19 septembre 2016

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Intermunicipal de
Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 19 septembre 2016 à
19h30, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Sainte-Martine,
situé au 1 rue des Copains à Sainte-Martine
Les membres suivants sont présents :
Mme Maude Laberge, présidente et représentante de Sainte-Martine
Mme Florence Bérard, représentante d’Ormstown
Mme Louise Cholette, représentante de Howick
Mme Johanne Anderson, représentante de Mercier
M. François Rochefort, représentant de Très-Saint-Sacrement
Est aussi présente :
Mme Hélène Thibodeau, directrice générale
1.
2448-09-16
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Florence Bérard
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
Que la présente séance soit ouverte.
ADOPTÉ
2.
2449-09-16
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par François Rochefort
Appuyé par Johanne Anderson et unanimement résolu
Que l’ordre du jour ci-après soit adopté :
ADOPTÉ
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 15 août 2016
Suivi de la rencontre du 15 août 2016 :
4.1.
Poste de représentant des usagers
4.2.
Centre-ville, ouverture du Terminus Mansfield
novembre 2016
Période de questions
Rapport du transporteur
Rapport du représentant des usagers
Rapports d’achalandage et des revenus d’usagers
Comptes à payer du 15 août au 18 septembre 2016
Suivi des dossiers :
10.1. Dossier des subventions
10.2. Solde dû de la ville de Mercier
10.3. Adoption du budget 2016
10.4. Début des travaux du comité de transition en vue
l’application de la nouvelle loi
10.4.1. Suivi de la rencontre du 30 août 2016
10.4.2. Suivi de l’élaboration de la politique
financement
10.5. Début des mesures de mitigation en vue des travaux
l’échangeur Turcot
Correspondance
Varia
Période de questions
Tirage d’un titre de transport mensuel
Prochaine rencontre
Levée de séance
1337
en
de
de
de
3.
2450-09-16
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 AOÛT 2016
Il est proposé par Florence Bérard
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu
Que le procès-verbal du 15 août 2016 soit adopté.
ADOPTÉ
4.
SUIVI DE LA RENCONTRE DU 15 AOÛT 2016
4.1 POSTE DE REPRÉSENTANT DES USAGERS
Bien que le poste soit affiché dans les points de vente, dans les autobus,
sur le site internet et sur la page Facebook des usagers du CITHSL nous
n’avons reçu aucune candidature à ce jour, l’affichage se poursuit.
4.2 CENTRE VILLE, OUVERTURE DU TERMINUS MANSFIELD EN
NOVEMBRE 2016
Hélène Thibodeau validera la date d’ouverture avec l’AMT et fera le
communiqué requis.
5.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
6.
RAPPORT DU TRANSPORTEUR
M. Roy mentionne qu’il y a beaucoup de retards depuis la rentrée et déjà
plusieurs départs ont été doublés. Hélène Thibodeau mentionne que les
ajouts d’heures préparés avec Autobus Dufresne et financés par le
ministère des transports du Québec vont assurer le respect des heures
de départs à l’horaire.
M. Roy mentionne que les étudiants en provenance de Châteauguay et
de Mercier pour l’école CVR à Ormstown présentent de graves
problèmes de comportement et de civisme à bord des autobus. La
direction de l’école sera interpellée.
7.
RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS
Le poste est actuellement vacant.
8.
RAPPORTS D’ACHALANDAGE ET DES REVENUS D’USAGERS
La directrice générale dépose le rapport d’achalandage pour le mois
d’août 2016, ainsi que les rapports des revenus d’usagers d’août 2016.
1338
9.
2451-09-16
COMPTES À PAYER DU 15 AOÛT AU 18 SEPTEMBRE 2016
Il est proposé par Florence Bérard
Appuyé par Louise Cholette et unanimement résolu que la liste des
comptes à payer et déjà payés pour la période du 15 août au 18
septembre s’élevant à 248 0132,42 $ sont approuvés et peuvent
être payés.
Que la liste de ces comptes est conservée dans un registre prévu à
cet effet et fait partie intégrante de ce procès-verbal.
ADOPTÉ
10. SUIVI DES DOSSIERS
10.1 DOSSIER DES SUBVENTIONS
Hélène Thibodeau mentionne que l’audit des dossiers des abribus
par le MTQ est terminé et les paiements finaux devraient rentrer
sous peu.
10.2 SOLDE DÛ DE LA VILLE DE MERCIER
Suite à la troisième facturation des quotes-parts 2016, le solde dû
par la Ville de Mercier au CIT est de 813 568,82 $
Le CIT a reçu le 19 septembre 2016 une lettre de l’avocat de Mercier
précisant que sa cliente a été approximativement facturée en trop
pour une somme de 259 200 $ pour les années 2013, 2014 et 2015.
Pour l’année 2016, il y aurait aussi de la surfacturation de l’ordre
d’environ 60 000 $.
Mme Anderson précise que le solde 2016 sera payé à la hauteur de
l’interprétation de Mercier et que leur avocat ne recommande pas
de payer le solde des années antérieures sans qu’une entente
négociée ne soit intervenue avec le CIT.
Hélène Thibodeau réitère que les calculs du CIT ont fait l’objet de
résolutions du conseil d’administration et ont été vérifiés par la firme
d’auditeurs Goudreau Poirier et qu’aucun avocat ne sera embauché
par le CIT. Le dossier sera transféré au comité de transition de la
mise en œuvre du projet de loi 76.
Mme Laberge renchérit que les calculs de l’avocat sont purement
théoriques quant à l’interprétation des décrets avant et après 2015,
que cette interprétation n’a jamais été appliquée comme telle et que
le paiement de la facture RFU de l’AMT à Mercier par le CIT depuis
2012 est venu adresser toute iniquité relativement aux quotes-parts
à payer par les municipalités.
Mme Cholette demande si la ville de Mercier a payé ses factures
d’intérêts sur sole dû. Mme Thibodeau répond que Mercier n’a pas
payé les intérêts.
1339
10.3
2452-09-16
ADOPTION DU BUDGET 2016
Il est proposé par Florence Bérard
Appuyé par François Rochefort et unanimement résolu que les
prévisions budgétaires 2016 soient adoptées avec une quotepart à répartir de 1 126 309,06 $
ADOPTÉ
10.4 DÉBUT DES TRAVAUX DU COMITÉ DE TRANSITION EN VUE
DE L’APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI
10.4.1 Suivi de la rencontre du 30 août 2016
Mmes Laberge et Thibodeau ont rencontré le 30 août dernier le
président du comité de transition et son adjoint.
L’objectif ultime est la survie du transport collectif pour la région du
CITHSL au 1er avril 2017 et pour le début de l’année 2018. Le
président du comité s’engage à revenir au CITHSL sur la
possibilité et la faisabilité de prolonger d’une année le contrat de
transport actuel, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2018.
La date d’abolition des CIT est confirmée pour le 1er avril 2017.
10.4.2 Suivi de l’élaboration de la politique de financement
Relativement aux questions financières, le comité de
transition précise que la politique de financement du nouvel
organisme doit être livrée pour le 1er février 2017. Les
travaux
d’élaboration de cette politique ont débuté
jeudi le 15 septembre 2016 et le CITHSL participe à ces
travaux.
Nous savons déjà que le budget 2017 doit être préparé en
excluant les revenus de perception à compter du 1er avril
2017. Le contrat de transport sera ainsi payé par le RTM à
compter de cette date.
Comme le CIT disparait aussi à compter de cette date, une
entente transitoire pourra être conclue avec le RTM, à
l’égard du contrat de transport et des coûts associés à
l’utilisation des équipements métropolitains.
Plusieurs autres interrogations existent et elles seront
abordées lors des prochaines rencontres
1340
10.5
DÉBUT DES MESURES DE MITIGATION EN VUE DES
TRAVAUX DE L’ÉCHANGEUR TURCOT
Les mesures débutent lundi le 26 septembre et un
communiqué aux usagers sera émis mercredi le 21
septembre 2016 sur le sujet.
11.
CORRESPONDANCE
Lettre de l’avocat de Mercier sur la surfacturation des quotesparts.
12.
VARIA
Aucun sujet
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
M. Pilon demande quelle sera la nature des mesures de
mitigation. Mme Thibodeau les explique et précise que la
copie du communiqué lui sera acheminé dès que prêt à
distribuer aux usagers.
M. Pilon se questionne sur l’écart de surfacturation identifié
par l’avocat de Mercier et ne peut croire que le montant soit si
élevé (250k$). La majorité des personnes présentes abondent
en ce sens.
14.
TIRAGE D’UN TITRE DE TRANSPORT MENSUEL
Dans le cadre de la promotion d’achat local du CIT du HautSaint-Laurent, la personne gagnante d’un titre mensuel pour
le mois d’octobre 2016 est Kariane Martel de Sainte-Martine
15.
PROCHAINE RENCONTRE
La prochaine séance ordinaire est le lundi 17 octobre 2016 à
19h30.
16.
2453-09-16
LEVÉE DE SÉANCE
Il est proposé par Johanne Anderson
Appuyé par Florence Bérard et unanimement résolu
Que la séance est levée.
ADOPTÉ
____________________
Maude Laberge
Présidente
1341
_________________
Hélène Thibodeau
Directrice générale