REER – Régimes enregistrés d`épargne-retraite

REER – Régimes enregistrés
d’épargne-retraite
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument de placement à l’abri de l’impôt qui a
pour but de vous aider à épargner de manière à pouvoir compter sur un revenu une fois à la retraite. Le
présent article décrit les avantages du REER et en explique le fonctionnement.
Avantages
La plupart des gens savent qu’il importe d’épargner dès
maintenant pour disposer d’un revenu à la retraite.
Conscient lui aussi de cette nécessité, le gouvernement
offre aux particuliers d’autres mesures d’incitation à
l’épargne. Ces mesures d’incitation à l’épargne au moyen
du REER sont doubles :
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Le plafond de la déduction au
titre du REER est de 24 270 $
pour 2014.
la réduction de la facture fiscale en permettant de déduire de l’impôt les cotisations au REER; et
le report de l’impôt sur la croissance des placements dans le REER jusqu’à ce que les fonds
soient retirés du régime.
Déduction d’impôt
Un particulier peut cotiser à un REER jusqu’à la fin de l’année marquant son 71e anniversaire. Les
cotisations sont déductibles d’impôt, sous réserve de certaines limites, si elles sont effectuées au cours
de l’année civile ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année.
Le maximum déductible au titre d’un REER figure sur l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de
l’année précédente, et est fondé sur plusieurs facteurs, notamment :
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le revenu gagné l’année précédente;
le facteur d’équivalence;
le plafond annuel des cotisations; et
les droits de cotisation inutilisés reportés des années précédentes.
REER – Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Revenu gagné
Le plafond de cotisation est en partie fondé sur un pourcentage du « revenu gagné » l’année
précédente.
Le « revenu gagné » comprend :
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le revenu d’emploi (c.-à-d. le
revenu gagné après toutes les
déductions liées à l’emploi, mais
avant les déductions retenues à
la source – impôt sur le revenu,
assurance-emploi, RPC/RRQ,
etc.)
le revenu de location net
le revenu net d’entreprise (si vous
êtes travailleur autonome ou si
vous êtes un partenaire actif dans
une entreprise)
certaines pensions alimentaires
versées à un conjoint ou pour
enfants
le revenu de pension d’invalidité
du RPC/RRQ
les subventions de recherche
Le « revenu gagné » ne comprend
pas :
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le revenu provenant d’un REER ou
d’un FERR
le revenu d’intérêt
le revenu de dividendes
les gains en capital
d’autres revenus provenant du
RPC/RRQ (excluant le revenu de
pension d’invalidité)
la Sécurité de la vieillesse
les indemnisations des accidentés
du travail
l’Allocation de retraite
Facteur d’équivalence
Si vous participez à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux
bénéfices (RPDB), le plafond annuel des cotisations correspond à 18 % du revenu gagné au cours des
années précédentes, diminué du facteur d’équivalence (FE) des années précédentes et du facteur
d’équivalence pour services passés (FESP) de l’année en cours.
Cette réduction s’explique comme suit : à titre de participant à un RPA (qu’il s’agisse d’un régime à
prestations déterminées ou d’un régime à cotisations déterminées) ou à un RPDB, vous bénéficiez déjà
des avantages que devrait procurer un REER (c.-à-d. l’épargne à imposition différée et la capitalisation
libre d’impôt des revenus de placement et des gains en capital). Par conséquent, votre plafond est
diminué du montant établi par le gouvernement comme étant votre prestation de retraite au cours d’une
année donnée. Cette mesure vise à rendre vos prestations de retraite comparables à celles des
particuliers qui n’ont pas accès à de tels régimes. L’objectif du gouvernement est de fournir des
mesures incitatives vous permettant d’épargner un montant ne dépassant pas le plafond annuel
prescrit, que ce soit au moyen d’un REER, d’un RPA ou d’un RPDB.
Le calcul du plafond des déductions au titre du REER est également majoré du facteur d’équivalence
rectifié (FER) auquel vous pourriez avoir droit si vous participiez au régime de retraite d’une entreprise
et si vous mettiez fin à votre emploi avant la retraite.
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REER – Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Plafond (en dollars)
Le maximum déductible au titre d’un
REER se limite à un plafond annuel
comme suit :
Année
Cotisation
maximale au
REER
Revenu gagné requis
pour verser la
cotisation maximale
2013
2014
23 820 $
24 270 $
132 333 $
134 833 $
2015
24 930 $
138 500 $
Report
Vos droits de cotisation à un REER sont calculés annuellement. Si vous n’avez pas cotisé le montant
maximum admissible au cours d’une année donnée, la tranche inutilisée peut être reportée
indéfiniment et utilisée plus tard.
Accumulation de fonds à imposition différée
Le recours au REER offre un autre avantage : les revenus provenant des placements dans votre REER
s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés. Si ces placements étaient
détenus hors REER, les revenus et les gains en capital réalisés seraient imposés annuellement.
Ce n’est qu’au moment de retirer les fonds de votre REER que l’impôt est perçu. Il convient de noter
que le montant du retrait est ajouté au revenu de l’année au cours de laquelle il est effectué, et qu’il
sera imposé à titre de revenu ordinaire, étant donné que la nature des montants retirés est modifiée
aux fins de l’impôt.
Retenue d’impôt
Au moment du retrait, votre institution financière retient un impôt qui sera porté en diminution de l’impôt
à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Le taux de l’impôt retenu dépend de votre
statut de résident et du montant retiré.
La retenue d’impôt n’est pas toujours suffisante pour couvrir le montant à payer selon votre fourchette
d’imposition. Il est donc possible que vous deviez payer un impôt additionnel au moment de produire
votre déclaration de revenus.
Taux de retenue d’impôt sur les retraits
Montant retiré qui
excède le retrait
minimum
Toutes les
provinces
sauf le
Québec
Québec
Non-résidents*
Jusqu’à 5 000 $
10 %
5 % fédéral +
16 % provincial
25 %
5 001 $ - 15 000 $
20 %
10 % fédéral +
16 % provincial
25 %
Plus de 15 000 $
30 %
15 % fédéral +
16 % provincial
25 %
*à moins que le taux soit réduit par une convention fiscale conclue entre le Canada et
le pays étranger
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REER – Régimes enregistrés d’épargne-retraite
REER de conjoint : possibilité de fractionnement du revenu
Les particuliers ayant un époux ou un conjoint de fait (ci-après désigné collectivement par le terme
« conjoint ») peuvent fractionner leur revenu afin de réduire le fardeau fiscal du ménage à la retraite, en
versant des cotisations à un REER de conjoint.
Vous pouvez cotiser à un REER de conjoint et déduire la cotisation de votre revenu imposable. Le
montant que vous pouvez verser au REER de conjoint est déterminé par vos droits de cotisation
annuels. Lorsque votre conjoint retire les fonds à la retraite, le revenu figure à sa déclaration de
revenus (sous réserve de la règle d’attribution de trois ans). Ainsi, les revenus reçus pendant la retraite
peuvent être répartis entre les conjoints, ce qui peut réduire le fardeau fiscal global.
Échéance
Les REER viennent à échéance à la fin de l’année marquant votre 71e anniversaire, moment auquel
vous devez prendre l’une des décisions suivantes relativement à votre REER :
1. retirer les fonds;
2. transférer les fonds dans un fonds de revenu enregistré de retraite (FERR);
3. utiliser les fonds pour acquérir une rente viagère ou une rente à terme fixe.
Si vous choisissez de retirer tous les fonds (c.-à-d. encaisser le REER), la totalité du montant retiré
sera ajoutée au revenu de l’année au cours de laquelle le retrait a eu lieu. Par contre, si les fonds sont
transférés dans un FERR ou sont utilisés pour acquérir une rente, seules les sommes provenant du
FERR ou de la rente seront imposées à titre de revenu de l’année au cours de laquelle elles sont
reçues.
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Révisé le 19 février 2014
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