Incorporation lotissement les bergeries

Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°16
Conseil Municipal du 16 juin 2014
Direction
Service Urbanisme
Domaine de compétence
Urbanisme
Le 16 juin 2014, à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion
publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Date de convocation :
11 juin 2014
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien
Bonvoisin, Christèle Beaurain, Frédéric Cadet, Kathy Hanquez, Bagdad
Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Maryse Maillart,
Josiane Boutoille, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault,Martine Ghezal,
Angélique Cousin, Pascal Thiébaux, Stéphane Sagnier, Stéphanie Codron,
Stéphanie Danne, Francis Gravet, Francis Leroy, Marie Pierre Hagneré,
Monique Vambre, Jean-Paul Hagneré, Jean-Pierre Lamour, Conseillers
Municipaux.
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 20/06/2014
Absents excusés ayant donné pouvoir : Richard Kasprzak à Bagdad
Ghezal, Christian Ramet à Martine Ghezal, Gérard André à Jean Michel
Gosselin, Joël Dachicourt à Lucien Bonvoisin, Martina Descharles à
Philippe Fait, Yovn Brihier à Sébastien Baillet, Laurie Caffier à Bernard
Gheselle.
Absent non excusé :
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Baillet
Objet : Incorporation du lotissement les Bergeries dans le domaine Public d'une
parcelle cadastrée AA 261 de 229 m2 classée en voirie.
Rapporteur : Monsieur Philippe Fait, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.224-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Municipal du 19 mai 2010 sur l'accord
de principe de rétrocession dans le domaine public communal du Lotissement « Les
Bergeries » ;
Vu la délibération en date du 24 mai 2012 incorporant les voiries et réseaux
divers du lotissement le « Domaine des Bergeries » composé des parcelles suivantes :
PARCELLE
SURFACE
DESTINATION
AN 335
824 m²
Espaces verts
AN 336
4 806 m²
voirie
AN 374
4 498 m²
voirie
AN 373
257 m²
Espaces verts
AN 405
5 217 m²
voirie
AN 408
349 m²
Espaces verts
AN 409
164 m²
voirie
AN 442
246 m²
Espaces verts
AN 464
31 m²
Espaces verts
Vu la demande présentée par l'Association Syndicale des co-propriétaires du
Domaine des Bergeries sollicitant la rétrocession d’une parcelle de voirie cadastrée AA
261 d’une surface de 229 m² :
Considérant la conformité de l'ensemble des voiries et réseaux du
lotissement ;
Il est proposé à l’Assemblée d'accepter le classement de cette voirie du
lotissement « Les Bergeries » dans le domaine public communal moyennant un euro
Symbolique.
A l'unanimité par 33 voix pour, la proposition est adoptée