destination dubai - Fiduciaire CG Montreux SA

DESTINATION DUBAI
Dubaï est sans doute l’émirat le plus connu des Émirats Arabes Unis.
Les atouts de Dubaï :
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Qualité et développement des infrastructures
Desserte aérienne (Emiratis Airlines) permettant de voyager partout dans le monde.
Qualité de vie des expatriés
Exonération d’impôts
Zone géographique à forte croissance avec une démographie en constante hausse.
Vivier d’entreprises nouvelles, accès à de nouveaux marchés (180 nationalités vivant sur place)
Salons internationaux.
Les formes de sociétés commerciales disponibles sont au nombre de sept.
Nous allons développer les deux principales :
1) Les Free Zone Company (FZCO) :
Les sociétés créées sous ce statut ne peuvent pas avoir d’activités sur place ni même de présence physique, elles
bénéficient d’une fiscalité offshore.
La création de sociétés dites « offshore » impose une domiciliation dans une zone franche (free zone).
Il existe différentes zones franches (free zone) et chacune est plus ou moins adaptée à un type d’activité, dans ces
FREEZONES, ou zones off-shore, les sociétés devront répondre au droit local de la zone.
Faire du commerce avec l’étranger via une société offshore domiciliée aux Emirats Arabes Unis est
particulièrement intéressant pour les activités de Conseils, Prestations de Services, et Investissements.
Avantage :
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la société peut être entièrement détenue par des non-résidents
pas de restrictions sur les devises
exemption de taxes :
o Les sociétés à Dubaï offshore sont exonérées de taxe sur les revenus générés à l'étranger.
o Pas de taxe personnelle pour les actionnaires des sociétés offshore à Dubaï
rapatriement libre et non régulée des gains de la société
pas de contrôles sur les échanges
Anonymat des membres garanti puisqu'aucunes informations ne sont diffusées dans les registres publics
Haute confidentialité dû à l'absence d'un Ministère des Impôts.
Possibilité d'avoir des comptes bancaires confidentiels
Situation géographique stratégique car la ville est portée sur l'international et dispose d'infrastructures
portuaires et aéroportuaires en lien avec l'Europe, le monde Arabe, l'Asie et l'Amérique
Pas de problèmes administratifs
engagement complet de l'état des Emirats sur la spécificité offshore des sociétés à Dubaï
2) Les Sociétés de droit local (LLC)
Les sociétés On-Shore concernent les activités exercées sur le territoire des Emirats à l'exclusion des « free
zones ».
Elles permettent de développer votre activité aux Emirats Arabes Unis et de profiter d’un marché à fort potentiel,
particulièrement adapté pour les activités locales de type : boutiques, restaurants, usine pour le marché local,
entreprise de services…
La société de droit local dans les Emirats Arabes Unis s’adresse majoritairement aux personnes souhaitant faire
des affaires uniquement dans les Emirats, ou bien souhaitant un emplacement bien particulier dans la ville (C’est
souvent le cas pour la restauration, magasin dans des centres commerciaux ou autres…)
La société de droit local dans les Emirats impose une association avec un partenaire local Emirati qui devra
obligatoirement détenir 51% de parts, cette participation étant diluée par des aménagements contractuels par
voies de prêts, promesses, contrats de gestion.
Le plus souvent ce partenaire est appelé partenaire « muet », ce dernier vous transfère les pouvoirs de gestion de
la société en échange d’une rente annuelle fixe qui est négocié à l’avance, ce dernier n’est intéressé ni aux
bénéfices ni aux pertes de la société.
Ouverture de succursale d’une société étrangère:
L’article « 313 » de la loi sur les sociétés aux « EAU », permet à une société étrangère d’exercer son activité
principale dans les Émirats arabes unis, en ouvrant une succursale.
La première démarche consistera à obtenir un permis du ministère de l'Economie et du Commerce sous forme
d’autorisation de l'autorité concernée dans l'émirat concerné.
Les sociétés étrangères autorisées à opérer dans les » EAU » ne pourront commencer leurs activités avant d'être
inscrite dans le registre du Ministère de sociétés étrangères.
L’obligation principale pour ouvrir une succursale d'une société étrangère dans les Emirats Arabes Unis est de
nommer un agent de service qui doit être un citoyen émirati ou une société entièrement détenue par un
ressortissant Émirats arabes unis.
Un agent de service ne doit pas s'immiscer dans les questions liées à la gestion ou aux activités de l'entreprise.
Ses devoirs à l'égard de la société se limitent à fournir des services comprenant généralement l'obtention d'entrée
ou de séjour, l'acquisition des licences nécessaires ou la facilitation du traitement de ses transactions avec les
autorités gouvernementales.
L'agent de service est rémunéré en somme forfaitaire pour les services rendus à la société étrangère, cette somme
fera l'objet d'un accord entre lui et la société.
Pour qui concerne les autres structures conventionnelles :
Il existe d'autres formes de sociétés telles que les Privâtes joint stock company (PJSC) ou les Partnership limited
with shares (PLS).
Moins usités, une information spécifique sera donnée par la Fiduciaire CG Montreux au cas par cas.
Fiduciaire CG Montreux SA
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