Le contrat d`entretien de votre chaudière gaz, une garantie

Le contrat d'entretien de votre chaudière gaz,
une garantie pour le confort, la sécurité et l'efficacité
CONDITIONS CONTRAT D'ENTRETIEN 03-2015
Family Condens & Family Aqua Condens - Residence Condens - Residence
Ancienneté de l'installation
(d'après facture installation)
Prix hors TVA
0 à 2 ans
2 à 5 ans
5 à 10 ans
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
Pièces
détachées
exclues
Pièces
detachées
incluses
BAG²MIX inclus
Pièces
détachées
exclues
Pièces
detachées
incluses
BAG²MIX inclus
Pièces
détachées
exclues
Pièces
detachées
incluses
BAG²MIX inclus
145 €
186 €
188 €
170 €
217 €
219 €
227 €
268 €
270 €
Les prix mentionnés ci-dessus sont hors TVA et doivent être calculés selon le taux de TVA approprié (0% - 6% - 21%).
60 €
(samedis et ponts : +25% - dimanches et jours fériés : +50%)
54 €
(samedis et ponts : +25% - dimanches et jours fériés : +50%)
Frais de déplacement (hors
contrat)
Main d'oeuvre - tarif à
l'heure (hors contrat)
OPTION 1
- Contrôle préventif annuel et réparation de l'appareil et son chambre de combustion et brûleur
- Mesure température eau froide/température eau chaude concernant le débit d'eau sanitaire (en function du type chaudière)
- Nettoyage de la chambre de combustion
- Controle du brûleur gaz, en cas de traces d'encrassement: nettoyer
- Controle des dispositifs de sécurité
- Si nécessaire, le remplacement de petites pièces comme des vis, des joints, des écrous..
- Inspection du système hydraulique quant à la présence éventuelle de fuites
- Vérification du bon fonctionnement de la demande de chaleur ; activation et coupure de la demande de chaleur
- Vérification du bon fonctionnement de la demande de chaleur sanitaire ; activation de la demande de chaleur sanitaire
(en fonction du type chaudière)
- Vérification du fonctionnement modulant et du fonctionnement du bypass interne
- Controle du dispositif de remplissage et des vannes d'arrêt du kit de raccordement hydraulique (en fonction du type chaudière)
- Mesure des paramètres de l'appareil et vérification par comparaison avec les valeurs relevées lors du précédent
controle / démarrage
°CO² dans les gaz brûlés
°CO² dans l'air aspiré
°Température des gaz brûlés à plein charge
°Pression différentiel gaz combustion / prise d'air (en fonction du type chaudière)
°Température eau froid / température eau chaude (en function du type chaudière)
°Pression gaz brûleur à puissance max / Pression gaz brûleur à puissance min.(en fonction du type chaudière)
°Pression du gaz entrant
°Pression de l'eau dans l'installation de chauffage central
- En cas de pression insuffisante dans le circuit de chauffage central: faire l'appoint (en fonction du type chaudière)
- Vérification collecteur d'air en charge production d'eau chaude (en fonction du type chaudière)
- Contrôle du groupe sécurité ballon (en fonction du type chaudière)
- Main d'oeuvre et frais de déplacement
Modèle avec ballon:
Tous les deux ans, il y a un controle extra:
- vider le ballon et ouvrir la bride de contrôle;
- élimination des sédiments et/ou tout dépot de calcaire;
- vérification de l'anode magnésium et remplacer si nécessaire.
Modèle avec échangeur:
Tous les deux ans, il y a un controle extra:
- nettoyage de l'échangeur sanitaire incorporé, ou le remplacer par un échangeur revisé,
(cet échangeur n'est pas compris dan le prix).
OPTION 2
idem option 1, avec
- pièces détachées incluses, nécessaires lors de l'entretien et de la réparation.
OPTION 3
idem option 2, avec
- entretien du groupe hydraulique Bag³Mix.
Riello nv/sa - Waverstraat 15 - 9310 Aalst-Moorsel - tel 053/769030 - fax 053/789440 - [email protected] - BE0408401870
www.riello.be
Conditions générales – CONTRAT D’ENTRETIEN
ARTICLE 1 : OPTION 1 / OPTION 2
a) Description de l’entretien « OPTION 1 » :
Cet entretien annuel comprend les prestations suivantes : - Contrôle préventif et réparation de la chambre de combustion et du brûleur
- Nettoyage, contrôle des différents éléments de fonctionnement de l’appareil
- Main d’œuvre et frais de déplacement
b) Description de l’entretien « OPTION 2 » : outre les conditions prévues dans entretien « OPTION 1 », sont compris dans la cotisation annuelle, les
éléments nécessaires à l’exécution de l’entretien et de la réparation. Les éléments sont par ailleurs remplacés préventivement si l’analyse de
l’entretien l’estime nécessaire, entre autres compte tenu du contenu de tous les autres articles du présent contrat.
c) de l’entretien « OPTION 3 » : outre les conditions prévues dans entretien « OPTION 2 », sont compris dans la cotisation annuelle, le nettoyage,
contrôle des différents éléments de fonctionnement du groupe hydraulique Bag²Mix Riello.
ARTICLE 2 : MOMENT DE L’ENTRETIEN
Les prestations prévues à l’article 1er sont assurées pendant les heures de bureau et les jours ouvrables, à l’exception du samedi, du dimanche, des
ponts et des jours fériés. Les interventions menées en dehors des heures de bureau seront exécutées au taux en vigueur pour les frais de déplacement
et main d’oeuvre. L’entretien annuel est effectué après que la date convenue pour le rendez-vous a été fixée par écrit d’un commun accord avec le
souscripteur et ce, au moins 8 jours ouvrables à l’avance. Si l’utilisateur est absent, un forfait pour frais de déplacement en vigueur à ce moment lui
sera facturé.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS EXCLUES DU PRESENT CONTRAT
Le présent contrat ne recouvre nullement les faits ou événements énumérés ci-après qui ne peuvent d’aucune manière mettre en cause la
responsabilité de la SA Riello NV : le fonctionnement déficient de ou les dégâts à l’appareil en raison de causes extérieures dont l’énumération
suivante n’est donnée qu’à titre d’exemple et non limitativement : mauvaise accessibilité à l’appareil, panne d’eau, de gaz ou d’électricité, mauvaise
qualité du gaz ou mauvaise évacuation des gaz brûlés, surchauffe, gel, incendies, surtensions, absence de ou mauvais ramonage, mauvais état ou
encrassement des conduits raccordés à l’appareil, aération, conduite d’évacuation des gaz brûlés et plus généralement toutes causes qui ne sont pas
imputables à l’appareil lui-même et assurément tout cas de force majeure.
ARTICLE 4 : REMUNERATION ANNUELLE
La rémunération annuelle indivisible doit être payée la première fois lors de la conclusion du contrat et ensuite annuellement avant l'entretien.
Aucune prestation ne sera effectuée avant que le paiement ne soit fait. Les rémunérations annuelles sont adaptées en fonction de l'évolution du coût
des heures de travail, des frais de déplacement et du coût des pièces de rechange amovibles. Chaque prestation et chaque fourniture ou placement
autre que ceux visés dans le présent contrat sont payables immédiatement selon les conditions en vigueur à ce moment.
ARTICLE 5 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an, à compter de la date de sa signature. Il est renouvelable tacitement d’année en année pour
une durée d’un an sauf résiliation notifiée par lettre recommandée un mois au moins avant la date anniversaire.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT
Le souscripteur répond du bon état des différents éléments qui sont nécessaires pour le fonctionnement normal des appareils (ramonage des
cheminées, évacuation des gaz brûlés, protection des conduites de toute nature) ainsi que de l'enlèvement et la remise en place des objets mobiles
qui gênent l'accès. Le présent contrat n'implique en aucune manière une reconnaissance de responsabilité de la SA Riello NV quant à la conformité
de l'installation et de l'appareil, ainsi que pour ce qui concerne les interruptions dans l'utilisation, les accidents, les retards, etc. Les grèves,
incendies, guerres et autre cas de force majeure dispensent la SA Riello NV de son obligation d'exécuter le présent contrat. Le contractant de la SA
Riello NV garantit le libre accès aux appareils, à défaut de quoi la SA Riello NV sera libérée de plein droit de ses engagements. Toute intervention
imputable à une faute ou à un acte téméraire du contractant ou de son mandataire, ou à un accès impossible, qui par conséquent ne relève pas du
présent contrat, sera facturée au tarif en vigueur à ce moment. En cas de remplacement de l'appareil indiqué dans le contrat sans l'accord de la SA
Riello NV, de non-paiement de la cotisation ou des rémunérations supplémentaires ou des factures, la SA Riello NV se réserve le droit de mettre
immédiatement fin au contrat sans délai de préavis, sans préjudice du droit de réclamer les sommes concernées, la responsabilité de toutes les
conséquences étant à charge du contractant.
ARTICLE 7 : Si le contractant agit en sa qualité de propriétaire ou de gérant dûment mandaté/syndic de l'immeuble dans lequel se trouvent les
appareils dont il n'a pas l'usage personnel et auxquels il n'a pas accès, il est tenu de communiquer le nom de leurs utilisateurs et l’endroit où ils se
trouvent dans l'immeuble ainsi que les caractéristiques précises de chaque appareil faisant l'objet du présent contrat à la SA Riello NV et ce, tant au
début du contrat que lors de chaque modification en cours de contrat.
ARTICLE 8 : SITUATION DES APPAREILS QUI RELÈVENT DU PRÉSENT CONTRAT
Le présent contrat ne couvre que les appareils qui sont mentionnés dans le contrat ou dans les conditions. Toute réparation ou intervention effectuée
par des personnes qui n'ont pas été agréées par la SA Riello NV, ainsi que le refus injustifié de l'utilisateur de remplacer les pièces défectueuses de
l'appareil lorsqu’il l’est jugé nécessaire pour en assurer le bon fonctionnement, dispensent la SA Riello NV de toute responsabilité et lui donnent le
droit de rompre le contrat.