decharge - Mistral Gagnant

DECHARGE
Je soussigné(e) Monsieur, Madame _______________________________, en ma qualité de représentant légal
de_______________________________, reconnais avoir demandé à la fondation ______________________, société à but
non lucratif, dont le siège social est sis__________________________________________(ci-après la « Fondation ») que :
1)
l’enfant _____________________ (ci-après l’ « Enfant Bénéficiaire »)
2)
moi-même et tout autre adulte ou enfant ou assistant médical l’accompagnant (ci-après le « Groupe »)
Participent à une opération de bienfaisance proposée par Euro Disney Associés S.C.A. et EDL Hôtels S.C.A.
Cette opération de bienfaisance consiste à offrir à l’Enfant Bénéficiaire ainsi qu’au Groupe certains avantages.
Par la présente, je déclare que la Fondation a souscrit un contrat d’assistance au bénéfice de l’Enfant Bénéficiaire,
ou avoir personnellement souscrit un tel contrat, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour la prise en charge des frais
médicaux, d’hospitalisation, ou de rapatriement, au-delà des sommes prises en charge par la sécurité sociale ou
tout autre organisme d’assurance complémentaire, si l’Enfant Bénéficiaire tombe soudainement malade et/ou
décède lors de son séjour à Disneyland Paris.
J’accepte de décharger la Fondation, les sociétés Euro Disney Associés S.C.A. et EDL Hôtels S.C.A. et tous leurs
représentants, responsables, directeurs et employés de toute responsabilité pour tous dommages, pertes ou
préjudices de quelque nature qu’ils soient relatifs à la préparation, l’exécution et l’accomplissement de l’opération
de bienfaisance susvisée, dont seraient victimes l’Enfant Bénéficiaire, tout adulte ou enfant l’accompagnant, à
l’exception des dommages pour lesquels je pourrai démontrer qu’ils résultent d’une faute de la Fondation ou des
sociétés Euro Disney Associés S.C.A. et EDL Hôtels S.C.A..
Dans l’hypothèse où j’obtiendrai pour l’Enfant Bénéficiaire que les sociétés Euro Disney Associés S.C.A. et/ou EDL
Hôtels S.C.A. mette à disposition gratuitement un réfrigérateur pendant la durée de son séjour dans un hôtel de
Disneyland Paris afin de conserver certains médicaments, je comprends et j’accepte que le réfrigérateur est mis à
disposition "EN L’ETAT" et "TEL QU’IL EST DISPONIBLE", qu’il est placé sous mon entière responsabilité et que les
sociétés Euro Disney Associés S.C.A. et EDL Hôtels S.C.A. ne garantissent pas que le dit réfrigérateur présente les
caractéristiques techniques et fonctionnelles nécessaires pour satisfaire à la conservation adéquate des
médicaments J’accepte par ailleurs de décharger les sociétés Euro Disney Associés S.C.A. et EDL Hôtels S.C.A. et
tous leurs représentants, responsables, directeurs et employés de toute responsabilité pour tout dommage, direct
ou indirect, subi en conséquence de l’utilisation du réfrigérateur mis à disposition dont seraient victimes l’Enfant
Bénéficiaire, tout adulte ou enfant l’accompagnant. Par ailleurs, je reconnais être responsable de tous dommages,
pertes ou préjudices subis par la Fondation ou les sociétés Euro Disney Associés S.C.A. et EDL Hôtels S.C.A. et
provoqués par une action quelconque de la part de l’Enfant Bénéficiaire et de tout autre adulte ou enfant
l’accompagnant.
Nom, prénom du représentant légal de l’Enfant Bénéficiaire ________________________________ ,
Signature :