Aspects réglementaires

Transcription

Aspects
réglementaires
Journal
Officiel
code
de la
construction
et de
l’habitation
document
technique
unifié
DTU
lois et
décrets
CODE
CIVIL
construction et
habitation
Aspects Réglementaires
(normes, codes, règles, contraintes…)
relatifs à l’étanchéité des toitures
et terrasses
Code Civil
Aspects
réglementaires
Sommaire
Éléments porteurs
3
Réglementation incendie
4
Assurance incendie
8
Charges climatiques
10
Le classement FIT
14
Icopal | 12, rue de la Renaissance - 92184 Antony Cedex | Tél. : 01 40 96 35 00 - Fax : 01 46 66 24 85 | www.siplast.fr
Éléments porteurs
ATTENTION : Les indications ci-après
constituent un aide-mémoire bien sûr
non exhaustif. Elles ne sauraient dispenser l’homme de l’art d’une
connaissance complète des
r églementations et des documents de
référence, résultant de la consultation
de leur texte intégral.
Éléments porteurs
en maçonnerie
Source : DTU 20.12/NF P 10.203.
Élément porteur de type A
Élément porteur dont au moins la partie
supérieure de la section résistante
est réalisée en béton armé coulé en
œuvre de façon continue sur l’ensemble
de la surface.
Par exemple :
 les dalles pleines coulées en œuvre;
 les dalles confectionnées à partir de
prédalles;
 les planchers à poutrelles (BA ou BP),
entre-vous de coffrage et dalle de répartition complète coulée en œuvre;
 les planchers à bacs métalliques
collaborants.
Élément porteur de type B
Élément porteur constitué d’éléments
préfabriqués en béton armé ou
p récontraint posés jointifs, solidarisés
par des armatures noyées dans un
béton de liaison coulé en place.
Élément porteur de type C
Élément porteur constitué d’élément
préfabriqués jointifs en matériaux de
nature éventuellement différente, solidarisés par des blocages en béton
et/ou des chaînages transversaux
en béton réalisés in situ.
Par exemple les planchers à poutrelles
(BA ou BP) et entrevous porteurs en
béton ou en terre cuite, sans dalle de
répartition rapportée en béton coulé
in situ.
Élément porteur de type D
Élément porteur réalisé à partir
d ’éléments préfabriqués en béton
armé ou précontraint posés jointifs et
s olidarisés par des clefs continues en
béton.
Sauf exception (certaines dalles
a lvéolées), les éléments ne sont pas
complétés par une dalle rapportée en
béton armé.
Par exemple :
 p lancher formé de dalles alvéolées
préfabriquées en béton armé ou
p récontraint, sans dalle collaborante
rapportée en béton,
 p lancher formé d’éléments en T ou
en double T.
Ils doivent présenter une pente
m inimale de 1 %.
Nota : on appelle clef la partie du joint
qui, par sa forme, permet de solidariser
les éléments entre-eux, interdisant ainsi tout déplacement vertical (effet «touches de piano»).
Dalles de toiture en béton
cellulaire autoclavé armé
Source :
 C onditions générales d’emploi des
dalles de toiture en béton cellulaire
autoclavé armé.
 C ahier du CSTB nº 2192 d’octobre
1987.
Ces dalles doivent être utilisées dans
les limites et conformément aux
d ispositions de leurs Avis Techniques.
Elles peuvent convenir pour des
t oitures et toitures-terrasses (plates
ou en pente), autoprotégées ou sous
p rotection lourde, comportant des noues
à pente nulle, des zones techniques
(pente  7 %) et des chemins de
c irculation (pente  50 %), à l’exclusion
des terrasses accessibles aux piétons
ou aux véhicules.
Leur emploi est généralement limité à la
réalisation de toitures de locaux à faible
et moyenne hygrométrie (W/n  5 g/m³).
Pente minimale admise : 1 %.
L’emploi en climat de montagne est
exclu (cf DTU 43.1/NF P 84.204).
Les joints d’abouts courants entre
dalles, ainsi que les joints latéraux et
d’abouts de dalles coïncidant avec les
joints de la structure-support, doivent
être pontés.
Éléments porteurs en tôles
d’acier nervurées (tan)
Source : DTU 43.3/NF P 84.206.
Ils peuvent être en :
 t ôles d’acier galvanisées (norme
XP P 34.310);
 t ôles d’acier revêtues en continu
d’alliage de zinc-aluminium (95 %
de zinc) (norme XP A 36.324);
 t ôles d’acier conformes aux
p récédentes et prélaquées ou
r evêtues en continu d’un film
o rganique (norme XP P 34.301).
Le choix des revêtements dépend
n otamment de la destination des locaux
et en particulier de leur hygrométrie
et de leur ambiance intérieure
(cf DTU 43.3/NF P 84.206 - Annexe E).
Les TAN peuvent être à plages pleines
ou perforées (ou «crevées») si on
s ouhaite obtenir une correction
a coustique du local couvert ;
la perforation constitue toutefois un
affaiblissement de la tenue mécanique
des tôles, dont il doit être tenu compte
dans le calcul des portées admissibles.
Aspects
réglementaires
Éléments porteurs en bois et dérivés
Matériaux en panneaux de
p articules (éléments ou dalles)
Source : DTU 43.4/NF P 84.207.
Matériaux en bois massif
Épaisseur
Largeur
minimale
maximale
Pose dite
«jointive»
frises
 18 mm
80 mm
150 mm
planches
 22 mm
120 mm
150 mm
Pose dite
«bouvetée»
lames à plancher cf NF B 54.000
 23 mm
–
150 mm
planches bouvetées
 23 mm
–
150 mm
Les Documents Particuliers de Marché
doivent préciser les essences choisies
(cf vocabulaire défini dans la norme
NF B 50.002) et les éventuelles exigences
de traitement fongicide ou insecticide.
ou insecticides ou être ignifugés si
les Documents Particuliers de Marché
l’exigent.
 longueur :  3,15 m.
 largeur :  1,55 mm.
Matériaux en contreplaqué
 épaisseur :
Ils doivent être conformes à la norme
NF B 54.161 (marquage «NF Extérieur
CTB-X») et peuvent comporter des
traitements complémentaires fongicides


1 0 mm si les panneaux sont
s upportés sur les quatres côtés ;
1 2 mm si les rives perpendiculaires
aux appuis ne sont pas supportées.
Ils doivent satisfaire aux normes
NF B 54.100 et NF B 54.110, et aux
prescriptions de la marque de qualité
«CTB-H». Si les Documents Particuliers de
Marché l’exigent, ils peuvent comporter
un traitement complémentaire fongicide
ou insecticide, voire être ignifugés.
 épaisseur :  18 mm.
 largeur :  1,25 m.
 longueur :




2,70 m pour les dalles d’épaisseur

comprise entre 18 et 25 mm ;
 3,10 m pour les dalles d’épaisseur
 25 m ;
 3,10 m pour les éléments supports
d’étanchéité semiindépendante ;
 4,10 m pour les éléments
s upports d’isolants ou de systèmes
d ’étanchéité en indépendance.
Réglementation incendie
ATTENTION : Les indications ci‑après
constituent un aide‑mémoire
bien sûr non exhaustif. Elles ne
s auraient dispenser l’homme de l’art
d’une connaissance complète des
r églementations et des documents de
référence, résultant de la consultation
de leur texte intégral. En outre, certains
types de bâtiments peuvent être soumis
à des règlementations particulières non
r épertoriées ci-après.
Bâtiments d’habitation
l’Habitation : articles L.123.2 et R.123.1
à R.123.55.
à L.231.5-1 et articles R.232.12
à R.232.12-22.
Principaux textes de référence
 Arrêté du 23/03/65 (complété ou
 Loi nº 76.663 du 19.07.76.
Classification des matériaux
et définition des essais
modifié de nombreuses fois par la
suite).
 Décret nº 77.1133 du 21/09/77.
 Code de la Construction et de
 Arrêté du 25/06/80 (complété ou
l’Habitation : Article R.121.1 à R.121.13
(ancien décret 57.1161 du 17 octobre
1957).
modifié de nombreuses fois par la
suite).
IGH (Immeubles de Grande Hauteur)
 Arrêté du 30/06/83 modifié par
 Code de la Construction et
l’Arrêté du 28/08/91.
 Arrêté du 03/08/99 et ses annexes.
décret nº 67.1063 du 15/11/67 modifié
par le décret du 15/06/76).
l’Habitation : articles R.111.1 à R.111.19.
 Arrêté du 18/10/77, modifié le
 Arrêté du 31/01/86 modifié les
18/08/86 et 19/12/88.
22/10/82 (abrogeant l’arrêté du
24/11/67 modifié le 15/12/70).
ERP (Établissements Recevant
du Public)
Locaux industriels et commerciaux
et installations classées
 Code du travail : articles L.231.1
de l’Habitation : articles R.122.1 à
R.122.29, R.152.1 à R.152.3 (ancien
Classification et essais
de comportement au feu
des matériaux
Le comportement au feu des matériaux
et éléments est apprécié selon trois critères :
 la réaction au feu;
 le comportement au feu (pour les
toitures);
 la résistance au feu.
La réaction au feu
C’est l’aliment qu’un matériau peut
apporter au feu et au développement de
l’incendie. Ce critère permet de répartir
les matériaux en cinq catégories
d’après les modalités d’essai définies
dans l’arrêté du 30 juin 1983,
ces essais ne pouvant être effectués
que par les laboratoires agréés.
Classification Appellations
actuelle
antérieures
 les couvertures se laissant traverser
par le feu en un temps :
 supérieur à 30 mn  compris entre 15 et 30 mn  compris entre 5 et 15 mn T30
T15
T5
La résistance au feu
1) Résistance mécanique.
Toutefois sont également classées
en première famille les habitations
individuelles à un étage sur rez-dechaussée, groupées en bande, lorsque
les structures de chaque habitation
concourant à la stabilité du bâtiment
sont indépendantes de celles de
l’habitation contiguë.
2) É tanchéité aux flammes et aux gaz
chauds.
3) Isolation thermique - limitation
de l’échauffement de la face non
exposée.
4) M
aintien de la fonction pour d’autres
produits ou éléments de construction
(ventilateurs, exutoires, etc.).
M1
combustible non
inflammable
M2
combustible difficilement
inflammable
M3
combustible moyennement
inflammable
PF (pare-flammes) = critère 2 satisfait
(et en général critère 1 satisfait) ;
M4
combustible facilement
inflammable
CF (coupe-feu) = critères 2, 3 satisfaits
(et en général critère 1 satisfait).
 les couvertures propageant le feu
en surface en un temps :
indice 1
 supérieur à 30 mn  compris entre 10 et 30 mn indice 2
indice 3
 inférieur à 10 mn Les bâtiments d’habitation sont
classés comme suit du point de vue
de la sécurité-incendie :
 1 ère famille :
incombustible
Une classification complémentaire
pour les toitures revêtues de matériaux
classés M4, définie par l’Arrêté du
31 janvier 1986 indique les modalités
d’essais des couvertures en matériaux
combustibles par rapport au danger
d’incendie résultant d’un feu extérieur,
et permet d’attribuer un classement
complémentaire T5, T15, T30 avec
indice, 1, 2 ou 3, dont la définition
est la suivante :
Classification
Elle qualifie l’aptitude des éléments
de construction à conserver leur
rôle isolant au feu, durant le temps
n écessaire à l’évacuation, au sauvetage
et à la lutte contre l’incendie. Quatre
critères sont pris en compte :
M0
Le comportement au feu
Bâtiments d’habitation (arrêté du
31/01/86)
Les éléments de construction peuvent
ainsi être classés, selon la satisfaction
aux critères précédents :
SF (stable au feu) = critère 1 satisfait ;
Les durées de classement retenues sont :
1/4 h, 1/2 h, 3/4 h, 1 h, 1 h 1/2, 2 h,
3 h, 4 h, 6 h.
Exigences de la réglementation
incendie concernant les
couvertures
Remarque préliminaire
D’une manière générale, seul le classe
ment «réaction au feu» d’un matériau
de couverture ou le «comportement
au feu» d’un complexe d’étanchéité
est actuellement pris en compte pour
déterminer si celui-ci est utilisable sur
tel type de local conformément à la
réglementation incendie. Les exigences
de «résistance au feu» n’interviennent
qu’au niveau du support.


h abitations individuelles isolées
ou jumelées à un étage sur
rez-de-chaussée, au plus;
h abitations individuelles à
rez-de-chaussée groupées en bande.
 2 e famille :




h abitations individuelles isolées ou
jumelées de plus d’un étage sur
rez-de-chaussée;
h abitations individuelles à un étage
sur rez-de-chaussée seulement,
groupées en bande, lorsque les
s tructures de chaque habitation
c oncourant à la stabilité du bâtiment
ne sont pas indépendantes des
s tructures de l’habitation contiguë;
h abitations individuelles de plus d’un
étage sur rez-de-chaussée groupées
en bande;
h abitations collectives comportant
au plus trois étages sur
rez-de-chaussée.
Pour l’application des 1 ère et 2 e familles
ci-dessus, sont considérées comme
maisons individuelles les bâtiments
d’habitation ne comportant pas de
logements superposés ; les escaliers
des bâtiments d’habitation collectifs de
trois étages sur rez-de-chaussée,
dont le plancher bas du logement le
plus haut est à plus de huit mètres du
sol, doivent être encloisonnés.
Aspects
réglementaires
 3 e famille :
 4 e famille :
Habitations dont le plancher bas du
logement le plus haut est situé à
vingt-huit mètres au plus au-dessus
du sol utilement accessible aux engins
des services de secours et de lutte
contre l’incendie, parmi lesquelles on
distingue :
 3 e famille A : habitations comportant
au plus sept étages sur rez-dechaussée, dans lesquelles la distance
entre la porte palière de logement
la plus éloignée et l’accès à l’escalier
est au plus égale à sept mètres,
et implantées de telle sorte qu’au
rez-de-chaussée les accès aux
escaliers soient atteints par la voie
échelles ;
 3 e famille B : habitations ne satisfaisant pas aux conditions précédentes.
Habitations dont le plancher bas du
logement le plus haut est situé à plus
de vingt-huit mètres et à cinquante
mètres au plus au-dessus du niveau du
sol utilement accessible aux engins des
services publics de secours et de lutte
contre l’incendie.
Dans les communes dont les services
de secours et de lutte contre l’incendie
sont dotés d’échelles aériennes de
h auteur suffisante, le maire peut
d écider que les bâtiments classés en
3 e famille B, situés dans le secteur
d ’intervention desdites échelles,
p euvent être soumis aux seules
p rescriptions fixées pour les bâtiments
classés en 3 e famille A. Dans ce cas la
hauteur du plancher bas du logement
le plus haut du bâtiment projeté doit
correspondre à la hauteur susceptible
d’être atteinte par les échelles,
et chaque logement doit pouvoir être
a tteint soit directement soit par
un parcours sûr.
Nota : certains immeubles de 4 e famille,
contenant des locaux à usage autre
qu’habitation, doivent être rangés dans la catégorie des IGH (cf ci-après).
Exigences en couverture
(extrait de l’article 15)
Les revêtements M0, M1, M2, M3
peuvent être utilisés sans restriction
en couverture, s’ils sont établis sur
un support continu en matériau
incombustible ou en panneau de bois
ou assimilé classé par le CECMI.
Pour les revêtements M4, la classe
à utiliser sera fonction du classement
du bâtiment d’habitation :
 1 ère famille : T5, T15 ou T30
 2 e famille : T15 ou T30
e
e
 3 et 4 familles : T30
L’indice de propagation de la
c ouverture d’un immeuble se
d étermine selon le tableau ci-après, en
fonction :
 d e la distance qui le sépare soit d’un
immeuble voisin, soit de la limite de
propriété ;
 d e l’indice de propagation de la
c ouverture de l’immeuble voisin.
Distance minimale
de 0
à4m
de 4 à 8 m
de 8 à 12 m
Indice de l’immeuble voisin
1
2
1
3
2
1
Indice minimal recherché
1
1
2
1
2
3
Au-delà de douze mètres, toute couverture peut être utilisée sans restriction.
Les couvertures dont les revêtements sont classés en catégorie M0 à M3 sont
a ssimilées à des couvertures d’indice 1.
Établissements recevant
du public : ERP
Définition
Deux classements complémentaires
sont utilisés pour définir les
é tablissements qui rentrent dans
cette catégorie et les normes incendie
correspondantes :
 C lassement selon l’effectif
du public : Article 19 du décret
du 31 octobre 1973
ère
 1
catégorie : au-dessus de
1.500 personnes ;
e
 2 catégorie : de 701 à 1.500 personnes ;
e
 3 catégorie : de 301 à 700 personnes ;
e
 4 catégorie : 300 personnes et
au-dessous à l’exception des établissements compris dans la 5 e catégorie ;
e
 5 catégorie : établissements visés
à l’article 14 du Décret nº 73.1007
du 31 octobre 1973, dans lesquels
l’effectif du public n’atteint pas le
chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type
d’exploitation.
 C lassement selon le type
d ’établissement : Article GN1 du
r èglement de sécurité dans les ERP
(Arrêté du 25/06/80 modifié)
L - s alles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles
ou à usage multiple ;
M - m agasins de vente, centres
c ommerciaux ;
N - restaurants et débits de boissons ;
O - hôtels, pensions de famille ;
P - salles de danse et salles de jeu ;
R - é tablissements d’enseignement,
de colonies de vacances ;
S - b ibliothèques, centres de
documentation ;
T - salles d’exposition ;
U - établissements sanitaires ;
V - établissements de cultes ;
W - banques, bureaux, administrations ;
X - établissements sportifs couverts ;
Y - musées ;
PA - établissements de plein air ;
CTS - chapiteaux, tentes et structures ;
SG - structures gonflables ;
PS - parcs de stationnement couverts ;
GA - gares ;
OA - hôtels-restaurants d’altitude.
Exigences en couverture :
Article CO17 du règlement
de sécurité dans les ERP
Nota : au-delà de 12 m entre l’établissement et le bâtiment voisin ou la limite
de la parcelle voisine, aucune exigence
n’est demandée pour la protection de la
toiture par rapport à un feu extérieur.
La couverture doit être réalisée en respectant l’une des solutions suivantes :
 en matériaux M0;
 e n matériaux des catégories M1 à
M3 posés sur support continu en bois
ou agglomérés de fibres ou particules
de bois ou en matériaux reconnus
équivalents par le CECMI;
 e n matériaux des catégories M1 à
M3 non posés dans les conditions
précédentes ou de la catégorie M4 :
la couverture doit alors présenter
les caractéristiques minimales de
classe et d’indice de propagation
fixées dans le tableau ci-dessous
en fonction de la catégorie, de la
destination de l’établissement et de
la distance «d» entre ce dernier et le
bâtiment voisin ou à défaut la limite
de la parcelle voisine.
Immeuble de
grande hauteur : IGH
Définition
Les immeubles sont dits de grande
h auteur lorsque le plancher bas du
dernier niveau est situé, par rapport
au niveau du sol le plus haut utilisable
par les engins des services publics de
s ecours et de lutte contre l’incendie :
Catégorie et destination
de l’établissement


à plus de 50 m pour les immeubles
d’habitation,
à plus de 28 m pour tous les autres
immeubles,
les immeubles de bureaux étant divisés
en deux catégories selon que leur hauteur est comprise entre 28 et 50 m ou
supérieure à 50 m.
Exigence en couverture
(Article GH14)
Les matériaux superficiels en éléments
légers combustibles pouvant s’arracher
enflammés sont interdits ; donc les
revêtements M0 pourront être admis.
En technique d’étanchéité classique,
seule la toiture terrasse avec protection
lourde pourra convenir, la chape ciment
ou les gravillons rapportés en surface
étant par eux-mêmes incombustibles.
Dans le cas de mitoyenneté,
l’Article GH7 indique des dispositions
complémentaires :
 § 1 : en application des Articles 2
et 9 du Décret, un immeuble de
grande hauteur doit être isolé des
c onstructions voisines par un mur
ou une façade verticale coupe-feu
de degré deux heures au moins sur
toute sa hauteur ou par un volume de
protection.
 § 2 : La limite latérale du volume
de protection est constituée par une
s urface verticale située à 8 m au
moins de tout point des façades de
l’immeuble qui ne sont pas coupefeu de degré deux heures au moins.
La limite inférieure du volume de
p rotection est constituée soit par le sol,
soit par des constructions ou parties de
construction coupe-feu de degré deux
heures au moins.
Établissements classés
dangereux, insalubres
ou incommodes, locaux
industriels
Le classement est fonction des sources
de nuisances et des dangers éventuels
occasionnés par le type d’exploitation
de l’établissement considéré.
 Les établissements classés 1 et 2
sont soumis à autorisation préfectorale,
les impératifs de sécurité étant donc
définis au coup par coup.
 Pour les établissements de 3 e classe
soumis à simple déclaration, certains
arrêtés-type exigent des couvertures
incombustibles quelquefois légères ou
un plancher haut coupe-feu une heure.
 Pour les établissements non classés,
en dehors des prescriptions concernant
la sécurité des travailleurs, ce sont
en général des notions d’assurance
qui interviennent dans la conception
des ouvrages.
Distance entre l’établissement
et le bâtiment voisin ou la limite
de la parcelle voisine
d8m
8 m  d  12 m
Établissements de 1 ère catégorie et établissements
de 2 e, 3 e et 4 e catégories comportant par
destination des locaux réservés au sommeil.
T30
Indice 1
T15
Indice 1
Établissements de 2 e, 3 e et 4 e catégories
ne comportant pas par destination de locaux
réservés au sommeil.
T30
Indice 2
T15
Indice 2
Aspects
réglementaires
Assurance incendie
constituent un aide-mémoire bien sûr non exhaustif. Elles ne sauraient
d ispenser l’homme de l’Art d’une
connaissance complète des documents
de référence résultant de la consultation
L’APSAD (Assemblée Plénière des
Sociétés d’Assurance Dommages) a
établi des classifications et des Cahiers
de Spécifications servant de référence
dans l’évaluation du risque incendie,
et notamment pour les couvertures.
Il est donc souhaitable de s’y référer
pour la conception des ouvrages.
Classifications
Matériaux de construction
Ils sont classés selon trois catégories :
 matériaux durs;
 matériaux semi-légers;
 matériaux légers.
Cette classification est nominative
à la différence de la réglementation
incendie basée sur des résultats
d ’essais normalisés.
Bâtiments
Les bâtiments se classent d’après la
nature de la construction de leurs murs
extérieurs (risque) et d’après la nature
de leur couverture (classe), en fonction
du pourcentage de matériaux durs,
semi-légers et légers utilisés.
Pour les couvertures, on distingue ainsi :
 1 ère classe : couverture comprenant
plus de 90 % de matériaux durs.
 2 e classe :
a) Couvertures en matériaux de toute
nature, mais dans lesquels les matériaux légers n’excèdent pas 10 % (et
les matériaux durs n’excèdent pas 90 %).
b) Couvertures en matériaux durs
et éléments de polyester armé ou
en plaques de PVC répondant
à certaines conditions (Cahier des
Spécifications 4 PR/F).
 3 e classe : couvertures comprenant
plus de 10 % de matériaux légers.
Cahiers des spécifications
Cahier CB2 : risques industriels
Il traite du cas particulier des toitures
composées de supports rigides lignocellulosiques associés à des revêtements souples continus ou discontinus.
Ce cahier édicte des règles qui
d éfinissent les caractéristiques
m inimales nécessaires aux couvertures
de bâtiments composées de :
 u n support ligno-cellulosique rigide
(bois, panneaux dérivés et assimilés) ;
 u n matériau d’isolation thermique
(éventuellement) ;
 u n revêtement d’étanchéité souple
continu ou discontinu (feutres bitumés,
bardeaux bitumés, etc.) de telle sorte
qu’elles correspondent à la catégorie
des matériaux «semi-légers» dans le
classement établi par l’APSAD.
Cahier CC2 : Couvertures isolantes
en acier
Il établit les règles en vue de définir
les caractéristiques auxquelles les
toitures en tôles d’acier nervurées,
comportant isolation thermique et
étanchéité, doivent satisfaire pour
correspondre à la catégorie «matériaux
durs», et ainsi bénéficier des tarifs
d’assurances correspondants.
Ces couvertures sont constituées des
trois éléments suivants (de l’intérieur
vers l’extérieur) :
 un élément porteur métallique nervuré ;
 u ne couche d’isolant thermique
incombustible ;
 un revêtement d’étanchéité.
Les spécifications du Cahier CC2
intéressent non seulement les travaux
neufs mais également les travaux de
réfection et de rénovation.
Pour les travaux neufs
Les spécifications du Cahier CC2 sont
à rapprocher des dispositions du DTU
43.3 pour réaliser des toitures classées
«matériaux durs».
Il en est ainsi pour les éléments
p orteurs en tôles d’acier nervurées
pleines ou perforées décrits dans le
DTU 43.3.
Pour les pare-vapeur sur tôles
p erforées, le dispositif retenu dans le
CC2 est celui décrit dans le DTU 43.3
(l’écran Ceceal de Siplast est cité).
Pour les travaux de rénovation
Le Cahier CC2 actuel part de
l’hypothèse que les anciens travaux ont
été réalisés conformément à l’ancien
Cahier CC2 (édition de février 1968
et additif de 1970) c’est-à-dire,
en particulier, que les isolants existants
étaient du type panneaux de laine
m inérale ou panneaux de perlite
cellulose.
Trois cas peuvent être envisagés :
 1 er cas : on enlève l’ancienne
é tanchéité et l’ancienne isolation.
On refait alors ces parties d’ouvrages
comme des travaux neufs, conformément au Cahier CC2.
 2 e cas : on met en œuvre sur l’ancien
revêtement d’étanchéité une nouvelle
isolation thermique et un nouveau
revêtement d’étanchéité, ces deux
ouvrages étant conformes au Cahier
CC2.
 3 e cas : on met en œuvre sur l’ancien
revêtement d’étanchéité un nouveau
matériau ou système d’étanchéité
conforme aux dispositions du Cahier
CC2. Ce dispositif est admis avec la
réserve suivante :
si le nouveau matériau ou système
d’étanchéité est classé M3 ou
T30/1, c’est l’ensemble constitué
par l’association des revêtements
a nciens et nouveaux qui doit satisfaire aux prescriptions du Cahier CC2
(en particulier classement M3 au
plus, ou T30/1). Cette contrainte
ne serait toutefois pas nécessaire
dans les cas :
 de protection lourde;
 d ’emploi de nouveau revêtement
autoprotégé par feuille métallique
réglementaire (Veral 50 S, Paradial S,
Vercuivre S, Supradial A/G S,
Verinox S).
Pour en savoir plus :
APSAD
26 Bd Haussmann
75009 PARIS
Tél : 01 42 47 90 00
Aspects
réglementaires
Charges climatiques
dispenser l’homme de l’art d’une
de référence (Normes, DTU, Règles
professionnelles, etc.) résultant de la
consultation de leur texte intégral.
Principaux documents
de référence
 NF P 06.001 : Base de calcul des
constructions - charges d’exploitation
des bâtiments.
 DTU P 06.002 : Règles vent NV 65.
 DTU P 06.006 : Règles N84
m odifiées 95 - Actions de la neige
sur les constructions ou son modificatif
n°1 d’avril 2000.
Effet dû à la neige
La charge de neige sur le sol s ° par
unité de surface est fonction de la
localisation géographique et de
l’altitude du lieu considéré. La carte
ci-contre, établie à partir d’une
e xploitation statistique des séries
c limatologiques de hauteurs maximales
annuelles de neige, distingue quatre
régions 1, 2, 3 et 4. Les valeurs de
charges indiquées ci-dessous tiennent
compte des charges remarquables
o bservées et d’une masse volumique
de la neige de 150 kg/m³.
Zones dont l’altitude est  200 m
de 50 %, et précisée dans les
Documents Particuliers de Marché.
Les valeurs minimales de s ° sont les
suivantes :
 Région 1 : s ° min = 0,45 kN/m²
 Région 2 : s ° min = 0,55 kN/m²
 Région 3 : s ° min = 0,65 kN/m²
 Région 4 : s ° min = 0,90 kN/m²
Au-delà de 2 000 m, les Documents
Particuliers de Marché doivent préciser
la valeur de charge de neige à prendre
en compte.
Nota : 1 kN  100 kg
Zones dont l’altitude est supérieure
à 200 m
La valeur de s ° est déterminée par
les lois de variations suivantes :
 p our 200 m  h  500 m :
0,15h - 30
s ° = s ° min +
100
 pour 500 m  h  1000 m :
0,3h - 105
s ° = s ° min +
100
 pour 1000 m  h  2000 m :
0,45h - 255
s ° = s ° min +
100
avec h en m et so en kN/m².
(
(
(
La charge de neige sur une toiture(s)
dépend de la charge de neige sur le sol
(s °), d’un coefficient de forme (µ), et
d’une majoration éventuelle (s1) :
s = µ s ° + s1
s1 tient compte de la difficulté
d ’évacuation des eaux de pluie en
p résence de neige dans les zones
de faible pente (versants et noues).
)
La charge accidentelle de neige (sa)
permet de tenir compte des chutes
e xceptionnelles de neige (neige seule
ou neige et pluie consécutives).
)
)
Les valeurs de s ° ainsi déterminées sont
des valeurs «plancher». Les conditions
locales peuvent conduire, dans certains
secteurs (vallées encaissées, certains
massifs exposés), à des charges nettement supérieures à celles déterminées
par les lois de variation ci-dessus.
Compte tenu des données météorologiques enregistrées, les régions de neige
1 et 2 ont été subdivisées en deux
zones chacunes (1A et 1B, 2A et 2B)
pour lesquelles la charge accidentelle
de neige est différente.
Pour ces cas, la valeur de s ° est
m ajorée, avec en principe un maximum
Zones
s ° a kN/m²
10
1A
1B
2A
2B
3
4
-
1,00
1,00
1,35
1,35
1,80
Neige - carte des charges de neige
62
59
80
76
50
14
95
93
78 9275 94
27
61
53
44
52
45
25
58
18
36
39
71
86
03
69
63
16
1B
42
73
19
2A
38
43
15
24
2B
33
3
07
46
4
48
82
34
31
64
65
84
30
81
32
26
05
12
47
40
74
01
23
87
17
90
70
21
37
79
68
89
41
49
85
67
88
10
72
56
Zones de neige
1A
54
77
28
35
57
55
51
91
22
29
08
02
60
13
04
06
83
11
09
66
2A
2B
11
Aspects
réglementaires
Effet dû au vent
On suppose toujours que la direction
d’ensemble du vent est horizontale.
Les surfaces d’une construction
e xposées au vent sont dites «au vent»
et les surfaces non exposées au vent
sont dites «sous le vent».
Pour effectuer le calcul des sollicitations
sur un élément, il faut procéder
à la détermination des paramètres
c i‑dessous, comme précisé dans
les règles NV 65 révisées en 1967,
1970, 1974 et 1975 :
 pression dynamique q ;
 coefficient de pression c ;



catégorie de la construction ;
proportions de cette construction ;
action cq.
Les Règles NV65 ont bénéficié d’un
m odificatif n°2 en décembre 1999
r elatif à la carte des zones de vent.
Pression dynamique q
Selon les régions définies sur la carte ci-contre et pour une altitude < 1 000 m :
Valeur de base
Pression dynamique normale (daN/m²)
Pression dynamique extrême (daN/m²)
Zone 1
50
87,5
Zone 2
60
105
Zone 3
75
131
Zone 4
90
157,5
Les pressions sont influencées par
la hauteur au-dessus du sol,
le site (protégé, normal ou exposé)
et éventuellement l’effet de masque
dû à une autre construction.
Coefficient de pression
(ou de succion) c
Le diagramme R-III-6 des Règles NV 65
donne un coefficient c en fonction
de l’angle d’inclinaison  en degrés de
la toiture et des rapports de dimensions.
Dans le cas d’une voûte, le diagramme
R-III-7 des Règles NV 65 permet de
déterminer le coefficient c en chaque
point de cette voûte en fonction de
l’inclinaison .
12
Le coefficient c est positif si l’élément
est soumis à une pression «au vent»
et négatif dans le cas où il est soumis
à une succion «sous le vent».
L’action élémentaire unitaire p du
vent est donnée par le produit cq :
 cq  0 = succion,
 cq  0 = pression.
Actions locales du vent
sur une toiture

3 0°  a  40° : interpolation
entre les deux valeurs ci-dessus.
 Angles de la toiture :



 30° : coefficient de succion c

triple de celui appliqué au versant.
  40° : pas de succion supplémen
taire à celle intéressant le versant.
3 0°    40° : interpolation entre
les 2 valeurs ci-dessus.
 Rives de la toiture :


 30° : coefficient de succion c

double de celui appliqué au versant.
  40° : pas de succion
s upplémentaire à celle intéressant
le versant.
Vent - carte des régions
62
59
80
76
50
14
95
93
92
75 94
78
27
61
29
08
02
60
54
77
91
22
28
35
53
44
52
45
25
58
18
36
39
71
86
03
87
69
63
16
42
73
19
Zone 1
38
43
15
24
Zone 2
33
Zone 3
07
46
Zone 4
48
12
47
82
40
74
01
23
17
90
70
21
37
79
68
89
41
49
85
67
88
10
72
56
57
55
51
30
81
32
34
26
84
13
05
04
06
83
31
64
65
11
09
66
Cumul des charges climatiques
En fonction de l’élément porteur
c onsidéré, chaque DTU de la série 43
précise le mode de prise en compte
des charges climatiques, en fonction
n otamment de la destination
des toitures, de la configuration
de la construction...
2A
2B
13
Aspects
réglementaires
Le classement FIT
ATTENTION : les indications ci-après
d ispenser l’homme de l’Art d’une
de référence résultant de la consultation
Référence : «Classement FIT des
é tanchéités de toitures» - Cahier du
CSTB nº 2358 de Septembre 1989.
Qu’est-ce que le classement
FIT ?
Le classement FIT (F comme Fatigue,
I comme Indentation (poinçonnement),
T comme Température) est un classement performanciel des revêtements
d’étanchéité de toitures de partie
courante constitués d’une ou plusieurs
couches assemblées pour assurer la
fonction étanchéité.
c omplète dans le but d’aider les maîtres
d’ouvrage et maîtres d’œuvre à choisir
des systèmes d’étanchéité adaptés aux
sollicitations auxquelles ils seront soumis.
Nota : il ne s’applique pas actuellement
aux revêtements fixés mécaniquement,
et n’est pas attribué aux systèmes sous
Cahier des Charges de Pose.
Ce classement, basé sur des critères
majeurs de comportement, ne se substitue
pas aux Avis Techniques, mais les
Établi pour des utilisations en France
métropolitaine, il peut par extension
s’appliquer aux pays européens dont les
conditions climatiques sont reconnues
comme analogues.
Le classement F de résistance
à la fatigue
Le classement I de résistance
à l’indentation (poinçonnement)
Le classement T de tenue
à la température
L’essai conventionnel, conforme aux
Directives Générales UEAtc consiste à
soumettre un revêtement d’étanchéité
adhérant à un support fissuré, à des cycles de variation de largeur de fissure.
Le revêtement d’étanchéité est soumis
à deux séries d’essais :
 p oinçonnement statique (bille)
cf. NF P 84.352 ;
 p oinçonnement dynamique (poinçon)
cf. NF P 84.353.
L’essai conventionnel consiste à
s oumettre le revêtement d’étanchéité
adhérant à un support incliné à 45 °,
à une forte chaleur (jusqu’à + 90 °C),
et à mesurer son glissement (ou son
absence de glissement) sous l’effet de
la chaleur.
Il caractérise l’endurance du revêtement
d’étanchéité aux mouvements alternés d’un support, y compris à basse
température (jusqu’à - 20 °C), et après
vieillissement.
Selon le degré d’endurance la lettre F
du classement est affectée d’un indice
croissant de 1 à 5 : F1 à F5.
14
La combinaison des résultats de ces
deux essais permet d’affecter la lettre I
du classement d’un indice croissant
de 1 à 5 : I1 à I5.
Selon la tenue du revêtement
d ’étanchéité, la lettre T du classement
sera affectée d’un indice croissant
de 1 à 4 : T1 à T4.
Le classement FIT minimal
support, pente, protection) le
c lassement FIT minimal auquel doit
répondre le revêtement d’étanchéité :
pour chacun des paramètres F, I, ou T,
Le tableau ci-dessous, établi par un
groupe d’experts, indique par type
d’utilisation de la toiture (accessibilité,
Support
direct du
revêtement
Pente
(%)
Exploitation et usage de la toiture et type de protection
Inaccessible
Accessible
Piétonnier
Autoprotection
(apparent)
Meuble
(graviers)
Véhicules
Protection dure
(1)
(1)
Isolant
thermique
Béton
Béton +
Isol. inversée
Béton
cellulaire
Bois et
panneaux
dérivés
Ancien
revêtement
l’indice de classement du revêtement
doit être au moins égal à celui indiqué
dans le tableau.
0
F4.I2.T2 (3)(4)
F3.I3.T1
Plate
F4.I2.T2 (3)(4)
F3.I3.T2 (5)
Inclinée
F4.I2.T2 (6)
0
F4.I2.T2
F3.I3.T1
Plate
F4.I2.T2
F3.I3.T2
Inclinée
F4.I2.T2
(5)
F4.I4.T2
F4.I4.T2
Accessible
Piétonnier
Technique
Véhicules
Protection Protection
Autodirecte
directe par protection
dalles sur
couche
(apparent)
plots
drainante
Dure
dalles sur
graviers
(2)
F5.I4.T3
F3.I5.T1
F4.I4.T2
F3.I3.T2 (5)
F5.I4.T3
F3.I5.T2
F4.I4.T2
F3.I3.T2 (5)
F4.I4.T2 (6)
F4.I4.T2
F4.I4.T2
F5.I4.T3
F3.I5.T1
F4.I4.T2
F3.I3.T2
F5.I4.T3
F3.I5.T2
F4.I4.T2
F3.I3.T2
F4.I4.T2
0
F3.I3.T1
Plate
F3.I3.T2
Plate
F4.I2.T2
Inclinée
F4.I2.T2
Plate
F4.I2.T2
Inclinée
F4.I2.T2 (6)
0
F4.I2.T2
F3.I3.T2
Plate
F4.I2.T2
F3.I3.T2
Inclinée
F4.I2.T2 (6)
F3.I3.T2
F3.I3.T2 (2)
F3.I5.T1
F3.I3.T1
F3.I3.T2 (2)
F3.I5.T2
F3.I3.T2
F3.I3.T2
F4.I4.T2
F3.I3.T2
F4.I4.T2
F3.I3.T2
F4.I4.T2
F3.I3.T2
F4.I4.T2 (6)
F4.I4.T2
F4.I4.T2
F5.I4.T3
F3.I5.T1
F4.I4.T2
F3.I3.T2
F5.I4.T3
F3.I5.T2
F4.I4.T2
F3.I3.T2
F4.I4.T2 (6)
(1) Indice I porté à I3S pour les revêtements monocouches.
(2) Indice I porté à I4 pour les revêtements monocouches.
(3) Indice I porté à I3 pour laine minérale sur béton et béton cellulaire.
(4) Indice I porté à I3 sur laine minérale de Rth  2 m².°C/W.
(5) Indice I porté à I4 pour laine minérale sur béton et béton cellulaire et pour polystyrène expansé.
(6) Indice T porté à T3 si Rth  2 m².°C.
15
Fascicule 12 - Édition 6
Journal
Officiel
CODE
CIVIL
12, rue de la Renaissance
92184 Antony Cedex
Tél. +33 (0)1 40 96 35 00
Fax. +33 (0)1 46 66 24 85
www.siplast.fr
DTU
lois et
décrets
habitation
document
technique
unifié
Code Civil
B4-33 | 01/07 | R.C.S. Nanterre B 552 100 984
construction et

Aspects réglementaires

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