Déclaration sur l`honneur de propriété

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE PROPRIÉTÉ
POUR RENOUVELLEMENT DE CARTE D’IMMATRICULATION
Je soussigné(e),
Pour les particuliers : M '
Mme
'
Date de naissance : _________________________________
Nom : ____________________________Prénom : _____________________________
Adresse : ___________________________________________________________________
Code Postal|__|__|__|__|__|Commune : ______________________Pays [3] :___________
Pour les Entreprises : Société
Entreprise en nom propre
Dénomination de l’entreprise : ______________________________________________
Statut juridique (GAEC, SARL):______________ SIRET :______________________________
Adresse : ___________________________________________________________________
Code Postal|__|__|__|__|__| Commune : _______________________Pays [3] :__________
DECLARE SUR L'HONNEUR ETRE À CE JOUR
[1]
Le seul propriétaire
Le principal actionnaire ou copropriétaire responsable :|__|__|__|, |__|__| part en % de propriété
(Dans ce cas, compléter le cadre ci-dessous) [2]
TITRE
M
Mme
NOM
PRENOM
ADRESSE
(à compléter impérativement)
% de propriété
(Total 100%)
_____________________________
|__|__| , |__|__| %
|_|_|_|_|_|____________________
_____________________________
|__|__| , |__|__| %
|_|_|_|_|_|____________________
_____________________________
|__|__| , |__|__| %
|_|_|_|_|_|____________________
NOM DU CHEVAL ______________________
Né en : ________ N° SIRE : ___________
Père : ______________________________________ Mère : ___________________________
JE RECONNAIS PAR LA PRÉSENTE SIGNATURE que cette déclaration engage ma responsabilité en cas
de contestation de la part d'un précédent propriétaire.
Certifié exact à : ________________le ___________Signature :
Toute personne qui se rend coupable de fausses déclarations, contrefaçons ou de falsifications de ce document
s’expose à des poursuites pénales.[1] Cocher la case correspondante [2]Indiquer le nombre de parts dans la copropriété [3] A renseigner si
différent de France
SIRE - Bureau des cartes d'immatriculation et
Duplicata
Route de troche
BP3 - 19231 Arnac-Pompadour Cedex
www.ifce.fr - [email protected] - fax. 05 24 84 41 70
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00