que vont apporter, aux entreprises, les reformes

Une année s’est écoulée depuis la dernière journée romande du droit de la concurrence organisée en 2010 à Paudex.
Le moment semble venu de faire un point de situation sur les évolutions récentes et futures que ce domaine de droit
réserve aux entreprises, en particulier aux PME.
>> QUE VONT APPORTER, AUX ENTREPRISES, LES REFORMES DE LA LOI SUR LES CARTELS
ACTUELLEMENT EN DISCUSSION?
>> COMMENT ANTICIPER LES RISQUES POUR LES ENTREPRISES ET LES INDIVIDUS?
Cette demi-journée d’étude organisée conjointement par l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et le
Centre Patronal a pour but de faire le point de la situation dans une perspective très concrète, axée sur les besoins
des entreprises et des praticiens.
LES THÈMES SUIVANTS
NT ABORDÉS:
SERONT PARTICULIÈREME
urrence
en droit suisse de la conc
Développements récents
COMCO
Martenet, Président de la
par le Professeur Vincent
Réforme 2010
eur des entreprises?
Enfin des réformes en fav
Réforme 2011
e?
Vraie ou fausse bonne idé
e
e les individus et complianc
Le débat: sanctions contr
PROGRAMME
Dès 1300
Accueil des participants
1330 – 1340
Mot de bienvenue
par M. Jean-Hugues Busslinger, directeur du département de la politique générale du Centre Patronal
1340 – 1400
Introduction
par Me Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l’ASAS
1400 – 1445
Récents développements en droit suisse de la concurrence
par M. le Professeur Vincent Martenet, Président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
1445 – 1500
Questions
00
40
15 – 15
Présentation du projet de réforme 2010
par Dr. Marcel Meinhart, avocat
1540 – 1620
Présentation du projet de réforme 2011
par Dr. Hubert Gilliéron, avocat
1620 – 1640
Pause
40
00
16 – 18
Le débat: «Programmes de compliance et sanctions contre les individus»
Table ronde animée par Me Christophe Rapin avec M. le Dr. Olivier Schaller, vice-directeur, secrétariat de la COMCO,
M. Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération Romande des Consommateurs (FRC), M. François Schaller,
rédacteur en chef de l’AGEFI, M. Pierre Kobel LL.M., avocat, M. François Dugast, corporate secretary, vice-président
du groupe JT International SA, M. Stéphane Poggi, directeur général de Felco Motion SA et M. Olivier Rau, secrétaire
patronal
1800
Cocktail dînatoire