Suite au rassemblement des collègues « sans poste

GARD
L’Ecole Syndicaliste
DDDU JAMAIS VU SUR LE DEPARTEMENT:
26 ENSEIGNANTS SUR LE CARREAU
...et le statut des 3500 autres menacé !
OCTOBRE 2009
1er TRIMESTRE
Organe officiel de l’ Union
Départementale des Syndicats Force
Ouvrière du Gard.
NCPP 1515.D.73 – 5, rue Bridaine 30000
NIMES-Directeur de la publication: André
BAISSAC
A travers la situation des 26 enseignants toujours sans affectation dans le Gard, c’est le
statut de nous tous, enseignants du premier degré qui est remis en cause.
Comme nous l'avons fait remarquer à l'IA, lors de l'audience dont vous pourrez lire le
compte-rendu dans ce journal,le nombre inédit de collègues sans affectation est mathématiquement
généré par la politique gouvernementale de suppression massive de postes dans l'Education
Nationale, comme d'ailleurs, dans toute la fonction publique.
Quelle honte, empêcher des enseignants d'enseigner alors que les besoins sont là,
dans nos écoles : classes surchargées, pénurie de remplaçants et de maîtres spécialisés !
Et l’IA nous apprend, lors de la CAPD du 16 octobre, qu'en application des décrets sur la
mastérisation, 254 étudiants vont prendre nos classes en observation au mois de novembre et en
responsabilité au mois de mai alors que, dans le même temps, l'on répond aux collègues qui
attendent, souvent depuis des années, un ineat dans notre département, qu'ils ne pourront pas
rejoindre leur conjoint, leurs enfants tant qu'il y aura des «surnombres».
Et ce sont 16 000 emplois et 9182 postes de stagiaires dans le premier degré qui doivent être
supprimés l'année prochaine.
Est-ce là la réponse ministérielle au désespoir de ces collègues ?
N'a-t-on pas suffisamment de tristes exemples des conséquences du désespoir au travail ?
Mais les réformes gouvernementales devraient passer coûte que coûte, avec, pour unique
point de mire, la disparition de notre statut. Nous en voyons ici les prémisses :
− atteinte au droit à affectation (pour les «sans poste»)
− atteinte au droit de mutation (au niveau interdépartemental pour les collègues
demandant un ineat mais aussi à l’intérieur du département avec la modification de notre
mouvement)
− atteinte au droit au salaire (les «sans poste» ne toucheraient qu'un acompte)
− introduction de personnel sans statut dans les écoles (des étudiants)
le SNUDI FO du Gard a été reçu en audience par l’IA le 7 octobre,
le SNUDI FO national a été reçu en audience au ministère le 15 octobre :
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l’IA annonce à la CAPD du 16 octobre qu’il a fait en sorte que les « sans
poste »
puissent toucher un salaire en leur donnant… « une affectation fictive » !
Deux postes de BD « oubliés » ont été « retrouvés » par l’administration et
ainsi
2 collègues « sans poste » ont pu être affectés !
L’UD FO avec le SNUDI FO seront reçus en audience par le Préfet le 2 novembre.
Signez et faites signer massivement la pétition.
SNUDI FO, 5 rue Bridaine 30 000 Nîmes, tel/fax : 04 66 67 79 99, [email protected] ,
http://30.fo-snudi.fr
Suite au rassemblement des collègues « sans poste » ou « en attente d'ineat »
devant l'Inspection Académique le mercredi 7 octobre à 10h30, une délégation
composée de Béatrice Lafon et Pascal Gasquet pour le SNUDI FO et de trois collègues a
été reçue par l’Inspecteur d’Académie, L’IEN adjoint à l’Inspecteur d’Académie et le
Secrétaire Général de l’Inspection Académique.
Le SNUDI FO a bien rappelé à l’IA que le
rassemblement et l’audience avaient été
organisés suite à la réunion que nous
avions organisée avec des collègues « sans
affectation » et d’autres en attente
d’ineat. Ceux-ci avaient lancé un appel que
nous avions relayé sous la forme d’une
pétition. En une semaine, c’est une
centaine de signatures que nous avons
recueillies, aussi bien d’enseignants que de
parents d’élèves. Cette situation et la
mobilisation qui lui correspond ne
constituent
pas
une
« exception
gardoise » : à travers la France, des
centaines d’enseignants se retrouvent
sans poste à cette rentrée, 32 à ce jour
sur notre département.
Même si l’administration départementale a
essayé
de
les
préserver
« géographiquement » en les plaçant en
surnombre dans une école proche de leur
domicile, il n’en demeure pas moins que ces
collègues ont l’impression de jouer « les
bonnes à tout faire ». Leur situation est
en totale contradiction avec leurs droits
statutaires : l’article 12 du chapitre III
de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
prévoit bien que chaque fonctionnaire a
droit à une affectation sur un poste
correspondant à son grade.
L’IA estime que cette situation va vite se résorber et qu’il ne devrait plus y
avoir de collègues sans affectation d’ici la fin de l’année civile. En tout état de
cause, il préfère avoir des surnombres que des postes vacants. Il nous indique
aussi que, pour lui, au regard du statut, il n’y a aucun problème dans la mesure où
ils ont bien une affectation… dans le Gard !
Le SNUDI FO a indiqué que cette
situation de collègues en surnombre,
« empêchés » d’enseigner, est totalement
inacceptable, y compris aux yeux des
parents d’élève, qui constatent, comme
nous, les besoins dans les écoles : classes
surchargées, manque de remplaçants alors
que nous ne sommes que début octobre,
démantèlement des RASED….
Nous avons eu droit, en cette rentrée, à
un simulacre de CTPD, l’IA n’ayant
répondu à aucun des dossiers que nous lui
avons présenté et n’ayant opéré aucune
ouverture de classes. Notre département
est réellement sinistré en terme de carte
scolaire.
Le SNUDIFO a donné une liste détaillée
des besoins précis qui nous sont remontés
en une semaine de plusieurs écoles, de
quoi créer déjà plus de 20 postes, sans
compter les besoins au niveau du
remplacement.
L’IA nous indique qu’il ne peut refaire la carte scolaire au mois d’octobre mais que
ces problèmes lui sont apparus dès qu’il a pris ses fonctions. Il a, aussitôt, adressé un
courrier au Recteur et a demandé la venue d’Inspecteurs Généraux en vue d’un audit
sur la gestion des emplois dans le premier degré.
Le SNUDI FO tient à insister sur la colère des collègues face à la disparition des postes de
maîtres E et G.
L’IA nous dit en être conscient et en prendre bonne note.
Le SNUDI FO tient aussi à indiquer que les collègues nous ont fait remonter des problèmes de
remplacements depuis la rentrée : lorsque ceux-ci appellent leur circonscription pour signaler
l’absence d’un enseignant dans l’école, il leur est systématiquement répondu : « il n’y a plus de
BD ! ». La création de postes de BD est nécessaire et urgente !
L’IA nous affirme « adhérer à cette vision » et s’inquiète du fait que « la situation est
déjà difficile alors que nous n’avons pas encore connu la pandémie grippale ».
Le SNUDI FO souhaite que l’IA fasse remonter toutes ces demandes au ministère car ce
besoin de création de postes est justifié !
L’IA le reconnaît et analyse cela comme étant généré par les différentes réformes qui
ont apporté de considérables modifications en terme de gestion.
Le SNUDI FO, pour sa part, fait un lien direct entre suppressions de postes et enseignants sans
poste.
L’IA nous répond que cela n’est pas faux !
Monsieur l’IEN adjoint à l’Inspecteur d’Académie souhaite quand même réfuter le terme
« bonnes à tout faire » et nous indique que si les collègues sans affectation ont fait des
remplacements de maîtres absents cela n’a été que très rare et dans l’école où ils
étaient affectés voire dans l’école voisine.
Le SNUDI FO tient à rappeler que, réglementairement, l’administration n’a pas le droit de
leur demander de faire des remplacements sauf à les nommer sur des postes de
remplaçants avec tous les droits qui correspondent à ce statut (ISSR notamment).
Afin de faire le lien entre ces
problèmes de carte scolaire et la situation
des collègues en attente d’un ineat sur le
Gard, nous avons souhaité revenir sur le
problème des CLIS de Beaucaire : la CLIS
de l’école Nationale a été fermée à cette
rentrée, une CLIS a été ouverte dans le
privé et les 2 autres CLIS de la ville
fonctionnent à plein avec 12 élèves
chacune. La CLIS de l’école de la
Condamine accueille plusieurs enfants qui
relèvent d’instituts spécialisés. Un élève
orienté n’a, d’ores et déjà, pas de place et
plusieurs dossiers sont en cours. Le besoin
de réouverture d’une CLIS sur Beaucaire
est immédiat et qu’il y a une collègue
spécialisée qui demande son ineat sur le
Gard et qui, de plus, est classée en
première position.
L’IEN adjoint et l’IA nous confirme que la situation sur Beaucaire est préoccupante
mais nous rappellent qu’ils ne peuvent refaire la carte scolaire en cours d’année.
(Notre commentaire : sauf qu’il n’y a pas eu d’opération de carte scolaire à la rentrée !)
Plusieurs collègues en attente d’un ineat
sur le Gard ont confié leur dossier au
SNUDI FO. Pour ces collègues, la
situation est très difficile à vivre : 3 à 4
ans de séparation d’avec leur conjoint
pour
certains,
des
répercussions
médicales et sociales pour la plupart
d’entre eux.
Et cette situation est d’autant plus
difficile à vivre que, l’administration
refusant de répondre à la demande de bon
sens du SNUDI FO d’ouvrir tous les
postes, toutes les classes nécessaires,
conduit ces collègues au désespoir.. Et, le
désespoir au travail peut avoir des
conséquences dramatiques…
L’IA convient que la situation est difficile pour ces collègues mais il ne voit pas de
solution tant qu’il n’est pas en situation de postes vacants sur le département, voire sur
l’académie. Il ne peut faire aucune promesse pour l’avenir mais demande aux collègues
présents de ne pas perdre confiance !
Les collègues présents expriment concrètement leur situation et leur détresse, le SNUDI FO
complète leurs témoignages en intervenant sur deux dossiers qui doivent impérativement être
réexaminés, l’un au regard de l’extrême gravité de la situation de la collègue, l’autre en raison
d’une erreur d’interprétation d’un décret par les services de l’inspection académique.
L’IA s’engage à réexaminer ces deux dossiers, à ce que les règles soient strictement
respectées et à nous communiquer régulièrement le classement des collègues en
attente d’ineat.
Enfin, le SNUDI FO demande à l’IA qu’il nous confirme ou infirme les rumeurs qui circulent
concernant sur la manière dont seront payés les collègues sans affectation.
Monsieur l’IA adjoint nous indique que ces collègues ont touché normalement leur
salaire de septembre et auront un bulletin de salaire mentionnant vraisemblablement
leur affectation de l’année dernière. En revanche pour les mois à venir, tant que ces
personnels n’auront pas d’affectation, cela va poser un problème. Ils ne
pourront toucher qu’un « acompte » qui devrait avoisiner les 95% de leur
salaire.
Monsieur le Secrétaire Général précise qu’ils auront un « bulletin d’acompte » en lieu et
place d’un bulletin de salaire ( !!!!!!!)
Le SNUDI FO exprime son vif étonnement face à cette situation qui démontrerait bien, si
elle était confirmée, que ces collègues seraient hors statut du fait de leur non affectation
contrairement à ce qu’affirmait Monsieur l’Inspecteur d’Académie en début d’audience. De
notre point de vue, percevoir un acompte n’est pas réglementaire.
L’IA prend acte des informations que lui a apporté le SNUDI FO et nous assure qu’il va
s’attacher à régler ce problème de salaires tout en restant persuadé qu’à la fin du mois
de décembre, le problème des enseignants sans affectation serait réglé.
Le SNUDI FO estime que cette situation est inacceptable, que l'on ne peut se contenter
de dire aux collègues sans affectation qu'ils ne sont «pas plus mal» en surnombre dans une école
ou, à ceux, en attente d'ineat, qu'il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre.
Le SNUDI FO va continuer à alerter et à mobiliser les collègues et les parents d’élèves.
Le SNUDI FO sera reçu en audience par l’Inspecteur d’Académie le 20 octobre et par le
Préfet le 2 novembre.
Le SNUDI FO continuera à intervenir auprès des autres organisations syndicales du
département pour que l'unité puisse se faire sur la revendication des collègues :
Une affectation dans les plus brefs délais !
QUELQUES TEMOIGNAGES DE COLLEGUES…
« Depuis trois ans je participe aux permutations informatisées puis aux mutations par exeat/ineat pour tenter
d’entrer dans le Gard suite à la prise de poste de mon conjoint à Avèze près du Vigan (30).
La première année, l’Inspecteur d’Académie de la Seine Saint Denis dont je viens ne m’a pas accordé d’exeat,
même après avoir été informé que l’Inspecteur d’académie du Gard était prêt à m’accorder un ineat pour un poste
spécialisé (j’ai le CAPA-SH option D). La deuxième année j’ai obtenu l’exeat de la Seine Saint Denis mais pas d’ineat.
Cette troisième année j’ai obtenu mon exeat, qui court seulement jusqu’au 1er novembre, grâce aux camarades du
SNUDI-FO de la Seine Saint Denis.
J’ai calculé que pour obtenir un nombre de points suffisants aux permutations nationales pour entrer dans le
Gard il me faudrait retourner travailler encore au moins six ans là-bas (loin de mon conjoint et nos deux filles âgées
actuellement de trois ans et 17 mois).
Vue l’évolution de la conjoncture actuelle et la suppression massive des postes d’enseignants, nous ne
sommes plus sûrs de rien et surtout pas que l’Etat souhaite conserver une école publique laïque et gratuite (cf la
fermeture de la Clis publique à Beaucaire et l’ouverture d’une Clis dans le privé). Je suis consternée. »
« Suite à une demande de rapprochement de conjoint j'ai obtenu mon affectation pour le Gard à cette rentrée.
Cependant, je n'ai pas obtenu de poste lors du mouvement. L'administration m'a alors demandé de me "mettre à la
disposition d’une l’école ". En réalité je remplace, sans en avoir le statut, la directrice de l'école actuellement en arrêt
maladie. Ce qui consiste à prendre la classe de CP 2 jours par semaine et à effectuer des travaux de direction les 2
autres jours.
Cette situation est pesante car plus que provisoire, elle me met en porte à faux vis à vis des parents qui ne comprennent
pas la situation, des élèves, de l'équipe. La direction n'est donc assurée qu'officieusement et la prime de direction ne me
sera pas versée. De plus je suis inquiet quant à ma couverture sociale ainsi que par rapport au versement de mon
salaire. »
« Je souhaiterai obtenir un poste dans le
Gard car mon époux y occupe un emploi à contrat à
durée indéterminée. Je suis actuellement arrêtée car
ma santé ne me permet pas d'assurer mes fonctions
loin de ma famille. De plus, vu la crise économique
nous ne pouvons plus asssurer des charges
financières en double (loyer, edf, train, nourriture,
nourrice....).
Cette situation provoque un déséquilibre sur
l'épanouissement de notre enfant.
C'est un métier merveilleux mais nous
sommes parfois considérés comme des pions et nos
supérieurs oublient bien souvent que leur décision
peut détruire une vie de famille.
Une enseignante en détresse… »
« Mon mari est gendarme et il est soumis à
une mutation tous les quatre ans.
J'ai deux enfants de sept et neuf ans, je suis
institutrice
depuis novembre 1988 et pour la
première fois de ma carrière je ne
peux pas
enseigner !
En effet mon mari a été muté de Poitiers à
Nîmes cet été, j'ai demandé un rapprochement de
conjoints pour le département du Gard qui m'a été
refusé au regard de la situation des affectations de
postes dans ce département.
Je suis actuellement en arrêt maladie parce
que psychologiquement je ne supporte pas d'être
éloignée de mes enfants en restant travailler à
Poitiers et en plus il faudrait que je me trouve un
logement !
Moralement je supporte mal qu'après 20 ans
de service auprès de l'état, on me demande de faire
un choix entre ma famille et mon travail !
Et enfin, ce qui m'inquiète, c'est que certains
collègues en sont à plusieurs années de séparation,
qu'avec la politique actuelle cela
ne va pas
s'arranger…
Finalement avec les mutations de mon
conjoint tous les quatre ans je vais me retrouver
constamment dans la même situation, donc plus de
postes, plus d'emploi pour moi ! »
« Pour la quatrième année consécutive et malgré son barème élevé de 413 points, ma conjointe qui est
professeur des écoles en Eure-et-Loir n’a pu cette année encore, obtenir son intégration dans le Gard lors des
permutations informatisées et lors des INEAT EXEAT.
Cette situation désespérante s’installe désormais dans la durée et nous n’en voyons pas l’issue : rien ne peut
nous indiquer que dans l’année qui suit ma compagne intègre le Gard car chaque année il y a des réduction de postes et
les circonstances ne sont jamais réunies selon les deux académies (Gard et Eure-et-Loir) pour procéder à une mutation.
De plus, nous sommes distants depuis quatre ans de huit cents kilomètres et nous ne pouvons envisager aucun
projet d’avenir. Cette situation a aussi un coût financier élevé : double loyer, déplacements en train fréquents. La fatigue
accumulée devient également importante.
L’an dernier nous avions effectué une demande de mutation pour raisons médicales. Le médecin de l’Inspection
avait émis un avis prioritaire mais nous n’avions, malgré tout, pas obtenu satisfaction. »