Section du Département de la Seine-Maritime Suite à la rencontre

Section du Département de la Seine-Maritime
Rouen, le 18 octobre 2016
Suite à la rencontre des élus et de l’administration le 7 octobre 2016 et la
réunion du Comité technique du 17 octobre 2016, la CFDT vous communique les
réponses aux questions que les agents nous ont posées lors des réunions
d’informations syndicales sur la réorganisation des UTAS.
Q - Quels sont les agents qui devront postuler à la mobilité ?
R - Les agents qui devront formuler des vœux à la bourse à la mobilité sont les agents qui travaillent
en UTAS, les secrétaires des sites d’assistants maternels, les secrétaires santé, les puéricultrices
responsables de santé, les travailleurs sociaux spécialisés (RSI, CESF, TS APA/PCH, ISRPG) et les
personnels volants. Cela représente 380 agents.
Q - Quelles seront les bourses à la mobilité ?
R - Il est prévu 6 sous-bourses ouvrant chacune aux postes identifiés en fonction des cadres d’emplois
requis :
1) Responsables, référents, RCMS
2) Assistants, instructeurs, secrétaires et secrétaires médico-sociales volantes
3) Psychologues
4) Puéricultrices responsables de santé
5) RSI, TS APA/PCH, CESF, ISRPG et AS volants
6) Infirmières et puéricultrices volantes
Q - Tous les agents pourront-ils postuler sur la bourse à la mobilité, ou seuls les 380 personnes ciblés
par la direction obligés de postuler ?
R - Seuls les 380 agents retenus pour la mobilité pourront postuler sur les 6 bourses à la mobilité
prévues.
Q - Quels sont les critères prioritaires sur les premiers vœux ?
R - Il est indiqué dans les documents que les deux principaux critères de priorité sont :
1) Les agents déjà en poste sur une fonction
2) L’emplacement de la résidence familiale
Q - La catégorie (A, B ou C) sera-t-elle prise en compte au moment de la mobilité ?
R - L’administration nous a répondu qu’il ne s’agit pas d’une bourse à l’emploi, mais d’une bourse à la
mobilité. Aussi, il ne sera pas tenu compte de la catégorie de l’agent qui choisira un poste.
Q - Nous avons demandé que pour chaque poste mis à la mobilité, il soit précisé la fiche de poste, le
lieu de résidence administrative et le territoire d’intervention (UTAS, Groupement de CMS ou CMS).
R - Pour chaque poste, l’administration mettra en ligne la fiche de poste et la résidence administrative.
Il nous a été répondu qu’il n’était pas possible, pour l’instant, d’indiquer le territoire d’intervention
pour tous les postes.
Q - Les agents en restrictions médicales ou reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH)
verront-ils leur restriction prise en compte ?
R - L’administration s’est engagée à prendre en compte les restrictions médicales.
Q - Quel sera le planning des bourses à la mobilité ?
R - Les bourses à la mobilité seront ouvertes entre le 2 novembre et le 2 décembre 2016. Une
présentation des nouvelles fiches de poste sera faite aux agents par la Direction de la coordination des
solidarités (DCS) les 3, 4 et 7 novembre 2016. Une bourse à la mobilité non dématérialisée sera mise
en place pour les agents absents (maladie, congé, maternité, etc…) pendant le mois de novembre. Les
entretiens auront lieu entre le mois de décembre 2016 et le mois de février 2017. Les notifications de
décision d’affectation seront adressées aux agents en mars 2017.
Q - Y aura-t-il une possibilité de recours pour les agents qui ne seront pas satisfaits de leur nouvelle
affectation ?
R - Aucune procédure de recours n’est prévue dans le cas où un agent n’est pas satisfait de la
proposition de son nouveau poste. Un agent qui n’aura pas obtenu son premier vœu, sera prioritaire
dans le cas où celui-ci deviendra vacant ultérieurement.
Ce qu’en pense la CFDT : Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez nous solliciter à titre individuel
pour que nous vous accompagnions pour saisir l’administration pour l’examen d’une nouvelle
affectation.
Q - Comment a été choisi le nombre de postes par UTAS ?
R - L’administration a expliqué que le nombre de postes dans les futures UTAS a été calculé en
fonction des chiffres d’activité de l’année 2015, les files actives dans les CMS et l’absentéisme durant
la même période. La réorganisation est l’occasion de remettre à plat la répartition des agents en
fonction de cette période activité.
Ce qu’en pense la CFDT : nous avons demandé de revoir la répartition des agents comme le nombre
des agents volants sur toutes les UTAS. Dans tous les cas, il faudra faire le bilan de cette réorganisation
pour étudier la pertinence des charges de travail dans les UTAS et dans les CMS. Le Président a
annoncé au Comité technique qu’un bilan sera fait un an après la mise en place de la réorganisation.
Q - Pourquoi l’organisation de l’autonomie est-elle remise en cause ?
R - L’administration reste sur la position de supprimer les accueils dédiés aux bénéficiaires de l’APA et
de la PCH. Les personnes âgées ou handicapées ne sont pas considérées comme un public à part. C’est
une question de fond qui est posée entre un accueil généraliste ou spécialisée. Le Département a
décidé de privilégier l’accueil généraliste.
Ce qu’en pense la CFDT : lors des échanges avec l’administration, nous avons fait remonter les
spécificités de ce dispositif, et nous pensons qu’il y a un risque de dérive avec une multiplication de
gestions différentes par UTAS et par CMS.
Q - Qui fera le travail des instructeurs APA / PCH ?
R - Ces accueils seront transférés dans tous les CMS du Département pour être réalisés par les
secrétaires médico-sociales et les travailleurs sociaux APA / PCH.
Ce qu’en pense la CFDT : à partir du moment où l’administration décide de transférer ce dispositif
dans tous les CMS, il y a la nécessité de former rapidement toutes les secrétaires médico-sociales à
cette mission.
Q - Pour la bourse à la mobilité, sur quel poste les instructeurs APA / PCH doivent-ils postuler ?
R - Les instructeurs APA / PCH peuvent postuler dans la filière administrative de catégorie B et C, sur
tous les postes d’assistants, d’instructeurs et de secrétaires médico sociaux mis à la bourse à la
mobilité.
Q - Il va y avoir 7 postes supplémentaires de travailleurs sociaux APA/PCH, ainsi que 5 postes de de
TS APA/PCH volants. Seront-ils à la bourse à la mobilité ?
R – L’administration nous a répondu que tous ces postes seront à la bourse à la mobilité.
Q - Le siège de l’UTAS « entre Seine et Mer » sera-t-il à Doudeville ?
R - Le Président a clairement dit que le siège de l’UTAS entre Seine et Mer ne sera pas à Doudeville. Le
siège de cette nouvelle UTAS est à redéfinir dans les semaines qui viennent.
Q - Comme le lieu d’affectation de l’UTAS « entre Seine et Mer » n’est pas encore choisi, en
attendant comment ça va s’organiser ?
R - Dans l’attente du retour du directeur d’UTAS, un directeur par intérim sera nommé. Ce sera à ce
directeur d’organiser la transition entre la situation actuelle et la future UTAS.
Q - Les agents impactés par les modifications de résidence administrative toucheront-ils une prime
de réaffectation de résidence administrative ?
R - Oui, tous les agents qui changeront de résidence administrative et qui auront une aggravation de la
distance entre la résidence administrative et la résidence familiale toucheront une prime de
réaffectation en fonction d’un barème établi en 2013. Ce barème est disponible sur le site de la CFDT
du Conseil départemental http://www.cfdt-cg76.fr/
Q - Les agents contractuels actuellement sur des postes permanents pourront-ils perdre leur poste ?
R - L’administration a assuré que les contractuels sur des postes permanents garderont leur poste et
les contrats seront renouvelés à la date d’échéance.
Q - Nous souhaiterions connaître le nombre d’agents par groupement de CMS.
R – Suite à notre demande, l’administration a communiqué les chiffres au cours du Comité technique.
La liste étant longue, vous pouvez vous mettre en rapport avec nous si vous souhaitez avoir plus de
précision.
Q - Que vont devenir les agents d’accueil en UTAS ?
R - Un poste d’accueil sera déployé sur chaque UTAS.
Q - Que vont devenir les agents qui ont un travail à cheval sur deux ou plusieurs CMS qui ne se
retrouveront pas dans le même groupement de CMS ?
R - L’administration nous a répondu que ces situations devront être revues au cas par cas en
rééquilibrant les secteurs. Les situations devront être remontées par les responsables de CMS et les
responsables thématiques. Il n’est pas question de remettre en cause la sectorisation.
Q - Les responsables de CMS auront-ils un secrétariat dédié ?
R - L’administration a répondu que les responsables de CMS doivent avoir une autonomie bureautique
et téléphonique. Ils n’ont pas besoin de secrétariat dédié.
Q - Y aura-t-il une modification des règles d’indemnisation des frais de déplacements pour les
agents des UTAS et des CMS ?
R - Après l’interpellation ferme de la CFDT, l’administration a répondu que les règles ne seront pas
modifiées, comme cela avait été présenté dans un groupe de travail sur les frais de déplacements. Il
n’y aura donc pas de changement des règles pour les agents des UTAS et des CMS.
Q - Est-ce que le nombre de CMS va être modifié par la réorganisation ?
R - Le Président a réaffirmé, comme il l’a dit en séance plénière du Conseil départemental, qu’aucun
CMS ne sera fermé avec la réorganisation des UTAS. Il n’en a jamais été question.
Q - Y aura-t-il des suppressions de postes ?
R - Il a été indiqué qu’avec la réorganisation des UTAS, le nombre de postes dans l’action sociale et
dans la PMI passera de 1 152 postes à 1 142 postes. Les 10 postes en moins correspondent à 3 postes
de directeurs d’UTAS, 5 postes de personnel d’entretien (qui ne seront pas remplacés après des
départs en retraite), un poste d’éducatrice de jeunes enfants, un poste d’intervenant social référent
Police Gendarmerie.
Ce que pense la CFDT de la réorganisation : depuis 10 ans, la CFDT n’a cessé de critiquer le découpage
des territoires des UTAS. L’hétérogénéité des territoires avait comme conséquence une mauvaise
organisation de l’action sociale à la mise en place de chaque nouveau dispositif. Aussi sur
l’architecture générale de ce projet, nous avons un avis positif. Cependant, nous attachons une
attention très particulière aux modalités de changement d’organisation et nous serons très vigilants
sur la transparence et la mise en œuvre des bourses à la mobilité, et à la prise en compte des
demandes des agents.
Section CFDT INTERCO du Département de la Seine Maritime
Hôtel du Département – Quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 ROUEN Cedex
Téléphone : 02 35 03 67 22 / Site : www.cfdt-cg76.fr