.
11
I. EXCES DE VITESSE
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h
Infractions
20 327
4
5°
21526
par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes
4
5°
21528
par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
4
5°
21530
par véhicule P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes
4
5°
21532
par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises
1
4
5°
21534
par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses
0
4
5°
21536
par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes
9
4
5°
21538
par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
0
5°
21540
par élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
0
6
Délit
22037
récidive par conducteur de véhicule à moteur dans le délai d'un an
3
Pts
Classe NATINF
169
39
561
Infractions
2 159
4
4°
11300* par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes
4
4°
11304* par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
47
4
4°
11310* par véhicule P.T.A.C. compris entre 3,5 et 12 tonnes
15
4
4°
11314* par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de marchandises
4
4°
11318* par véhicule P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses
15
4
4°
11322* par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes
62
4
4°
12924* par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
71
Pts
4
Classe NATINF
4°
Bilan national
21527
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h
13
7
Infractions
53 941
ANNEE 2000
I. EXCES DE VITESSE (suite)
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h (suite)
Infractions
921
4
4°
21529
4
4°
21531
72
4
4°
21533
49
4
4°
21535
4
4
4°
21537
38
4
4°
21539
0
4°
21541
0
Infractions
Pts
Classe NATINF
1 719
2
4°
11005* par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h
1
3
2°
11308* par titulaire du permis de conduire délivré depuis moins d'un an
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
195 334
3
4°
11301
3
4°
11305
3
4°
11311
241
3
4°
11315
791
3
4°
11319
33
3
4°
11323
65
3
4°
12925
0
4°
12927
Bilan national
14
2 847
1 869
0
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Infractions
2
4°
11004* par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h
0
2
4°
11006*
par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes avec vitesse maxi. autorisée < 110 km/h
par temps de pluie
0
2
4°
0
2
4°
0
2
4°
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
251 959
2
4°
11302
2
4°
11306
2
4°
11312
2
4°
11316
2
4°
11320
110
2
4°
11324
101
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h
2 795
486
1 867
Infractions
1
4°
0
3
2°
0
3
4°
12926
0
4°
12928
0
Infractions
Pts
1
Classe NATINF
4°
Bilan national
15
1 903
0
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (suite)
Infractions
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
11014
1
4°
11303
1
4°
11307
312
1
4°
11313
347
1
4°
11317
1
4°
11321
Pts
2
Classe NATINF
2°
Excès de vitesse hors tranche
06206* non respect de la limitation de vitesse imposée aux nouveaux conducteurs
104
38 861
1 295
302
Infractions
0
Récapitulatif "excès de vitesse"
au moins 50 km/h
au moins 40 km/h
au moins 40 km/h et moins de 50 km/h
au moins 30 km/h
infractions par tranches
au moins 20 km/h
inférieur à 30 km/h
inférieur à 20 km/h
hors tranche
Total infractions traitées pour excès de vitesse
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes - temps de pluie
infractions par types
P.T.A.C. > 12 tonnes - transport de matières dangereuses
P.T.A.C. > 10 tonnes - transport en commun de personnes
nouveaux conducteurs
conducteurs titulaires d'un livret d'apprentissage
récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h
Bilan national
16
21 109
2 376
56 744
1
201 180
0
257 318
1 903
41 221
0
581 852
562 581
7 091
1 201
4 010
464
379
6 123
0
3
ANNEE 2000
II. REGLES DE LA CIRCULATION
Pts
Classe NATINF
Circulation
Infractions
950
3
4°
00201
Arrêt ou stationnement dangereux d'un véhicule
3
2°
00217
Changement de direction dangereux ou effectué sans avertissement
préalable
4 128
4
4°
00256
Circulation de véhicule en sens interdit
8 846
3
4°
06093
Circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée
en marche normale
2 922
2
4°
06095* Franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
2
4°
06117
Circulation sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute
4
4°
06212
Exécution d'un demi-tour ou d'une marche arrière sur une autoroute
3
2°
06292
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute
4
4°
11052
Circulation d'un véhicule sans éclairage, la nuit ou par brouillard,
en un lieu non éclairé
517
3
4°
11053
Arrêt ou stationnement de véhicule non signalé, la nuit ou par brouillard,
308
3
4°
11325
Franchissement d'une ligne continue
53 943
1
4°
11326
Chevauchement d'une ligne continue
7 783
Pts
Classe NATINF
Dépassement
4
88
385
3 269
Infractions
1 327
3
4°
06102
Dépassement dangereux de véhicule par la droite
3
4°
06105
Dépassement dangereux de véhicule à une intersection de routes
386
3
4°
06108
Dépassement dangereux sur la voie la plus à gauche d'une chaussée
à double sens de plus de deux voies
133
2
4°
06109
Accélération par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
3
4°
11054
Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire
du conducteur dépassé
762
3
4°
11055
Dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche
pour éviter tout risque de collision
181
3
4°
11056
Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée
en gênant la circulation en sens inverse
Bilan national
17
47
2 555
ANNEE 2000
II. REGLES DE LA CIRCULATION (suite)
Pts
Classe NATINF
Dépassement (suite)
Infractions
3
4°
11057
Dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant sur la chaussée
à double sens de circulation
737
3
4°
11058
Retour prématuré sur la droite par conducteur venant d'effectuer
un dépassement
515
3
4°
22060
Dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant
normal de la circulation
Pts
1
Classe NATINF
4°
06114
Maintien des feux
Maintien des feux de route lors du croisement de conducteur
signalant sa gêne
48
Infractions
728
III. REGLES DE LA PRIORITE
Pts
Classe NATINF
Priorité
Infractions
4
4°
00203
Non respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop"
à une intersection de routes
4
4°
00205
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route
à grande circulation ou une autoroute
4
4°
00207
Refus de priorité à droite à une intersection de routes
4
4°
00210
Non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant
4
4°
00221
Refus de priorité : conducteur venant d'un accès secondaire ou
d'une aire de stationnement
639
4
4°
06091
Refus de priorité : conducteur abordant un carrefour à sens giratoire
713
4
4°
06111
Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder
le passage est signalée
1 697
4
4°
06112
Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer
l'arrêt au "stop"
1 471
4
4°
11063
Non respect de l'arrêt imposé par les barrières d'un passage à niveau
de voie ferrée
Bilan national
18
30 661
297
1 528
81 232
80
ANNEE 2000
IV. CEINTURES ET CASQUES
Pts
Classe NATINF
Ceintures et casques
1
2°
12929
Conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité
0
2°
12930
Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule automobile
1
4°
12931
Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué
0
4°
12932
Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué
0
4°
12933
Non port de casque homologué par passager d'un véhicule 2 roues
à moteur
Infractions
301 741
21
4 067
30
2
V. DELITS HORS VITESSE ET ALCOOLEMIE
Pts
Classe NATINF
Permis
Infractions
11
6
Délit
00054* Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annulé
6
Délit
02273
Obtention par fausse déclaration d'un permis de conduire
un véhicule à moteur
6
Délit
05707
Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative
ou judiciaire du permis de conduire
0
Délit
05708
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire
du permis de conduire
7
0
Délit
05709
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir
délivrance du permis de conduire
3
6
Délit
06246
Conduite d'un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire
6
Délit
06247
Refus de restituer un permis de conduire après notification
de sa rétention conservatoire
6
0
Délit
11049
Refus de restituer un permis malgré l'injonction suivant
la perte totale de points
0
0
Délit
11051
Tentative d'obtention par fausse déclaration du permis de conduire
0
Pts
Classe NATINF
Plaque
0
936
111
Infractions
6
Délit
00045
Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorqué muni de plaque
ou d'inscription inexacte
23
6
Délit
00048
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule
à moteur ou remorqué
71
6
Délit
00049
Fausse déclaration sur propriétaire de véhicule circulant sans plaque
ou inscription obligatoire
Bilan national
19
1
ANNEE 2000
V. DELITS HORS VITESSE ET ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Entrave
Infractions
6
Délit
00050
Refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer
à une sommation de s'arrêter
6
Délit
00179
Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule
ou au conducteur
6
Délit
02271
Entrave à la circulation sur une voie publique
6
Délit
06245
Obstacle par un conducteur à l'immobilisation administrative
de son véhicule
7
6
Délit
11050
Tentative d'entrave à la circulation sur une voie publique
0
Pts
6
Classe NATINF
Délit
00042
Délit de fuite
Délit de fuite par conducteur de véhicule automobile
3 163
208
28
Infractions
5 788
VI. DOMMAGES SANS ALCOOLEMIE
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00034
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois
par conducteur coupable de délit de fuite
8
Délit
00035
Homicide involontaire par conducteur coupable de délit de fuite
9
8
Délit
01254*
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale
à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite
2
8
Délit
01255*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale
0
8
Délit
01256*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois
0
8
Délit
01257*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure
ou égale à 3 mois par conducteur coupable de délit de fuite
9
Pts
Classe NATINF
25
Infractions
6
Délit
00222
lors de la conduite d'un véhicule
2 540
6
Délit
00224
Homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule
792
Bilan national
20
ANNEE 2000
VI. DOMMAGES SANS ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01262*
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure
ou égale à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule
3
8
Délit
01263*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure
2
8
Délit
01264*
0
8
Délit
01265*
0
Pts
Classe NATINF
4
5°
00223
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois
4
5°
11697
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale
à 3 mois lors de la conduite d'un véhicule
Infractions
8 382
0
VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
Infractions
6
Délit
00041
Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste
2 015
6
Délit
00051
Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications
de l'état alcoolique
1 774
6
Délit
01247
Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool
pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré
75 345
6
Délit
08544
Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
6
Délit
09009
Récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste
5
6
Délit
09164
Récidive de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre
aux vérifications de l'état alcoolique
2
4
4°
13082*
pur compris entre 0,7 et 0,8 g/l de sang ou 0,35 et 0,40 mg/l d'air expiré
1
3
4°
13322
25 865
Bilan national
21
92
ANNEE 2000
VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00026
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur
en état d'ivresse manifeste
1
8
Délit
00064
Homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
10
8
Délit
00258
sous l'empire d'un état alcoolique
127
8
Délit
00259
Homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste
0
8
Délit
01241
ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
0
8
Délit
06222
Homicide involontaire par conducteur ayant refusé les vérifications
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01244*
à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
0
8
Délit
01245*
ou égale à 3 mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
3
8
Délit
01246*
par conducteur en état d'ivresse manifeste
0
8
Délit
01249*
à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
3
8
Délit
01252*
par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
0
8
Délit
01253*
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale
0
8
Délit
01259*
par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
0
8
Délit
01260*
à 3 mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
0
8
Délit
01261*
0
Bilan national
22
ANNEE 2000
VII. ALCOOLEMIE, DOMMAGES AVEC ALCOOLEMIE (suite)
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00025
65
8
Délit
00257
2 236
8
Délit
01243*
2
8
Délit
01248*
0
8
Délit
01258*
0
8
Délit
06221
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale
1
Synthèse des infractions par catégories
Catégories
Infractions
581 852
Total
II. Règles de la
Circulation
Total
83 143
6 691
728
90 562
Total
118 318
IV. Ceintures, casques Total
305 861
circulation
Dépassement
Maintien des feux
III. Règles de priorité
V. Délits
1 074
95
3 406
5 788
10 363
Permis
hors vitesse
Plaque
et alcoolémie
Entrave
Délit de fuite
Total
VI. Dommages
sans alcoolémie
Total
VII. Alcoolémie,
dommages
avec alcoolémie
Alcoolémie
Total
Nombre d'infractions traitées
Bilan national
23
45
3 332
5
8 382
11 764
105 099
138
6
2 304
107 547
1 226 267
ANNEE 2000
LES INFRACTIONS PAR POINTS
Les infractions à 0 point
Page 27
Les infractions à 1 point
Page 28
Les infractions à 2 points
Page 29
Page 31
Page 33
Page 35
Page 37
Synthèse des infractions par points
Page 39
25
INFRACTIONS A 0 POINT
Pts
0
Pts
0
Pts
0
Pts
0
Pts
Classe NATINF
5°
21540
Classe NATINF
4°
21541
Classe NATINF
4°
12927
Classe NATINF
4°
12928
Classe NATINF
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
0
2°
12930
21
0
4°
12932
30
0
4°
12933
à moteur
Pts
Classe NATINF
Permis
2
Infractions
0
Délit
05708
7
0
Délit
05709
3
0
Délit
11049
0
0
Délit
11051
0
Bilan national
27
ANNEE 2000
Récapitulatif des infractions à 0 point
Pts
Classe
0
2°
0
4°
0
5°
0
0
Délits
10
21
Total des infractions à 0 point
32
63
INFRACTIONS A 1 POINT
Pts
1
Pts
Classe NATINF
4°
Classe NATINF
Infractions
0
Infractions
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
11014
1
4°
11303
1
4°
11307
312
1
4°
11313
347
1
4°
11317
1
4°
11321
Bilan national
28
104
38 861
1 295
302
ANNEE 2000
Pts
1
Pts
1
Pts
Classe NATINF
4°
11326
Classe NATINF
4°
06114
Classe NATINF
Circulation
Maintien des feux
signalant sa gêne
1
2°
12929
1
4°
12931
Pts
Classe
1
2°
1
4°
Infractions
7 783
Infractions
728
Infractions
301 741
4 067
Récapitulatif des infractions à 1 point
301 741
53 799
355 540
INFRACTIONS A 2 POINTS
Pts
2
Pts
Classe NATINF
4°
Classe NATINF
Infractions
1
Infractions
2
4°
0
2
4°
11006*
par temps de pluie
0
Bilan national
29
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h (suite)
Infractions
2
4°
0
2
4°
0
2
4°
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
251 959
2
4°
11302
2
4°
11306
2
4°
11312
2
4°
11316
2
4°
11320
110
2
4°
11324
101
Pts
2
Pts
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
Circulation
2
4°
2
4°
06117
Pts
2
Classe NATINF
4°
Bilan national
06109
Dépassement
30
2 795
486
1 867
Infractions
0
Infractions
4
88
Infractions
47
ANNEE 2000
Pts
Classe
2
2°
2
4°
Récapitulatif des infractions à 2 points
0
257 458
Total des infractions à 2 points
257 458
Pts
3
Pts
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
Infractions
0
Infractions
195 334
3
4°
11301
3
4°
11305
3
4°
11311
241
3
4°
11315
791
3
4°
11319
33
3
4°
11323
65
3
4°
12925
Pts
Classe NATINF
3
2°
3
4°
12926
Bilan national
31
2 847
1 869
Infractions
0
1 903
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Circulation
Infractions
950
3
4°
00201
3
2°
00217
préalable
4 128
3
4°
06093
en marche normale
2 922
3
2°
06292
3 269
3
4°
11053
3
4°
11325
Pts
Classe NATINF
Dépassement
308
53 943
Infractions
1 327
3
4°
06102
3
4°
06105
386
3
4°
06108
133
3
4°
11054
762
3
4°
11055
181
3
4°
11056
3
4°
11057
737
3
4°
11058
un dépassement
515
3
4°
22060
Pts
3
Classe NATINF
4°
Bilan national
13322
Alcoolémie
32
2 555
48
Infractions
25 865
ANNEE 2000
Pts
Classe
3
2°
3
4°
7 397
293 715
301 112
Pts
Classe NATINF
Infractions
20 327
4
5°
21526
4
5°
21528
4
5°
21530
4
5°
21532
1
4
5°
21534
0
4
5°
21536
9
4
5°
21538
Pts
Classe NATINF
169
39
561
Infractions
2 159
4
4°
4
4°
47
4
4°
15
4
4°
4
4°
15
4
4°
62
4
4°
71
Bilan national
33
7
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Infractions
53 941
4
4°
21527
4
4°
21529
4
4°
21531
72
4
4°
21533
49
4
4°
21535
4
4
4°
21537
38
4
4°
21539
Pts
Classe NATINF
Circulation
921
1 719
Infractions
8 846
4
4°
00256
4
4°
06212
385
4
4°
11052
517
Pts
Classe NATINF
Priorité
Infractions
4
4°
00203
4
4°
00205
4
4°
00207
4
4°
00210
4
4°
00221
639
4
4°
06091
713
4
4°
06111
1 697
4
4°
06112
l'arrêt au "stop"
1 471
4
4°
11063
de voie ferrée
Bilan national
34
30 661
297
1 528
81 232
80
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
4
5°
00223
4
5°
11697
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois
Pts
Classe NATINF
4
4°
Pts
Classe
4
4°
4
5°
13082*
Alcoolémie
Infractions
8 382
0
Infractions
1
187 187
29 488
216 675
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
22037
Vitesse
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur
de véhicule à moteur dans le délai d'un an
Classe NATINF
Permis
Infractions
3
Infractions
11
6
Délit
6
Délit
02273
6
Délit
05707
936
6
Délit
06246
111
6
Délit
06247
Bilan national
35
0
6
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Plaque
Infractions
6
Délit
00045
23
6
Délit
00048
71
6
Délit
00049
Pts
Classe NATINF
Entrave
1
Infractions
6
Délit
00050
6
Délit
00179
ou au conducteur
6
Délit
02271
6
Délit
06245
de son véhicule
7
6
Délit
11050
0
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
00042
Classe NATINF
Délit de fuite
3 163
208
28
Infractions
5 788
Infractions
6
Délit
00222
2 540
6
Délit
00224
792
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
Infractions
6
Délit
00041
2 015
6
Délit
00051
1 774
Bilan national
36
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie (suite)
Infractions
6
Délit
01247
6
Délit
08544
6
Délit
09009
5
6
Délit
09164
2
Pts
Classe
6
Délits
75 345
92
92 921
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00034
8
Délit
00035
9
8
Délit
01254*
2
8
Délit
01255*
0
8
Délit
01256*
0
8
Délit
01257*
9
Pts
Classe NATINF
25
Infractions
8
Délit
01262*
3
8
Délit
01263*
2
8
Délit
01264*
0
8
Délit
01265*
0
Bilan national
37
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00026
1
8
Délit
00064
10
8
Délit
00258
127
8
Délit
00259
0
8
Délit
01241
0
8
Délit
06222
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01244*
0
8
Délit
01245*
3
8
Délit
01246*
0
8
Délit
01249*
3
8
Délit
01252*
0
8
Délit
01253*
0
8
Délit
01259*
0
8
Délit
01260*
0
8
Délit
01261*
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00025
65
8
Délit
00257
2 236
8
Délit
01243*
Bilan national
38
2
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Blessures avec alcoolémie (suite)
Infractions
8
Délit
01248*
0
8
Délit
01258*
0
8
Délit
06221
1
Pts
Classe
8
Délits
Pts
Classe
Synthèse des infractions par points
0
2°
0
4°
0
5°
0
Délits
Nombre d'infractions à 0 point
1
2°
1
4°
2
2°
2
4°
Nombre d'infractions à 2 points
3
2°
3
4°
4
4°
4
5°
2 498
21
32
0
10
63
301 741
53 799
355 540
0
257 458
257 458
7 397
293 715
301 112
187 187
29 488
216 675
6
Délits
92 921
8
Délits
2 498
1 226 267
Bilan national
39
ANNEE 2000
LES INFRACTIONS PAR CLASSES
Les infractions de 2° classe
Page 43
Page 44
Page 49
Les délits
Page 50
Synthèse des infractions par classes
Page 54
41
INFRACTIONS DE 2° CLASSE
Pts
3
Pts
3
Pts
2
Pts
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
2°
Classe NATINF
Circulation
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
0
Infractions
3
2°
00217
préalable
4 128
3
2°
06292
3 269
Pts
Classe NATINF
1
2°
12929
0
2°
12930
Infractions
301 741
21
Récapitulatif des infractions de 2° classe
21
301 741
0
7 397
Total des infractions de 2° classe
Bilan national
43
309 159
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Infractions
2 159
4
4°
4
4°
47
4
4°
15
4
4°
4
4°
15
4
4°
62
4
4°
71
Pts
Classe NATINF
7
Infractions
53 941
4
4°
21527
4
4°
21529
4
4°
21531
72
4
4°
21533
49
4
4°
21535
4
4
4°
21537
38
4
4°
21539
0
4°
21541
Pts
2
Classe NATINF
4°
Bilan national
44
921
1 719
0
Infractions
1
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Infractions
195 334
3
4°
11301
3
4°
11305
3
4°
11311
241
3
4°
11315
791
3
4°
11319
33
3
4°
11323
65
3
4°
12925
0
4°
12927
Pts
Classe NATINF
2 847
1 869
0
Infractions
2
4°
0
2
4°
11006*
par temps de pluie
0
2
4°
0
2
4°
0
2
4°
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
251 959
2
4°
11302
2
4°
11306
2
4°
11312
2
4°
11316
2
4°
11320
110
2
4°
11324
101
Bilan national
45
2 795
486
1 867
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Infractions
0
1
4°
3
4°
12926
0
4°
12928
0
Infractions
Pts
Classe NATINF
1 903
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
0
1
4°
11014
1
4°
11303
1
4°
11307
312
1
4°
11313
347
1
4°
11317
1
4°
11321
Pts
Classe NATINF
Circulation
104
38 861
1 295
302
Infractions
950
3
4°
00201
4
4°
00256
8 846
3
4°
06093
en marche normale
2 922
2
4°
2
4°
06117
4
4°
06212
Bilan national
46
4
88
385
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Circulation (suite)
Infractions
4
4°
11052
517
3
4°
11053
308
3
4°
11325
53 943
1
4°
11326
7 783
Pts
Classe NATINF
Dépassement
Infractions
1 327
3
4°
06102
3
4°
06105
386
3
4°
06108
133
2
4°
06109
3
4°
11054
762
3
4°
11055
181
3
4°
11056
3
4°
11057
737
3
4°
11058
un dépassement
515
3
4°
22060
Pts
1
Pts
Classe NATINF
4°
06114
Maintien des feux
signalant sa gêne
Classe NATINF
Priorité
4
4°
00203
4
4°
00205
Bilan national
47
47
2 555
48
Infractions
728
Infractions
30 661
297
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Priorité (suite)
Infractions
1 528
4
4°
00207
4
4°
00210
4
4°
00221
639
4
4°
06091
713
4
4°
06111
1 697
4
4°
06112
l'arrêt au "stop"
1 471
4
4°
11063
de voie ferrée
Pts
Classe NATINF
1
4°
12931
0
4°
12932
0
4°
12933
à moteur
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
81 232
80
Infractions
4 067
30
2
Infractions
4
4°
13082*
1
3
4°
13322
25 865
Bilan national
32
53 799
257 458
293 715
187 187
792 191
48
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Infractions
20 327
4
5°
21526
4
5°
21528
4
5°
21530
4
5°
21532
1
4
5°
21534
0
4
5°
21536
9
4
5°
21538
0
5°
21540
Pts
Classe NATINF
4
5°
00223
4
5°
11697
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois
169
39
561
0
Infractions
8 382
0
Bilan national
0
29 488
29 488
49
ANNEE 2000
DELITS
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
22037
Vitesse
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur
de véhicule à moteur dans le délai d'un an
Classe NATINF
Permis
Infractions
3
Infractions
11
6
Délit
6
Délit
02273
6
Délit
05707
0
Délit
05708
7
0
Délit
05709
3
6
Délit
06246
6
Délit
06247
6
0
Délit
11049
0
0
Délit
11051
0
Pts
Classe NATINF
Plaque
0
936
111
Infractions
6
Délit
00045
23
6
Délit
00048
71
6
Délit
00049
Pts
Classe NATINF
Entrave
6
Délit
00050
6
Délit
00179
ou au conducteur
6
Délit
02271
Bilan national
50
1
Infractions
3 163
208
28
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Entrave (suite)
Infractions
6
Délit
06245
de son véhicule
7
6
Délit
11050
0
Pts
6
Pts
Classe NATINF
Délit
00042
Classe NATINF
Délit de fuite
Infractions
5 788
Infractions
8
Délit
00034
8
Délit
00035
9
8
Délit
01254*
2
8
Délit
01255*
0
8
Délit
01256*
0
8
Délit
01257*
9
Pts
Classe NATINF
25
Infractions
6
Délit
00222
2 540
6
Délit
00224
792
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01262*
3
8
Délit
01263*
2
8
Délit
01264*
0
8
Délit
01265*
0
Bilan national
51
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Alcoolémie
Infractions
6
Délit
00041
2 015
6
Délit
00051
1 774
6
Délit
01247
75 345
6
Délit
08544
6
Délit
09009
5
6
Délit
09164
2
Pts
Classe NATINF
92
Infractions
8
Délit
00026
1
8
Délit
00064
10
8
Délit
00258
127
8
Délit
00259
0
8
Délit
01241
0
8
Délit
06222
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
01244*
0
8
Délit
01245*
3
8
Délit
01246*
0
8
Délit
01249*
3
8
Délit
01252*
0
8
Délit
01253*
0
Bilan national
52
ANNEE 2000
Pts
Classe NATINF
Homicide et blessures avec alcoolémie (suite)
Infractions
8
Délit
01259*
0
8
Délit
01260*
0
8
Délit
01261*
0
Pts
Classe NATINF
Infractions
8
Délit
00025
65
8
Délit
00257
2 236
8
Délit
01243*
2
8
Délit
01248*
0
8
Délit
01258*
0
8
Délit
06221
1
Récapitulatif des délits
Bilan national
Nombre de délits à 0 point
10
Nombre de délits à 6 points
92 921
2 498
Total des délits
95 429
53
ANNEE 2000
Synthèse des infractions par classes
Nombre de délits à 0 point
Total des délits
Bilan national
54
21
301 741
0
7 397
309 159
32
53 799
257 458
293 715
187 187
792 191
0
29 488
29 488
10
92 921
2 498
95 429
1 226 267
ANNEE 2000
BILAN DEPARTEMENTAL
Les dossiers traités par département
Page 56
Les infractions traitées par département
Page 60
Les points retirés par département
Page 62
Les dossiers au solde nul par département
Page 66
Les dossiers rétablis par département
Page 68
55
DOSSIERS TRAITES
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Bilan départemental
Total
dossiers
n°
9 766
10 846
7 966
2 690
2 252
24 036
5 934
5 733
2 376
9 403
5 038
4 046
44 223
15 613
3 131
6 247
9 488
10 813
4 393
1 771
3 309
11 799
9 238
1 679
6 324
14 695
8 708
12 536
9 893
15 393
10 224
14 222
2 179
33 716
16 257
15 241
6 845
13 033
18 538
8 205
3 755
7 866
17 943
4 288
21 487
15 445
2 950
7 630
1 441
13 764
10 209
56
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
dossiers
17 538
4 208
6 601
18 035
5 396
8 531
33 966
5 608
55 759
15 729
6 565
26 454
16 867
7 048
3 201
6 908
20 360
24 911
17 384
6 228
12 452
10 692
5 474
8 013
32 976
22 514
27 279
29 020
5 147
10 813
4 329
5 291
21 146
9 770
9 666
7 383
2 351
11 170
7 569
4 071
24 134
25 969
22 159
19 055
20 763
1 947
3 488
872
5 131
ANNEE 2000
DOSSIERS TRAITES / 1000 habitants
(moyenne nationale = 20,0 dossiers / 1000 habitants)
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Départements
Haut-Rhin
Cher
Moselle
Jura
Aube
Marne
Indre
Doubs
Vosges
Meuse
Puy-de-Dôme
Haute-Saône
Gironde
Tarn-et-Garonne
Meurthe-et-Moselle
Loiret
Lot-et-Garonne
Loir-et-Cher
Nièvre
Loire
Eure-et-Loir
Bouches-du-Rhône
Calvados
Alpes-Maritimes
Var
Indre-et-Loire
Haute-Corse
Côte-d'Or
Eure
Mayenne
Allier
Saône-et-Loire
Seine-et-Marne
Yonne
Orne
Nord
Haute-Marne
Yvelines
Essonne
Manche
Cantal
Ardèche
Oise
Haute-Loire
Aisne
Sarthe
Drôme
Bas-Rhin
Ardennes
Dossiers/
1000 habitants*
Rang
Départements
35,2
34,4
33,2
32,7
32,2
31,0
29,6
29,6
29,4
29,3
28,1
27,9
27,1
26,2
25,7
25,3
25,0
25,0
25,0
24,9
24,6
24,3
24,1
24,1
23,8
23,5
23,5
23,4
23,3
23,2
23,1
23,1
22,9
22,9
22,7
22,5
21,8
21,6
21,4
21,3
21,2
20,8
20,7
20,5
20,5
20,3
20,2
19,9
19,8
19,8
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Lozère
Vaucluse
Somme
Ain
Loire-Atlantique
Corrèze
Val-d'Oise
Maine-et-Loire
Hautes-Alpes
Vienne
Lot
Charente
Pas-de-Calais
Hauts-de-Seine
Seine-Maritime
Hérault
Finistère
Vendée
Ille-et-Vilaine
Ariège
Charente-Maritime
Côtes-d'Armor
Isère
Gard
Dordogne
Aude
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Paris
Aveyron
Deux-Sèvres
Corse-du-Sud
Savoie
Hautes-Pyrénées
Haute-Garonne
Creuse
Morbihan
Haute-Savoie
Gers
Tarn
Landes
Rhône
Martinique
Réunion
Haute-Vienne
Guyane
Guadeloupe
Dossiers/
1000 habitants*
19,6
19,6
19,5
19,3
19,0
18,9
18,9
18,8
18,8
18,5
18,5
18,4
18,4
18,4
18,2
18,2
18,1
18,1
17,9
17,6
17,6
17,3
17,0
17,0
16,9
16,4
16,3
16,3
16,0
15,5
15,5
15,3
14,9
14,9
14,7
14,4
13,6
13,5
13,2
12,7
12,6
12,6
11,7
11,5
11,0
9,1
7,3
6,6
5,5
4,6
* d'après chiffres INSEE de la population (recensement de mars 1999)
57
ANNEE 2000
BILAN DEPARTEMENTAL
Dossiers traités
Année 2000
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Dossiers/1000 habitants
de 29 à 35
de 23 à 29
de 17 à 23
moyenne nationale : 20 dossiers traités pour 1000 habitants
de 11 à 17
de 4 à 11
58
BILAN DEPARTEMENTAL
Année 2000
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Infractions/1000 habitants
de 30 à 36
de 23 à 30
de 17 à 23
moyenne nationale : 20 infractions traitées pour 1000 habitants
de 11 à 17
de 4 à 11
59
INFRACTIONS TRAITEES
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Total
infractions
n°
9 935
11 011
8 157
2 722
2 278
24 570
6 034
5 848
2 428
9 514
5 073
4 107
45 099
15 918
3 150
6 321
9 622
10 991
4 435
1 819
3 323
12 074
9 484
1 712
6 456
14 985
8 844
12 748
10 104
15 819
10 447
14 484
2 245
34 321
16 438
15 636
6 868
13 398
19 026
8 295
3 830
8 002
18 387
4 387
21 992
15 776
2 998
7 749
1 456
14 037
10 340
60
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
infractions
17 899
4 271
6 731
18 405
5 561
8 847
34 614
5 653
56 261
16 025
6 631
26 795
17 218
7 197
3 301
7 097
20 745
25 243
17 951
6 313
12 630
11 009
5 531
8 121
33 304
23 063
27 801
29 476
5 225
11 082
4 406
5 346
21 317
9 990
9 890
7 583
2 550
11 394
7 735
4 092
24 447
26 329
22 568
19 344
21 026
2 025
3 563
876
5 220
ANNEE 2000
INFRACTIONS TRAITEES / 1000 habitants
(moyenne nationale = 20,4 infractions / 1000 habitants)
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Départements
Haut-Rhin
Cher
Moselle
Jura
Aube
Marne
Doubs
Vosges
Indre
Meuse
Puy-de-Dôme
Haute-Saône
Gironde
Tarn-et-Garonne
Meurthe-et-Moselle
Loiret
Loir-et-Cher
Lot-et-Garonne
Loire
Nièvre
Eure-et-Loir
Bouches-du-Rhône
Calvados
Alpes-Maritimes
Indre-et-Loire
Côte-d'Or
Var
Allier
Mayenne
Eure
Haute-Corse
Seine-et-Marne
Yonne
Saône-et-Loire
Orne
Nord
Haute-Marne
Yvelines
Essonne
Manche
Ardèche
Haute-Loire
Oise
Cantal
Sarthe
Aisne
Bas-Rhin
Drôme
Ardennes
Infractions/
1000 habitants*
Rang
Départements
35,7
35,0
33,8
33,1
32,6
31,7
30,0
29,9
29,8
29,7
28,9
28,5
27,5
26,7
25,9
25,8
25,5
25,4
25,4
25,2
25,1
24,8
24,6
24,6
24,3
24,2
23,8
23,7
23,7
23,6
23,6
23,5
23,3
23,2
23,2
22,7
22,0
21,9
21,8
21,6
21,5
21,1
21,0
20,9
20,9
20,8
20,6
20,2
20,2
20,2
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Vaucluse
Somme
Lozère
Loire-Atlantique
Ain
Maine-et-Loire
Corrèze
Val-d'Oise
Vienne
Hautes-Alpes
Lot
Seine-Maritime
Charente
Pas-de-Calais
Finistère
Hauts-de-Seine
Hérault
Vendée
Ille-et-Vilaine
Ariège
Côtes-d'Armor
Isère
Charente-Maritime
Gard
Dordogne
Aude
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Paris
Aveyron
Corse-du-Sud
Deux-Sèvres
Hautes-Pyrénées
Savoie
Haute-Garonne
Creuse
Morbihan
Gers
Haute-Savoie
Tarn
Landes
Rhône
Martinique
Réunion
Haute-Vienne
Guyane
Guadeloupe
Infractions/
1000 habitants*
20,0
19,9
19,8
19,5
19,4
19,3
19,2
19,1
19,0
19,0
18,8
18,7
18,6
18,6
18,6
18,6
18,4
18,3
18,3
18,1
18,0
17,7
17,5
17,4
17,3
16,8
16,6
16,4
16,3
15,8
15,7
15,6
15,3
15,2
14,8
14,8
13,8
13,8
13,7
13,0
12,9
12,8
12,0
11,7
11,4
9,3
7,4
7,2
5,6
4,8
61
ANNEE 2000
POINTS RETIRES
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Total
points retirés
n°
24 864
29 472
22 136
6 400
6 166
57 535
15 468
16 195
6 320
25 300
12 012
10 381
97 147
44 165
7 416
16 313
26 003
26 411
11 187
3 979
6 901
32 245
26 916
4 983
18 267
38 438
22 364
31 626
25 891
47 574
24 677
39 677
6 323
91 710
42 347
43 632
16 534
36 879
50 221
20 146
10 711
21 183
45 985
10 209
62 392
42 041
7 211
19 280
3 104
39 378
28 759
62
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
points retirés
53 916
11 227
17 662
45 338
14 876
28 452
82 561
14 557
123 424
40 809
18 078
65 216
44 830
19 338
9 210
18 020
48 365
54 762
46 967
15 394
32 455
32 402
14 521
23 596
95 995
59 611
73 290
79 650
14 824
29 508
12 413
13 196
46 660
24 766
27 074
21 273
7 953
28 308
20 645
9 921
65 995
77 958
62 228
55 938
57 860
6 358
8 371
1 858
11 202
ANNEE 2000
POINTS RETIRES / 1000 habitants
(moyenne nationale = 52,8 points / 1000 habitants)
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Départements
Marne
Aube
Cher
Moselle
Jura
Meuse
Haut-Rhin
Doubs
Vosges
Puy-de-Dôme
Indre
Gironde
Calvados
Loiret
Loir-et-Cher
Haute-Saône
Indre-et-Loire
Nièvre
Allier
Tarn-et-Garonne
Côte-d'Or
Meurthe-et-Moselle
Eure-et-Loir
Lot-et-Garonne
Loire
Yonne
Mayenne
Orne
Seine-et-Marne
Sarthe
Manche
Saône-et-Loire
Yvelines
Eure
Essonne
Haute-Marne
Alpes-Maritimes
Ardennes
Finistère
Aisne
Loire-Atlantique
Hauts-de-Seine
Ardèche
Maine-et-Loire
Vienne
Oise
Somme
Bouches-du-Rhône
Val-d'Oise
Points retirés/
1000 habitants*
Rang
Départements
95,4
86,6
84,0
80,7
80,3
77,4
77,3
77,0
74,3
74,2
72,2
71,5
71,2
68,1
68,0
67,3
67,0
66,6
64,6
64,2
64,0
63,6
63,5
63,5
63,1
63,1
62,0
61,9
61,8
61,4
61,2
59,7
59,6
58,8
58,5
58,2
57,6
56,9
55,8
55,8
55,0
55,0
54,6
54,1
53,7
53,3
53,2
53,1
52,9
52,3
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Var
Drôme
Hautes-Alpes
Ille-et-Vilaine
Vendée
Côtes-d'Armor
Vaucluse
Cantal
Haute-Loire
Haute-Corse
Nord
Ain
Seine-Maritime
Corrèze
Charente
Hérault
Bas-Rhin
Dordogne
Charente-Maritime
Ariège
Isère
Val-de-Marne
Pas-de-Calais
Paris
Lot
Seine-Saint-Denis
Morbihan
Deux-Sèvres
Lozère
Hautes-Pyrénées
Creuse
Gard
Aveyron
Savoie
Aude
Haute-Garonne
Haute-Savoie
Gers
Tarn
Corse-du-Sud
Landes
Rhône
Haute-Vienne
Martinique
Réunion
Guadeloupe
Guyane
Points retirés/
1000 habitants*
51,9
51,1
50,8
50,3
50,2
49,6
49,6
49,2
48,8
48,7
48,3
48,3
48,1
48,1
48,0
47,2
47,1
47,0
46,7
46,1
45,9
45,9
45,9
45,6
45,2
45,2
45,0
45,0
44,2
43,0
42,2
41,4
40,0
39,6
39,4
38,9
38,8
37,9
37,4
36,7
36,1
33,6
32,7
32,2
29,7
22,5
21,9
15,9
15,0
11,8
63
ANNEE 2000
BILAN DEPARTEMENTAL
Points retirés
Année 2000
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Points retirés/1000 habitants
de 78 à 95
de 61 à 78
de 44 à 61
moyenne nationale : 52,8 points retirés pour 1000 habitants
de 28 à 44
de 11 à 28
64
BILAN DEPARTEMENTAL
Soldes nuls
Année 2000
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Soldes nuls/100 000 habitants
de 34 à 50
de 24 à 34
de 15 à 24
moyenne nationale :19,5 soldes nuls pour 100 000 habitants
de 5 à 15
de 0 à 5
65
DOSSIERS AU SOLDE NUL
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Total
soldes nuls
n°
64
90
50
23
18
246
70
50
23
145
39
26
293
147
15
67
70
92
39
11
25
104
81
12
59
154
100
102
109
139
69
163
24
380
117
115
37
135
154
55
31
53
158
24
214
139
23
69
9
120
88
66
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
soldes nuls
234
43
54
200
57
74
446
53
399
152
55
186
164
41
30
79
187
265
118
46
107
108
44
70
470
197
337
261
48
125
39
51
84
114
70
54
38
83
72
47
313
404
470
290
261
27
22
1
28
ANNEE 2000
DOSSIERS SOLDE NUL / 100 000 habitants
(moyenne nationale = 19,5 soldes nuls / 100 000 habitants)
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Départements
Aube
Moselle
Marne
Haut-Rhin
Seine-Saint-Denis
Doubs
Meuse
Gironde
Cher
Hauts-de-Seine
Seine-et-Marne
Meurthe-et-Moselle
Essonne
Puy-de-Dôme
Eure-et-Loir
Tarn-et-Garonne
Ardèche
Indre-et-Loire
Alpes-Maritimes
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Nièvre
Drôme
Vaucluse
Calvados
Lot-et-Garonne
Somme
Loiret
Paris
Haute-Marne
Jura
Vosges
Loire
Yonne
Côte-d'Or
Sarthe
Haute-Saône
Oise
Charente
Saône-et-Loire
Yvelines
Mayenne
Loire-Atlantique
Eure
Orne
Manche
Bas-Rhin
Haute-Corse
Soldes nuls/
100 000 habit.*
Rang
Départements
49,6
43,6
41,4
37,4
34,2
34,0
30,9
29,7
29,5
29,3
28,3
28,2
28,0
27,6
27,1
26,7
24,8
24,5
24,4
24,3
23,6
23,6
23,5
22,8
22,8
22,7
22,6
22,5
22,5
22,1
22,1
21,9
21,8
21,7
21,6
20,5
20,4
20,1
20,0
19,8
19,7
19,6
19,3
18,9
18,9
18,9
18,8
18,3
18,2
17,7
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Ardennes
Loir-et-Cher
Aisne
Corrèze
Ariège
Maine-et-Loire
Finistère
Indre
Bouches-du-Rhône
Seine-Maritime
Nord
Haute-Garonne
Dordogne
Côtes-d'Armor
Hautes-Alpes
Allier
Lot
Isère
Deux-Sèvres
Gers
Vienne
Hautes-Pyrénées
Ille-et-Vilaine
Hérault
Vendée
Pas-de-Calais
Aude
Charente-Maritime
Ain
Lozère
Savoie
Morbihan
Haute-Loire
Tarn
Haute-Savoie
Gard
Haute-Vienne
Cantal
Aveyron
Creuse
Landes
Var
Corse-du-Sud
Rhône
Guadeloupe
Martinique
Réunion
Guyane
Soldes nuls/
100 000 habit.*
17,2
16,8
16,8
16,8
16,8
16,5
16,4
16,3
16,0
16,0
15,9
15,6
15,6
15,2
14,9
14,8
14,5
14,4
14,1
13,9
13,9
13,5
13,5
13,3
13,1
13,0
12,9
12,6
12,6
12,4
12,2
11,8
11,5
11,5
11,4
11,1
11,1
10,7
9,9
9,9
9,6
9,5
9,3
9,3
7,5
6,8
6,4
5,8
4,0
0,6
67
ANNEE 2000
DOSSIERS RETABLIS
n°
Départements
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Ain
Aisne
Allier
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Total
dossiers
n°
6 629
6 684
4 916
2 365
1 463
13 972
3 453
3 383
1 873
5 027
3 492
2 873
22 395
10 303
1 878
4 743
6 664
3 873
2 622
1 822
1 888
5 614
6 733
1 247
4 710
7 311
5 594
8 769
6 193
10 315
5 710
13 841
1 844
20 620
9 028
10 899
2 648
6 975
10 154
3 930
2 604
4 018
8 486
2 805
15 691
10 039
1 840
4 123
666
9 203
7 559
68
Départements
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
971
972
973
974
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Total
dossiers
9 411
2 648
3 811
11 495
2 879
7 092
17 996
2 735
32 560
12 173
4 809
13 892
8 695
5 556
2 201
3 908
14 166
14 638
10 563
2 660
6 922
6 492
4 246
7 113
29 864
14 462
18 259
21 609
4 143
8 921
3 106
2 574
9 083
6 528
6 843
5 208
5 423
6 535
3 117
1 879
17 481
21 705
18 254
15 516
18 404
1 599
2 460
1 127
4 383
ANNEE 2000
DOSSIERS RETABLIS / 1000 habitants
(moyenne nationale = 13,0 dossiers / 1000 habitants)
Rang
Départements
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
Haut-Rhin
Moselle
Aube
Vosges
Marne
Val-d'Oise
Orne
Loiret
Eure
Meurthe-et-Moselle
Somme
Gironde
Yvelines
Calvados
Oise
Manche
Jura
Essonne
Corse-du-Sud
Haute-Vienne
Seine-et-Marne
Eure-et-Loir
Hauts-de-Seine
Meuse
Doubs
Puy-de-Dôme
Allier
Paris
Charente
Loire-Atlantique
Alpes-Maritimes
Bas-Rhin
Ariège
Haute-Marne
Lot-et-Garonne
Haute-Loire
Mayenne
Haute-Corse
Haute-Garonne
Seine-Saint-Denis
Vaucluse
Vienne
Ain
Drôme
Loir-et-Cher
Nord
Saône-et-Loire
Vendée
Dossiers/
1000 habitants*
Rang
20,7
17,6
17,2
17,2
16,9
16,6
16,6
16,5
16,2
16,2
16,1
16,1
16,0
16,0
15,9
15,9
15,7
15,7
15,4
15,4
15,3
15,3
15,2
15,2
15,0
14,6
14,4
14,3
14,1
14,0
13,8
13,8
13,8
13,7
13,7
13,6
13,5
13,4
13,4
13,3
13,2
13,2
13,1
13,1
12,9
12,8
12,8
12,7
12,7
12,7
51°
52°
53°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
67°
68°
69°
70°
71°
72°
73°
74°
75°
76°
77°
78°
79°
80°
81°
82°
83°
84°
85°
86°
87°
88°
89°
90°
91°
92°
93°
94°
95°
96°
97°
98°
99°
100°
Départements
Val-de-Marne
Indre-et-Loire
Ille-et-Vilaine
Maine-et-Loire
Tarn-et-Garonne
Aisne
Cantal
Côtes-d'Armor
Cher
Sarthe
Bouches-du-Rhône
Nièvre
Dordogne
Finistère
Ardèche
Hautes-Alpes
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Seine-Maritime
Ardennes
Loire
Haute-Saône
Lot
Indre
Savoie
Corrèze
Aude
Haute-Savoie
Côte-d'Or
Morbihan
Aveyron
Gers
Var
Hérault
Creuse
Hautes-Pyrénées
Pas-de-Calais
Yonne
Isère
Gard
Lozère
Tarn
Landes
Guyane
Rhône
Martinique
Réunion
Guadeloupe
Dossiers/
1000 habitants*
12,6
12,6
12,6
12,6
12,5
12,5
12,5
12,4
12,3
12,3
12,2
12,1
12,1
12,1
12,1
12,0
12,0
12,0
11,7
11,7
11,6
11,6
11,5
11,5
11,4
11,3
11,3
11,3
11,1
11,0
10,9
10,7
10,1
10,1
10,0
9,9
9,9
9,6
9,4
9,3
9,3
9,2
9,1
9,0
8,0
7,2
6,7
6,4
6,2
3,8
69
ANNEE 2000
BILAN DEPARTEMENTAL
Dossiers rétablis
Année 2000
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Dossiers rétablis/1000 habitants
de 18 à 21
de 15 à 18
de 11 à 15
moyenne nationale : 13 dossiers rétablis pour 1000 habitants
de 8 à 11
de 3 à 8
70
BILAN REGIONAL
Les dossiers traités par région
Page 72
Les infractions traitées par région
Page 74
Les points retirés par région
Page 76
Les dossiers au solde nul par région
Page 78
Les dossiers rétablis par région
Page 80
71
DOSSIERS TRAITES
Total
dossiers
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes
Départements d'Outre-Mer
45 271
58 473
32 252
32 387
37 428
48 403
63 895
36 882
5 080
33 199
35 050
201 355
39 868
8 423
68 567
38 594
82 213
62 210
37 388
28 265
104 117
91 760
11 438
DOSSIERS TRAITES / 1000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Dossiers/
1000 habitants*
Régions
Franche-Comté
Lorraine
Champagne-Ardenne
Centre
Alsace
Auvergne
Bourgogne
Basse-Normandie
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Aquitaine
Haute-Normandie
Corse
Pays de la Loire
Ile-de-France
Poitou-Charentes
Bretagne
Rhône-Alpes
Midi-Pyrénées
Limousin
29,7
29,7
27,5
26,2
26,1
24,6
23,2
23,1
22,8
20,6
20,1
20,1
19,7
19,5
19,3
18,4
17,4
17,2
16,7
16,3
15,1
11,8
6,9
Bilan régional
72
ANNEE 2000
BILAN REGIONAL
Dossiers traités
Année 2000
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
HAUTE-NORMANDIE
BASSE-NORMANDIE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE
ILE-DE-FRANCE
ALSACE
BRETAGNE
CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
POITOU-CHARENTES
AUVERGNE
LIMOUSIN
RHONE-ALPES
AQUITAINE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
MIDI-PYRENEES
LANGUEDOC-ROUSSILLON
CORSE
Dossiers/1000 habitants
de 23 à 30
de 17 à 23
moyenne nationale : 20 dossiers traités pour 1000 habitants
de 11 à 17
73
INFRACTIONS TRAITEES
Total
infractions
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
45 988
59 553
32 912
32 889
38 092
49 786
65 139
37 532
5 142
33 685
35 811
204 295
40 511
8 697
69 974
39 315
83 056
63 659
38 118
28 751
105 976
93 829
11 684
INFRACTIONS TRAITEES / 1000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Infractions/
1000 habitants*
Régions
Lorraine
Franche-Comté
Champagne-Ardenne
Centre
Alsace
Auvergne
Bourgogne
Basse-Normandie
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Aquitaine
Haute-Normandie
Corse
Pays de la Loire
Ile-de-France
Poitou-Charentes
Bretagne
Rhône-Alpes
Midi-Pyrénées
Limousin
30,3
30,2
28,0
26,7
26,5
25,1
23,7
23,5
23,1
20,8
20,5
20,5
20,1
19,8
19,8
18,7
17,6
17,5
17,1
16,6
15,4
12,2
7,0
Bilan régional
74
ANNEE 2000
BILAN REGIONAL
Année 2000
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
HAUTE-NORMANDIE
BASSE-NORMANDIE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE
ILE-DE-FRANCE
ALSACE
BRETAGNE
CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
POITOU-CHARENTES
AUVERGNE
LIMOUSIN
RHONE-ALPES
AQUITAINE
MIDI-PYRENEES
CORSE
Infractions/1000 habitants
de 23 à 30
de 17 à 23
moyenne nationale : 20,4 infractions traitées pour 1000 habitants
de 12 à 17
75
POINTS RETIRES
Total
points retirés
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
103 127
159 306
84 591
91 002
99 902
146 574
168 939
106 638
10 880
83 899
91 237
568 914
100 160
24 123
171 083
104 731
188 640
178 908
99 789
78 413
238 674
243 986
27 789
POINTS RETIRES / 1000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Points retirés/
1000 habitants*
Régions
Champagne-Ardenne
Franche-Comté
Lorraine
Centre
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Alsace
Pays de la Loire
Aquitaine
Picardie
Ile-de-France
Haute-Normandie
Bretagne
Poitou-Charentes
Nord-Pas-de-Calais
Rhône-Alpes
Corse
Midi-Pyrénées
Limousin
79,4
75,1
74,0
69,2
64,6
64,0
62,0
59,5
55,5
54,8
53,7
53,0
51,9
51,3
50,4
47,8
47,2
43,6
43,2
41,8
41,0
33,9
16,7
Bilan régional
76
ANNEE 2000
BILAN REGIONAL
Points retirés
Année 2000
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
HAUTE-NORMANDIE
BASSE-NORMANDIE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE
ILE-DE-FRANCE
ALSACE
BRETAGNE
CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
POITOU-CHARENTES
AUVERGNE
LIMOUSIN
RHONE-ALPES
AQUITAINE
MIDI-PYRENEES
CORSE
Points retirés/1000 habitants
de 60 à 79
de 45 à 60
moyenne nationale : 52,8 points retirés pour 1000 habitants
de 33 à 45
77
DOSSIERS AU SOLDE NUL
Total
soldes nuls
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
452
580
253
290
336
409
565
472
36
302
299
2 806
313
89
786
379
585
566
367
239
778
778
78
DOSSIERS SOLDE NUL / 100 000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Soldes nuls/
100 000 habitants*
Régions
Champagne-Ardenne
Lorraine
Franche-Comté
Alsace
Ile-de-France
Centre
Bourgogne
Basse-Normandie
Aquitaine
Picardie
Auvergne
Pays de la Loire
Haute-Normandie
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Poitou-Charentes
Bretagne
Corse
Rhône-Alpes
Limousin
35,2
34,0
27,0
26,1
25,6
23,2
20,9
20,4
19,9
19,8
19,3
17,6
17,3
16,8
14,9
14,6
14,6
14,1
13,8
13,8
13,6
12,5
4,7
Bilan régional
78
ANNEE 2000
BILAN REGIONAL
Soldes nuls
Année 2000
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
HAUTE-NORMANDIE
BASSE-NORMANDIE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE
ILE-DE-FRANCE
ALSACE
BRETAGNE
CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
POITOU-CHARENTES
AUVERGNE
LIMOUSIN
RHONE-ALPES
AQUITAINE
MIDI-PYRENEES
CORSE
Soldes nuls/100 000 habitants
de 23 à 35
de 16 à 23
moyenne nationale : 19,5 soldes nuls pour 100 000 habitants
de 12 à 16
79
DOSSIERS RETABLIS
Total
dossiers
Régions
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
28 804
37 613
18 294
22 671
18 388
35 039
33 746
20 469
3 710
15 780
23 231
161 092
22 804
9 292
38 905
30 152
46 452
42 040
27 778
20 758
55 806
56 238
9 569
DOSSIERS RETABLIS / 1000 habitants
Rang
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
Dossiers/
1000 habitants*
Régions
Lorraine
Alsace
Basse-Normandie
Champagne-Ardenne
Picardie
Ile-de-France
Corse
Franche-Comté
Auvergne
Centre
Limousin
Haute-Normandie
Pays de la Loire
Aquitaine
Poitou-Charentes
Bretagne
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Bourgogne
Rhône-Alpes
16,8
16,6
15,9
15,2
15,0
14,7
14,3
14,1
14,0
13,8
13,1
13,0
13,0
12,9
12,7
12,4
12,1
11,8
11,6
11,4
10,0
9,9
5,7
Bilan régional
80
ANNEE 2000
BILAN REGIONAL
Dossiers rétablis
Année 2000
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
HAUTE-NORMANDIE
BASSE-NORMANDIE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE
ILE-DE-FRANCE
ALSACE
BRETAGNE
CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
POITOU-CHARENTES
AUVERGNE
LIMOUSIN
RHONE-ALPES
AQUITAINE
MIDI-PYRENEES
CORSE
Dossiers rétablis/1000 habitants
de 14 à 17
de 12 à 14
moyenne nationale : 13 dossiers rétablis pour 1000 habitants
de 9 à 12
81
ANNEXE
Répertoire des codes NATINF
Page 84
Infractions relevées par code NATINF
Page 90
Nota : les infractions repérées par un astérisque * n'existent plus mais celles qui ont été
relevées continuent à faire l'objet d'un traitement.
83
Liste des codes NATINF
répertoriés dans le cadre du permis à points
Libellé
Code NATINF
Classe
Pts
00025
Délit
8
00026
Délit
8
00034
Délit
8
00035
Délit
8
00041
Délit
6
00042
Délit
6
00045
Délit
6
00048
Délit
6
00049
Délit
6
00050
Délit
6
00051
Délit
6
00054*
Délit
6
Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annulé
00064
Délit
8
00179
Délit
6
Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au
conducteur
00201
4°
3
00203
4°
4
00205
4°
4
00207
4°
4
00210
4°
4
00217
2°
3
00221
4°
4
00222
Délit
6
00223
5°
4
00224
Délit
6
00256
4°
4
00257
Délit
8
00258
Délit
8
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois par
conducteur en état d'ivresse manifeste
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par conducteur en
état d'ivresse manifeste
coupable de délit de fuite
Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorqué muni de plaque ou
d'inscription inexacte
Fausse déclaration sur propriétaire de véhicule circulant sans plaque ou
inscription obligatoire
Refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de
s'arrêter
Non respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à une
intersection de routes
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande
circulation ou une autoroute
préalable
Refus de priorité : conducteur venant d'un accès secondaire ou d'une aire
de stationnement
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lors de la
conduite d'un véhicule
Blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3 mois lors de la
conduite d'un véhicule
conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
84
Code NATINF
Classe
Pts
00259
Délit
8
01241
Délit
8
01243*
Délit
8
01244*
Délit
8
01245*
Délit
8
01246*
Délit
8
01247
Délit
6
01248*
Délit
8
01249*
Délit
8
01252*
Délit
8
01253*
Délit
8
01254*
Délit
8
01255*
Délit
8
01256*
Délit
8
01257*
Délit
8
01258*
Délit
8
01259*
Délit
8
01260*
Délit
8
01261*
Délit
8
01262*
Délit
8
01263*
Délit
8
01264*
Délit
8
01265*
Délit
8
02271
Délit
6
02273
Délit
6
05707
Délit
6
05708
Délit
0
05709
Délit
0
06091
4°
4
Libellé
Blessures involontaires avec I.T.T. supérieure et inférieure ou égale à 3
mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3
mois par conducteur en état d'ivresse manifeste
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois par
conducteur en état d'ivresse manifeste
mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
conducteur sous l'empire d'un état alcoolique
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3
mois par conducteur coupable de délit de fuite
mois par conducteur coupable de délit de fuite
conducteur coupable de délit de fuite
mois par conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. sup. et inf. ou égale à 3
mois lors de la conduite d'un véhicule
Homicide et blessures involontaires avec I.T.T. supérieure à 3 mois lors
de la conduite d'un véhicule
Obtention par fausse déclaration d'un permis de conduire un véhicule à
moteur
Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou
judiciaire du permis de conduire
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis
de conduire
Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir délivrance
85
Code NATINF
Classe
Pts
Libellé
06093
4°
3
Circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche
normale
06095*
4°
2
Franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
06102
4°
3
06105
4°
3
06108
4°
3
Dépassement dangereux sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à
double sens de plus de deux voies
06109
4°
2
06111
4°
4
06112
4°
4
06114
4°
1
06117
4°
2
06206*
2°
2
Non respect de la limitation de vitesse imposée aux nouveaux
conducteurs
06212
4°
4
06221
Délit
8
06222
Délit
8
06245
Délit
6
06246
Délit
6
06247
Délit
6
06292
2°
3
08544
Délit
6
09009
Délit
6
09164
Délit
6
11004*
4°
2
11005*
4°
2
11006*
4°
2
11007*
4°
2
11008*
4°
2
11009*
4°
2
11010*
4°
1
11011*
4°
1
Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le
passage est signalée
l'arrêt au "stop"
Maintien des feux de route lors du croisement de conducteur signalant sa
gêne
conducteur ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
Homicide involontaire par conducteur ayant refusé les vérifications de
l'état alcoolique
Obstacle par un conducteur à l'immobilisation administrative de son
véhicule
Conduite d'un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire du
permis de conduire
Refus de restituer un permis de conduire après notification de sa rétention
conservatoire
Récidive de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux
vérifications de l'état alcoolique
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes
avec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h
avec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h
avec vitesse maxi. autorisée < 110 km/h par temps de pluie
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes
- transport de marchandises
- transport de matières dangereuses
- transport en commun de personnes
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes
avec vitesse maxi. autorisée < 130 km/h
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par véhicule P.T.A.C. < 10 tonnes
avec vitesse maxi. autorisée = 130 km/h
86
Code NATINF
Classe
Pts
11012*
4°
1
11013*
4°
1
11014
4°
1
11049
Délit
0
11050
Délit
6
11051
Délit
0
11052
4°
4
11053
4°
3
11054
4°
3
11055
4°
3
11056
4°
3
11057
4°
3
11058
4°
3
11063
4°
4
11300*
4°
4
11301
4°
3
11302
4°
2
11303
4°
1
11304*
4°
4
11305
4°
3
11306
4°
2
11307
4°
1
11308*
2°
3
11309*
2°
3
11310*
4°
4
11311
4°
3
11312
4°
2
11313
4°
1
11314*
4°
4
Libellé
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. > 10 tonnes
Refus de restituer un permis malgré l'injonction suivant la perte totale de
points
Tentative d'obtention par fausse déclaration du permis de conduire un
véhicule à moteur
Circulation d'un véhicule sans éclairage, la nuit ou par brouillard, en un
lieu non éclairé
Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire du
conducteur dépassé
Dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche pour
éviter tout risque de collision
Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée en gênant la
circulation en sens inverse
Dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant sur la chaussée à
double sens de circulation
Retour prématuré sur la droite par conducteur venant d'effectuer un
dépassement
Non respect de l'arrêt imposé par les barrières d'un passage à niveau de
voie ferrée
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5
tonnes
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par véhicule
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5
tonnes
tonnes par temps de pluie
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h par titulaire du permis de conduire
délivré depuis moins d'un an
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par titulaire du permis de conduire
délivré depuis moins d'un an
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre
3,5 et 12 tonnes
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre
3,5 et 12 tonnes
87
Libellé
Code NATINF
Classe
Pts
11315
4°
3
11316
4°
2
11317
4°
1
11318*
4°
4
11319
4°
3
11320
4°
2
11321
4°
1
11322*
4°
4
11323
4°
3
11324
4°
2
11325
4°
3
11326
4°
1
11697
5°
4
12924*
4°
4
12925
4°
3
12926
4°
3
12927
4°
0
12928
4°
0
12929
2°
1
12930
2°
0
12931
4°
1
12932
4°
0
12933
4°
0
13082*
4°
4
13322
4°
3
21526
5°
4
21527
4°
4
21528
5°
4
21529
4°
4
Récidive de blessures involontaires avec I.T.T. inférieure ou égale à 3
délivré depuis moins de deux ans
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par titulaire
du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par titulaire du permis de conduire
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h par élève
conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h par élève conducteur titulaire d'un
livret d'apprentissage
Non port de casque homologué par passager d'un véhicule 2 roues à
moteur
tonnes
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par
véhicule P.T.A.C. < ou = 3,5 tonnes par temps de pluie
88
Code NATINF
Classe
Pts
21530
5°
4
21531
4°
4
21532
5°
4
21533
4°
4
21534
5°
4
21535
4°
4
21536
5°
4
21537
4°
4
21538
5°
4
21539
4°
4
21540
5°
0
21541
4°
0
22037
Délit
6
22060
4°
3
Libellé
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par véhicule P.T.A.C. compris entre
3,5 et 12 tonnes
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par titulaire
du permis de conduire délivré depuis moins de deux ans
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par élève conducteur titulaire d'un
livret d'apprentissage
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h par élève
conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de
véhicule à moteur dans le délai d'un an
89
Infractions relevées par code NATINF
Code NATINF
Classe
Pts
Code NATINF
Classe
Pts
00025
Délit
8
65
01255*
Délit
8
0
00026
Délit
8
1
01256*
Délit
8
0
00034
Délit
8
25
01257*
Délit
8
9
00035
Délit
8
9
01258*
Délit
8
0
00041
Délit
6
2 015
01259*
Délit
8
0
00042
Délit
6
5 788
01260*
Délit
8
0
00045
Délit
6
23
01261*
Délit
8
0
00048
Délit
6
71
01262*
Délit
8
3
00049
Délit
6
1
01263*
Délit
8
2
00050
Délit
6
3 163
01264*
Délit
8
0
00051
Délit
6
1 774
01265*
Délit
8
0
00054*
Délit
6
11
02271
Délit
6
28
00064
Délit
8
10
02273
Délit
6
0
00179
Délit
6
208
05707
Délit
6
936
00201
4°
3
950
05708
Délit
0
7
00203
4°
4
30 661
05709
Délit
0
3
00205
4°
4
297
06091
4°
4
713
00207
4°
4
1 528
06093
4°
3
2 922
00210
4°
4
81 232
06095*
4°
2
4
00217
2°
3
4 128
06102
4°
3
1 327
00221
4°
4
639
06105
4°
3
386
00222
Délit
6
2 540
06108
4°
3
133
00223
5°
4
8 382
06109
4°
2
47
00224
Délit
6
792
06111
4°
4
1 697
00256
4°
4
8 846
06112
4°
4
1 471
00257
Délit
8
2 236
06114
4°
1
728
00258
Délit
8
127
06117
4°
2
88
00259
Délit
8
0
06206*
2°
2
0
01241
Délit
8
0
06212
4°
4
385
01243*
Délit
8
2
06221
Délit
8
1
01244*
Délit
8
0
06222
Délit
8
0
01245*
Délit
8
3
06245
Délit
6
7
01246*
Délit
8
0
06246
Délit
6
111
01247
Délit
6
75 345
06247
Délit
6
6
01248*
Délit
8
0
06292
2°
3
3 269
01249*
Délit
8
3
08544
Délit
6
92
01252*
Délit
8
0
09009
Délit
6
5
01253*
Délit
8
0
09164
Délit
6
2
01254*
Délit
8
2
11004*
4°
2
0
Bilan national
Infractions
90
Infractions
ANNEE 2000
Code NATINF
Classe
Pts
Code NATINF
Classe
Pts
11005*
4°
2
1
11319
4°
3
33
11006*
4°
2
0
11320
4°
2
110
11007*
4°
2
0
11321
4°
1
302
11008*
4°
2
0
11322*
4°
4
62
11009*
4°
2
0
11323
4°
3
65
11010*
4°
1
0
11324
4°
2
101
11011*
4°
1
0
11325
4°
3
53 943
11012*
4°
1
0
11326
4°
1
7 783
11013*
4°
1
0
11697
5°
4
0
11014
4°
1
104
12924*
4°
4
71
11049
Délit
0
0
12925
4°
3
1 869
11050
Délit
6
0
12926
4°
3
1 903
11051
Délit
0
0
12927
4°
0
0
11052
4°
4
517
12928
4°
0
0
11053
4°
3
308
12929
2°
1
301 741
11054
4°
3
762
12930
2°
0
21
11055
4°
3
181
12931
4°
1
4 067
11056
4°
3
2 555
12932
4°
0
30
11057
4°
3
737
12933
4°
0
2
11058
4°
3
515
13082*
4°
4
1
11063
4°
4
80
13322
4°
3
25 865
11300*
4°
4
2 159
21526
5°
4
20 327
11301
4°
3
195 334
21527
4°
4
53 941
11302
4°
2
251 959
21528
5°
4
169
11303
4°
1
38 861
21529
4°
4
921
11304*
4°
4
47
21530
5°
4
39
11305
4°
3
2 847
21531
4°
4
72
11306
4°
2
2 795
21532
5°
4
1
11307
4°
1
312
21533
4°
4
49
11308*
2°
3
0
21534
5°
4
0
11309*
2°
3
0
21535
4°
4
4
11310*
4°
4
15
21536
5°
4
9
11311
4°
3
241
21537
4°
4
38
11312
4°
2
486
21538
5°
4
561
11313
4°
1
347
21539
4°
4
1 719
11314*
4°
4
7
21540
5°
0
0
11315
4°
3
791
21541
4°
0
0
11316
4°
2
1 867
22037
Délit
6
3
11317
4°
1
1 295
22060
4°
3
48
11318*
4°
4
15
Bilan national
Infractions
TOTAL
91
Infractions
1 226 267
ANNEE 2000
Pour tous renseignements statistiques, écrivez ou téléphonez à :
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières
Section des Informations Statistiques
Place Beauvau 75008 PARIS
Téléphone : 01 49 27 35 28 ou 01 49 27 39 43

LE PERMIS A POINTS BILAN D`EXECUTION ANNEE 2000

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