11- L`assurance aviation privée et semi-privée

11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ Les contrats d’assurance responsabilité
civile des entreprises excluent les
opérations touchant l’industrie aéronautique.
§ Concernant les dommages directs et
indirects, les assureurs ne veulent pas
assurer
ce
qui
touche
l’industrie
aéronautique.
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
1
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ Les assureurs en aviation ont développé
des produits spécifiques pour couvrir non
seulement les aéronefs mais aussi les
activités de l’industrie aéronautique.
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
2
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ Les principales op érations:
– la gestion d’aéroport et des pistes d’atterrissage
– Les écoles de pilotage
– L’entretien d’aéronefs
– L’entretien mécanique d’aéronefs
– la reconstruction de moteurs d’aéronefs
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
3
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ Les principales opérations:
- l’entretien de la coque et de l’intérieur d’aéronefs
- L’entretien d’hélices
- La vente et la distribution de pièces d ’aéronefs
- La photographie aérienne
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
4
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ Les principales op érations:
- la fabrication d’aéronefs
- L’entretien des pistes d’atterrissage
- Le remplissage de mazout des aéronefs
- La gestion des hangars ou d’héliports
- L’entreposage d’aéronefs
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
5
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ Les principales opérations:
- les services auxiliaires ou de pourvoyeurs
- La construction ou entretien de bâtiments ou
des pistes
- L’épandage de produits
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
6
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§
2 marchés:
1. l’assurance pour les aéronefs privés et semiprivés utilisés pour le plaisir ou pour affaires
privés
2. l’assurance pour les lignes aériennes régionales,
nationales ou internationales
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
7
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§
L’assurance comporte 2 sections:
1. l’assurance responsabilité civile
2. l’assurance des dommages directs
(assurance de la coque)
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
8
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ 1- l’assurance responsabilité civile comporte:
– une limite d’assurance pour les dommages mat ériels et
corporels excluant les dommages corporels des
passagers
– une limite d’assurance par personne ou siège et une
limite maximale par événement.
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
9
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§
2- l’assurance des dommages directs comprend 3 choix:
A. dommages à l’aéronef en mouvement dans les airs ou sur terre
incluant dommages à l’aéronef immobilisé
B. dommages à l’aéronef immobilisé ou en déplacement sur terre
C. dommages à l’aéronef immobilisé
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
10
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§
Les critères de souscription sont:
1.
le type d’aéronef
2.
la valeur de l’aéronef et de son équipement
3.
l’usage de l ’aéronef
4.
l’expérience du ou des pilotes
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
11
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ Si un assuré nolise à l’occasion un aéronef,
le représentant doit lui suggérer une
assurance responsabilité civile « aéronef
non-propriétaire »
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
12
11- L’assurance aviation privée et
semi-privée
§ L’assurance
responsabilité
civile
d’héliport a pour objet de couvrir la
responsabilité civile de l’assuré du fait de
l’existence et de l’entretien d’un héliport.
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ;
[email protected]
13