France – Ministry of Foreign Affairs and International Development
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France – Ministry of Foreign Affairs and International Development
2016 36. France – Ministry of Foreign Affairs and International Development (MAEDI) TOTAL 38.0% SECTION A COMMITMENT TO AID TRANSPARENCY: 2.62/10 Overview MAEDI is responsible for setting France’s development cooperation policy. MAEDI mainly manages France’s Solidarity Funds, projects relating to humanitarian and food aid, and funds dedicated to democratic governance. Challenges and room for improvement •A lthough MAEDI made significant progress in the 2014 Index climbing from the ‘very poor’ to the ‘fair’ category, efforts have subsequently stagnated or declined, resulting in a drop in performance category to ‘poor’ in the 2016 Index. • Important information items such as budget documents, activity budgets, impact appraisals and conditions are not published at all to the IATI Registry while others such as country strategies, audits and contracts are not consistently published SECTION B PUBLICATION ORGANISATION LEVEL: SECTION C PUBLICATION ACTIVITY LEVEL: Have they met the Busan commitment on aid transparency? Donor Profile 8.19/25 yes partly no National, regional or international commitments to aid transparency? •2 011 EU Transparency Guarantee •2 014 Orientation and Programming law (LOP) and OGP National Action Plan Recommendations •2 015 International Open Data Charter • It should publish a complete organisation file to the IATI Registry including forward-looking budgets for at least three years ahead. • It should adapt its information systems and processes to support automated and timely publication of high quality data in the IATI Standard and work closely with the AFD, MINEFI and the IATI Secretariat to improve publication. 2016 Index: POOR 38.0% 2014 Index: FAIR 42.4% 2013 Index: VERY POOR 13.3% First published to IATI: January 2014 • 2013 G7 commitment •T he frequency of MAEDI’s publication to the IATI Registry has dropped from quarterly to less than quarterly. •M AEDI should re-prioritise its IATI publication and focus on publishing more comprehensively in the Standard, before extending coverage to other priority countries and increase the frequency of its publication. 27.19/65 Frequency of publication Indicators published to IATI Less than quarterly 19/36 Activity budgets Not published Total budget 2 years – PDF Disaggregated budgets 1 year – PDF This table highlights the organisation’s performance in providing timely, comprehensive and forward-looking aid data in a comparable and open format. • Frequency of publication is measured by the IATI Dashboard. •C omprehensiveness is measured against the indicators used in the Index at the organisation and activity levels and their publication in the open and comparable IATI Standard. •F orward-looking budgets for the organisation and its development activities are measured by indicators 9, 10 and 33. ati.publishwhatyoufund.org 2016 36. Ministre des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) – France TOTAL 38.0% SECTION A COMMITMENT TO AID TRANSPARENCY: 2.62/10 Présentation Le MAEDI a pour rôle de définir la politique française de coopération au développement et gère principalement les Fonds de solidarité de la France, les projets d’aide humanitaire et alimentaire et les fonds dédiés à la gouvernance démocratique. Problèmes et points à améliorer •S ’il convient de noter que le MAEDI a réalisé d’importants progrès au vu de l’indice 2014 passant ainsi de la catégorie « Très médiocre » à « Assez bien », il a ensuite relâché, voire abandonné ses efforts, ce qui s’est traduit par un déclassement d’une catégorie dans l’Indice 2016. •D ’importantes informations telles que les documents relatifs aux budgets, les budgets liés au projets de développement les analyses d’impacts sociaux et environnementaux, et les conditions ne sont pas du tout publiés tandis que d’autres données, comme les stratégies pays, les audits et les contrats ne sont pas publiés de facon consistante. •L a fréquence de publication de MAEDI est passée de trimestrielle pour la revue de mi-parcours de 2015 a moins d’une fois par trimestre pour l’Indice 2016. Recommendations •L e MAEDI devrait remettre ses publications sur le registre de l’IITA au cœur de ses préoccupations et produire des publications plus complètes pour se conformer à la norme, avant d’étendre sa couverture à d’autres pays prioritaires. •U n fichier complet relatif à l’organisation devrait être publié sur le registre de l’IITA, accompagné de budgets prévisionnels sur au moins trois ans. Le MAEDI devrait alimenter le registre de l’IITA plus régulièrement, au moins de facon trimestrielle, voire mensuelle. • Il devrait adapter ses systèmes d’informations et processus pour pouvoir assurer la publication automatisée et régulière de données de grande qualité pour se conformer à la norme de l’IITA et travailler en étroite collaboration avec l’AFD, MINEFI et le Secrétariat de l’IITA pour améliorer ses publications. SECTION B PUBLICATION ORGANISATION LEVEL: SECTION C PUBLICATION ACTIVITY LEVEL: 8.19/25 27.19/65 L’engagement de Busan sur la transparence de l’aide a-t-il été respecté? oui partiellement non Engagements nationaux ou régionaux en faveur de la transparence de l’aide ? •G arantie de transparence de l’UE 2011 • Engagement du G7 2013 •L oi d’orientation et de programmation (LOP) et Plan d’action national OGP 2014 Description du donneur 2016 Score relatif à l’indice: MEDIOCRE 38.0% 2014 Score relatif à l’indice: ASSEZ BIEN 42.4% 2013 Score relatif à l’indice: Très MEDIOCRE 13.3% Première publication sur le registre de l’IITA: janvier 2014 •C harte internationale sur les données ouvertes 2015 Fréquence de publication Moins d’une fois par trimestre Indicateurs publiés sur le registre de l’IITA 19/36 Budgets basés sur les activités Budget global Budgets désagrégés Non publiés 2 ans – PDF 1 an – PDF Ce tableau résume la performance de chaque organisation selon l’engagement pris à Busan d’appliquer un standard commun et ouvert pour la publication par voie électronique en temps voulu d’informations détaillées et prévisionnelles sur les ressources apportées par la coopération pour le développement. •L a fréquence de publication est mesurée par le Dashboard de l’IITA. •L e détail des informations publiées est mesuré par l’ensemble des indicateurs utilisé dans l’Indice, pour les données publiées aux normes de l’IITA, à la fois au niveau de chaque organisation mais également au niveau des projets de développement menés sur le terrain. •L es données prévisionnelles de chaque organisation et de ses projets de développement sont mesurées par les indicateurs 9, 10 et 33. ati.publishwhatyoufund.org