Préface
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Préface
CAIA N°90 Octobre 2009 Préface Hervé Morin, Ministre de la Défense La place centrale des exportations d’équipements de défense au sein des politiques publiques a été clairement réaffirmée dès 2007 sous l’impulsion du Président de la République. J’ai fait de leur soutien une priorité sans faille du ministère de la défense. Depuis, un vaste champ de mesures spécifiques est venu traduire dans les faits la volonté affichée au plus haut niveau de l’Etat. Car cette volonté n’est pas le fruit du hasard. Les exportations de défense sont en tout premier lieu un acte de politique étrangère. Leur finalité est de créer un lien sur le long terme entre des Etats qui développent une vision partagée des grands enjeux de sécurité et de coopération, dans le domaine régalien de la souveraineté nationale. Les exportations participent par ailleurs directement à la pérennité de la base industrielle et technologique de défense : faut-il rappeler qu’elles génèrent 60 000 emplois directs, et qu’elles ont représenté 6,4 milliards d’euros de prises de commandes en 2008 ? Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des actions de modernisations du dispositif mais je tiens à en rappeler les grandes lignes. D’abord, l’installation par le Premier Ministre de la Commission interministérielle d’appui aux contrats internationaux (CIACI) dont la compétence couvre les domaines militaire et civil. Dans le cadre de sa mission de soutien à l’exportation, la direction du Développement International de la DGA en assure le secrétariat pour le volet militaire. Ensuite, la relance du soutien aux exportations de défense que j’ai décidée et qui comprend un important volet de simplification des procédures. L’objectif 4 est une meilleure prise en compte des besoins de nos entreprises qui nous demandent de répondre rapidement aux questions qu’elles nous posent, en particulier dans le cas des PMEPMI. Il est plus nécessaire que jamais que le temps commercial et le temps de la décision publique puissent être mis en cohérence. La réorganisation du ministère de la défense confirme cette priorité. Ainsi, le rapprochement de la direction du développement international de la DGA et de la sous-direction du contrôle de la DAS assure la fluidification des procédures de contrôle. J’ai, de la même manière, accéléré la montée en puissance du soutien aux exportations au sein de l’EMA et des états-majors d’armée. Il existe, sur les questions d’exportation d’armement, de nombreux colloques, actes, revues, discours ou études. J’ai accepté avec plaisir de préfacer ce magazine de la confédération amicale des ingénieurs de l’armement car l’éclairage qu’il apporte sur ce domaine me semble utile et complet. Il traite de l’exportation dans un domaine qui, convenons-en, est loin d’être anodin à l’aune du respect du droit international et des traités que nous avons signés, dont certains ont vu le jour à l’initiative de la France. Il n’oublie pas, à côté du grand export, la coopération européenne et avec nos alliés, élément structurant pour nos industries de défense. Il fait le lien entre l’export et la satisfaction des besoins qu’expriment nos propres forces, objectif prioritaire s’il en est, surtout dans le contexte budgétaire qui est le nôtre. Enfin, il rappelle, dans un monde où la régulation, aussi vertueuse soit-elle, démontre ses limites intrinsèques, que l’éthique personnelle et l’engagement de chacun demeurent une composante essentielle de cet édifice. La France a des atouts considérables. Notre appréciation des enjeux de sécurité est pleinement partagée par de nombreux états dans le monde et le dynamisme de notre diplomatie constitue un relais appréciable dans le domaine de la défense et de la sécurité. Les services de l’Etat, je pense à la DGA et aux ingénieurs de l’armement qui la servent, mais également aux forces armées qui bâtissent la coopération militaire avec nos partenaires autour de matériels communs, sont engagés sans nuance dans cette priorité. Les mécanismes et procédures ont été modernisés en profondeur depuis 2007. Enfin, notre industrie de défense propose des offres de tout premier plan, dans un univers où la concurrence est féroce, grâce à des matériels qui font leur preuve quotidiennement sur l’ensemble des théâtres d’opérations. Aussi, notre ambition d’améliorer notre performance collective en matière d’exportations d’armement, au service de notre politique de présence dans le monde, demeure-t-elle plus que jamais à notre portée. Je souhaite à tous les lecteurs de ce magazine, décideurs, acteurs, agents publics ou industriels, que les lignes qui suivent, libres dans leur propos, précises dans leur développement, puissent contribuer à inspirer cette ambition. 5