Formulaire de vote par correspondance AGO

PRECIA
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 2.200.000 €uros
Siège social : VEYRAS (Ardèche)
386 620 165 R.C.S. AUBENAS
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 27 JUIN 2013
FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Désignation du titulaire des titres
Dénomination : .......................................................................................................................................................
Siège social : ..........................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Propriétaire(1)
Usufruitier(ère)(1)
Nu(e)-propriétaire(1)
De ................................ actions de la société "PRECIA"
Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société.
Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur
identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au
troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts
de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours s'ils lui sont notifiés au plus
tard la veille de l'assemblée, à quinze heures, heure de Paris.
......................................................................................... , soussigné agissant en qualité de représentant
légal de la Société sus-visée,
Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée
Générale Ordinaire susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote
suivant pour chacune desdites résolutions.
______________________
(1)
Rayer les mentions inutiles
PREMIERE RESOLUTION
(1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DEUXIEME RESOLUTION
(1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TROISIEME RESOLUTION
(1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
QUATRIEME RESOLUTION
(1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
CINQUIEME RESOLUTION
(1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
SIXIEME RESOLUTION
(1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Fait à
Le
______________________
(1)
Rayer les mentions inutiles
IMPORTANT
AVIS A L'ACTIONNAIRE
Rappel des dispositions légales et réglementaires
1.
Tout actionnaire peut voter à distance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont
fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le
calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société
avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les
formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés
comme des votes négatifs (art. L 225-107 du Code de commerce).
2. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par
correspondance reçus par la Société, par courrier postal, à l'adresse de la Société figurant
sur l'avis ou la lettre individuelle de convocation invitant les actionnaires à participer à la
présente assemblée ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de
l'assemblée, sauf délai plus court fixé par les statuts. Il n’est pas prévu de voter par des
moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61
du Code de commerce n'est aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l'article R 225-75 du Code de commerce, le formulaire
reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
-
-
noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;
mention constatant le respect de l'une des formalités prévues de l'article R 225-85 du
Code de commerce, cette mention pouvant figurer sur un document annexé au
formulaire ;
signature de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire.
4. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour
les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (art. R 225-77 du Code de
commerce).
5. En aucun cas, l'actionnaire ne peut faire retour à la Société à la fois d'une formule de vote
par correspondance et d'une formule de procuration ; en cas de retour de la formule de vote
par procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est
prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par
correspondance (art. R 225-76 du Code de commerce).
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