MAINTIEN OU NON DES DROITS A RT ET RR selon le type d

MAINTIEN OU NON DES DROITS A RT ET RR selon le type d’absence et l’organisation du travail
TYPES D’ABSENCES
CODE
LIBELLE
AI
AT
PV
CC
L1 à L5
LM
CN
CF
AA,CM,GM
CS
M2, M3
ET
GP
MC
MP
PM
GR
SD, SE, ST
AC
AD
MA, RM
PR
CP
EM
EF
ABSENCE IRREGULIERE
ACCIDENT DE TRAVAIL
ACTIVITE PROTECTION CIVILE, POMPIER VOLONTAIRE
CAMPAGNE ELECTORAL (Candidat)
CLD
CLM
CONGE DE FORMATION NON REMUNERE
CONGE DE FORMATION REMUNERE (CFP)
CONGE DE MALADIE
CONGES SANS REMUNERATION
DISPONIBILITE
EXCLUSION TEMPORAIRE
GROSSESSE PATHOLOGIQUE
MALADIE CONTRACTE EN SERVICE
MALADIE PROFESSIONNELLE
PERIODE MILITAIRE REMUNEREE
SERVICE NON FAIT
SUSPENSION
CONGE ACCOMPAGNEMENT FIN DE VIE
CONGE D’ADOPTION
CONGES DE MATERNITE
CONGES DE PATERNITE
CONGES DE PRESENCE PARENTALE
CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT
EVENEMENTS FAMILIAUX
Annexe à la note D2011-5489
ORGANISATIONS DU TRAVAIL ALTERNEES
Temps de travail majoritaire en 7h36 ou 7h50
REGLEMENTAIRE ET CALCUL DANS
OBSERVATIONS
GESTIME
Droit à RTT impacté dès le 1er jour
Maintien du droit à RT pendant 25 jours
d’arrêts, consécutifs ou non tous codes
confondus, dans l’année. Au-delà, la perte de
droit est dégressive et automatisée dans
GESTIME.
Deux RT correspondants au maintien
du droit pendant les 25 premiers
jours, sont préservés, ainsi que les 2
ou 4 RR dits « protocole »,
Positionnés dans le compteur FP.