Appels téléphonique nocturnes : Les informations
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Appels téléphonique nocturnes : Les informations
Appels téléphonique nocturnes : Les informations Nous sommes sollicites ombreux consommateurs dérangés dans la nuit par des appels téléphoniques venant de numéros commençant par 01 70 ou 01 72 Ces appels durent quelques secondes et se renouvellent parfois plusieurs fois dans la nuit ! Il est impossible la plupart du temps de savoir qui appelle car le numéro appelant ne serait pas attribué Cela touche autant les consommateurs figurant sur l'annuaire que ceux en liste rouge. Personne jusqu'à présent n'a pu avoir la moindre personne en ligne. Il semble que ce soit des systèmes automatisés qui envoient ces appels Les recherches effectuées sur Internet ont permis d'établir que ce harcèlement a commencé à minima depuis octobre 2009. Le nombre de personnes concernées est considérable. A ce jour, nous n'avons pas de solution magique pour vous permettre de vous débarrasser de ces intrus qui perturbent gravement votre repos. Nous vous conseillons dans un premier temps : - de noter les jours, heures d'appels et numéros de téléphone appelant et ce pendant à minima une semaine. * Si ce dérangement dépasse la semaine, nous vous conseillons de déposer plainte contre X pour harcèlement téléphonique en application de l'article 222-16 du Code Pénal. La lettre est à envoyer au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez en précisant : A l'attention de Monsieur Le Procureur de la République La lettre est très simple à faire : Première partie : Vous indiquez que vous disposez d'une ligne fixe sous le numéro .... Que depuis 15 jours (ou plus !), vous subissez des dérangements par des appels nocturnes récapitulés dans le tableau joint en annexe. Deuxième partie : Vous indiquez que vous n'avez jamais réussi à savoir qui c'est mais que ce harcèlement vous pose de gros problèmes. Si vous avez un cas particulier, n'hésitez pas à expliquer pourquoi Finissez la lettre en indiquant que vous souhaitez déposer plainte contre X pour harcèlement téléphonique et que vous restez à la disposition de la justice Gardez un double de tout Reste le cas des SMS ! Là c'est plus simple. Il faut utiliser le service 33700 qui permet de dénoncer les SMS non sollicités. Infoconso Assistance juridique téléphonique aux consommateurs en difficulté du lundi au samedi de 9h à 19h réceptions sur rendez vous au 22,rue des Carreaux à Boulogne sur mer Tél 0321923709 – fax 0321304439 - BP 166 - 62203 Boulogne sur mer cedex Courriel [email protected] - Site Internet www.infoconso.org