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T Protocole d’accord entre la Conférence européenne des Administrations des postes et des télécommunications (CEPT) et l’Union Africaine des télécommunications (UAT) Reconnaissant a) l’objet de l’Union internationale des télécommunications (UIT) tel qu’énoncé par la Constitution de l’Union (Article premier) ; b) l’importance que revêtent l’encouragement de l’utilisation des technologies de communications et d’informations avancées et l’harmonisation des actions des membres de l’UIT dans les deux régions, notamment dans les domaines des radiocommunications, de la normalisation et du développement des télécommunications, considérant a) la Résolution 58 de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT, Kyoto 1994, relative au renforcement des relations avec les organisations régionales de télécommunications ; b) les liens étroits entre les plans et programmes d’activité de l’UIT et ceux des organisations régionales de télécommunications ; c) que des réunions de coordination entre représentants des organisations régionales de télécommunications, en liaison avec les conférences et réunions de l’UIT, permettraient une meilleure coordination et des échanges d’information fondés sur leur expérience respective ; d) le rôle des organisations régionales de télécommunications dans les discussions préparatoires destinées à faciliter le travail des conférences et réunions de l’UIT ; e) les avantages que la CEPT comme l’UAT pourraient retirer de la coopération entre les deux organisations régionales, en matière d’échanges généraux d’information, d’expérience et de documentation portant sur le développement des télécommunications dans les deux régions, convaincues de la nécessité et du bien-fondé d’une coopération accrue entre les organisations régionales de télécommunications ; T A U A U les Parties au présent Protocole d’accord conviennent de coopérer aux fins ci-après : Article 1 - Echanges d’informations et de documentation Les Parties s’emploient à accroître les échanges d’informations et de documentation relatifs aux questions de télécommunications. Article 2 – Coordination des positions Les Parties coordonnent, dans toute la mesure du possible, leurs positions sur les questions d’intérêt commun. Article 3 – Relations avec l’UIT Les Parties coopèrent entre elles et avec l’UIT afin de renforcer leurs relations avec l’UIT et d’en améliorer le fonctionnement. Article 4 – Travaux préparatoires aux conférences et réunions de l’UIT Les Parties procèdent à des échanges de vues sur les travaux préparatoires aux conférences et réunions de l’UIT. Article 5 – Développement des télécommunications Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible dans les domaines liés au développement des télécommunications dans les deux régions, en procédant à des échanges d’expérience et de documentation. Article 6 – Confidentialité Aucune disposition du présent Protocole d’accord ne peut être interprétée comme amenant l’une ou l’autre des Parties à devoir divulguer des documents ou autres informations confidentiels ou d’accès restreint. Article 7 – Communications Les Parties mettent en place des voies régulières de communication en désignant des correspondants. Article 8 – Domaines d’intérêt Les Parties cherchent régulièrement à trouver un accord sur les sujets d’intérêt commun, requérant une attention particulière. Article 9 – Frais Chacune des Parties prend en charge l’intégralité des frais encourus dans l’exercice des responsabilités qui découlent pour elle du présent Protocole d’accord. Article 10 – Suivi Les Parties examinent tous les deux ans les résultats et les conséquences de leur coopération en vertu du présent Protocole d’accord. En tant que de besoin, elles examinent la nécessité d’apporter des améliorations à leur coopération et émettent des propositions appropriées en vue de modifier la portée du présent Protocole d’accord. Article 11 – Entrée en vigueur et dénonciation Le présent Protocole d’accord entre en vigueur à la date ci-après ; il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis écrit de trois mois. Signé à Istanbul le 20 mars 2001 en double exemplaire en langues française, allemande et anglaise, tous les textes faisant également foi. Pour la CEPT Pour l’UAT David Hendon Président de la CEPT Jan Mutai Secrétaire Général Note: La documentation officielle de la CEPT sera envoyée par le Bureau européen des Radiocommunications à l’UAT à l’adresse suivante : Secrétaire Général 11th Floor, Posta Sacco Plaza Monrovia Street PO Box 35282 Nairobi KENYA La documentation officielle de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) sera envoyée à la CEPT à l’adresse suivante : ERO Nansensgade 19, 3rd floor DK-1366 Copenhague K DANEMARK