eliberations seance du conseil municipal du 27 mai 2013 proces

Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013
PROCES VERBAL
L’an deux mil treize, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire,
le 16 Mai 2013.
MEMBRES EN EXERCICE :
VOTANTS :
MEMBRES PRESENTS :
29
29
21
Le Maire, Jean-Michel GUERRE
M. PETITOT, Mme BARBARIN, M. TRILLET, Mme CAUSERET, Mme LISBOA,
M. GACON, Mme LAFOND,
M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. MOULIN, Mme BABIAN-LHERMET,
M. POSSAMAÏ, Mme BOUHON, M. BRISOT, Mme CHABANNE, M. BONJEAN,
Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT
ABSENTS REPRESENTÉS : 8
M. AUTISSIER par Mme LHERMET
M. PONTONNIER, par M. TRILLET
Mme BUISSON par Mme BOUHON
Melle DUBOST par Mme LAFOND
M. GIRAUD par M. MOULIN
Mme ROIG par Mme DUBESSAY
M. DESCHAMPS par M. SENNEPIN
Mme MARCHON par M. DALMONT
ABSENTS EXCUSÉS: 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l’article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’une secrétaire de séance pris au sein du
Conseil Municipal, Mme BOUHON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 26 Mars 2013
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2013 est approuvé à l’unanimité
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DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 026
Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 27 Mars au 27 Mai 2013
Décision n° 2013-012 en date du 27 Mars 2013 - Maintenance des installations de chauffage et de
production d’eau chaude sanitaire Marché M029-2011 – avenant n°1
Acceptation de l’avenant n°1 ,rétroactivement, en date du 1er mars 2013 au marché M029-2011,
concernant la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, à
intervenir avec la société E2S, 5 Cours de la République 69 100 VILLEURBANNE, pour un montant de
380.00 euros H.T.
Le montant du marché M029-2011 se trouve porté à la somme de 11 290.00 euros H.T. au lieu de
10 910.00 euros H.T., montant initial.
Décision n° 2013-013 en date du 27 Mars 2013 - Signalétique institutionnelle et commerciale - Marché
M064-2011
Acceptation du marché à commandes M064-2011 concernant la remise à jour de la signalétique
institutionnelle existante et la reprise du contrat de signalétique commerciale, passé selon la
procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics avec l’entreprise
GIRODMEDIAS, Bellefontaine B.P 30004 39401 MOREZ Cedex. Le prestataire sera rémunéré
sur la base du bordereau des prix unitaires pour un montant total ne pouvant excéder 75 000 €
H.T sur toute la durée du marché (5 ans).
Décision n° 2013-014 en date du 04 Avril 2013 - Acquisition d’un tracteur tondeuse
Marché M015-2013
Acceptation du marché concernant l’acquisition d’un tracteur tondeuse, passé selon la procédure
adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M015-2013 – acquisition d’un tracteur tondeuse : à passer avec la société DUVERGER, 14-16 rue
des Bartins, 03200 VICHY, pour le modèle KUBOTA HYDRO STV 32, pour un montant de 20 903.00 euros
H.T. soit 25 000.00 euros T.T.C.
Décision n° 2013-015 en date du 08 Avril 2013 - Maintenance et entretien des trois fontaines - Marché
M014-2013
Acceptation du marché concernant la maintenance et l’entretien de trois fontaines, passé
selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché 014-2013 à passer avec la société ECF, 2 rue du pont 89116 SEPEAUX, pour un
montant annuel de 13 665.00 € H.T. soit 16 343.34 € T.T.C.
Les prestations hors contrat correspondent à des montants forfaitaires, à savoir :
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DELIBERATIONS
n Visite de dépannage :
500.00 € H.T.
n Visite de coupure et de remise en service :
500.00 € H.T.
n Révision pompe Boussange :
2 100.00 € H.T.
Le marché M014-2013 est conclu pour une année et prend effet à compter du 8 avril 2013.
A son expiration, il pourra être renouvelé pour des périodes égales de même durée, sans que la
durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Décision n° 2013-016 en date du 07 Mai 2013 – Travaux de réaménagement de la cuisine de l’école
Dormoy (5 lots) – Marché M007-2013 à M011-2013.
Acceptation des marchés concernant les travaux de réaménagement de la cuisine de l’école
DORMOY, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics :
n Marché M007-2013 - Lot 1: Démolition, plâtrerie, peinture, faux-plafond: à passer avec la société
EURL METAIRIE Jean-Louis 10 rue Jean-Marie Malbrunot 03120 LAPALISSE. pour un montant de
24 527.81 € H.T soit 29 335.26 € TTC.
n Marché M008-2013 Lot 2 : Menuiserie Bois : à passer avec la société SARL DION 19 chemin de Preux
03700 BELLERIVE SUR ALLIER, pour un montant de 10 136.00 € H.T soit 12 122.66 € TTC
n Marché M009-2013 Lot 3 : Sols Collés : à passer avec la société GROUPE BERNARD 17 rue Blaise
Pascal ZA Mozac 63200 MOZAC, pour un montant de 5 588.05 € H.T soit 6 683.31 € TTC
n Marché M010-2013 Lot 4 : Plomberie Sanitaire Ventilation : à passer avec la société SN VERNET
BOSSER 12 rue Gutenberg BP 98 63016 CLERMONT FERRAND Cédex 2, pour un montant de 8 070.00 €
H.T soit 9 651.72 € TTC.
n Marché M011-2013 Lot 5 : Electricité : à passer avec la société SARL KOLASINSKI 15 rue de la Liberté
03270 SAINT YORRE, pour un montant de 10 687.00 € H.T soit 12 781.65 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2013- 027
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 02
COMPTES DE GESTION 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant que l’ensemble des Comptes de gestion 2012 ont été déposés en Mairie
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes qui figurent au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2012 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et des Budgets Annexes.
VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 21 mai 2013
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
DECLARE que :
-les Comptes de gestion - Budget Principal, Budgets annexes Pompes Funèbres, Cases du
Marché, Lotissement Zone de Monzière, Les Jardins du Bost, dressés pour l'exercice 2012 par le
Comptable Municipal, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa
part.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013- 028
Nomenclature Actes : 7.1
QUESTION N° 03
COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Budgets Principal et Annexes
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le
DONNE acte au Président de séance, M. Guy PETITOT, Premier Adjoint, de la présentation des Comptes
Administratifs 2012, Budget Principal et ses quatre Budgets Annexes ;
CONSTATE qu’après rapprochement entre les deux comptabilités : compte de gestion du Comptable
public (Mme la Trésorière municipale de Bellerive) et compte administratif de l’Ordonnateur (Mr le
Maire), les résultats globaux sont parfaitement conformes, et RECONNAIT la sincérité des restes à
réaliser.
ARRETE les résultats tels que définis dans les documents Comptes Administratifs 2012
APPROUVE les Comptes Administratifs 2011 et APPROUVE toutes les affectations de résultats 2012 sur
l’exercice 2013 qui seront repris aux Budgets Supplémentaires 2013
ADOPTE
1 non votant, M. le Maire
Ÿ Budget Principal : à la MAJORITE -22 POUR - 6 CONTRE (Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN,
M. DESCHAMPS par procuration, Mme ROIG par procuration M. DALMONT, Mme MARCHON par
procuration)
Ÿ
Budget Annexe des Pompes Funèbres : UNANIMITE (28 pour)
Ÿ
Budget Annexe Cases du Marché : UNANIMITE (28 pour)
Ÿ Budget Lotissement Zone de Monzière à la MAJORITE 22 POUR - 6 CONTRE (Mme DUBESSAY, M.
SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration, Mme ROIG par procuration M. DALMONT, Mme MARCHON
par procuration)
Ÿ Budget Annexe – Les Jardins du Bost : à la MARORITE 22 POUR - 6 CONTRE
(Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration, Mme ROIG par procuration
M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration)
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 029
Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 04
Fond Intercommunal de Cohésion Territoriale
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 21 mai 2013
APPROUVE le dispositif de Fond Intercommunal de Cohésion Territoriale tel qu’adopté par délibération
n° 6 du Conseil Communautaire Vichy Val d’Allier du 4 avril 2013,
DEMANDE l’inscription de la seconde tranche des Jardins du Bost au titre du FICT pour les montants
cumulés 2013 et 2014, soit une somme de 279 907 €
APPROUVE ET ACCEPTE le principe du partage de fiscalité professionnelle pour les nouvelles activités
qui viendront à s’établir au sein des ZAC communautaires, selon le ratio 80% VVA et 20% commune.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013- 030
Nomenclature Actes : 4.1
QUESTION N° 05
PERSONNEL – « Etat du Personnel – Effectifs » - Réactualisation
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
VU les délibérations du Conseil Municipal portant modification de l’état du personnel et notamment la
dernière en date du 16 octobre 2012
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 21 mai 2013,
DECIDE
-
La réactualisation du tableau des effectifs
-
La transformation pour le temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème
classe, avec un passage d’un temps non complet équivalent à un 4/5ème en un temps non
complet équivalent à 60%.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal –chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 031
Nomenclature Actes : 8.6
QUESTION N° 06
PERSONNEL – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire
(résorption de l’emploi précaire)
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
VU la délibération en date de ce jour portant mise à jour du tableau des effectifs
VU l’avis favorable du CTP en date du 15/02/2013
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 21 mai 2013 ,
DECIDE la mise en application du rapport sur l’année 2013
Recrutement réservé sans concours : pour les grades d’adjoint administratif de 2ème classe, adjoint
technique de 2ème classe, adjoint d’animation de 2ème classe …
Grades
Nombre de poste ouvert
Acquis de l’expérience professionnelle
correspondant aux fonctions du grade (VAE,
diplôme, ancienneté dans le poste)
Année
Année
Année
Année
2013
2014
2015
2016
ancienneté dans le poste
1 TNC
(60%
annualisé)
Adjoint
technique de
2ème classe
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants sont votés au Budget communal –chapitre 012.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 032
Nomenclature Actes : 8.6
QUESTION N° 07
PERSONNEL – Mutualisation des formations – Modalités de Refacturation
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 23 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents territoriaux,
VU la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territorial, chapitre Ier
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 21 mai 2013
AUTORISE
-
le Maire ou l’élu chargé du personnel à signer les conventions de prestation à intervenir
avec les organismes de formations
-
le Maire ou l’élu chargé du personnel à signer les conventions à intervenir avec tout
organisme public ou privé afin d’organiser la refacturation des prestations commandées.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013- 033
Nomenclature Actes : 5.3
QUESTION N°08
COMMISSION ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Loi du 11 février 2005 dite « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées »,
VU l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n°1, réunie le 21 mai 2013
DECIDE de la création en propre d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes
handicapées,
PRECISE sa composition comme suit :
Président : J.M. Guerre, Maire
Membres : Nicole Barbarin, Marie-Claude Lafond, Guy Moulin, Bruno Bonjean,
Représentants des personnes handicapées :
M. le Président de l’Association des Paralysés de France (APF de Vichy et sa région).
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 034
Nomenclature Actes : 5.7
QUESTION N° 09
Programme Très Haut Débit Axe II de la Région Auvergne - Transfert de la
compétence à VVA
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-20,
VU les dispositions de la Loi responsabilités et libertés du 13 Août 2004,
VU la délibération n° 19 A en date du 04.04.2013 du Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier,
VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le 21 mai 2013,
APPROUVE que la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier soit dotée d’une compétence
facultative supplémentaire intitulée « soutien au projet THD de la Région Auvergne » lui permettant de
compléter ses attributions en matière de THD, et en particulier d’apporter son soutien au projet en ce
qui concerne l’Axe 2 du SDTAN, réalisé dans le cadre du contrat de partenariat.
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n°2013- 035
Nomenclature Actes : 5.7
QUESTION N° 10
NOUVELLE REP ARTITION DES CO NSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu l'article L 5211-6.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1561 du
31 décembre 2012 -article 1,
Vu la réflexion engagée à l'échelon intercommunal qui a conduit à l'adoption à la majorité lors du
bureau communautaire élargi du 28/03/2013, d'une répartition des 68 sièges résultant de l'application
dérogatoire, tenant compte à la fois d'une volonté d'assurer l'équilibre de la représentation des
territoires et de la population municipale des communes de I'EPCI,
FIXE le nombre de sièges du Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier à 68,
Répartit les sièges de l’EPCI par commune selon le tableau présenté ci-dessous.
COMMUNES
Nombre de sièges
Abrest
Bellerive sur Allier
2
6
Billy
Bost
2
1
Brugheas
Busset
2
2
Charmeil
Cognat-Lyonne
1
1
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Creuzier le Neuf
Creuzier le Vieux
2
2
Cusset
Espinasse Vozelle
9
2
Hauterive
Magnet
2
2
Mariol
Saint Germain des Fossés
2
2
Saint Rémy en Rollat
Saint Yorre
2
2
Serbannes
Seuillet
1
1
Vendat
Le Vernet
Vichy
2
2
18
TOTAL
68
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013-036
Nomenclature Actes : 8.9
QUESTION N° 11
CONVENTION DE PARTENARIAT
DECATHLON – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis et les propositions de la Commission n° 2, réunie le 21 mai 2013
APPROUVE le partenariat entre la ville et le magasin DECATHLON
PRECISE que cette convention prend effet le 1er juin 2013 pour une durée d’un an et est
reconductible tacitement pour une année supplémentaire ;
INFORME qu’une annexe précise les modalités de mise en œuvre de la convention de
partenariat
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 037
Nomenclature Actes : 8.9
QUESTION N° 12
CONVENTION DE RECIPROCITE
CREPS – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis et les propositions de la Commission n° 2, réunie le 21 mai 2013
APPROUVE la mise en place d’une convention de réciprocité entre le CREPS et la ville de Bellerive-surAllier
PRECISE que cette convention prend effet le 1er juin 2013 pour une durée d’un an et est reconductible
tacitement chaque année à sa date anniversaire, sauf dénonciation par une des parties, six mois avant
son terme, dans un maximum de 4 ans soit jusqu’au 1/06/2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rattachant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013-038
Nomenclature Actes : 8.9
QUESTION N° 13
CONVENTION DE PARTENARIAT
CHALLENGE VICHY TRIATHLON – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis et les propositions de la Commission N°2, réunie le 21/05/2013
APPROUVE le partenariat entre Challenge Vichy Triathlon et la ville de Bellerive
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux sports à signer la convention de partenariat entre
Challenge Vichy Triathlon et la ville de Bellerive
PRECISE que cette convention est conclue pour l’épreuve 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 039
Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 14
CONVENTIONS AVEC ASSOCIATIONS DE NIVEAU 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission 2 réunie le 21 mai 2013,
Vu l’avis de la commission 1 réunie le 21 mai 2013,
Approuve la mise en place de conventions triennales pour les associations figurant dans le tableau cidessus et l’intégration de l’association Pétanque Bellerivoise dans les associations de niveau 2.
Décide d’attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur le tableau ci-dessus,
représentant un montant global, pour 2013, de 83 604, 75€ subventions de fonctionnement et de
l’association Pétanque Bellerivoise comprises.
Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2013
Autorise le Maire à signer les conventions avec les associations concernées et tout document s’y
rapportant.
ADOPTE A LA MAJORITE – 3 NON VOTANT (M. BONJEAN, M. TRILLET, M.PONTONNIER par
procuration)
22 POUR – 4 Abstentions (Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS par procuration Mme
ROIG par procuration)
Délibération n° 2013-040
Nomenclature Actes : 1.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013
QUESTION N° 15
SDE 03 – Raccordement des cinémomètres
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission N°3, réunie le 21 mai 2013,
APPROUVE l’avant-projet de travaux d’éclairage public présenté pour le raccordement électrique de
deux cinémomètres,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03)
pour un coût estimatif global de 721,00 €.
ACCEPTE de FIXER la participation communale au financement de ces dépenses au montant
de 541,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2014 (sans étalement) en
section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 041
Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N° 16
SDE 03 – Fourniture et pose d’un candélabre 55 lotissement Super Bellerive
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission N°3, réunie le 21 mai 2013,
APPROUVE l’avant-projet de travaux d’éclairage public présenté pour la fourniture et la pose d’un
candélabre au 55 lotissement Super Bellerive,
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03)
pour un coût estimatif global de 1 887,00 €.
ACCEPTE de FIXER la participation communale au financement de ces dépenses au montant de 1
415,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2014 (sans étalement) en
section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013- 042
Nomenclature Actes : 3.5
QUESTION N° 17
Transfert dans le domaine communal des voiries et réseaux
Impasse des roseaux – parcelles AZ 442 AZ 444 AZ 446
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière
VU l’article R442-8 du Code de l’Urbanisme
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 21 mai 2013
VU le plan parcellaire
VU la convention ci-annexée
AUTORISE le Maire à signer une convention avec M. DIAS DA COSTA LIMA, lotisseur, afin de transférer
dans le domaine public les voiries et réseaux du lotissement Da Costa, parcelles AZ 442, AZ 444, AZ 446.
AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique
DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de
la commune
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Ville de Bellerive sur Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2013- 043
Nomenclature Actes : 3.2
QUESTION N° 18
Parcelle AP 694 – Cession aux consorts BOUGAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L2122-21
VU l’avis des domaines en date du 22 mars 2013
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 21 mai 2013
VU le plan parcellaire
APPROUVE le projet de cession de la parcelle AP 694 à Mme BOUGAIN Olga, pour le prix de 1 950 € TTC
AUTORISE le Maire à faire procéder au nouveau bornage de la parcelle
AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif
DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de
la commune
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2013- 044
Nomenclature Actes : 8.4
QUESTION N° 19
Contournement Sud-Ouest – avis de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU la délibération en date du 25 avril 2013 du Bureau Communautaire de Vichy Val d’Allier,
VU l’Avis de la Commission n° 3, réunie le 21 mai 2013,
REAFFIRME l’impérieuse nécessité de la réalisation du contournement sud-ouest de l’agglomération,
EMET un avis favorable au projet qui prend en compte la dimension environnementale exigée pour la
réalisation de l’infrastructure,
MANDATE M. le Maire pour verser au dossier d’enquête publique le présent avis de la commune.
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 28 Mai 2013
Pour Le Maire,
Guy PETITOT
1er Adjoint