Chauvet - Simulation financière et fiscale

La simulation budgétaire
et fiscale des Collectivités
locales
Séminaire «observation urbaine»
CERTU/ FNAU/ INSEE
20 octobre 2005
La simulation budgétaire… une
déjà longue histoire
 Un recensement en 1973 décrit 9 méthodes
d’analyse financière prospective (SAEIministère de l’équipement)
 Des méthodes manuelles ou informatisées
 Des modèles sectoriels ou globaux
 Des logiciels initialement conçus par les
services de l’Etat (SCRIBE et URBA)
 Dans un contexte d’urbanisation rapide.
Pourquoi et quoi modéliser ?
Simuler l’incidence du développement
urbain
Apprécier la capacité d’endettement
d’une collectivité à moyen terme
Tester la cohérence d’une politique à
moyen terme
Mesurer l’incidence de différents aléas :
1% d’inflation, projet de loi de
finances…
Différentes modalités de
simulation
Simulation «au fil de l’eau»
Évolution du fonds de roulement de la
collectivité
OU
Ajustement sur l’endettement de la
collectivité
Ajustement sur la politique fiscale
Les apports de la simulation
budgétaire
 La marge de manœuvre se gagne, ou se
perd, à moyen terme
 Possibilité de simuler des interactions
complexes et nombreuses entre variables
 Nécessité pour les responsables locaux,
d’expliciter, de quantifier, et de situer dans
le temps leurs priorités (programme
d’investissements ou capacité
d’endettement)
Les limites de la simulation
budgétaire
La sophistication de l’outil demande de
la part de l’utilisateur une bonne
connaissance des mécanismes
financiers
L’évolution permanente de la législation
financière et fiscale
L’unicité du logiciel en regard de la
diversité des situations locales
La simulation budgétaire vue comme
une «boule de cristal»
Un exemple de logiciel global
DELPHI
L’incidence de l’urbanisation sur les
finances communales
Création de logements
Activités nouvelles
Bases fiscales
Politique fiscale
Recettes fiscales
Population nouvelle
Dotations d'Etat
Equipements
et services nouveaux
Endettement
Des données de calage
nationales
La définition du cadre
comptable
Les hypothèses de
La simulation
L’évolution des taux
D’imposition
Les résultats
Conclusion
 Pas de sur valorisation des résultats : ni
technophilie, ni technophobie
 Pour une vision différente de la simulation
budgétaire :
 Une montre qui ne donne pas l’heure…
 Un instrument d’apprentissage pour les élus
et fonctionnaires territoriaux