termes de reference generaux pour la formulation d`un programme d

Programme des Nations Unies pour le Développement
TERMES DE REFERENCE GENERAUX POUR LA FORMULATION D’UN PROGRAMME D’APPUI
AU PROCESSUS D’INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE LA REGION DES GRANDS
LACS :
BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA
Durée de la mission
40 Jours ouvrables
Langue de travail
Français et Anglais
Lieu d’affectation
Kigali, Bujumbura et Kinshasa
Points Focaux
I.
Représentants résidents (RR) PNUD Burundi, RDC et Rwanda
Contexte
Depuis plusieurs années, des efforts multiples sont déployés pour améliorer la situation
sécuritaire, politique, économique et sociale dans la région des Grands Lacs africains et
stabiliser les États concernés, en particulier le Burundi, l'Ouganda, la RDC et le Rwanda, dont
les frontières communes sont l'épicentre de violence et d'instabilité. La récurrence des
cycles de violence dans les zones frontalières de ces pays constitue un obstacle majeur à la
paix et une menace sérieuse à la stabilité de cette région. Les efforts nationaux, régionaux et
internationaux ont réussi pour l'essentiel à endiguer les manifestations immédiates de ses
crises, mais n’ont jusque-là pas été efficaces sur l’éradication des causes fondamentales de
leur éruption. Pour rompre ces cycles de violence et s'assurer qu'une paix durable s’installe
dans les pays concernés et dans toute la région, une nouvelle approche globale qui s'attaque
aux causes sous-jacentes des conflits s’avère indispensable.
Cette nouvelle approche implique des actions aux niveaux national, régional et
international, qui répondent aux préoccupations légitimes et aux intérêts de toutes les
parties prenantes des pays de la région. A cet égard, il faut mentionner la conclusion du
Cadre Général des Nations Unies pour la Paix et la Sécurité en RDC et dans la région des
Grands Lacs, qui décrit les engagements clés et les mesures nécessaires pour mettre fin à
l’instabilité et l’insécurité dans la partie Est de la RDC. En effet, dans son Rapport Spécial sur
la RDC et la région des Grands Lacs du 27 février 2013, le Secrétaire Général des Nations
Unies a prescrit l’approfondissement de l’intégration économique au titre des actions à
entreprendre pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région. A ce propos, les Etats
concernés sont encouragés à accroître les initiatives conjointes visant à développer des
1
projets communs qui favorisent la coopération multisectorielle et qui bénéficient
notamment aux communautés frontalières.
Dans cette logique et en vue d’établir une plate-forme de définition d’une stratégie durable
de renforcement des synergies entre les politiques d'investissements publics et privés, les
dynamiques socio-économiques et le commerce transfrontalier entre les pays de la région,
une mission a réuni en juin 2010 à Gisenyi au Rwanda les Unités de Politique et Stratégie
(UPS) des Bureaux PNUD du Burundi, RDC et Rwanda et les économistes de la Communauté
Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL). Au nombre des recommandations de cette
mission, il y avait lieu d’envisager, entre autres :
i.
Une étroite collaboration entre le PNUD et la CEPGL au travers d’un protocole
d'entente de partenariat dans les domaines de l’assistance technique, de
renforcement des capacités des cadres de la CEPGL, de financement des études et
projets en gestation, du plaidoyer pour la mobilisation des bailleurs, etc… ;
ii.
Le renforcement de la collaboration des Bureaux PNUD des trois pays pour rechercher
une réponse commune aux défis de la région ;
iii.
Une évaluation des moyens par lesquels la dynamique régionale pourrait soutenir le
processus de développement des pays de la région.
A la suite de cette mission, et au regard de la complexité des défis qui sous-tendent la
nouvelle dynamique d’approfondissement du processus d’intégration économique de la
région, les UPS des Bureaux PNUD du Burundi, RDC et Rwanda sont d’avis qu’il est important
de mettre en place une démarche cohérente qui s’inscrit dans les moyen et long termes,
pour garantir un impact significatif des actions y afférentes à mener par le PNUD. Ces actions
devraient tenir compte, entre autres, des exigences:
i.
ii.
iii.
iv.
v.
d’efficacité, de flexibilité et d’imagination indispensables pour affirmer le leadership
de l’organisation dans la lutte contre la pauvreté ;
de relance de la croissance économique ;
de prise en compte des contraintes des changements climatiques,
de mobilisation de la jeunesse et des femmes en tant que forces de développement ;
de consolidation de la paix et de la démocratie dans le cadre du développement
durable.
C’est dans cette optique que les Bureaux PNUD des trois pays se proposent de faire appel
aux services d’une équipe de trois (03) consultants internationaux de haut niveau pour
consolider les différents documents de politique et de programmation existants dans les
pays et organisations de la région1 dans un document programme précisant le contenu de
leurs appuis au processus d’intégration économique de la région des Grands Lacs africains.
II.
1
Objectifs:
Notamment les Descriptifs de programmes de pays (CPD) des trois Bureaux PNUD impliqués, les plans
d’actions de la CEPGL et les priorités programmatiques des gouvernements des trois pays.
2
L’objectif global du travail est de formuler, sous la supervision générale des RR des Bureaux
PNUD du Burundi, RDC et Rwanda et la supervision technique des Conseillers économiques
des dits bureaux, un document programme de moyen terme de l’appui conjoint au
processus d’intégration économique de la région des Grands Lacs africains. Ledit document
doit tenir compte des missions, capacités et avantages comparatifs du PNUD, et des
questions transversales genre, jeunesse et société civile, environnement, ainsi que toutes les
questions relatives au changement climatique, et à la gestion des ressources naturelles.
De façon plus spécifique, les objectifs consistent à :
i.
Elaborer une analyse diagnostique approfondie et exhaustive de la problématique de
l’intégration régionale des pays des Grands Lacs en général, et de l’intégration
économique en particulier, au cours des dernières années ;
ii.
Identifier les grands défis et axes prioritaires d’intervention du PNUD en matière
d’intégration économique de la région des Grands Lacs, en cohérence avec les
dispositions prévues dans les documents UNDAF ou UNDAP, CPD ou CCPD des bureaux
concernés ;
iii.
Analyser les différents rapports disponibles sur la question, notamment les stratégies
genre, jeunesse, croissance inclusive et développement durable, et tous autres
documents pouvant apporter une réponse significative aux objectifs fixés par les
gouvernements des trois pays dans leurs cadres de planification stratégiques ;
iv.
Formuler les plans d’action détaillés pour chaque domaine identifié en incluant un
calendrier d’interventions et un budget indicatif par domaine.
III. Produits attendus
Le produit attendu de la mission est un document de programme détaillé organisant les
interventions des Bureaux PNUD Burundi, RDC et Rwanda dans le domaine de l’intégration
économique des pays des Grands Lacs.
De façon plus spécifique, le document de programme devra contenir au minimum les
éléments suivants:
i.
Contexte, qui tient compte :
a. des moteurs de la croissance et des liens socioéconomiques qui permettent
d’optimiser le développement dans la région ;
b. des structures, tendances et performances des relations transfrontalières et
stratégies d’investissements de la région ;
c. des modes traditionnels/informels de coopération existants entre les
communautés de la région ;
d. des méthodes existantes de gestion communautaire des ressources naturelles
et environnementales ;
3
e. des stratégies de promotion du développement régional, mais aussi des
récents développements et orientations de la communauté internationale
contenues dans les récents accords sur la question.2
ii.
Objectifs et stratégie d’intervention : (y compris la matrice d’actions), avec :
a. la spécification des objectifs et des résultats stratégiques attendus, une
description de la stratégie d’intervention pour les atteindre, et une
énumération des grandes activités et résultats attendus en termes de
produits et effets ;
b. l’analyse des risques liés à l’atteinte des résultats, et l’identification des
mesures à mettre en place pour les réduire, et maximiser les opportunités
existantes ;
c. la mise en exergue de la valeur ajoutée et des avantages comparatifs du PNUD
par rapport aux partenaires potentiels, notamment en indiquant comment ce
partenariat pourrait améliorer la qualité de l’appui et l’atteinte des résultats
attendus.
Les interventions devraient couvrir, outre l’appui institutionnel aux
organismes/institutions d’intégration économique de la région, les actions visant
à appuyer (a) le développement des capacités économiques des populations
frontalières en vue d’endiguer les sources de potentiels conflits dans la région, (b)
l’amélioration du commerce transfrontalier pour renforcer les liens
socioéconomiques, (c) l’accroissement de la capacité managériale
communautaire des ressources naturelles et environnementales et (d)
l’amélioration du système douanier et des processus de passage aux frontières
pour une plus grande intégration de l’économie informelle dans le circuit de
développement des pays de la région ;
iii.
Arrangements de Gestion du programme : où il sera indiqué :
a. Une description de la structure de mise en œuvre du programme,
b. Une spécification de la structure de gestion, notamment la composition de
l’équipe de gestion, son rôle et ses responsabilités fonctionnelles, ainsi que le
processus de de suivi et évaluation ;
c. Un état de l’autorité et du processus de décisions,
d. Une présentation des mécanismes d’interaction et de coordination générale
des volets du programme,
e. Un état des arrangements de reddition des comptes et de reportage ;
2
Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région2 du 24
février 2013 à Addis-Abeba ; Rapport spécial du Secrétaire Général sur la RDC et la région des
grands lacs (S/2013/119) du 27 février 2013 ; Résolution 2098 du 28 mars 2013 (S/RES/2098
(2013), etc…
4
f. Une présentation du plan de travail détaillé et budget réaliste du programme ;
g. Une présentation détaillée de la matrice d’actions.
IV. Tâches des consultants
Il est attendu de l’équipe de consultants internationaux, les tâches suivantes :
i.
Analyser les documents fournis par les Bureaux du PNUD ainsi que ceux collectés sur la
question traitée ;
ii.
Conduire les discussions avec les équipes pays du PNUD, et autres parties prenantes
et donner des orientations ;
iii.
Animer des séances de travail avec toutes les parties prenantes impliquées dans la
conduite de leur mission et prendre en compte les activités en cours déployées par les
Agences sœurs du Système des Nations Unies dans le domaine ;
iv.
Echanger avec les partenaires nationaux et internationaux clés pouvant jouer un
quelconque rôle dans la mise en œuvre du programme ;
v.
Définir la stratégie de partenariat avec les différents acteurs et identifier les domaines
et types d’interventions qui pourraient en faire l'objet ;
vi.
Proposer la couverture géographique et les niveaux d’interventions du programme ;
vii.
Organiser un atelier de validation du document programme.
V. Composition et répartition de l’Equipe de Consultants.
Trois Consultants internationaux seront recrutés.
Le premier, chargé de la coordination de l’Equipe, assure (i) la cohérence du programme
avec les priorités du PNUD, la considération des questions transversales comme genre,
jeunesse et société civile et (ii) le volet appui institutionnel.
Les deux autres sont respectivement chargés des aspects liés au :
•
Soutien aux réseaux régionaux d’appui au commerce, y compris des femmes et des
jeunes des secteurs formel et informel, pour une plus grande participation au dialogue
d’orientation ainsi qu’à la promotion coordonnée des échanges commerciaux
transfrontaliers ;
•
Développement des chaines de valeur des produits à fort potentiel d’échanges intracommunautaires qui contribuent a la croissance inclusive et au développement
durable.
1. Profils des consultants et responsabilités
5
i.
ii.
iii.
Un(e) spécialiste de la formulation des programmes avec une bonne connaissance des
questions d’intégration régionale et des domaines d’intervention du PNUD.
Coordonnateur de l’Equipe, il (elle) est responsable de la cohérence du programme, de
la prise en compte des questions transversales et du volet appui institutionnel ;
Un(e) spécialiste de la formulation des programmes, avec une solide connaissance
des questions d’organisation du secteur privé, des règles de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC), des négociations commerciales bilatérales, des accords de
partenariat économique, des problématiques liées à l’intégration régionale des
grands lacs, et une bonne expérience en matière d’assistance technique en Afrique ;
Un(e) spécialiste de la formulation des programmes, avec une solide connaissance des
questions de développement des filières, de création d’entreprises, de croissance
inclusive et développement durable, des problématiques liées à l’intégration régionale
des grands lacs et une bonne expérience en matière d’assistance technique en
Afrique .
2. Compétences spécifiques des consultants:
•
Etre détenteur d’un Diplôme universitaire supérieur dans le domaine de l’économie, du
Commerce, de la planification du développement ou tout autre diplôme équivalent en
sciences sociales;
•
Avoir un minimum de sept (7) a dix (10) années d’expérience dans les domaines
spécifiques indiqués par consultant ;
•
Avoir une bonne connaissance du Système des Nations Unies et toute autre
organisation internationale, régionale ou sous régionale ;
•
Avoir une bonne connaissance doublée d’une expérience en matière de conception,
mise en œuvre, suivi et évaluation des programmes ;
•
Avoir une bonne connaissance des principes et défis de gouvernance démocratique dans
les situations complexes ;
•
Maitriser les questions de planification du développement durable avec une bonne
connaissance des questions d’environnement;
•
Avoir une bonne appréciation/compréhension des questions des réseaux associatifs et
de la micro-finance;
•
Avoir une bonne connaissance de l’environnement politique, administratif et
économique des pays des grands lacs en général, et des pays en conflits ou sortant des
conflits en particulier ;
•
Avoir une maitrise démontrée du français et/ou de l’anglais parlé et écrit ;
•
Avoir une bonne maitrise de l’outil informatique et des logiciels bureautiques courants.
VI. Durée de la consultation
6
•
La durée de la consultation, qui doit démarrer au plus tard le 31 Juillet 2013, sera de
quarante (40) jours ouvrables.
•
La première version du document de programme ainsi qu'une synthèse devront être
mises à disposition à la fin du trentième (30ème) jour de la mission. Le document final
sera présenté selon le format requis du PNUD et un plan de travail annuel (AWP) y
afférent, 10 jours ouvrables après la réunion technique de validation et la prise en
compte des observations et commentaires des participants.
Ci-joints en Annexe les TdRs spécifiques pour chacun des consultants.
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