COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 Avril 2008 à 19h

C
Coom
mm
muunnaauuttéé ddee C
Coom
mm
muunneess V
Viicc--M
Moonnttaanneerr
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
10 Avril 2008 à 19h
Séance du 10 Avril 2008
L'an Deux Mille Huit,
et le Dix Avril,
à Dix Neuf Heures, le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi en l’Hôtel d’Entreprises Tertiaire de Vic-en-Bigorre.
Après avoir procédé à l’installation du Conseil Communautaire, la réunion du Conseil Communautaire s’est
tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CURRET.
PRESENTS : Jean-Louis CURRET, Président ; Bernard POUBLAN, Paul LAGRAVE, Anne-Marie SAINTMARTIN, Michel PASTOURET, Pascal PAUL, Bernard BATS, Gilbert DUCOS, Robert MEDIAMOLE, Dominique
LAGAHE, Vice-Présidents ; Patrick DELTELL, Alexandre CASSAGNE, Marie-José COURREGES, Jean-Claude
BATTOUE, Michel MIGAZZI, Bernard LAURENS, Yves EMENT, Jean-Marc TISNE-DABAN, Jacques
CAMELOT, Ambre FEDERICO, Jean-Marc LAFFITTE, Isabelle RONCUCCI, Julien LACAZE, Marie-Christine
AMIARD, Jean MALLET, Christian DHUGUES, Laure GARRASSIEU, Christian CASSAGNERE, Jean DUVAL,
Jean-Louis MAGNI, Joël DABADIE, Roland BONNEAU, Jean LARROUYET, François AUSSIBAL, Raymond
MAYSOUNAVE, Guy DULOUT, Roland BRUNE, Marie-Rose TOUYA, Jean-Luc PERE, Olivier EUDES, Guy
TOUFFET, Pierre POMES, Christian PETHIEU, Nicole MONTAMAT, Denise CHARTRAIN, Claude TAILLAN,
Marcel LAMARQUE, Robert DAUGAS, Délégués Titulaires ; Jean-Yves RUDEAU, Denis PEDAUGE, Jean
BORDERES, Délégués Suppléants.
PROCURATIONS reçues : Denis PEDAUGE a reçu procuration de Jean CAUBIOS ; Jean BORDERES a reçu
procuration de Philippe LESTRADE.
1. Organisation et Fonctionnement
Le Président Jean-Louis CURRET présente à la nouvelle assemblée du Conseil Communautaire
l’organisation et le fonctionnement général de la Communauté de Communes.
Le Bureau des Vice-Présidents et le Comité des Maires :
En amont du Conseil Communautaire se tiennent les réunions du Bureau des Vice-Présidents, qui seront
élargies au nombre de 9 Vice-Présidents et du Président, et du Comité des Maires, composé des Maires de
chaque commune membre, des Vice-Présidents et du Président. Leurs réunions se tiennent environ deux
fois par trimestre, le Conseil Communautaire ayant lieu tous les trimestres.
Les délégations données au Président et au Comité des Maires :
Pour le fonctionnement quotidien de la collectivité, il est proposé de donner délégation au Président de la
Communauté de Communes en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour :
- La gestion des emprunts inscrits au Budget,
- La signature des marchés passés sans formalité préalable lorsque ceux-ci sont inscrits au Budget,
- L’autorisation de paiement des frais d’avocat, d’huissier de justice et de notaire.
Les autres possibilités de délégation données au Président et au Comité des Maires seront présentées au
prochain Conseil Communautaire.
Le Conseil décide à l’unanimité de donner délégation au Président pour les points ci-dessus
énumérés.
Conseil Communautaire du 10 Avril 2008
1
C
Coom
mm
muunnaauuttéé ddee C
Coom
mm
muunneess V
Viicc--M
Moonnttaanneerr
Les Commissions obligatoires :
Il convient de procéder dès à présent à la composition de la nouvelle Commission locale chargée de
l’évaluation des transferts de charge. Il est ainsi proposé de procéder à la dissolution de la Commission
actuelle formée par délibération du 11 décembre 2002 et de constituer une nouvelle Commission suivant les
critères présentés :
-
1 délégué par commune membre (population < 1 000 habitants)
2 délégués pour la commune d’Andrest (population comprise entre 1 000 et 5 000 habitants)
3 délégués pour la commune de Vic-en-Bigorre (population > 5 000 habitants).
Les délégués et leurs suppléants doivent être désignés par délibération du Conseil Municipal de chaque
commune membre. La Commission éliera son Président et son 1er Vice-Président lors de sa première
réunion.
Le Conseil valide à l’unanimité la dissolution de la Commission formée par délibération du 11
décembre 2002 et la constitution d’une nouvelle Commission suivant les critères présentés.
Un courrier sera adressé en mairie pour rappeler aux Maires la procédure à suivre.
Les Commissions internes :
Le Président présente la liste des Commissions internes à la Communauté de Communes.
Commissions obligatoires et statutaires :
Nom
Mission
Composition
Suivi des consultations et marchés menés par - Le Président ou son représentant, le
la collectivité
Vice-Président délégué
- 5 titulaires + 5 suppléants
La Commission de Délégation Instruction des procédures et modalités de - Le Président ou son représentant, le
délégation de service public géré par la Vice-Président délégué
de Service Public
collectivité
- 5 titulaires + 5 suppléants
Le Conseil d’Exploitation du Suivi du fonctionnement et des activités du - 4 membres
Centre Multimédia : cinéma, centre de Le nombre de membres peut être modifié
Centre Multimédia
téléenseignement,
salles
du
Centre sur modification des statuts.
Multimédia (spectacle, réunion)
Le Conseil élit sont Président lors de sa
1ère séance.
Instruction des dossiers déposés par les Composition libre
La Commission
communes pour l’attribution des Fonds de Elle est présidée par le Président ou son
Fonds de Concours
Concours
représentant, le Vice-Président délégué.
La Commission des Finances / Travaille à l’élaboration du Budget de la Composition libre
collectivité et au suivi des questions liées à la Elle est présidée par le Président ou son
Ordures Ménagères
facturation des ordures ménagères
représentant, le Vice-Président chargé des
finances.
La Commission
d’Appel d’Offres
Conseil Communautaire du 10 Avril 2008
2
C
Coom
mm
muunnaauuttéé ddee C
Coom
mm
muunneess V
Viicc--M
Moonnttaanneerr
Commissions internes :
Elles ont pour objet le suivi des équipements communautaires, leur fonctionnement, les projets de
développement qui leurs sont liés, les possibilités d’amélioration de service, d’animation et de
fonctionnement. Leur composition est libre, elles sont présidées par le Président ou son représentant.
Nom
Commission Médiathèque
Commission Piscine
Commission Tourisme
(dont la gestion des sites d’intérêt communautaire)
Commission Habitat / Artisanat
Commission Economie
Commission Nouvelle Technologie
de l’Information et de la Communication
Commission Travaux
Commission Développement Durable
Commission Prospective
Illustrations
Exemples d’opérations correspondantes
Animations,
expositions,
communication,
activités
évènementiels
Animations, communication, activités et évènementiels
Plan Local de Randonnée, Eglises Peintes, Site Internet
Site archéologique de Saint-Lézer, Aire du Marmajou, Lac du
Louet
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Programme
d’Intérêt Général
Schéma de développement des zones d’activités, communication
et promotion
Cyberbase, Cyberkiosque, Cadastre numérisé
Suivi des interventions de l’Equipe de Maintenance
Chantiers
divers :
bâtiments
communautaires,
voirie
communautaire
Eoliennes, Etudes des perspectives de développement pour la
collectivité
Etude des nouvelles compétences que pourrait acquérir la
collectivité
Il est demandé aux membres du Conseil Communautaire de réfléchir à ces commissions. Leurs
membres seront désignés lors de la prochaine réunion du Conseil.
Envoi des compte-rendus de réunion par e-mail :
Les invitations aux réunions de la Communauté de Communes sont toujours adressées par courrier.
Il est par contre proposé à ceux qui le souhaitent et qui en ont la possibilité d’envoyer par e-mail les
compte-rendus de réunions (Conseil Communautaire, Comité des Maires, Bureau des Vice-Présidents,
diverses Commissions), les lettres et courriers d’informations.
Un formulaire type est distribué aux membres présents. D’autres formulaires sont disponibles en
annexe de ce compte-rendu et à renvoyer aux services administratifs de la Communauté de
Communes (Hôtel d’Entreprises, ZI La Herray, 65 500 Vic-en-Bigorre / Fax : 05 62 31 63 99).
2. Représentations
Val d’Adour Environnement : D’après les statuts de VAE, la Communauté de Communes désigne
pour chacune de ses communes membres des représentants à VAE en fonction de leur nombre d’habitants.
Conseil Communautaire du 10 Avril 2008
et
3
C
Coom
mm
muunnaauuttéé ddee C
Coom
mm
muunneess V
Viicc--M
Moonnttaanneerr
La liste établie pour la Communauté de Communes Vic-Montaner est la suivante :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ANDREST
Roland VEDERE
Françis PLENACOSTE
Louis DINTRANS
BENTAYOU-SEREE
Michel PASTOURET
Joëlle BROUCA
CAIXON
Jean-Claude BATTOUE
Laurent JOME
René LAFON
Elisabeth VIGNAUX
CASTEIDE-DOAT
Christophe CASSAGNERE
Frédéric PEZARD
CASTERA-LOUBIX
Jacques CAMELOT
Didier VEPER
ESCAUNETS
Paul LAGRAVE
Eric LAGRAVE
LABATUT-FIGUIERES
Jean-Marc LAFFITTE
Jean-Michel ASTE
LAMAYOU
Marie-Christine AMIARD
Julien LACAZE
MARSAC
Gilbert DUCOS
Emmanuel MOREAU
MAURE
Christian ANGEVIN-CASENAVE
Corinne GOUSTANS
MONTANER
Francis BIES-PERE
Dominique LAGAHE
NOUILHAN
Jean DUVAL
Raymond BAJON
PONSON-DEBAT-POUTS
Joël DABADIE
Roland BONNEAU
PONTIACQ-VIELLEPINTE
Céline PECARRERE
Marylise CAUBIOS
SAINT-LEZER
Raymond MAYSOUNAVE
Jérôme FONTAN
Patrick PRADY
Sandrine MICHAUD
SANOUS
Guy DULOUT
Roland BRUNE
SEDZE-MAUBECQ
Patrick BAYLERE
Jean-Paul LALANNE
SIARROUY
Bernard BATS
Sébastien QUESSETTE
Bernard POUBLAN
Marc BRUN
TALAZAC
Olivier EUDES
Guy TOUFFET
VIC-EN-BIGORRE
Robert MEDIAMOLE
Bernadette MALABIRADE
Catherine PIERSON
Pascal PAUL
Denise CHARTRAIN
Jean-Paul PENE
Claude TAILLAN
Clément MENET
VILLENAVE-PRES-BEARN
Jocelyne COURNET
Robert DAUGAS
Stéphane CHARLOT
Elisabeth CADORNE
Corinne PROVOST
Conseil Communautaire du 10 Avril 2008
4
C
Coom
mm
muunnaauuttéé ddee C
Coom
mm
muunneess V
Viicc--M
Moonnttaanneerr
La Communauté doit également désigner deux membres candidats au Bureau de VAE.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la composition de la liste présentée pour la
désignation des membres à VAE.
Les deux membres désignés pour être candidats au Bureau de VAE sont :
- Robert MEDIAMOLE
- Raymond MAYSOUNAVE.
Pays du Val d’Adour : D’après les statuts du GIPADT Euradour, le Pays sollicite deux
représentants pour siéger en son Conseil d’Administration.
Le Conseil Communautaire désigne comme représentant au Pays du Val d’Adour :
- Nicole MONTAMAT
- Paul LAGRAVE.
Association Solidarité avec les Gens du Voyage : Afin de siéger au Conseil d’Administration de
l’association, la Communauté de Communes doit désigner un représentant titulaire et son suppléant.
Le Conseil Communautaire désigne comme représentant à l’association SAGV :
- Pascal PAUL, Titulaire
- Bernard POUBLAN, Suppléant.
3. Approbation des compte-rendus des Conseils Communautaires du 22 Février 2008 à
20h30 et 21h
Les compte-rendus sus-mentionnés sont approuvés à l’unanimité.
4. Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères
Vote de la TEOM et des Redevances Spéciales :
Le montant total de TEOM appelé pour l’année 2008 est de 866 480 €, auquel sont soustraits 20 706 € de
redevances spéciales et autres recettes, soit un montant total de 845 774 €.
REDEVANCE SPECIALE TARIFS 2008
Tarif
Augmen
2007
tation
21,75 € 103,97%
Hôpitaux (lits)
Lycées - Collèges
Demi Pensionnaires
7,80 € 103,97%
Pensionnaires
15,34 € 103,97%
Tarifs
2008
22,61 €
8,11 €
15,95 €
REDEVANCE SPECIALE
Hôpitaux
Hôpital route de Pau
Annexe pl Corps F Pommies
Nb lits
22,61 €
260
5 880 €
€
Lycées - Collèges
13,4 € / Internes et 6,7 € / demi pensionnaires
Legta Demi pension
8,11 €
142
Legta pensionnaires
15,95 €
159
Lycée PMF
8,11 €
781
Lycée PMF
15,95 €
130
Total du montant attendu
de la redevance spéciale
Conseil Communautaire du 10 Avril 2008
1
2
6
2
152
536
334
073
€
€
€
€
17 974 €
5
C
Coom
mm
muunnaauuttéé ddee C
Coom
mm
muunneess V
Viicc--M
Moonnttaanneerr
Les taux de TEOM par commune sont de :
Communes
VIC EN BIGORRE
Vic Villas Isolées
ANDREST
CAIXON
ST LEZER
SIARROUY
TALAZAC
MARSAC
NOUILHAN
SANOUS
MONTANER
PONSON DEBAT
ESCAUNETS
VILLENAVE PRES BEARN
BENTAYOU SEREE
CASTEIDE DOAT
CASTERA LOUBIX
LABATUT FIGUIERES
LAMAYOU
MAURE
PONTIACQ.VIELLEPINTE
SEDZE MAUBECQ
TOTAUX
Taux de
TEOM 2008
VOTE
12,24%
9,54%
12,60%
14,95%
10,47%
13,34%
13,19%
11,93%
13,11%
12,87%
11,44%
12,28%
11,47%
1,15%
10,82%
11,64%
8,93%
9,16%
12,52%
14,96%
8,64%
14,31%
Bases 2008
Vérification
notifiées pour la du produit
TEOM
2008
4 027 646 €
19 215 €
973 848 €
200 795 €
245 957 €
225 638 €
39 391 €
125 493 €
104 876 €
46 894 €
244 298 €
41 527 €
49 558 €
27 496 €
53 635 €
66 462 €
32 828 €
94 701 €
101 062 €
46 620 €
79 311 €
81 079 €
6 928 330 €
493 162 €
1 834 €
122 669 €
30 025 €
25 747 €
30 102 €
5 195 €
14 974 €
13 752 €
6 036 €
27 952 €
5 098 €
5 684 €
315 €
5 801 €
7 735 €
2 930 €
8 673 €
12 658 €
6 973 €
6 856 €
11 603 €
845 774 €
Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité moins une abstention les données de la TEOM pour
l’année 2008.
Créances irrécouvrables :
Le Trésorier de Vic-en-Bigorre a transmis un état de créances irrécouvrables au titre des ordures ménagères
pour un montant de 365 € correspondant à l’année 2003.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité l’annulation des créances présentées.
5. Autres Points
5.1 Logiciel de Comptabilité
Le logiciel de comptabilité actuel de la Communauté n’est plus assez performant au vu du volume de ses
activités. Il est donc proposé de souscrire l’abonnement au logiciel Cosoluce pour un montant annuel de
632,55 € HT.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’abonnement au logiciel Cosoluce et autorise
le Président ou son représentant à signer le dit contrat.
Conseil Communautaire du 10 Avril 2008
6
C
Coom
mm
muunnaauuttéé ddee C
Coom
mm
muunneess V
Viicc--M
Moonnttaanneerr
5.2 Piscine Intercommunale
Il est proposé de signer une convention avec l’association Les Tritons Vicquois pour la dispense de cours
d’aquagym à la Piscine de Vic-en-Bigorre deux fois par semaine :
- les lundis et jeudis de 19h30 à 20h30 hors saison estivale
- les lundis et jeudis de 20h à 21h en saison estivale.
La convention prévoit la mise à disposition gratuite de l’équipement et du matériel à l’association et la
facturation des entrées réalisées au tarif groupe de 2€ / personne.
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président ou son représentant à signer la dite
convention avec l’association Les Tritons Vicquois.
5.3 Centre Multimédia
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale
d’Equipement 2008 pour la mise aux normes du système électrique, l’installation d’un réseau informatique
et la sécurisation des accès du Centre Multimédia de Vic-en-Bigorre.
Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 18 273,19 € HT :
- Travaux de mise aux normes et d’installation 14 086,30 € HT
- Sécurisation des accès
2 186,89 € HT
- Réseau téléphonique
1 500,00 € HT
- Installation autocom
500,00 € HT
Il est proposé de solliciter un financement à hauteur de 50%.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la réalisation du projet présenté et autorise le
Président à solliciter auprès de la Préfecture une DGE à hauteur de 50%.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance du Conseil Communautaire à 21h30.
Conseil Communautaire du 10 Avril 2008
7