Guide concernant la demande d`affiliation en tant que

Guide concernant la demande d'affiliation en tant que membre
ACTIF à une (sous-)commission de normalisation du NBN pour
laquelle le CSTC est opérateur sectoriel
Pour rappel, on entend par participation active la participation aux réunions de la
commission ou sous-commission, la disposition des documents relatifs à la dite
commission ou sous-commission, la possibilité de transmettre des commentaires et de
voter le cas échéant.
1ère étape :
Veuillez tout d'abord encoder les données relatives à l'organisme/la société qui fait la
demande d'affiliation.
L’organisme / La société :
Adresse :
Code postal :
Tél :
Site Web :
N° TVA :
Catégorie :
1. Organisations de consommateurs et
utilisateurs (entrepreneurs, architectes,…)
Localité :
Fax :
4. Pouvoirs publics
2. Tierces parties
5. Producteurs (prestataires de services),
distributeurs et importateurs
3. Centres de recherche, universités ou
analogue
6. Opérateurs sectoriels
Pour le choix de la catégorie à laquelle appartient l'organisme/la société, il doit se
faire parmi la liste proposée :
1. Organisations de consommateurs et utilisateurs
 Organisations de consommateurs
 Entrepreneurs
 Bureaux d'études, experts
 Architectes
 Concepteurs de logiciels
 Groupements / Associations / Fédérations de ceux-ci
2. Tierces parties
 Organismes de contrôle et de certification
3. Centres de recherche, universités et analogues
 Centres de recherche
 Universités, écoles supérieures et similaires
4. Pouvoirs publics
 Les Autorités fédérales, les Régions, les Communautés, les Provinces
et les Communes.
1



Institutions publiques (parastatales) sous la tutelle d'un Ministre
Intercommunales
Etablissements scientifiques fédéraux
5. Producteurs, distributeurs et importateurs
 Producteurs, fabricants, importateurs, distributeurs
 Prestataires de services
 Compagnies d'assurance
 Groupements / Associations / Fédérations de ceux-ci
6. Opérateurs sectoriels
 Organismes ayant été agréés opérateur sectoriel par le NBN
Remarque : Si vous estimez pouvoir apporter grâce à votre expertise une
contribution technique aux activités de normalisation, il vous est possible de vous
inscrire en tant que candidat expert indépendant (tel que défini au point I.11 du
Règlement Particulier d'Ordre Intérieur) afin de participer, à titre gratuit, aux activités
d’une (de plusieurs) (sous-)commission(s), sous réserve d’acceptation de votre
candidature par les membres actifs de la (des) (sous-)commission(s) concernée(s).
L’inscription en tant que candidat expert indépendant ne se fait pas au moyen du
formulaire. Il vous est demandé de prendre directement contact avec l’Opérateur
Sectoriel de Normalisation.
2ème étape :
Encodage des données relatives à la personne qui représentera l'organisme/la société
dans la commission ou sous-commission souhaitée.
Si l'organisme/la société souhaite participer activement à plusieurs (sous-)
commissions avec le(s) même(s) représentant(s), alors un seul formulaire doit être
rempli. Si par contre, le(s) représentant(s) diffère(nt) d'une (sous-)commission à
l'autre, alors vous devez remplir autant de formulaires qu'il n'y a de cas possibles.
1er représentant
Nom :
E-mail :
Tél :
GSM :
Société (si différente de l’organisme
demandeur) :
Prénom :
Fax :
Si l'employeur de la personne mandatée par l'organisme/la société diffère de
l'organisme/la société demandeur(euse), veuillez indiquer le nom de cet employeur.
Par exemple, en tant que fédération, veuillez indiquer le nom de la société adhérente à
laquelle appartient la personne qui vous représentera dans la (les) (sous-)
commission(s).
2
3ème étape :
Chaque organisme/société a le droit d’inscrire un représentant supplémentaire (expert,
suppléant, …) dans la (les) commission(s) et/ou sous-commission(s) souhaitée(s).
Le nombre de représentants par organisme étant normalement limité à 2. Exception
faite pour les fédérations, associations et organisations équivalentes qui se composent
d'une ou de plusieurs entreprises adhérentes qui peuvent mandater dans la (les) (sous)commission(s) concernée(s) 3 représentants.
2e représentant / remplaçant
Nom :
E-mail :
Tél :
GSM :
Société (si différente de l’organisme
demandeur) :
Prénom :
Fax :
3e représentant / remplaçant
Uniquement pour les fédérations, associations et organisations équivalentes qui se composent d'une ou
plusieurs entreprises adhérentes, voir article 2.4 du Règlement Particulier d’Ordre Intérieur.
Nom :
E-mail :
Tél :
GSM :
Société (si différente de l’organisme
demandeur) :
Prénom :
Fax :
4ème étape :
Les coordonnées de la personne de contact au sein du service comptabilité pour la
facturation.
Personne de contact à la comptabilité :
Nom :
E-mail :
Adresse de
facturation :
Prénom :
5ème étape :
Sélection de la (des) (sous-)commission(s) pour laquelle (lesquelles) vous souhaitez
inscrire le(s) représentant(s) désigné(s) pour suivre activement les travaux.
E033
E03301
Portes et fenêtres (commission plénière) – En collaboration avec SECO
Portes et fenêtres
3
E088/089
E125
E126
E128
E139
E166
E241
E246
E250-25001
E25002
E25003
-25004
E25005
E25006
E25007
E25008
E25009
E254
E277
E2841
E303
E3231
E339
E346
E349
E350
E351
I0591
I059021
I059031
I059041
I059131
I059151
I059161
GEO
Isolation thermique
Maçonnerie – En collaboration avec SECO
Acoustique du bâtiment
Toitures inclinées
Peintures et vernis
Chaufferies et cheminées
Plâtre et produits à base de plâtre
Pierres naturelles
Eurocodes structurels – En collaboration avec SECO
Eurocode 0 - Bases de calcul des structures
Eurocode 1 - Actions sur les structures
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie
Eurocode 7 - Calcul géotechnique
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium
Feuilles souples d’étanchéité – En collaboration avec SECO
Plafonds suspendus
Serres
Chapes et planchers fabriqués in-situ dans les bâtiments
Planchers surélevés
Résistance au glissement des surfaces piétonnes
Conservation du patrimoine culturel
Produits pour joints dans la construction
Durabilité des ouvrages de construction
Produits de construction : Evaluation des émissions de substances dangereuses
Bâtiments
Terminologie et harmonisation des langues
Exigences fonctionnelles/d’utilisation et performance dans les ouvrages de
construction
Tolérances dimensionnelles et mesures
Organisation de l’information concernant les ouvrages de construction
Critères de performances pour les maisons unifamiliales isolées et de rangée
Accessibilité et aptitude à l’usage de l’environnement construit
Géotechnique
6ème étape :
Chaque organisme/société a également la possibilité d'affilier au maximum 8
personnes supplémentaires qui seront alors considérées comme membres passifs (ne
disposant que des documents de travail) et qui seront simplement informées par email lorsque de nouveaux documents seront mis à disposition.
A cette fin, vous devez remplir le formulaire de demande d'affiliation en tant que
membre passif à une commission de normalisation du NBN pour laquelle le CSTC est
opérateur sectoriel, en mentionnant sur le formulaire "Demande d'accès
supplémentaires à la demande d'affiliation en tant que membre actif" et en vous
limitant à 8 personnes.
1
Cette (sous-)commission n’étant pas encore active, aucune cotisation ne sera perçue pour
l’instant pour cette commission en particulier. L’inscription vous permettra d’être contacté lors
du lancement des activités. Une mise à jour des inscriptions se fera au fur et à mesure des
activations des commissions.
4
Guide concernant la demande d'affiliation en tant que membre
PASSIF à une (sous-)commission de normalisation du NBN pour
laquelle le CSTC est opérateur sectoriel
Pour rappel, on entend par participation passive uniquement la disposition des
documents relatifs à la dite commission ou sous-commission et la possibilité de
transmettre des commentaires sans certitude que l'opérateur prendra les
commentaires fournis en considération.
1ère étape :
Veuillez tout d'abord à encoder les données relatives à l'organisme/la société qui fait
la demande d'affiliation.
L’organisme / La société :
Adresse :
Code postal :
Tél :
Site Web :
N° TVA :
Catégorie :
1. Organisations de consommateurs et
utilisateurs (entrepreneurs, architectes,…)
Localité :
Fax :
4. Pouvoirs publics
2. Tierces parties
5. Producteurs (prestataires de services),
distributeurs et importateurs
3. Centres de recherche, universités ou
analogue
6. Opérateurs sectoriels
Pour le choix de la catégorie à laquelle appartient l'organisme, il doit se faire parmi la
liste proposée :
1. Organisations de consommateurs et utilisateurs
 Organisations de consommateurs
 Entrepreneurs
 Bureaux d'études, experts
 Architectes
 Concepteurs de logiciels
 Groupements / Associations / Fédérations de ceux-ci
2. Tierces parties
 Organismes de contrôle et de certification
3. Centres de recherche, universités et analogues
 Centres de recherche
 Universités, écoles supérieures et similaires
4. Pouvoirs publics
 Les Autorités fédérales, les Régions, les Communautés, les Provinces
et les Communes.
5



Institutions publiques (parastatales) sous la tutelle d'un Ministre
Intercommunales
Etablissements scientifiques fédéraux
5. Producteurs, distributeurs et importateurs
 Producteurs, fabricants, importateurs, distributeurs
 Prestataires de services
 Compagnies d'assurance
 Groupements / Associations / Fédérations de ceux-ci
6. Opérateurs sectoriels
 Organismes ayant été agréés opérateur sectoriel par le NBN
2ème étape :
Encodage des données relatives aux personnes qui suivront passivement pour
votre organisme/société les travaux de la (les) (sous-)commission(s) de
normalisation souhaitée(s).
La cotisation annuelle pour la participation passive aux travaux d'une (sous)commission de normalisation donne le droit à l'organisme demandeur d'inscrire
un maximum de 10 personnes avec adresse e-mail.
Remarque : si vous souhaitez être membre passif via plus de 10 adresses e-mail,
vous devez pour cela prendre contact avec le CSTC ([email protected]).
Accès 1
Accès 2
Nom :
Prénom :
E-mail :
Nom :
Prénom :
E-mail :
Accès 3
Accès 4
Nom :
Prénom :
E-mail :
Nom :
Prénom :
E-mail :
Accès 5
Accès 6
Nom :
Prénom :
E-mail :
Nom :
Prénom :
E-mail :
Accès 7
Accès 82
Nom :
Prénom :
E-mail :
Nom :
Prénom :
E-mail :
2
Un 8ème accès en tant que membre passif n’est possible que si l’organisme demandeur n’a
inscrit au maximum que 2 représentants en tant que membres actifs des commissions
concernées.
6
Accès 93
Accès 104
Nom :
Prénom :
E-mail :
Nom :
Prénom :
E-mail :
3ème étape :
Les coordonnées de la personne de contact au sein du service comptabilité pour la
facturation.
Personne de contact à la comptabilité :
Nom :
E-mail :
Adresse de
facturation :
Prénom :
4ème étape :
Sélection de la (des) (sous-)commission(s) pour laquelle (lesquelles) vous souhaitez
inscrire le(s) représentant(s) désigné(s) pour suivre passivement les travaux.
E033
E03301
E088/089
E125
E126
E128
E139
E166
E241
E246
E250
E25001
E25002
E25003
E25004
E25005
E25006
E25007
E25008
E25009
E254
E277
E2845
Portes et fenêtres (commission plénière) – En collaboration avec SECO
Portes et fenêtres
Isolation thermique
Maçonnerie
Acoustique
Toitures inclinées
Peintures et vernis
Chaufferies et cheminées
Plâtre et produits à base de plâtre
Pierres naturelles
Eurocodes structurels – En collaboration avec SECO
Eurocode 0 - Bases de calcul des structures
Eurocode 1 - Actions sur les structures
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton
Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois
Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie
Eurocode 7 - Calcul géotechnique
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium
Feuilles souples d’étanchéité – En collaboration avec SECO
Plafonds suspendus
Serres
3
Un 9ème accès en tant que membre passif n’est possible que si l’organisme demandeur n’a
inscrit au maximum qu’un représentant en tant que membre actif des commissions
concernées.
4
Un 10ème accès en tant que membre passif n’est possible que si l’organisme demandeur n’a
inscrit aucun représentant en tant que membre actif des commissions concernées.
5
Cette (sous-)commission n’étant pas encore active, aucune cotisation ne sera perçue pour
l’instant pour cette commission en particulier. L’inscription vous permettra d’être contacté lors
7
E303
E3232
E339
E346
Chapes et planchers fabriqués in-situ dans les bâtiments
Planchers surélevés
Résistance au glissement des surfaces piétonnes
Conservation du patrimoine culturel
E349
E350
E351
I0595
I059025
Produits pour joints dans la construction
Durabilité des ouvrages de construction
Produits de construction : Evaluation des émissions de substances dangereuses
Bâtiments
Terminologie et harmonisation des langues
Exigences fonctionnelles/d’utilisation et performance dans les ouvrages de
construction
Tolérances dimensionnelles et mesures
Organisation de l’information concernant les ouvrages de construction
Critères de performances pour les maisons unifamiliales isolées et de rangée
Accessibilité et aptitude à l’usage de l’environnement construit
Géotechnique
I059035
I059045
I059135
I059155
I059165
GEO
du lancement des activités. Une mise à jour des inscriptions se fera au fur et à mesure des
activations des commissions.
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