Maroc Trade Info - Ministère du Commerce Extérieur
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Royaume du Maroc المملكـــة المغــربيـــة Ministère du Commerce Extérieur NUMÉROS 20 وزارة التـجارة الخـارجـية Maroc Trade Info septembre 2011 -Cadrage de juillet 2011- Dans ce numéro 1. Tendances Internationales………………………………..............................P.1 2. Croissance soutenue des exportations dans une conjoncture mondiale en ralentissement……………………..……………………………..P.2 3. Evolution de la structure des exportations ………………………...…...P.3 4. Réglementation des échanges des produits à double usage …….P.4 1. Tendances internationales Tableau 1 : Croissance du PIB des principaux pays avancés 2011 2012 États-Unis 1,5 1,8 Zone Euro 1,6 1,1 Japon -0,5 2,3 Au second semestre de 2011, les signes de ralentissement de la croissance économique mondiale ont été confirmés par les perspectives de l’économie mondiale établies récemment par le FMI. Ce ralentissement a été aggravé dans une large mesure par les tensions dans les marchés financiers internationaux qui ont été secoués par la crise des dettes souveraines, tant en Europe qu’aux Etats-Unis. Ainsi, la croissance de l’économie mondiale a été revue à la baisse pour s’établir à 4% en 2011 et 2012 au lieu de 5,1% en 2010. De même, l’inflation a beaucoup augmenté notamment, au niveau des pays émergents et en développement, en raison de la vigueur de l’activité économique et du renchérissement des cours de l’énergie et des matières premières au cours du 1er semestre et ce, en dépit d’une certaine accalmie marquée ces derniers temps. Ce ralentissement a beaucoup touché les pays avancés dont le taux de croissance serait de 1,6% en 2011 contre 3,1% en 2010. Source : FMI Tableau 2 : Croissance du PIB des principaux pays émergents 2011 2012 Brésil 3,8 3,6 Russie 4,3 4,1 Inde 7,8 7,5 Chine 9,5 9,0 Source : FMI Tableau 3 : Croissance du PIB des pays de la région MENA et de l’Afrique subsaharienne 2011 Moyen Orient et l’Afrique du nord Afrique subsaharienne 4,0 5,2 2012 3,6 5,8 Source : FMI A cet égard, l’économie américaine connaîtrait une croissance de 1,5% en 2011 et 1,8% en 2012 après une progression de 3% en 2010, imputable en grande partie à la morosité du marché de l’emploi et ses conséquences sur la consommation. Dans la zone euro, l’activité économique s’enlise dans la dette des pays périphériques et la croissance ne s’améliorerait que de 0,2 point entre 2010 (1,8%) et 2011 (1,6%). Au Japon, le PIB accuserait une régression de 0,5% en 2011 contre une hausse de 4% en 2010. Au sein des pays émergents et en développement, le rythme de croissance devrait également ralentir, mais à des degrés moindres que dans les pays avancés. Ainsi, la croissance économique de ces pays serait en moyenne de 6,4% en 2011 après 7,3% en 2010, en raison du repli économique enregistré par les grandes économies émergentes, tels que la Chine, l’Inde et le Brésil, dont les taux de croissance respectifs seraient de 9,5%, 7,8% et 3,8% en 2011 après des taux respectifs de 10,3%, 10,1% et 7,5%, en 2010. En revanche, en Russie, la croissance se serait améliorée en 2011, avec un taux estimé à 4,3% après 4% un an auparavant. Sur les marchés des produits de base, les cours mondiaux des produits alimentaires observés en juillet 2011 approchent leurs records de 2008 et sont considérablement plus soutenus qu'à la même période de l'an dernier. Selon une étude de la Banque Mondiale, l’indice global des prix alimentaires a progressé de 33 %. Mais, après le pic atteint au mois de février, les prix ont légèrement cédé du terrain entre avril et juillet 2011, et restent instables pour des produits comme le riz, le maïs et le blé. Ainsi, les cours des céréales se sont repliés de près de 2,4 % sous l’effet d’une baisse soutenue du prix du maïs de près de 5,1 %. Quant aux prix des matières premières industrielles, ils ont rebondi de 1,9 % tandis que ceux des fibres textiles naturelles ont accentué leur chute de près de 15,3 % dans le sillage du prix du coton qui a connu un repli de 18,4 %. S’agissant des prix en dollars du pétrole de la mer du Nord (Brent), ils se sont légèrement redressés en juillet de près de 2,3 %. 2. Croissance soutenue des exportations dans une conjoncture mondiale en ralentissement Tableau 1 : Échanges des biens et services en valeur A fin juillet 2011, la balance des échanges de biens et de services a enregistré une augmentation soutenue aussi bien des importations qui ont cru de 17,8%, en se chiffrant à plus de 227,7 milliards de dirhams que des exportations qui ont progressé de 15,2% pour s’établir à 163 milliards de dirhams. raison des achats du gas-oil et fuel-oil (+75%), du pétrole brut (+25%) et du gaz et autres hydrocarbures (21%). Ainsi, la part des produits énergétiques dans le total des importations s’est élevée à 25% contre 22% à fin juillet 2010. A cet égard, la hausse des importations continue de subir le renchérissement de la facture énergétique qui a augmenté de près de 39%, en (Milliards de DH) JanvJuillet 2010 Import 193,3 JanvJuillet 2011 227,7 Evolution des exportations des biens et services (en milliards de DH) Évolution (en %) 200 163 17,8 Biens (FOB) 158,4 190,5 20,2 Services 34,9 37,2 6,6 Export 141,6 163,1 15,2 Biens (FOB) 83,3 99,4 19,3 Services 58,3 63,7 9,3 Taux de couverture (%) 73,2 71,6 -1,6 pt 150 142 124 99,4 100 83,3 67,83 63,7 58,3 55,81 50 14 11 10 Chiffres provisoires Source : Office des changes 0 Tableau 2 : Échanges des biens en volume (Milliers de Tonnes)) Janv.-juillet 2009 Janv.-juillet 2010* Exportations de biens et services JanvJuillet 2010 JanvJuillet 2011 Import 23355,1 24703,0 +5.8 Export 13584,2 13127,1 -3.4 Biens Janv.-juillet 2011* services Nouveaux métiers* Évolution (en %) Chiffres provisoires Source : Office des changes *Produits Mécaniques Électriques et Électroniques Par ailleurs, la bonne tenue des exportations reste toujours soutenue tant par les exportations des produits hors phosphates et dérivés qui ont augmenté de 14%, que celles des ventes des phosphates et dérivés qui se sont appréciées de près de 38,5%. Les exportations hors phosphates et dérivés continuent à être boostées par les performances des exportations des nouveaux métiers qui se renforcent davantage. De ce fait, les exportations des fils et câbles pour l’électricité ont enregistré une progression significative de près de 20%, avec un montant exporté de près de 9 milliards de dirhams. De même, Les exportations des composants électroniques ont progressé de 9%, en se chiffrant à près de 3 milliards de dirhams. Il en est de même des voitures et leurs pièces détachées qui se sont accrues de 48%. La même tendance haussière a été également enregistrée par les exportations d’articles d’habillement grâce à la progression aussi bien des ventes de vêtements confectionnés (+8%) que de celles d’articles de bonneterie (+8,5%), en se chiffrant respectivement à près de 12 et 4 milliards de dirhams. Quant aux exportations des produits alimentaires, elles ont connu une quasi-stabilité, avec des disparités selon les produits. Ainsi, si certains produits ont connu des progressions satisfaisantes, tels que les fruits frais (+28%), les tomates fraîches (+25%) et les crustacés, mollusques et coquillages (+10), d’autres ont accusé des baisses notamment, en ce qui concerne la farine et poudre de poissons (-32%), les poissons en conserves (21%) et les agrumes (-16%). S’agissant du commerce des services, il a réalisé à fin juillet 2011, un excédent de plus de 26,5 milliards de dirhams, contre 23 milliards de dirhams à fin juillet 2010, soit un surplus de plus de 3 milliards de dirhams. Ce résultat découle notamment, de l'augmentation des recettes transport (11%), des recettes voyages (10%), des services de communications (6%) et des services des centres d’appels (5%). La répartition géographique des exportations du Maroc à fin juillet 2010 met en évidence l’effort progressif de diversification de nos débouchés extérieurs. En effet, la part de l’Europe, notre principal partenaire, dans le total des échanges commerciaux a perdu un point en se chiffrant à 59% par rapport à la même période de l’année 2010 au profit des autres zones, à savoir l’Asie (20,5%), l’Amérique (14%) et l’Afrique (6%). 3. Evolution de la structure des exportations Tableau 1 : Exportations des biens Exportations des biens (Milliards de DH) Janv. juillet 2008 Phosphate et dérivés 32,35 Janv. juillet 2009 10,87 Janv. juillet 2010 Janv. juillet 2011 19,1 26,5 Nouveaux métiers* 13,59 10,36 11,17 13,72 Articles d'habillement 16,38 16,31 15,53 16,94 8,58 6,78 7,13 6,69 Produits de la mer Produits alimentaires Autres produits 9,03 21,03 7,30 15,00 7,28 21,96 8,65 26,96 *Produits Mécaniques Électriques et Électroniques Chiffres provisoires (2011) Source : Office des changes 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% autres pdts 21% 23% 9% 9% 11% 13% Transport 10,00 8,83 Janv. juillet 2010 10,82 Janv. juillet 2011 11,92 Centres d'appels 1,74 1,95 2,29 2,49 Voyages 32,71 28,61 30,57 33,43 communication 2,88 2,89 3,20 3,39 autres services 12,07 13,53 11,42 12,47 Chiffres provisoires (2011) Source : Office des changes 10% 9% 9% 9% 7% 24% 19% 17% 16% 32% 16% pdts alimentaire pdts de la mer articles d'habillement 14% 14% nouveaux métiers* 27% 22% phosphate et dérivés janv-juillet.08 janv-juillet.09 janv-juillet.10 janv-juillet.11 Exportations des services (Milliards de DH) Janv. juillet 2009 27% 16% Tableau 2 : Exportations des services Janv. juillet 2008 27% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 4,8% 20,3% 2,9% 55,1% 5,2% 5,5% 5,3% 24,2% 19,6% 19,6% 3,9% 3,9% 3,5% 51,3% communication autres services centres d'apppels 52,5% 52,4% voyages transport 16,8% 15,8% 18,7% 18,6% janv-juillet.08 janv-juillet.09 janv-juillet.10 janv-juillet.11 Tableau 3 : Exportations par zones géographiques Exportations par zones géographiques (Milliards de DH) Janv. juillet 2008 Janv. juillet 2009 Janv. juillet 2010 Janv. juillet 2011 EUROPE 66,8 46,0 52,1 64,1 AFRIQUE 6,2 6,6 8,3 7,2 AMERIQUE 11,0 4,5 7,4 13,0 ASIE 15,2 9,3 12,7 14,2 AUSTRALIE ET OCEANIE 1,8 0,2 0,7 0,9 Chiffres provisoires (2011) Source : Office des changes 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 15,1% 10,9% 6,1% 13,9% 6,8% 9,9% 15,6% 14,3% 9,1% 10,2% 13,1% 7,3% AUSTRALIE ET OCEANIE ASIE AMERIQUE 66,1% 69,1% 64,3% 64,4% AFRIQUE EUROPE janv-juillet.08 janv-juillet.09 janv-juillet.10 janv-juillet.11 4. Réglementation des échanges des produits à double usage Le commerce mondial des produits dits «à double usage » est estimé à plus de 100 milliards d’euros. Ainsi, et compte tenu des enjeux commerciaux d’une part, et de la recrudescence des menaces d’insécurité au niveau international d’autre part, diverses approches de contrôle et d’anticipation des risques liés aux transactions commerciales internationales des produits et technologies à double usage ont été établies, en vue du renforcement de leur contrôle à l’exportation comme à l’importation et la nécessité de la mise en place d’un cadre réglementaire et juridique international approprié dans ce domaine. Le concept de contrôle des produits à double usage est ancré et date déjà des années de la guerre froide lorsque le COCOM (la Coordinating Comittee for multilateral export controls) a été crée par les membres de l’OTAN en 1949 afin d’éviter les ventes des produits stratégiques vers les pays du Pacte de Varsovie. Le COCOM est dissout à la fin de la guerre froide et remplacé par l’arrangement de Wassenaar en 1995. En outre, divers régimes de non-prolifération ont été instaurés et plusieurs groupes internationaux de contrôle des exportations sont crées pour lutter contre les risques liés aux produits à double usage, tels que le Groupe Australie (AG) de 1985 sur les biens chimiques et biologiques, la convention sur les armes chimiques (CWC) de 1993, la convention sur les armes biologiques et les toxines de 1972 (BWC), le NSG (groupe des fournisseurs nucléaires)…etc. En s’alignant sur ces arrangements internationaux, l’Union Européenne a mis en place un cadre réglementaire (règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil, du 22 juin 2000, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage, cadre qui est venu en substitution à l’ancien système «trans-pilier de 1994» jugé trop complexe à gérer par les douanes communautaires. Depuis lors ce nouveau régime, visant le double objectif de sécurité et de compétitivité, selon l’approche de « la libre circulation contrôlée », ne cesse d’être modifié et affiné, par l’adoption du règlement (CE) 428/2009. Ce cadre communautaire définit les « produits à double usage » comme étant des produits, logiciels et technologies, y compris la transmission de logiciels ou de technologies par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers une destination située en dehors de la communauté, susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire. De même, les Etats Unis d’Amérique disposent d’un cadre spécifique réglementant le contrôle d’exportation d’armement et des produits à double usage qui se base sur l’approche de « contrôle à priori », et segmenté en 2 volets. Le 1er concerne l’exportation de matériels de guerre et régi par la loi 1976 (Arms export control act (AECA)) et le 2ème concerne l’exportation des produits à double usage régi par l’Export administration act (EAA) de 1979 et son décret d’application (Export administration regulation) régissant les licences d’exportation. Une réforme du système US de contrôle à l’export des armes des produits à double usage a été proposée en 2009 pour l’unification du cadre réglementaire et la création d’une agence unique de contrôle. Au niveau multilatéral mondial, l’ONU a adopté le 28 avril 2004 la résolution 1540 et la création du « comité 1540 » chargé d’assurer l’application et le respect de la résolution par les Etats membres. Cette résolution sert d’instrument d’intervention dans la consolidation des mécanismes de lutte contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques, chimiques et le risque lié à l’acquisition de ces armes par des acteurs non étatiques. La résolution 1540 comporte des obligations aux Etats membres selon lesquelles les Etats doivent, entre autres, mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes et s’abstenir d’apporter une quelconque aide aux acteurs non étatiques tentant de se procurer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques notamment, à des fins terroristes. Les produits à double usage sont dans la plupart des cas destinés à des fins civils, mais peuvent être utilisés pour des objectifs militaires ou pour renforcer les capacités militaires des pays qui les procurent, ce qui explique la nécessité d’instaurer des règlements pour protéger les pays de telles menaces. Dans le but de se conformer à ses engagements dans ce domaine, le Maroc est l’un des pays précurseurs de la région à se pencher sur l’établissement d’un cadre réglementaire de contrôle des échanges des produits à double usage. Il s’inspire des expériences de ses principaux partenaires commerciaux, dans le cadre d’un programme d’assistance technique établi à cet effet, avec l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique. A cet égard, le Ministère du Commerce Extérieur coordonne les activités relatives à l’élaboration d’un cadre réglementaire sur le contrôle des échanges relatifs aux produits à double usage, à travers le Comité national chargé de l’élaboration de ladite réglementation. Un certain nombre de rencontres ont eu lieu à cet égard, aussi bien au niveau national qu’avec les pays partenaires dans ce cadre. A ce sujet, un programme d’action a été établi portant sur la démarche d’élaboration de ce cadre réglementaire, ainsi que l’élaboration d’une liste des produits à contrôler. D’autres actions iront en parallèle avec ces travaux, en l’occurrence les opérations de formation et de sensibilisation au profit des cadres des départements concernés et des industriels et exportateurs. Par ailleurs, et dans une vision prospectiviste, le Maroc abrite l’initiative de la mise en œuvre d’un centre d’excellence régional pour lutter contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Ce centre est destiné aux pays africains de la façade atlantique à savoir, le Maroc, la Mauritanie, le Cap Vert, la Guinée, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Ledit centre vise notamment, à aider les pays à remplir leurs engagements en matière de mise en œuvre des dispositions de la résolution 1540, ainsi qu’à promouvoir la dimension régionale à travers des activités et des actions communes des pays appartenant à la même région.