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LES ATELIERS DE LA CONCURRENCE
Actions collectives: Outil nécessaire
ou animal exotique?
9 octobre 2012, 13h00 – 18h00
Hôtel Alpha Palmiers, Lausanne
Building Competence. Crossing Borders.
Un seul consommateur: A-t-il assez de poids?
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Invitation
XII. Atelier de la Concurrence
Grâce aux «Class Actions», les clients lésés peuvent grouper leurs intérêts et prétentions contre l’auteur du dommage.
Leur force fait peur et fascine en même temps. Les demandes d’indemnités grotesques aux Etats-Unis sont effrayantes.
Selon les droits suisse et de l’Europe continentale, les consommateurs ne sont guère en mesure d’être indemnisés pour
les dommages subis par le comportement de grandes entreprises. Les XIIème Ateliers de la concurrence réuniront des
experts, des défenseurs des consommateurs ainsi que des politiciens qui analyseront les faiblesses de la loi suisse actuelle et présenteront des solutions qui pourraient être mises en place.
Agenda
13.30 h
Introduction – Mathieu Fleury, FRC
13.45 hConférence
Une réglementation européenne pour l’action de groupe: raisons d’être et blocages –
Monique Goyens, BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs
Actions collectives: Des excès américains en Suisse? –
Prof. Dr. Patrick L. Krauskopf, ZHAW, KWP Avocats & Associés
14.45 h
Pause
15.15 hConférence
Les entreprises face à l‘action de groupe: quelques considérations –
Jean-Hugues Busslinger, Centre Patronal
Les actions collectives: épine dans le pied ou piqûre vitaminée pour une autorité de la concurrence? –
Dr. Olivier Schaller, COMCO
Remplissant le vide dans l’ordre juridique en Europe: envers un système de recouvrement collectif de dommages –
Pierre Bos, BarentsKrans, New York State Bar Association
16.45 h
Panel – Direction: Pascal Schouwey, journaliste indépendant
Monique Goyens, BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs
Prof. Dr. Patrick L. Krauskopf, ZHAW, KWP Avocats & Associés
Jean-Hugues Busslinger, Centre Patronal
Dr. Olivier Schaller, COMCO
Pierre Bos, BarentsKrans, New York State Bar Association
17.45 h Résumé – Mathieu Fleury, FRC
Inscription
La manifestation est publique. Inscription requise jusqu’au 1 octobre 2012:
www.frc.ch/action-de-groupe
Renseignements
Centre Droit de la Concurrence
ZHAW School of Management and Law
Prof. Dr. Patrick Krauskopf
[email protected]
Lieu de la manifestation
Hôtel Alpha Palmiers, Rue du Petit-Chêne 34, 1015 Lausanne
Préavis
XIII. Atelier, 15 novembre 2012 – Actions collectives en droit de la concurrence – ZHAW School of Management and Law, Winterthur
XIV. Atelier, TBA, Berne
XV. Atelier, 25 avril 2013 – Concurrence et maché horloger : la course contre la montre? – Université de Neuchâtel