Suivi des activités représentatives et syndicales

A remplir par le salarié avant son départ
Suivi des activités représentatives et syndicales
Nom Prénom : ………………………………………………………………………..
Utilisation des crédits d’heures et autorisations d’absences dans le cadre du
fonctionnement des Institutions représentatives du personnel et de l’exercice
du droit syndical et des mandats externes
Date et heure de départ : ……………………………………………………….
Durée présumée de l’absence : ……………………………………………..
Etablissement : ………………………………………
Syndicat : ..…………………………………….
(Code motif GTA) – code imputation GTA et FDD : code étab. / code UO
Signature du salarié
I – Au titre des instances représentatives du personnel (21) pour bureau ou commission
 Elu titulaire au CCE
 Elu suppléant au CCE
 Représentant syndical au CCE
93960 247
 Elu titulaire au CE
 Elu suppléant au CE
 Représentant syndical au CE
Code étab 904
(22) pour crédit d’heures
 Délégué du personnel titulaire
 Délégué du personnel suppléant
 Elu au CHSCT
Code étab 901
II – Au titre de la représentation syndicale (23) pour crédit d’heures
 Délégué syndical central – 93960 247
 Délégué syndical régional – Code étab 904
 Délégué syndical local – code étab. 901
 Représentant de section syndicale – code étab. 901
III – Au titre du fonctionnement interne des syndicats (24)
 0,25, 0,50, 0,75 ou 1 ETP - art. 4.4.3 ADS– 93960 247 - FDD budget OS
IV – Autorisation d’absence pour réunions statutaires
(26)
 Réunion de l’instance dirigeante statutaire régionale – art. 4.2.2.1.2 ADS Code étab 904 - FDD budget OS
 Réunion de l’instance dirigeante statutaire nationale – art. 4.2.2.1.2 ADS
 Congrès de l’organisation syndicale Afpa – art. 4.3.1 ADS
93960 247 - FDD budget OS
 Congrès fédéraux et confédéraux – art. 4.3.2 ADS
 Autorisation d’absence d’un adhérent pour réunion syndicale – art. 4.3.3 ADS code étab. 901
V – Formation syndicale art. 4.2.2.2.1 ADS
 (28) 93960 247 - FDD budget OS
VI – Droits liés à des mandats externes
(27)
 Mandats de représentation syndicale (administrateur OPCA,
mutuelles, caisses de retraites, etc.)
 Mandats de représentations des salariés (conseiller prud’homal,
conseiller de salariés, etc.)
 Autre :
Code étab. 901
A remplir par le salarié à son retour
Date et heure de retour :
...........................................................................................
Nombre d’heures utilisées : ..............................................
Date :..................................................................................
Signature du salarié
Retour sur le suivi des activités représentatives et syndicales
L’afpa a souhaité se doter d’un support de bon de délégation complet et simple pour une utilisation homogène au sein du territoire .
Des échanges ont eu lieu au niveau des organisations syndicales et du CCE . Depuis la présentation du projet initial de Bon , le support a évolué . Les parties ont souhaité
lui donner une vocation plus large que celle d’un simple Bon de délégation. Aussi le support ci-joint s’intitule désormais SUIVI D’ACTIVITES REPRESENTATIVES ET
SYNDICALES et reprend l’ensemble des motifs de crédits d’heures et d’autorisation d’absence dans le cadre des IRP, du droit syndical et des mandats externes.
Il prend en compte diverses modifications notamment la suppression des visas de hiérarchiques
Le bon est signé par le salarié puis transmis par mail à son supérieur ou lui est remis physiquement.
Ce support papier a vocation à être uniquement utilisé par voie numérique dans un second temps.
Les salariés dont les mandats cumulés atteignent 100 % de leur temps rempliront ce document mensuellement.
Dans cet objectif d’harmonisation des process au sein de l’afpa, la direction a prévu la mise en place de la saisie des mandats sous SIRH afin de assurer le suivi des
données informatives. Ces saisies sont faites dans le respect des dispositions d’enregistrement à la cnil.
Ces projets seront finalisés au cours du 2nd trimestre 2015.
CCE des 25 et 26 mars 2015