Service Public Fédéral FINANCES Administration Générale de la

BRUXELLES, le 21/01/2016
Service Public
Fédéral
Exp.: SERVICE EXTR.BRUX/BRAB.WAL
BD JARD.BOTANIQUE 50 8396 1000 BRUXELLES
FINANCES
Administration Générale de la
DOCUMENTATION PATRIMONIALE
Mesures et Evaluations
Votre courrier du
BERQUIN Vincent
Avenue Lloyd Georgelaan, 11
1000 Bruxelles
Vos références
PVM/PC/2154206 // 2016_1076
Nos références
MEOW-2016-DD-00114487
Annexe(s)
Madame, Monsieur
Suite à votre demande du 14/01/2016, je vous prie de trouver en annexe l'information demandée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
DECLOEDT MARIE-CASSANDRE
ASSISTANT ADMINISTRATIF
Pour plus d'informations sur votre dossier, veuillez prendre contact avec :
SERVICE EXTR.BRUX/BRAB.WAL
Tél. : 0257/71 960
Fax: 0257/96 125
E-mail: [email protected]
Heures de bureau de 9h à 16h ou sur rendez-vous
.be
SPF FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE EXTRAIT DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE
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Références dossier : MEOW-2016-DD-00114487
001 PROPRIETAIRE(S) ET DROITS
Almau, Jean-Paul ET AYANTS DROIT
Avenue de la Tenderie 7
1300 Wavre
001 INFORMATION CADASTRALE ET PATRIMONIALE DE LA PARCELLE
21623 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 3 DIV
Année fin construction :
Statut : Cadastré
R DE LA LAITERIE 142
Section et
N° parcelle
Partition
Nature
Détail
Superficie
B886 W2
P0001
SUP.&& P.C.
03A16CA T
PM/
Classement
RC/ha
Code
RC
Fin exonération
RC
002 PROPRIETAIRE(S) ET DROITS
Barrios Lopez, Herrninia & Drugas, Toma
1082 BerchemSainte-Agathe
Rue des Soldats 46 bte D301
002
INFORMATION CADASTRALE ET PATRIMONIALE DE LA PARCELLE
21623
MOLENBEEK-SAINT-JEAN 3 DIV
Section et
N° parcelle
Partition
Nature
Détail
B886 W2
P0009
ENTITÉ PRIV.#
Année fin construction :1980
Statut: Cadastré
R DE LA LAITERIE 142
PAN
Superficie
Classement
RC/ha
Code
RC
Fin exonération
RC
2F
1318
A3/3B/
RECAPITULATIF DU DOCUMENT
Information demandée : Liste Parcelles par propriétaire ; avec données fiscales et liste totale
Motivation de la demande : Passer un acte authentique
Situation au : 21/01/2016
Coût : 11.00 €
Certifié conforme aux données extraites de la documentation patrimoniale par DECL $ EDT MARIECASSANDRE
Date : 21/01/2016
Signature
Conformité - responsabilité de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
L'AGDP délivre l'information qu'elle détient. L'utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions de rigueur
et d'assurer seul la responsabilité d'éventuels dommages qui pourraient résulter de l'usage qu'il en fait.
L'information délivrée est considérée comme acceptée par l'utilisateur s'il n'a pas dans les 10 jours ouvrables
de sa réception, communiqué par écrit à IAGDP les incohérences qu'il constate.
Si l'information délivrée contient une faute imputable à l'AGDP, une version rectifiée est gratuitement mise à
disposition du demandeur.
Pour plus d'information, voir NOTICE EXPLICATIVE en annexe.
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)13
SPF Finances
Administration Générale de la Documentation Patrimoniale - Cadastre
Extrait du plan parcellaire cadastral: MOLENBEEK-SAINT-JEAN 3 DIV
Section: B
Situation : 01.01.2015
C261k
C262c2
C262n2
Echelle: 1/1.250
C304n
C30 C299w?
2
do en
Rue
O 55 hemst~
OLENBEEK-SAINT-JEAN
4 DIV SINT-JANS-MOLENBEET( 4 AFD
Square Edmond Machtens
Edmond c teszua
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X
L'Administration Générale de la Documentation patrimoniale est
voisins.
plan parcellaire cadastral et le producteu de la base de données d ns laquelle ces données sont reprises, et jouit des droits de propriété
intellectuelle repos dans la loi relative au droit d'auteur et aux droits
Certifié conforme, Bruxelles, 21/01/2016
Numéro dossier AGDP: 2-2016_1076-20160121-084521
L'agent délégué,
Coût: 16.5 €
MARIE-CASSANDRE DECLOEDT
N