avis d`appel public a la concurrence - mapa

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 31
Services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de COLOMIERS
1, place Alex Raymond B.P 30330
31776 Colomiers Cedex
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
Prestations pédagogiques à caractère socio-éducatif, culturel et socio-culturel pour la ville de Colomiers.
Lieu d'exécution :Colomiers 31770
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la notification du contrat
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités
de financements : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement,
(formulaire DC1 ou équivalent): Une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire DC1 ou
équivalent): Justifier ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par le code pénal; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive
pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Ne pas etre en état de liquidation judiciaire; Ne
pas etre déclaré en état de faillite personnelle; Ne pas etre admis au redressement judiciaire , sans justifier d'une
habilitation à poursuivre son activité; Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Indiquer que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
du code du travail; Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du
code du travail ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Renseignements sur le respect
de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux service
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
- Valeur technique : Moyens mis à disposition : 30%
- Valeur technique : Méthodologie développée : 20%
- Valeur technique : Outils de suivi proposés : 10%
PROCEDURES
Mode de passation :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :20/11/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :EF124
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les
offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité
requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat
conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales
résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir
jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis à la publication :23/10/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Service Commande Publique
Mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330
31776 Colomiers Cedex
Tél : +33 561152308
Fax : +33 561153196
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Dominique GELY
Mairie de COLOMIERS 1, place Alex Raymond B.P 30330
31776 Colomiers Cedex
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330
31776 Colomiers Cedex
Tél : +33 561152308
Fax : +33 561153196
Email : [email protected]
URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330
31776 Colomiers Cedex
Tél : +33 561152308
Fax : +33 561153196
Email : [email protected]
URL : http://www.achatpublic.com