MINEFI - Aid Transparency Index

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MINEFI - Aid Transparency Index
2016
44.
France – Ministry of Economy and Finance
(MINEFI)
TOTAL
9.2%
SECTION A
COMMITMENT TO
AID TRANSPARENCY:
2.45/10
Overview
MINEFI’s Treasury Department (DG Trésor) is responsible
for managing a significant proportion of France’s ODA, particularly
expenditure relating to debt relief and contributions to multi-laterals
and IFIs. It is also responsible for reporting France’s ODA
to the OECD.
Challenges and room for improvement
•M
INEFI does not publish any information to the IATI Standard
and is the only French agency yet to begin implementing France’s
commitments to do so. It is the third worst performing donor in the
2016 Index and remains in the very poor category.
•F
orward-looking total and disaggregated budgets are provided
for two years and one year respectively but only in PDF format.
SECTION B
PUBLICATION
ORGANISATION LEVEL:
SECTION C
PUBLICATION
ACTIVITY LEVEL:
Have they met the Busan
commitment on aid
transparency?
Donor Profile
5.69/25
yes
partly
no
National, regional
or international
commitments
to aid transparency?
•2
011 EU Transparency
Guarantee
•2
014 Orientation and
Programming law (LOP) and
OGP National Action Plan
• Information relating to 26 organisation and activity level indicators
is not published at all, while items such as results, evaluations
and audits are published inconsistently.
•2
015 International Open
Data Charter
•M
INEFI should work with MAEDI, AFD and the IATI Secretariat
to begin publication to the IATI Registry.
•M
INEFI should begin by publishing a complete organisation file
to the IATI Registry including forward-looking budgets for at least
three years ahead.
• It should adapt its information systems and processes to support
automated and timely publication of high quality data in the IATI
Standard.
2016 Index:
VERY POOR 9.2%
2014 Index:
VERY POOR 10.3%
2013 Index:
VERY POOR 12.2%
First published to IATI:
n/a
• 2013 G7 commitment
• Information on the organisation’s strategy, allocation policy,
procurement policy and tenders are published – but not to the
IATI Registry.
Recommendations
1.09/65
Frequency of publication
Indicators published to IATI
Activity budgets
Total budget
Disaggregated budgets
Does not publish to IATI
0/36
Not published
2 years – PDF
1 year – PDF
This table highlights the organisation’s performance
in providing timely, comprehensive and forward-looking aid data
in a comparable and open format.
• Frequency of publication is measured by the IATI Dashboard.
•C
omprehensiveness is measured against the indicators used
in the Index at the organisation and activity levels and their
publication in the open and comparable IATI Standard.
•F
orward-looking budgets for the organisation and its
development activities are measured by indicators 9, 10
and 33.
ati.publishwhatyoufund.org
2016
44.
Ministre de l’Économie et des Finances
(MINEFI) – France
TOTAL
9.2%
SECTION A
COMMITMENT TO
AID TRANSPARENCY:
2.45/10
Présentation
La direction générale du Trésor du MINEFI doit gérer une part
importante de l’APD française et traite en particulier les dépenses
liées à l’allègement de la dette et les contributions aux organismes
multilatéraux et aux IFI. Il a également pour mission d’effectuer
des rapports sur l’APD française pour l’OCDE.
Problèmes et points à améliorer
•L
e MINEFI ne publie aucune information pour la norme de l’IITA
et est la seule agence française n’avoir pas commencé la mise en
oeuvre de l’engagement pris par la France pour y remédier.
Il occupe la troisième plus mauvaise place parmi les donateurs
de l’indice 2016 et demeure dans la catégorie « Très médiocre ».
SECTION B
PUBLICATION
ORGANISATION LEVEL:
SECTION C
PUBLICATION
ACTIVITY LEVEL:
5.69/25
1.09/65
L’engagement de Busan sur
la transparence de l’aide
a-t-il été respecté?
oui
partiellement
non
Engagements nationaux ou
régionaux en faveur de la
transparence de l’aide ?
•G
arantie de transparence de
l’UE 2011
• Engagement du G7 2013
•L
es budgets prévisionnels globaux et désagrégés sont fournis
pour deux ans et un an respectivement, mais uniquement
au format PDF.
•L
oi d’orientation et de
programmation (LOP) et Plan
d’action national OGP 2014
•L
es informations sur la stratégie de l’organisation, la politique
d’attribution, la politique d’approvisionnement et les appels d’offre
sont publiés, mais pas sur le registre de l’IITA.
•C
harte internationale sur les
données ouvertes 2015
•L
es informations concernant 26 indicateurs sur l’organisation
et ses projets de developpement ne sont pas du tout publiées,
alors que d’autres comme les résultats, les évaluations et les
audits sont publiees de facon sporadique.
Recommendations
•L
e MINEFI devrait collaborer avec le MAEDI, l’AFD et le
Secrétariat de l’IITA pour initier un travail de publication
au registre de l’IITA.
• Il devrait adapter ses systèmes d’informations et processus pour
pouvoir assurer la publication automatisée et régulière de données
de grande qualité pour se conformer à la norme de l’IITA.
•L
e MINEFI pourrait commencer par publier un fichier complet
relatif à l’organisation sur le registre de l’IITA en y incluant
les budgets prévisionnels sur au moins trois ans.
Fréquence de publication
Indicateurs publiés sur le
registre de l’IITA
Budgets basés sur les activités
Budget global
Budgets désagrégés
Description du donneur
2016 Score relatif à l’indice:
Très MEDIOCRE 9.2%
2014 Score relatif à l’indice:
Très MEDIOCRE 10.3%
2013 Score relatif à l’indice:
Très MEDIOCRE 12.2%
Première publication sur le
registre de l’IITA:
N/A
Ne publie pas dans le registre
de l’IITA
0/36
Non publiés
2 ans – PDF
1 an – PDF
Ce tableau résume la performance de chaque organisation selon
l’engagement pris à Busan d’appliquer un standard commun
et ouvert pour la publication par voie électronique en temps voulu
d’informations détaillées et prévisionnelles sur les ressources
apportées par la coopération pour le développement.
•L
a fréquence de publication est mesurée par le Dashboard
de l’IITA.
•L
e détail des informations publiées est mesuré par l’ensemble
des indicateurs utilisé dans l’Indice, pour les données publiées
aux normes de l’IITA, à la fois au niveau de chaque organisation
mais également au niveau des projets de développement menés
sur le terrain.
•L
es données prévisionnelles de chaque organisation et de ses
projets de développement sont mesurées par les indicateurs 9,
10 et 33.
ati.publishwhatyoufund.org