Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte
Version finale – Mai 2014
AXE PRIORITAIRE 4 - Accroitre la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique pour une plus grande indépendance énergétique de l’île et inciter à
une consommation énergétique différente dans les entreprises, les
administrations et les foyers
1.1.1
Objectif spécifique 14 : mettre en place une offre urbaine et
interurbaine de transport collectif couplant une offre multimodale
terre/mer
Constats
Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) et le diagnostic territorial
stratégique rappellent que :

Mayotte se trouve dans une situation originale au regard des autres départements en
matière de transport collectif puisque le territoire ne bénéficie pas de réseaux collectifs sous
autorité publique en ligne régulière, hormis les bus scolaires récemment mis en place ;

le territoire est confronté à une concentration et un engorgement de la circulation autour de
la ville de Mamoudzou et la fluidité du transport de passagers entre l’aéroport et Grande Terre
n’est pas correctement assurée ;

si la poursuite des efforts engagés en faveur du développement du réseau routier constitue
un axe important des interventions pour répondre à ces problématiques (amélioration de la qualité
du réseau secondaire, sécurisation du réseau existant, aménagement de zones piétonnes,
amélioration de la traversée des villages…), le développement d’une offre de transport collectif
urbaine et interurbaine dans une optique de multi-modalité constitue un enjeu majeur, qui concerne
à la fois l’aménagement durable et le développement économique du territoire ;

l’amélioration des transports intérieurs passe notamment par le développement de la multimodalité : création d’une offre de transports publics collectifs, développement des modes doux de
transport et du transport maritime, modernisation de la flotte vieillissante maritime du Syndicat des
Transports de Mayotte pour répondre au mieux aux besoins de mobilité entre Petite Terre et
Grande Terre avec mise en place de moyens et infrastructures de transports maritimes permettant
le cabotage entre différents sites des deux iles.
Dans ce contexte, le FEDER cible son intervention sur l’amélioration de la mobilité intérieure des
personnes et des marchandises dans le respect de l’équité sociale et de l’environnement naturel, en
mettant en place une offre urbaine et interurbaine de transport collectif en ligne régulière couplée avec
une offre multimodale terre/mer.
Changement attendu

Le changement attendu est la mise en place d’une offre urbaine et interurbaine de
transport collectif en ligne régulière couplant une offre multimodale terre/mer.
Tableau 1
Indicateurs de résultats de l’objectif spécifique
N
Indicateur
Unité de
mesure
Catégorie
de région
Valeur de
réf.
04r
4
Evolution du
nombre de
passagers
transportés sur les
lignes de transport
collectif (terrestres
-maritimes)
Nombre
Régions
moins
développée
s
0 (La
valeur est
nulle car
ce service
n’existe
pas à
Mayotte)
Année
de réf.
2014
Valeur
cible
(2023)
1500
Source
CG
Mairie de
Mamoudz
ou
Fréquence
d’établisseme
nt
Annuelle
Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement
Description du type d’actions
Les types d’actions qui seront soutenues concernent :
 le déploiement d’une offre de transport terrestre collectif urbaine et interurbaine en ligne régulière.
Cela comprend :
- les études et investissements liés à la mise en place de transports en commun
urbain, et en particulier le pôle d’échange multimodal dont le coût total est estimé à
8 millions d’euros (projet TCU dans le cadre de l’appel à projets mobilité durable en
cours : ville de Mamoudzou). Il est ainsi prévu la mise en place d’un réseau de
transport collectif urbain composé de 3 lignes de bus dont une ligne de Bus à Haut
Niveau de Service (BHNS) et d’aménagements bénéficiant à l’ensemble du réseau.
Le BHNS devrait passer au cœur du quartier de M’Gombani, unique ZUS de
Mayotte, qui fait l’objet d’un projet ANRU. Le réseau devrait desservir la quasitotalité des équipements de la ville : les établissements d’enseignement, les
équipements hospitaliers, les centres commerciaux existants et futurs, les
administrations, l’hôtel de ville, les équipements culturels, le marché, la barge et les
équipements sportifs. Les pôles d’emplois desservis sont la zone industrielle de
Kawéni et l’hyper centre de Mamoudzou ;
- les études et investissements liés à la mise en place de transport en commun
interurbain en ligne régulière - TCI (projet porté par le Conseil Général) - qui vise à
la création de lignes des gares routières relais…, en lien avec le pôle d’échange
multimodal (PEM) de Mamoudzou et à développer les services associés,
 le renforcement de l’offre de transport par barge dans le cadre d’un schéma multimodal de
déplacement à l’échelle du lagon (impliquant la création de points d’appuis sur le littoral est). Le
mode de transport par la barge se limite actuellement aux liaisons Petite Terre - Grande Terre
(mode mixte de transport passagers-marchandises) et peine à répondre aux besoins. On recense
environ 4 millions d’usagers au titre de l’aller-retour (plus 182 000 VL, 42 000 VU, 10 700 PL et
240 000 2 roues) pour le trafic entre Dzaoudzi et Mamoudzou. Le renforcement de l’offre de
transport par barge pourrait répondre à ces enjeux. Le Conseil Général porte notamment un projet
de réalisation de gares maritimes d’un budget de 32 millions d'euros (valeurs 2006-2007). Un
montant de 800 000 euros a déjà été investi dans ce projet et s’il devait être relancé, seules les
études d'impact et environnementales seraient à refaire d’après les cabinets d’étude.
Dans tous les cas, le réseau à mettre en place entend contribuer aux objectifs de report modal et de
décongestion urbaine. Les correspondances barge et bus, car et vélo seront privilégiées.
Territoires spécifiques visés par ces actions : l’ensemble du territoire est visé.
Bénéficiaires cibles : Conseil général, Etablissements délégataires d’une DSP, Mairie, Autorités
organisatrices des transports ou entreprises bénéficiaires d’une délégation de service public.
Les principes directeurs de la sélection des opérations
Les critères suivants seront appréciés :
 concernant le déploiement d’une offre de transport public collectif urbain dans le Grand
Mamoudzou:
o
cohérence du système de transport : inscription des projets dans des plans d’organisation et
de planification des transports : plans globaux de déplacements, PDU, programme
opérationnel d’organisation des transports, etc.;
o
cohérence avec les projets d’aménagement urbain, de Rénovation Urbaine, de
requalification de zones d’activités, etc. ;
o
conformité avec les documents d’aménagement du territoire : inscription dans les
démarches de planification de l’aménagement territorial : SAR, SRIT, volet
« déplacements », etc.;
o
conformité aux règles de mise en accessibilité des infrastructures et services de transports ;
o
conformité aux taux de cofinancement des projets générateurs de revenus,
concernant le développement du cabotage maritime (fret et passager) :

o
cohérence du système de transport : inscription des projets dans des plans d’organisation et
de planification des transports : plans globaux de déplacements, PDU, programme
opérationnel d’organisation des transports, etc. ;
conformité avec les documents d’aménagement du territoire : inscription dans les
démarches de planification de l’aménagement territorial : SAR, SRIT, volet
« déplacements », etc.
Pour chaque types d’opération, les critères de sélection privilégieront les systèmes de transport les
plus économes en gaz à effet de serre.
o
Indicateurs de réalisation
Tableau 2
Indicateurs de réalisation de la priorité d’investissement 4e
N
Indicateur
04R2
Longueur
totale de
ligne de
transport en
commun
améliorée
ou créée
(terrestre et
maritime)
Unité
de
mesure
Km
Fonds
Catégorie
de région
FEDER
Régions
moins
développées
Valeur
initiale
(2014)
0
Valeur à
miparcours
(2018)
5 kms
Valeur
cible
(2023)
20
kms
Source
Autorité de
gestion,
CG, Mairie
de
Mamoudzou
Fréquence
d’établissement
Annuelle