Formulaire de vote à distance

SICLAE
Société en Commandite par Actions
Au capital de 200.520.880 euros
Siège social : 2 rue Clément Ader
51100 REIMS
344 444 021 RCS REIMS
Formulaire de vote à distance
Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 octobre 2014
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés,
parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par fax au 03.26.78.55.21, ou
par courrier recommandé avec avis de réception adressé à :
SICLAE
Assemblée Générale Mixte du 24 octobre 2014
2 rue Clément Ader
51100 REIMS
Nom ou Dénomination…………………………………………………………………….
Adresse ou Siège Social……………………………………………………………………
Rayer les mentions inutiles : Propriétaire – Usufruitier - Nu(e) Propriétaire
de ……………………………………………...… (nombre) actions de la société SICLAE
Connaissance prise des documents annexés au présent formulaire et de l'avis inséré en fin de celui-ci, émet le vote
suivant pour chacune des résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée, étant précisé que toute abstention ou
toute absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée.
AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
PREMIERE RESOLUTION :
 pour
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
DEUXIEME RESOLUTION :
 pour
TROISIEME RESOLUTION :
 pour
QUATRIEME RESOLUTION :
 pour
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
contre
 abstention
CINQUIEME RESOLUTION :
 pour
SIXIEME RESOLUTION :
 pour
SEPTIEME RESOLUTION :
 pour
HUITIEME RESOLUTION :
 pour
NEUVIEME RESOLUTION :
 pour
DIXIEME RESOLUTION :
 pour
ONZIEME RESOLUTION :
 pour
DOUZIEME RESOLUTION :
 pour
TREIZIEME RESOLUTION :
 pour
AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
QUATORZIEME RESOLUTION :
 pour
contre
 abstention
contre
 abstention
QUINZIEME RESOLUTION :
 pour
Fait à …………………………….……(lieu), le ……………………………...(date)
[signature ]
Important
Avis à l'actionnaire
Rappel des dispositions légales et réglementaires
1 - C. com., art. L. 225-107 : tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions
sont fixées par décret en Conseil d'État. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de
l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret en Conseil d'État. Les formulaires ne donnant aucun sens de
vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Si les statuts le prévoient, sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou
par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont
déterminées par décret en Conseil d'État.
2 - C. com., art. R. 225-77, al. 2 :
Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société doivent comporter :
1° les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;
2° l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers,
ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité. L'attestation de participation prévue à
l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;
3° la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. La signature
électronique prend la forme soit d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272, du 30 mars 2001
pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, soit, si les statuts le
prévoient, d'un autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1316-4
du Code civil.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives
convoquées avec le même ordre du jour.
3 - La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure
de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts.
4 - En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote
par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance
en violation des dispositions de l'article R. 225-81, 8° du Code de commerce, la formule de procuration sera prise en
considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Documents joints à la présente formule de vote à distance

le texte des projets de résolutions présentés par le conseil d'administration (éventuellement : et le texte des projets
de résolutions présentés par des actionnaires (ou : par le comité d'entreprise) (ou : par des actionnaires et par le
comité d’entreprise), avec l'indication de ceux de ces projets qui sont agréés par le conseil d'administration et de
ceux qui ne le sont pas), accompagné(s) de l'exposé des motifs et de l'indication des auteurs des projets.
Éventuellement :
L'ordre du jour, l'exposé sommaire de la situation de la société pendant l'exercice écoulé, accompagné d'un tableau
faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices ou si leur nombre est inférieur
à cinq, de chacun des exercices clos depuis la constitution de la société ou de l'absorption par celle-ci d'une autre société.

une formule de demande d'envoi des documents et renseignements visés à l'article R. 225-83 du Code de
commerce.